Juriste Propriété Intellectuelle Et Contrats

il y a 2 semaines

Villeurbanne, France Inria Temps plein

**Type de contrat **:Mobilité ou CDD

**Niveau de diplôme exigé **:Bac + 5 ou équivalent

**Autre diplôme apprécié **:Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC)

**Fonction **:Personnel des fonctions support (IT)

**Corps d'accueil **:Ingénieur d'Etudes (IE)

**Niveau d'expérience souhaité **:De 3 à 5 ans

**A propos du centre ou de la direction fonctionnelle**:
Le centre Inria de Lyon est le 9ème centre de recherche Inria. Créé en janvier 2022, il regroupe environ 300 personnes au sein de 17 équipes de recherche et des services supports à la recherche.

Ses équipes sont localisées à Villeurbanne, à Lyon Gerland, ainsi qu’à Saint-Etienne.

Le centre de Lyon est présent dans les domaines du logiciel, du calcul distribué et haute performance, des systèmes embarqués, du calcul quantique et de respect de la vie privée dans le monde numérique, mais aussi de la santé et de la biologie numériques.

**Contexte et atouts du poste**:
Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre.

En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

**Mission confiée**:
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité.

Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre de Lyon et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

**Principales activités**:

- **Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats**:

- Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,),
- Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,
- Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
- Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
- Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
- Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
- Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.
- **Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux**:

- Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,
- Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,
- Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

**Compétences**:
**Savoirs**
- Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II)
- Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires
- Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
- Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

**Savoir-faire**
- Maîtriser les techniques contractuelles
- Disposer de qualités rédactionnelles
- Savoir conduire une négociation
- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
- Savoir analyser la jurisprudence
- Savoir rédiger un argumentaire juridique
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
- Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels
- Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métier

**Avantages**:

- Restauration subventionnée
- Transports publics remboursés partiellement
- Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT

  • Juriste Propriété Intellectuelle Et Contrats

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, France Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Temps plein

    Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour...

  • Juriste Propriété intellectuelle et contrats

    il y a 1 mois

    Villeurbanne, France INRIA Temps plein

    Contexte et atouts du poste Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le...

  • Juriste Propriété intellectuelle et contrats

    il y a 4 semaines

    Villeurbanne, France INRIA Temps plein

    Contexte et atouts du poste Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le...

  • Juriste Contrats D’affaires

    Il y a 2 mois

    Villeurbanne, France Floralis - UGA Filiale Temps plein

    Descriptif du poste **Descriptif de poste**: Le Département Transfert et Relations Partenariales est composé de 6 chargés d'affaires thématiques et de 3 juristes. Rattaché à la responsable juridique, vous travaillez en étroite collaboration avec les chargés d’affaires et les chercheurs des laboratoires de l’UGA pour la contractualisation des...

  • Juriste Contrats D’affaires

    il y a 1 jour

    Villeurbanne, France Floralis - UGA Filiale Temps plein

    Descriptif du poste **Descriptif de poste**: Le Département Transfert et Relations Partenariales est composé de 6 chargés d'affaires thématiques et de 3 juristes. Rattaché à la responsable juridique, vous travaillez en étroite collaboration avec les chargés d’affaires et les chercheurs des laboratoires de l’UGA pour la contractualisation des...

  • Juriste Propriete Intelectuelle

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Université Savoie Mont Blanc Temps plein

    L'Université Savoie Mont Blanc recrute un****Juriste Propriété Intellectuelle F/H**Recrutement contractuel uniquementContrat à durée déterminée d'un an (renouvelable)Quotité**: 100%**Site : ChambéryAu sein de La Direction du Développement, de la Recherche et de la ValorisationPoste à pourvoir dès que possibleContexte:Avec plus de étudiants, une...

  • Juriste Propriete Intelectuelle

    il y a 3 semaines

    Villeurbanne, France Université Savoie Mont Blanc Temps plein

    L’Université Savoie Mont Blanc recrute un** **Juriste Propriété Intellectuelle F/H **Recrutement contractuel uniquement Contrat à durée déterminée d’un an (renouvelable) Quotité**: 100%** Site : Chambéry Au sein de La Direction du Développement, de la Recherche et de la Valorisation Poste à pourvoir dès que possible Contexte: Avec plus...

  • Juriste Propriété Intellectuelle

    il y a 3 semaines

    Villeurbanne, France Université Savoie Mont Blanc Temps plein

    **À propos de nous**: Avec plus de 15 000 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc, membre de l’alliance européenne UNITA, est un établissement à taille humaine qui conjugue...

  • Juriste Contrats

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Notre offre PULSALYS Temps plein

    PULSALYS, incubateur et accélérateur d'innovations DeepTech de Lyon et Saint Etienne, construit les produits et services innovants de demain, en transformant les découvertes scientifiques issues des laboratoires de l'Université de Lyon en opportunités économiques pour les entreprises et les startups.L'innovation vous inspire ? Vous souhaitez rejoindre...

  • Juriste D'entreprise

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France SuperGrid Institute Temps plein

    Créée en 2014, SuperGrid Institute est une société privée indépendante, acteur de la transition énergétique en France et dans toute l'Europe, regroupant plus de 150 collaborateurs de 21 nationalités différentes. Spécialiste des systèmes électriques innovants à courant continu en haute et moyenne tension (HVDC et MVDC). SuperGrid Institute...

  • Stage - Juriste Droit Des Contrats Et Des Affaires

    il y a 7 jours

    Villeurbanne, France EM LYON Business School Temps plein

    **Contexte**: Dans le cadre d’un stage de 6 mois, la Direction Stratégie et Développement recherche un ou une stagiaire: **Juriste Droit des contrats et des affaires F/H** **Ce que nous attendons de vous**: En tant que Juriste stagiaire, vous intervenez sur les démarches et enjeux juridiques liés à la mise en œuvre de la stratégie de...

  • Juriste D'entreprise

    il y a 3 semaines

    Villeurbanne, France SuperGrid Institute Temps plein

    Créée en 2014, SuperGrid Institute est une société privée indépendante, acteur de la transition énergétique en France et dans toute l’Europe, regroupant plus de 150 collaborateurs de 21 nationalités différentes. Spécialiste des systèmes électriques innovants à courant continu en haute et moyenne tension (HVDC et MVDC). SuperGrid Institute...

  • Assistant(E) Propriété Intellectuelle

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, France MATCHEO RH Temps plein

    MATCHEO RH est un cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers supports et tertiaires, avec une dominante reconnue sur les fonctions **Finance / Comptabilité / RH**. Nous intervenons partout en France et pour des entreprises de toutes tailles et issues de tous secteurs d'activité. Aujourd'hui, nous recherchons pour un client un(e) **Assistant(e)...

  • Alternance Juriste

    il y a 4 semaines

    Villeurbanne, France Visiativ Temps plein

    Référence n° : 2023-922Alternance Juriste H/F - Business Partners_ - France, Charbonnières les Bains_ - Alternance_ - Sédentaire_ - La vocation de Visiativ est de faire de la transformation digitale un levier de performance pour les entreprises. Comment ? En co-construisant aux cotés de nos clients, sur le long terme. Cela se résume par notre promesse...

  • Juriste (F/H)

    il y a 4 semaines

    Villeurbanne, France EM LYON Business School Temps plein

    **Contexte**: Dans le cadre d'un remplacement, la Direction Juridique recherche un/ une: **Juriste F/H**: **Ce que nous attendons de vous**: - Conseiller les différentes entités opérationnelles et les fonctions supports dans le cadre de leurs activités quotidiennes sur les aspects contractuels, litiges, propriété intellectuelle mais également sur des...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 2 mois

    Villeurbanne, France LYSARC Temps plein

    Rejoignez le LYSARC, expert européen reconnu dans le domaine de la recherche clinique ! Notre équipe multidisciplinaire œuvre au quotidien avec une ambition commune : développer des thérapies innovantes contre le lymphome -premier cancer du sang - et améliorer la qualité de vie des patients. Le LYSARC promeut et conduit des études cliniques de...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 jour

    Villeurbanne, France LYSARC Temps plein

    Rejoignez le LYSARC, expert européen reconnu dans le domaine de la recherche clinique ! Notre équipe multidisciplinaire œuvre au quotidien avec une ambition commune : développer des thérapies innovantes contre le lymphome -premier cancer du sang - et améliorer la qualité de vie des patients. Le LYSARC promeut et conduit des études cliniques de...

  • Juriste (H/F)

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France LYSARC Temps plein

    Rejoignez le LYSARC, expert européen reconnu dans le domaine de la recherche clinique Notre équipe multidisciplinaire œuvre au quotidien avec une ambition commune : développer des thérapies innovantes contre le lymphome -premier cancer du sang- et améliorer la qualité de vie des patients.Le LYSARC promeut et conduit des études cliniques de phase I à...

  • Juriste - Délégué à La Protection Des Données

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, France LYSARC Temps plein

    **CDI**: Dans le cadre d’une création de poste nous recherchons un Juriste - Délégué à la Protection des Données. Rattaché à la Directrice Juridique et Partenariat, vous apportez votre expertise juridique en matière de protection et sécurité des données personnelles. **Missions**: Votre activité se répartit de la manière suivante: **En tant...

  • Alternant Juriste Droit Des Affaires

    il y a 2 semaines

    Villeurbanne, France BOLLE BRANDS Temps plein

    **Qui sommes nous ?** Bollé Brands est une société regroupant les marques Bollé, Bollé Safety, Serengeti et Spy Optics. Grâce au savoir-faire et aux technologies complémentaires des différentes marques, l’expertise de Bollé Brands couvre une large gamme de produits dédiés à la performance et à la protection pour les activités de plein air...