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Juriste Propriété intellectuelle et contrats
il y a 4 semaines
Contexte et atouts du poste
Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre.
En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.
Mission confiée
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité.
Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre de Lyon et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).
Principales activités
Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats : Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP. Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux : Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
Compétences
Savoirs
Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II) Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)Savoir-faire
Maîtriser les techniques contractuelles Disposer de qualités rédactionnelles Savoir conduire une négociation Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens Savoir analyser la jurisprudence Savoir rédiger un argumentaire juridique Savoir apprécier et évaluer un risque juridique Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métier
Avantages
Restauration subventionnée Transports publics remboursés partiellement Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail (sauf pour les stagiaires et apprentis) Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) Accès à la formation professionnelle Participation employeur mutuelle santé (sous conditions)-
Juriste Propriété Intellectuelle Et Contrats
il y a 2 semaines
Villeurbanne, France Inria - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique Temps pleinIntégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour...
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Juriste Propriété Intellectuelle Et Contrats
il y a 2 semaines
Villeurbanne, France Inria Temps plein**Type de contrat **:Mobilité ou CDD **Niveau de diplôme exigé **:Bac + 5 ou équivalent **Autre diplôme apprécié **:Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) **Fonction **:Personnel des fonctions support (IT) **Corps d'accueil **:Ingénieur d'Etudes (IE) **Niveau...
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Juriste Contrats D’affaires
il y a 4 jours
Villeurbanne, France Floralis - UGA Filiale Temps pleinDescriptif du poste **Descriptif de poste**: Le Département Transfert et Relations Partenariales est composé de 6 chargés d'affaires thématiques et de 3 juristes. Rattaché à la responsable juridique, vous travaillez en étroite collaboration avec les chargés d’affaires et les chercheurs des laboratoires de l’UGA pour la contractualisation des...
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Juriste Propriete Intelectuelle
il y a 2 semaines
Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Université Savoie Mont Blanc Temps pleinL'Université Savoie Mont Blanc recrute un****Juriste Propriété Intellectuelle F/H**Recrutement contractuel uniquementContrat à durée déterminée d'un an (renouvelable)Quotité**: 100%**Site : ChambéryAu sein de La Direction du Développement, de la Recherche et de la ValorisationPoste à pourvoir dès que possibleContexte:Avec plus de étudiants, une...
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Juriste Propriete Intelectuelle
il y a 3 semaines
Villeurbanne, France Université Savoie Mont Blanc Temps pleinL’Université Savoie Mont Blanc recrute un** **Juriste Propriété Intellectuelle F/H **Recrutement contractuel uniquement Contrat à durée déterminée d’un an (renouvelable) Quotité**: 100%** Site : Chambéry Au sein de La Direction du Développement, de la Recherche et de la Valorisation Poste à pourvoir dès que possible Contexte: Avec plus...
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Juriste Propriété Intellectuelle
il y a 3 semaines
Villeurbanne, France Université Savoie Mont Blanc Temps plein**À propos de nous**: Avec plus de 15 000 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc, membre de l’alliance européenne UNITA, est un établissement à taille humaine qui conjugue...
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Juriste Contrats
il y a 2 semaines
Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Notre offre PULSALYS Temps pleinPULSALYS, incubateur et accélérateur d'innovations DeepTech de Lyon et Saint Etienne, construit les produits et services innovants de demain, en transformant les découvertes scientifiques issues des laboratoires de l'Université de Lyon en opportunités économiques pour les entreprises et les startups.L'innovation vous inspire ? Vous souhaitez rejoindre...
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Juriste D'entreprise
il y a 2 semaines
Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France SuperGrid Institute Temps pleinCréée en 2014, SuperGrid Institute est une société privée indépendante, acteur de la transition énergétique en France et dans toute l'Europe, regroupant plus de 150 collaborateurs de 21 nationalités différentes. Spécialiste des systèmes électriques innovants à courant continu en haute et moyenne tension (HVDC et MVDC). SuperGrid Institute...
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Stage - Juriste Droit Des Contrats Et Des Affaires
il y a 1 semaine
Villeurbanne, France EM LYON Business School Temps plein**Contexte**: Dans le cadre d’un stage de 6 mois, la Direction Stratégie et Développement recherche un ou une stagiaire: **Juriste Droit des contrats et des affaires F/H** **Ce que nous attendons de vous**: En tant que Juriste stagiaire, vous intervenez sur les démarches et enjeux juridiques liés à la mise en œuvre de la stratégie de...
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Juriste D'entreprise
il y a 3 semaines
Villeurbanne, France SuperGrid Institute Temps pleinCréée en 2014, SuperGrid Institute est une société privée indépendante, acteur de la transition énergétique en France et dans toute l’Europe, regroupant plus de 150 collaborateurs de 21 nationalités différentes. Spécialiste des systèmes électriques innovants à courant continu en haute et moyenne tension (HVDC et MVDC). SuperGrid Institute...
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Assistant(E) Propriété Intellectuelle
il y a 3 semaines
Villeurbanne, France MATCHEO RH Temps pleinMATCHEO RH est un cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers supports et tertiaires, avec une dominante reconnue sur les fonctions **Finance / Comptabilité / RH**. Nous intervenons partout en France et pour des entreprises de toutes tailles et issues de tous secteurs d'activité. Aujourd'hui, nous recherchons pour un client un(e) **Assistant(e)...
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Alternance Juriste
il y a 4 semaines
Villeurbanne, France Visiativ Temps pleinRéférence n° : 2023-922Alternance Juriste H/F - Business Partners_ - France, Charbonnières les Bains_ - Alternance_ - Sédentaire_ - La vocation de Visiativ est de faire de la transformation digitale un levier de performance pour les entreprises. Comment ? En co-construisant aux cotés de nos clients, sur le long terme. Cela se résume par notre promesse...
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Juriste (F/H)
il y a 4 semaines
Villeurbanne, France EM LYON Business School Temps plein**Contexte**: Dans le cadre d'un remplacement, la Direction Juridique recherche un/ une: **Juriste F/H**: **Ce que nous attendons de vous**: - Conseiller les différentes entités opérationnelles et les fonctions supports dans le cadre de leurs activités quotidiennes sur les aspects contractuels, litiges, propriété intellectuelle mais également sur des...
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Juriste (H/F)
il y a 4 jours
Villeurbanne, France LYSARC Temps pleinRejoignez le LYSARC, expert européen reconnu dans le domaine de la recherche clinique ! Notre équipe multidisciplinaire œuvre au quotidien avec une ambition commune : développer des thérapies innovantes contre le lymphome -premier cancer du sang - et améliorer la qualité de vie des patients. Le LYSARC promeut et conduit des études cliniques de...
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Juriste (H/F)
il y a 2 semaines
Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France LYSARC Temps pleinRejoignez le LYSARC, expert européen reconnu dans le domaine de la recherche clinique Notre équipe multidisciplinaire œuvre au quotidien avec une ambition commune : développer des thérapies innovantes contre le lymphome -premier cancer du sang- et améliorer la qualité de vie des patients.Le LYSARC promeut et conduit des études cliniques de phase I à...
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Juriste - Délégué à La Protection Des Données
il y a 2 semaines
Villeurbanne, France LYSARC Temps plein**CDI**: Dans le cadre d’une création de poste nous recherchons un Juriste - Délégué à la Protection des Données. Rattaché à la Directrice Juridique et Partenariat, vous apportez votre expertise juridique en matière de protection et sécurité des données personnelles. **Missions**: Votre activité se répartit de la manière suivante: **En tant...
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Alternant Juriste Droit Des Affaires
il y a 3 semaines
Villeurbanne, France BOLLE BRANDS Temps plein**Qui sommes nous ?** Bollé Brands est une société regroupant les marques Bollé, Bollé Safety, Serengeti et Spy Optics. Grâce au savoir-faire et aux technologies complémentaires des différentes marques, l’expertise de Bollé Brands couvre une large gamme de produits dédiés à la performance et à la protection pour les activités de plein air...
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Juriste de Droit Des Affaires Et Droit Commercial
il y a 2 semaines
Villeurbanne, France U.N.ADERE Temps pleinJuriste droit des affaires/droit commercial en CDD L’U.N.ADERE Centrale de Référencement Associative et résultat de l’union de 9 Adere régionales, se place au service de plus de 7 300 Adhérents, issus du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire et œuvrant au service du Handicap, de l’Enfance, de l’Insertion, des Personnes âgées). Dans le...
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Juriste Junior
il y a 2 semaines
Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALEDIA Temps pleinStart-up innovante à taille humaine engagée dans le développement d'une technologie de fabrication de LED (diodes électroluminescentes), **ALEDIA **a été créée en 2011 à Grenoble.Notre technologie présente de nombreux avantages décisifs pour s'imposer sur les marchés mondiaux des systèmes d'affichage les plus avancés et conquérir le marché...
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Juriste Assurances
il y a 4 semaines
Villeurbanne, France Opteven Temps pleinDans le cadre d’un remplacement, la Direction Finance recrute un(e) Juriste en droit des assurances et des contrats F/H au sein du service juridique, pour une durée de 6 mois dès mi-mars 2023. Rattaché(e) à la Directrice Juridique et Conformité et en liens étroits avec l’ensemble des directions opérationnelles du Groupe OPTEVEN, vous prenez en...