Instructeur Du Droits Des Sols

il y a 3 semaines


RillieuxlaPape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

**Poste à pourvoir le **:1er novembre 2024
- **Temps de travail **:37h30
- ** Catégorie du poste **:Rédacteur sur la filière administrative, Technicien sur la filière technique
- **Avantages **:16 RTT, IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner

Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.

Au sein de la direction de l'aménagement le service Droits du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus avec la création d’environ 300 logements par an, 300 déclarations préalables de travaux ( piscine, clôture, extension, ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

Sous l’autorité du chef de service vous vous avez la responsabilité de l’intégralité des missions relatives aux autorisations du droit des sols (ADS), du renseignement en amont des dépôts, au contrôle des constructions après achèvement, au sein d’une équipe de 6 personnes.

Instructeur ADS
- renseignements des pétitionnaires ou maître d'ouvrage en vue de dépôt de dossiers et conseille orientation vers les services compétents (archi conseil...)
- gestion des CU opérationnels
- réalisation des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers
- participation aux séances architecte conseil,
- participation occasionnelle aux négociations avant dépôt, aux permanences des élus ou aux réunions publiques
- suivi des Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux visite de conformité et rapport de recollements
- Contrôle et suivi des infractions
- Suivi des contentieux

**Autres missions**:

- en cas d'absence de l'agent d'accueil, peut être amené à assurer l'accueil et le renseignement de 1er niveau
- veille technique quant à l’évolution de la réglementation

Formation Droits et Urbanisme / DU IDS
- Expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme réglementaire
- connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme
- Capacité rédactionnelle
- Techniques de négociations
- Accueil, écoute, sens du service public (qualité et image de la Ville), vulgarisation, conseil, orientation, pédagogie, diplomatie mais également rigueur et fermeté
- Capacité d’adaptation et de travail en équipe
- Anticipation, planification et gestion des priorités et de l’urgence
- Sens des responsabilités, disponibilité, discrétion et confidentialité
- Participation à l’animation, à la réflexion et à la transversalité du service Urbanisme de la Direction du Développement Urbain

4+ years


  • Instructeur du droits des sols

    il y a 3 semaines


    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : 1er novembre 2024 Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Rédacteur sur la filière administrative , Technicien sur la filière technique Avantages : 16 RTT, IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner Date limite de dépôt des candidatures : le 30 novembre...

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    La Ménitré, France COMMUNE DE LOIRE-AUTHION Temps plein

    Le poste de Instructeur droits de sols (H/F)En lien avec l'instructeur coordinateur droit des sols, vos principales missions seront de :* accueil, écoute, information, conseils des pétitionnaires, des maîtres d'ouvrage, desconstructeurs lors des permanences dans les mairies annexes ou des appels téléphoniques* instruction des autorisations d'urbanisme...

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    La Ménitré, 70700, France COMMUNE DE LOIRE-AUTHION Temps plein

    Le poste de Instructeur droits de sols (H/F) En lien avec l'instructeur coordinateur droit des sols, vos principales missions seront de : * accueil, écoute, information, conseils des pétitionnaires, des maîtres d'ouvrage, des constructeurs lors des permanences dans les mairies annexes ou des appels téléphoniques * instruction des autorisations...

  • Instructeur ADS

    il y a 3 semaines


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    MissionL'instructeur ADS est chargé de l'intégralité des missions relatives aux autorisations du droit des sols (ADS), du renseignement en amont des dépôts, au contrôle des constructions après achèvement, au sein d'une équipe de 6 personnes.Compétences requisesExpérience confirmée dans le domaine de l'urbanisme réglementaireConnaissance du Code...


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    MissionL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et de faciliter l'instruction des différentes autorisations liées au droit des sols.Vous serez chargé de superviser l'activité du service, en lien avec le Directeur de l'Aménagement, et de participer...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'urbanisme réglementaire et la gestion foncière sont les deux piliers de notre service. Nous sommes chargés de l'urbanisme réglementaire de la commune et de l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Directeur de l'Aménagement pour définir et mettre en œuvre les orientations...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et de gestion foncière de la commune de Rillieux-la-Pape.Vous serez chargé de piloter et d'encadrer l'activité du service, en lien avec le Directeur de l'Aménagement, et de...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de piloter et d'encadrer l'activité du service en lien avec le Directeur de l'Aménagement.Vous serez chargé de superviser l'instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol et de participer à la pré-instruction des demandes d'autorisation.Vous devrez également assurer...


  • Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possibleTemps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : 3 septembre 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une...


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    Contrat : 6 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Le poste situé à La Courneuve démarre avec une mission d'intérim qui sera suivi d'un CDI. Pour cela vos missions seront: -...


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    Présentation du posteL'expertise de l'instructeur ADS est essentielle pour le bon fonctionnement du service urbain et le développement territorial de la commune. Au sein de l'équipe composée de 8 personnes, il travaillera sous la supervision de l'instructeur coordinateur droit des sols.Description du posteCe poste consiste à effectuer toutes les...


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    Présentation du posteDans le cadre de son service Droit du Sol et Domaine Public, la Ville de Rillieux-La-Pape recherche un Administrateur des Autorisations d'Utilisation du Domaine Public pour renforcer son équipe.Ce poste consiste à gérer les tâches administratives liées aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation, de stationnement,...


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    **Poste à pourvoir le : 01 octobre 2024** - ** Temps de travail : 37h30** - ** Catégorie du poste**: - ** Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner** Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole...


  • Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:dès que possible - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:C - Adjoint administratif - ** Avantages **:IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, RTT, sport au travail, remboursement 75% abonnement Transport en commun Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000...


  • Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : Dès que possible Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : AAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner Date limite de dépôt des candidatures : le 1er décembre 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion...


  • Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : 01 octobre 2024Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : A Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner Date limite de dépôt des candidatures : le 31 octobre 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située...


  • Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : 01 octobre 2024Temps de travail : 37h30Catégorie du poste :Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeunerDate limite de dépôt des candidatures : le 1 septembre 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion...