Instructeur Droit Des Sols

Filière:
**Administrative**

Métier:
**Urbanisme**

Catégorie:
**A**

**Administrateur**

CDD ou titulaire

**Houilles**

**(Yvelines 78)**

**Titulaire ou contractuel**

Expérience:
**Indifférent**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite:
**20/10/2023**

**Descriptif et missions**:
INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS

**Ville de HOUILLES recrute**:
**Instructeur droit des sols**
- Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et autres salariés issus du secteur prive (CDD d'un 1 an renouvelable)
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA ) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme.

Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

Constat et gestion des infractions- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l'état antérieur ou instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation).

Instruction des demandes d'autorisations d'enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires- Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.

Instruction des demandes d'autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.

Accueil et information du public- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d'urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.

Autres activités liées au poste- Identification et résolution des dysfonctionnements techniques ;
- Relations avec l'éditeur du progiciel ;
- Interlocuteur du service informatique ;
- Animation des commissions d'urbanisme en soirée (en moyenne 4 par an), permanences des enquêtes publiques le samedi matin si besoin ;
- Assurer des visites de chantiers.

Obligations réglementaires (vaccins, permis, diplôme, habilitation )
- Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l'urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions
- Permis de conduire B
- 38 heures hebdomadaires, 32 jours de congés annuels et 10,5 jours de RTT.
- Référence de l'offre : w9w8uoub9r

**Profil recherché**:
INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
- Connaître la réglementation et suivre son évolution,
- Lire et analyser des plans,
- Lire et analyser les documents réglementaires,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Appréhender des travaux sur le terrain,
- Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
- Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
- Travail en collaboration et en autonomie
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme réglementaires,
- Disponibilité et discrétion,
- Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
- Relations avec les élus.

EC21419