Juriste Au Service Des Sanctions Et Du Contentieux

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle _a posteriori_ sur les traitements de données à caractère personnel dévolues à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de...

_La direction des contrôles et des sanctions (DCS) recrute deux juristes pour le service des sanctions et du contentieux 1 (SSC 1). Au sein d'une équipe de treize personnes, vous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant principalement des mises en demeure et des rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son...

_La direction des contrôles et des sanctions (DCS) recrute deux juristes pour le service des sanctions et du contentieux 2 (SSC 2). Au sein d'une équipe de onze personnes, vous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant principalement des rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président._- Date de...

Votre rôle Vous contribuerez à l’activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l’activité contentieuse de la CNIL...

**Juriste conseil & contentieux en régulation bancaire / droit pénal financier H/F** (Domaine anti-blanchiment, anti-corruption, sanctions/embargos) **Concrètement votre quotidien ?**: Legal Financial Security fait partie du département contentieux (« Global Dispute Resolution ») de BNP Paribas qui a pour mission d’anticiper les risques contentieux...

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) adjoint(e) au chef du service des sanctions et du contentieux (SSC). Au sein d'une équipe de vingt et une personnes, avec l'autre adjointe et sous la responsabilité du chef de service, vous participerez au pilotage du service et suppléerez le chef de service en son absence. -...

Description de la mission Sous la responsabilité de la directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d’assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent. Vos missions: assistance au rapporteur de la commission des...

**Informations générales**: **Entité de rattachement**:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de l'intérêt...

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recherche un juriste pour le service de l'exercice des droits et des plaintes 2 (SEDP 2), _**_pour une durée de six mois_**_. Au sein d'une équipe d'une vingt-sept agents, vous participerez activement à la protection des personnes, en contribuant au traitement et à la gestion des...

**Contexte**: L’Observatoire National des Contentieux T2A (ONC T2A), constitué de juristes du réseau d’Assurance Maladie, est rattaché à la Direction de l’Audit, du Contrôle Contentieux et de la Répression des Fraudes (DACCRF) de la Cnam. Il est le référent juridique en matière de T2A et de facturation des établissements de santé. Il a pour...

Arcadis est le leader mondial des solutions durables de conception, d'ingénierie et de conseil pour les biens naturels et bâtis. Nous sommes plus de 36 000 personnes, dans plus de 70 pays, à nous consacrer à l'amélioration de la qualité de vie. Chacun a un rôle important à jouer. Grâce à la puissance de nombreux esprits curieux, nous pouvons,...

Dans ce cadre nous recherchons un/e **Juriste Garanties Contentieux en CDI **pour rejoindre l'équipe Garanties Contentieux de la Direction de la stratégie juridique et des services. **Poste** En tant que **Juriste Garanties Contentieux** vous assurez la gestion d'un portefeuille de dossiers contentieux amiables et judiciaires pouvant opposer les...

**L’équipe** Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service de l’exercice des droits et des plaintes 2 (SEDP2) qui est composé d’une cheffe de service, de deux adjointes, de 19 juristes, d’une assistante, de deux chargées de la coopération européenne et de deux chargées de greffe. **Votre...

**Dynamis-RH**, spécialiste des métiers de la **Comptabilité, Gestion, Paie, Ressources Humaines, Juridique et Digital/IT** recherche pour l’un de ses clients, un(e) Juriste Contentieux H/F. **Description**: Au sein de la direction juridique, vos missions sont les suivantes: - gestion des précontentieux et contentieux - interface avec les avocats -...

**Juriste contentieux et conseil H/F**: - CDI - PARIS - de 34 000 € à 39 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD87058 **CRAM ILE-de-France**: Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs : - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux...

Le poste recherché est celui de juriste opérationnel(le) au sein d’une équipe juridique de 7 personnes répartie entre les sites de Châtillon et du Tricastin. Le poste est localisé à Châtillon. Les principales activités pour lesquelles un soutien est recherché sont les suivantes: - Activités contractuelles orientées ventes (NDA, MOU, LOI,...

Litigation manager Juriste - Contentieux et résolution des conflits (F/M) [Paris - La Défense] **Qui sommes-nous ?** Nous sommes les innovateurs au cœur du secteur des technologies de paiement, et nous façonnons la manière dont le monde réalise les paiements. Les solutions que nos collaborateurs mettent en œuvre aujourd'hui sont les résultats de...

Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs: - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et...

Créée en 2014, ClubFunding est le leader français du crowdfunding immobilier avec plus de 1 milliard d’euros levés auprès d’investisseurs particuliers. ClubFunding a connu une croissance à 2 chiffres ces dernières années sur son activité et a lancé de nombreuses activités, notamment une société de gestion (ClubFunding AM) et une société...

Fintech en forte croissance et membre du Next 40/120 depuis 2023, le groupe accompagne des dizaines de milliers d'investisseurs et d'entrepreneurs dans leurs projets. Financement participatif, immobilier, défiscalisation, asset management, recouvrement de créances... L'entreprise est experte dans une large gamme de métiers. Créée en 2014, ClubFunding...