Adjoint(E) Au Chef Du Service Des Sanctions Et Du

Il y a 3 mois

Paris, France CNIL Temps plein

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) adjoint(e) au chef du service des sanctions et du contentieux (SSC). Au sein d'une équipe de vingt et une personnes, avec l'autre adjointe et sous la responsabilité du chef de service, vous participerez au pilotage du service et suppléerez le chef de service en son absence.
- Date de publication de l'offre
- Vendredi 6 septembre 2024 - 12:00

**L’équipe**:
Vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux qui est composé, outre le chef de service, de deux adjoints, de quinze juristes et de trois chargés de greffe.

L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL : elle rédige des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL, et assure la rédaction des mémoires et documents devant être produits dans le cadre du contentieux de la Commission. L’équipe contribue également aux actions de communication de l’institution et participe à la coopération européenne.

**Votre rôle**:
Vous participerez, en collaboration avec l’autre adjoint et sous la responsabilité du chef de service, au pilotage du service : coordination de l’activité des agents, aspects RH (recrutements, évaluation etc.), validation juridique des travaux des agents, suivi de la formation restreinte et des travaux européens etc.

En son absence, vous suppléerez le chef de service dans l’ensemble de ses missions.

Enfin, vous contribuerez au projet de réorganisation du service des sanctions et sa possible division, prévu dans les mois suivants qui s’inscrit dans un projet plus global d’évolution organisationnelle de la Commission.

**Vos missions**:

- vous participerez au co-pilotage de l’activité du service, à la coordination et à l’animation du travail de l’équipe ;
- vous conseillerez et accompagnerez les agents dans la réalisation de leurs activités notamment dans la validation juridique des productions ;
- vous participerez au suivi des procédures contentieuses, de sanctions et de mises en demeure, en veillant notamment à leur bon déroulement et au respect des délais ;
- vous contribuerez à l’identification des sujets à enjeux et à l’amélioration de l’organisation du service notamment en proposant et en mettant en œuvre de nouveaux processus ;
- vous veillerez à la coordination de l’activité du service avec les activités des autres services de la CNIL, notamment au partage d’information avec les autres directions et au sein de la DPDS ;
- vous contribuerez aux travaux européens du Comité européen à la protection des données ;
- vous participerez à l’encadrement des agents du service, exercerez des responsabilités hiérarchiques en concertation directe avec le chef de service et suppléerez ce dernier dans ses missions en son absence.

**Qui êtes-vous ? **(Critères non cumulatifs)**:

- vous êtes titulaire d’un master 2 en droit administratif/contentieux, en droit du numérique ou en droit pénal ;
- vous avez une expérience confirmée en qualité de magistrat, d’avocat ou de juriste en entreprise ou en administration ;
- vous avez déjà une expérience en matière d’encadrement juridique ou des aptitudes certaines pour ces fonctions (capacité à hiérarchiser, à animer, à déléguer, à contrôler, à susciter l’adhésion et grande capacité d’écoute). Vous êtes capable de gérer des situations imprévues ou conflictuelles, en réagissant vite et posément ;
- vous maîtrisez la règlementation applicable à la protection des données personnelles et vous avez de solides compétences en contentieux administratif ainsi qu’une bonne connaissance des procédures juridictionnelles ;
- vous faites preuve d’un grand sens de l’organisation et d’une forte capacité à anticiper, à vous adapter et à rendre compte ;
- vous bénéficiez d’une parfaite maîtrise de la rédaction, de la synthèse et de la présentation orale ;
- grâce à votre niveau d’anglais à l’oral et à l’écrit, vous n’aurez aucune difficulté à échanger avec vos homologues européens.

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Travailler à la CNIL c’est:

- contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;
- évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
- bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo )

**Les conditions de votre poste**:
Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un(e) fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou en mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraine

  • Chef de bureau adjoint en sanctions financières

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteL'établissement du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de bureau adjoint en sanctions financières pour renforcer son équipe.ResponsabilitésSuivre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE et leur mise en œuvre opérationnelle.Travailler en...

  • Adjoint(e) financier chargé(e) de la gestion des sanctions

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un(e) Adjoint(e) financier chargé(e) de la gestion des sanctions pour renforcer son équipe. Le titulaire de ce poste sera chargé(e) de la gestion des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE et de la mise en...

  • Rédactrice/rédacteur sanctions

    il y a 3 semaines

    Paris, France Ministère de l'europe et des affaires étrangères Temps plein

    En binôme avec un/e autre rédacteur/rice, contribuer à la définition de la position française sur les sujets de compétence et à sa défense dans les instances pertinentes : politique européenne des sanctions, aspects institutionnels et juridiques de la PESC, suivi du groupe des conseillers pour les relations extérieurs...

  • Chef de service sanctions financières

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteLe ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un chef de service sanctions financières pour rejoindre l'équipe chargée de la surveillance et de la mise en œuvre des régimes de sanctions internationales.RôleAssurer le suivi et la mise en œuvre des régimes de...

  • Juriste Au Service Des Sanctions Et Du Contentieux

    Il y a 3 mois

    Paris, France CNIL Temps plein

    **L’équipe** Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjoints, de trois chargées de greffe et de quinze juristes. L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL et...

  • Adjoint(E) Chef de Cuisine

    Il y a 6 mois

    Paris 8e, France Hôtel du Collectionneur Arc de Triomphe Temps plein

    **Adjoint(e) chef de cuisine (H/F)** **Qualités recherchées** Dynamique, doté(e) d’une solide expertise culinaire, créatif, vous êtes également reconnu(e) pour votre écoute, votre sens de la communication et votre esprit d'équipe. Signaler l'offre **DESCRIPTIF DE L'OFFRE** Dans un esprit Art Déco unique à Paris, l’Hôtel du Collectionneur...

  • DGT-SECFIN2-TSG-Adjoint(e) au chef de bureau H/F

    Il y a 5 mois

    Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le titulaire sera chargé du suivi des régimes de sanctions décidés par l’ONU/UE (Libye, Irak, Afrique, régimes bien mal acquis (Tunisie, Ukraine). Il assurera leur mise en œuvre opérationnelle (réponse aux opérateurs nationaux, entreprises ou assujettis), le suivi contentieux, et diplomatique en lien avec le MEAE. Il...

  • Adjoint(e) à chef

    il y a 2 semaines

    Paris, France Direction des Finances, des Achats et des Services Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des Finances, des Achats et des ServicesDirection des finances, des achats et des servicesSous-direction des affaires financièresBureau de la synthèse et des programmes soutien Localisation : Tour Olivier de Serres : 78-84 rue...

  • Chargé(e) de mission

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe/la chargé(e) de mission sera chargé(e) de traiter les questions des particuliers, des conseils juridiques, des entreprises et d'autres opérateurs à propos de la mise en œuvre des gels d'avoirs prévus au titre des règlements européens et/ou onusiens.Il/elle s'assurera ainsi :i) du traitement des demandes des...

  • DGT-SECFIN2-SD - Adjoint(e) au chef de bureau H/F

    Il y a 5 mois

    Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le/la titulaire du poste est chargé(e) des sanctions financières internationales. Il/elle est plus précisément chargé(e) du suivi et de la mise en œuvre du régime sectoriel Russie (833/2014) sauf secteurs particuliers, ainsi que des régimes Haïti, Venezuela, Cuba, Guatemala. Il/elle prépare, instruit et suit les...

  • Délégué(e) au chef de bureau H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe/la titulaire du poste est chargé(e) de la mise en œuvre des régimes sectoriels de sanctions, notamment le régime sectoriel Russie (833/2014) sauf secteurs particuliers, ainsi que des régimes Haïti, Venezuela, Cuba, Guatemala.Il/elle prépare, instruit et suit les négociations des sanctions sectorielles contre la Russie, en...

  • Responsable Contrôle Conformité

    Il y a 6 mois

    Paris, France Groupe Covéa Temps plein

    **Responsable Contrôle Conformité - Sanctions Internationales F/H Au sein de la **Direction de la Conformité** du Groupe COVEA et plus particulièrement au sein du **Pôle Ethique des affaires**, Nous recherchons un(e) **Responsable de Conformité** qui sera chargé( e) de superviser le dispositif en matière de conformité sur les sanctions...

  • DGT-SECFIN2-CREA - Chargé(e) de mission - Sanctions internationales H/F

    Il y a 5 mois

    Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le/la chargé(e) de mission sera chargé(e), sous la supervision des adjoints en charge des gels d'avoirs prévus au titre des règlements européens et/ou onusiens, du traitement des questions des particuliers, conseils juridiques, entreprises et autres opérateurs à propos de la mise en œuvre de ces gels. Il/elle s'assurera...

  • DTNUM SDRAC BBEF

    il y a 3 jours

    Paris, France Direction du numérique Temps plein

    DTNUM SDRAC BBEF - Adjoint au chef de la section programmation Veuillez partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée : Non renseigné Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné....

  • Responsable Equipe Lcbft Sanctions

    Il y a 6 mois

    Paris, France BANQUE DELUBAC ET CIE Temps plein

    La Banque Delubac & Cie, d’origine ardéchoise, est une institution financière indépendante qui offre des services bancaires spécialisés. Depuis près d’un siècle, elle ne cesse de se réinventer faisant de son identité un atout majeur, entre innovation et tradition. Indépendante et familiale, la Banque a su tisser une relation privilégiée avec...

  • Adjoint ou Adjointe Au Chef ou Cheffe Du Service

    Il y a 5 mois

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...

  • Délégué(e) au chef de bureau H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé du suivi des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les régimes bien mal acquis. Il/elle sera responsable de la mise en œuvre opérationnelle de ces régimes, du suivi contentieux et diplomatique en lien avec le MEAE.Compétences requisesConnaissances en droit et...

  • Adjoint(E) Chef de Réception

    Il y a 3 mois

    Paris, France Hôtel du Collectionneur Arc de Triomphe Temps plein

    Hôtel indépendant et membre du groupe familial The Gate Collection, l’Hôtel du Collectionneur** offre un esprit Art Déco unique à Paris, à deux pas du très chic Parc Monceau et de l’Arc de Triomphe. Entièrement rénové, l’Hôtel du Collectionneur est le plus grand 5 étoiles de Paris. Il bénéficie d'atouts majeurs qui enchantent une...

  • Adjoint(e) au chef de bureau, chef(fe) du pôle « Projets de transformation » 2D H/F

    Il y a 5 mois

    Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste L’adjoint(e) au chef de bureau encadre une équipe de trois agents dont la mission est : D’assurer la maîtrise d’ouvrage d’applications métier transverses ; D’assurer le rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) informatique en appui d’autres porteurs de projets ; Plus largement, de contribuer à la...

  • Adjoint(E) D'exploitation

    Il y a 6 mois

    Paris, France VEDETTES DU PONT NEUF Temps plein

    Vedettes du Pont Neuf, société historique de croisière promenade sur la Seine fait voyager chaque année plus de 800 000 passagers sur la Seine dans Paris. Afin de renforcer l'équipe d'exploitation, nous recherchons notre adjointe ou adjoint d'exploitation. Vos missions Exploitation - Il/Elle réalise et vérifie les plannings journaliers Capitaines ;...