Instructeur Du Droit Des Sols

Il y a 2 mois


EnghienlesBains, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

Détails de l'offre

Famille de métier

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur

Métier(s)

Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Ouvert aux contractuels

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Complet, 1607h / an

Descriptif de l'emploi

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

poste directement rattaché à la Directrice de l'Urbanisme, de l'Economie et de l'Action Foncière.

Missions et conditions d'exercice

Activités principales

Mission 1 : Gestion technique et administrative des autorisations d'urbanisme (PC, PD, PA, DP)

Mission 2 : Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions

Mission 3 : Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées

Mission 4 : Surveillance des travaux réalisés sur la ville, constat des infractions (procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux)

Mission 5 : Suivi des études géotechniques relatives à la protection de la ressource hydrominérale

Activités complémentaires:

- Gestion du SIG (logiciel ARCGIS) : alimentation des données géographiques, création de cartographies...

Référent RIL : Mise à jour du logiciel RORCAL et vérification des adresses et des informations transmises par l'INSEE (trois fois par an)
- Participation aux processions d'élaboration des documents d'urbanisme

Profils recherchés

Les compétences liées aux missions:
Faisabilités et avant-projets:
Renseigner le public et les professionnels de la construction
- généralement sur rendez-vous -, préalablement aux formalités:

- Sur la faisabilité du projet : études d'avant-projets et études de faisabilité en étant particulièrement vigilant sur la qualité architecturale architecture du projet, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, l'insertion du projet dans son environnement,
- Sur la règlementation applicable : informations sur les dispositions du PLU et du SPR, les servitudes...
- Sur les démarches à suivre : les pièces nécessaires à l'instruction,
- Sur les conséquences associées à la délivrance des actes (recommandations, prescriptions, fiscalité...)

Instruction des autorisations d'urbanisme:

- Instruire les demandes d'autorisations du droit des sols (PC, PD, PA, DP):
> Rédiger des courriers et des notifications (majoration de délais, demandes de pièces complémentaires, demandes d'avis des services extérieurs),

>Elaborer des avis et arrêtés du Maire,
- Maîtriser la lecture et l'analyse des plans de construction et des documents d'urbanisme,
- Appréhender l'insertion d'un projet de construction ou d'aménagement dans son environnement urbain et paysager,
- Suivre l'évolution de la réglementation.

Suivi et achèvement des travaux:

- Suivre les chantiers en cours de réalisation : vérifier l'affichage réglementaire, contrôler la bonne réalisation des constructions par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée et, le cas échéant, rédiger les courriers de mise en demeure et/ou les procès-verbaux.
- Procéder à la visite de récolement des constructions et aménagements
- Constater et poursuivre les travaux réalisés sans autorisations (Rédaction des procès-verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux)

SIG : Conversion des données graphiques et des bases de données associées, Création de cartographies en lien avec les besoins du service

Planification urbaine : Formuler des propositions dans le cadre de l'évolution du PLU, du SPR et participer en tant que de besoin aux procédures associées

Les compétences techniques:

- La lecture, l'analyse et l'interprétation des documents d'urbanisme, du cadastre, des plans de construction, des dispositions légales et réglementaires, des dossiers techniques divers dans les domaines de l'urbanisme et de la construction,
- La rédaction des écrits administratifs, techniques et juridiques,
- Les outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
- Le cadre réglementaire applicable aux autorisations d'urbanisme,
- La terminologie du bâtiment,
- La fiscalité de l'urbanisme.

Les compétences relationnelles:

- Savoir être rigoureux et méthodique
- Avoir le sens des responsabilités et du service public,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens de la diplomatie, de l'écoute et de la pédagogie.



  • Les Pennes-Mirabeau, France ville pennes mirabeau 13 Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **LES PENNES MIRABEAU** **(Bouches-du-Rhône 13)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **11/09/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES...


  • Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps plein

     La Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois :  rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...


  • Enghien-les-Bains, France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

    **Activités principales** **Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP) **Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions **Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 1 semaine


    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...


  • Les Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein

    **Votre Mission**: La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d'hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 1 semaine


    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....


  • Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...


  • Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...


  • Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **LES SABLES D'OLONNE** **(Vendée 85)** *** **Contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime...


  • Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...


  • Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD **LES SABLES D'OLONNE** **(Pays de la Loire)** *** **Contractuel** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime...


  • Les Rosiers-sur-Loire, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Digne-les-Bains, France AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES HAUTES ALPES Temps plein

    Descriptif du poste Dispenser un conseil gratuit sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement et à l habitat, Délivrer une information personnalisée, neutre et objective sur les rapports locatifs, l accession à la propriété, l amélioration de l habitat, la copropriété, la fiscalité, l habitat indigne, la prévention des...

  • Instructeur Autonomie

    il y a 4 semaines


    Montceau-les-Mines, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction TERR. MONTCEAU AUTUN LE CREUSO Service TERRITOIRE D'ACTION SOCIALE MONTCEAU AUTUN LE CREUSOT AUTONOMIE Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Adjoints administratifs territoriaux Grade Adjt adm ; Adjt adm Pal 1Cl ; Adjt adm Pal 2Cl Catégorie C Groupe RIFSEEP C2 NBI...

  • Artilleur

    il y a 4 semaines


    Digne-les-Bains, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **Digne-les-Bains **pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à servir au sein d’une équipe soit dans l’artillerie sol-sol, soit dans l’artillerie sol-air. Les rôles au sein de l’équipe sont répartis entre ceux chargés d’opérer le canon ou le poste de...


  • Digne-les-Bains, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Opérateur de la livraison par air **à Digne-les-Bains pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à conditionner au sol des charges lourdes (équipements militaires et ravitaillement en munitions, carburant, vivres, eau, habillement, pièces détachées, etc.) puis à participer, au...


  • Les Belleville, France ASCENSO Temps plein

    La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...

  • Employé de Ménage

    il y a 2 semaines


    Thonon-les-Bains, France Centre Services Thonon les Bains Temps plein

    Centre Services Thonon-les-Bains basé à Thonon-les-Bains est à la recherche d’employé-es de ménage. Intégrez une équipe dynamique où vous aurez pour missions : D’effectuer des interventions de ménage à domicile chez des particuliers du secteur que nous vous aurons attitrés. Nettoyage des sols, dépoussiérage, entretien des meubles, tout en...

  • Contrôleur Aérien

    il y a 4 semaines


    Digne-les-Bains, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Contrôleur aérien** à **Digne-les-Bains **pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à diriger le trafic aérien et à donner les autorisations nécessaires à son bon fonctionnement en français comme en anglais. Vous sécurisez les trajectoires d’aéronefs, à vue ou à l’aide...


  • La Fare-les-Oliviers, France BTP CFA PACA - Centres de formation du Bâtiment Provence-Alpes-Cote dAzur Temps plein

    Missions Poseur de Revêtements de Sols Rigides, Le poseur de revêtements de sols rigides revêt toute surface horizontale ou verticale par scellement, collage ou fixation d’éléments rigides selon les règles de sécurité. Il peut également être amené à installer des parquets et à effectuer des travaux d’agencement Travail en hauteur ?...