Juriste (Marchés Publics / Rgpd)
Il y a 7 mois
Acteur majeur de la digitalisation en France, le GIP-MDS assure un lien stratégique entre les données des entreprises et les organismes de protection sociale et fiscale. Notre exigence et notre volonté d’innovation sont à la hauteur de notre mission : digitaliser les flux d’informations tout en les simplifiant, en les sécurisant et en assurant le plus haut niveau de qualité des données.
Nous pilotons l’évolution de « net-entreprises.fr » la plateforme officielle des déclarations sociales mise en place pour accompagner les entreprises dans l’acquittement de leurs actes déclaratifs et assurons, entre autres, la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
**Description du poste**
Placé au sein du Secrétariat général, sous l’autorité direct du Responsable Juridique, le juriste a pour principales missions:
**MARCHES PUBLICS**:
- Validation/Elaboration des pièces relatives aux marchés publics (principalement TIC et PI):
- Dossier de Consultation des Entreprises (Rédaction du CCAP, Règlement de consultation, Acte d’engagement)
- AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence)
- Rapport de présentation
- Courrier de rejet - avis d’attribution - recensement
- Avenant
- Préparation et participation aux Commissions d’Examen des Marchés
- Accompagnement des services opérationnels (Aide à l’élaboration des CCTP / Aide dans le processus d’achat)
**RGPD**:
- Rédaction suivi et mise à jour des AIPD et du RAT
- Être le référent des réponses en cas de demande d’accès des données personnelles
**CONVENTION**:
- Rédaction et suivi des conventions avec les partenaires
- Gestion du tableau de suivi des conventions
**ÉTUDES JURIDIQUES**:
- Élaboration d’études juridiques diverses, principalement orientées droit de la sécurité sociale et droit du numérique.
- Veille juridique dans le domaine de la protection sociale, du RGPD et de la commande publique.
**Profil**:
- Min Bac+4
- Expérience d’au moins 3 ans dans un des domaines suivants : commande publique / RGPD
- Capacité à faire des études juridiques dans des domaines variés et en faire une restitution vulgarisée
- Une connaissance du secteur de l’informatique serait un +
**Les avantages**:
- Structure à taille humaine « start up collaborative » au service de l’intérêt général (CDI / Droit privé)
- Prime collective annuelle
- Carte Swile
- Mutuelle / prévoyance / retraite complémentaire / Compte Epargne Temps
- Télétravail partiel (2 jours / semaine)
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre
Rémunération : à partir de 40 000,00€ par an
Types de primes et de gratifications:
- Prime annuelle
Lieu du poste : En présentiel
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Juriste (Marchés Publics / Rgpd)
Il y a 4 mois
Paris 14e, France GIP MDS Temps pleinActeur majeur de la digitalisation en France, le GIP-MDS assure un lien stratégique entre les données des entreprises et les organismes de protection sociale et fiscale. Notre exigence et notre volonté d’innovation sont à la hauteur de notre mission : digitaliser les flux d’informations tout en les simplifiant, en les sécurisant et en assurant le...
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Juriste Marchés Publics
Il y a 4 mois
Paris 14e, France CCCA-BTP Temps pleinLe juriste marchés publics s'assure du respect de la législation et de la réglementation au sein des services du CCCA-BTP. Il assure une veille sur son domaine d'activité, réalise des notes et des études, propose des solutions adaptées. **1. Participation à la préparation, la rédaction et la passation des marchés du CCCA-BTP** - Participer au...
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Stagiaire Juriste Rgpd
il y a 1 semaine
Marseille 14e, France Astra Porta Temps plein**Important : offre de stage réservée aux étudiants d'Aix Marseille Université.** Nous recherchons une personne pour un stage RGPD: - Rédaction articles sur le RGPD - Rédaction de documents et procédures RGPD - Réponse à appel d'offres publics sur le RGPD Compétences: - M2 Droit (RGPD, NTIC, PI...) - Bon rédactionnel. Stage 6 mois. Type...
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Juriste marchés publics F/H
Il y a 2 mois
Paris, Ile-de-France CMA France Temps pleinEntreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...
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Juriste marchés publics F/H
Il y a 2 mois
Paris, France CMA France Temps pleinEntreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...
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Juriste marchés publics F/H
il y a 2 semaines
Paris, France CMA France Temps pleinEntreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...
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Juriste marchés publics F/H
il y a 2 semaines
Paris, France CMA France Temps pleinEntreprise : CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans. Descriptif du poste : Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses...
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Juriste Marchés Publics
Il y a 4 mois
Paris 8e, France CIPAV Temps plein**Juriste Marchés Publics (H/F)**: - CDI - PARIS 08 - de 40 000 € à 50 000 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD95044 **CIPAV**: La Cipav est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Principale caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux, la Cipav gère les régimes retraite de base,...
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Juriste Marchés Publics Spécialisé
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps pleinOffre d'emploi Juriste Marchés PublicsCompétences requises :Maîtrise du droit administratif et des contratsConnaissances en marchés publicsExpérience professionnelle dans un service similaireDéveloppement de la carrière :Sens du travail en équipeDisponibilitéAutonomieQualité rédactionnelle et relationnelleRigueur et sens de...
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Juriste Marchés Publics
Il y a 7 mois
Paris, France Région académique Ile de France Temps pleinFiche de poste - Juriste marchés publics au Service régional des achats (SRA) Région académique d’Île-de-France **Secrétariat général de la région académique** **Service régional des achats** **Intitulé du poste : Juriste en marchés publics - Région académique** **Ile-de-France** - **Catégorie : A**: - **Domaine fonctionnel :...
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Juriste Marchés Publics
Il y a 4 mois
Paris, France Expertise France Temps pleinExpertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...
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consultant informatique juriste RGPD
il y a 6 jours
Paris, France INSYCO Temps pleinBonjour, Nous recherchons pour notre client grand compte un juriste spécialisé en protection des données personnelles pour accompagner son service DPO dans le cadre de son plan d?actions RGPD. Nous étudions prioritairement les candidatures envoyées à freelance à insyco. fr avec : Argumentaire écrit répondant de façon ciblée au besoin ci-dessous,...
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Juriste Marches Publics
il y a 1 semaine
Paris, France EPAMARNE-EPAFRANCE Temps pleinParmi les premiers aménageurs résidentiels de France et aménageurs de référence de l’est parisien, EpaMarne EpaFrance mettent leurs savoir-faire en développement urbain et économique au service des acteurs publics et privés de la 1re et 2 de couronne parisienne. Les Établissements publics d’aménagement, historiquement chargés de développer la...
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Juriste Marchés Publics
il y a 1 mois
Paris 15e, France SESAN Temps plein**❖ MISSIONS**: Placé sous l’autorité du Responsable des Affaires Juridiques, vous contribuez à la sécurisation juridique des procédures de passation des marchés publics. La/le juriste sera amené(e) à traiter tous types de contrats publics et privés portant notamment sur des prestations informatiques et intellectuelles mais aussi sur des sujets...
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Juriste Marchés Publics
Il y a 7 mois
Paris 15e, France SESAN Temps plein**❖ MISSIONS**: Placé sous l’autorité du Responsable des Affaires Juridiques, vous contribuez à la sécurisation juridique des procédures de passation des marchés publics. La/le juriste sera amené(e) à traiter tous types de contrats publics et privés portant notamment sur des prestations informatiques et intellectuelles mais aussi sur des sujets...
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Un(E) Juriste Marches Publics
il y a 2 semaines
Paris, France Expertise France Temps pleinExpertise France est lagence publique de conception et de mise en uvre de projets internationaux de coopration technique. Lagence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance dmocratique, conomique et financire; - paix, stabilit et scurit; - climat, agriculture et dveloppement durable ; - sant et dveloppement humain. Dans ces domaines,...
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Un(E) Juriste Marches Publics
il y a 2 semaines
Paris, France Expertise France Temps pleinExpertise France est lagence publique de conception et de mise en uvre de projets internationaux de coopration technique. Lagence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance dmocratique, conomique et financire; - paix, stabilit et scurit; - climat, agriculture et dveloppement durable ; - sant et dveloppement humain. Dans ces domaines,...
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Juriste Marché Publics
Il y a 2 mois
Paris, France Universcience Temps pleinIntégré ou intégrée à une équipe de 9 juristes, vous élaborez des montages juridiques relatifs aux grands projets d’investissement portés par Universcience. Vous rédigez des contrats et marchés (publics, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage et travaux), définissez les procédures de passation des marchés publics et...
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consultant informatique juriste RGPD
il y a 13 heures
Paris, France INSYCO Temps pleinBonjour,Nous recherchons pour notre client grand compte un juriste spécialisé en protection des données personnelles pour accompagner son service DPO dans le cadre de son plan d?actions RGPD.Nous étudions prioritairement les candidatures envoyées à freelance à insyco . fr avec :Argumentaire écrit répondant de façon ciblée au besoin ci-dessous,CV...
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Juriste Marchés Publics
Il y a 7 mois
Paris, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps pleinL'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie. Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions...