Juriste (Marchés Publics / Rgpd)

Il y a 6 mois


Paris e, France GIP MDS Temps plein

Acteur majeur de la digitalisation en France, le GIP-MDS assure un lien stratégique entre les données des entreprises et les organismes de protection sociale et fiscale. Notre exigence et notre volonté d’innovation sont à la hauteur de notre mission : digitaliser les flux d’informations tout en les simplifiant, en les sécurisant et en assurant le plus haut niveau de qualité des données.

Nous pilotons l’évolution de « net-entreprises.fr » la plateforme officielle des déclarations sociales mise en place pour accompagner les entreprises dans l’acquittement de leurs actes déclaratifs et assurons, entre autres, la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

**Description du poste**

Placé au sein du Secrétariat général, sous l’autorité direct du Responsable Juridique, le juriste a pour principales missions:
**MARCHES PUBLICS**:

- Validation/Elaboration des pièces relatives aux marchés publics (principalement TIC et PI):

- Dossier de Consultation des Entreprises (Rédaction du CCAP, Règlement de consultation, Acte d’engagement)
- AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence)
- Rapport de présentation
- Courrier de rejet - avis d’attribution - recensement
- Avenant
- Préparation et participation aux Commissions d’Examen des Marchés
- Accompagnement des services opérationnels (Aide à l’élaboration des CCTP / Aide dans le processus d’achat)

**RGPD**:

- Rédaction suivi et mise à jour des AIPD et du RAT
- Être le référent des réponses en cas de demande d’accès des données personnelles

**CONVENTION**:

- Rédaction et suivi des conventions avec les partenaires
- Gestion du tableau de suivi des conventions

**ÉTUDES JURIDIQUES**:

- Élaboration d’études juridiques diverses, principalement orientées droit de la sécurité sociale et droit du numérique.
- Veille juridique dans le domaine de la protection sociale, du RGPD et de la commande publique.

**Profil**:

- Min Bac+4
- Expérience d’au moins 3 ans dans un des domaines suivants : commande publique / RGPD
- Capacité à faire des études juridiques dans des domaines variés et en faire une restitution vulgarisée
- Une connaissance du secteur de l’informatique serait un +

**Les avantages**:

- Structure à taille humaine « start up collaborative » au service de l’intérêt général (CDI / Droit privé)
- Prime collective annuelle
- Carte Swile
- Mutuelle / prévoyance / retraite complémentaire / Compte Epargne Temps
- Télétravail partiel (2 jours / semaine)

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 40 000,00€ par an

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : En présentiel



  • Paris 14e, France GIP MDS Temps plein

    Acteur majeur de la digitalisation en France, le GIP-MDS assure un lien stratégique entre les données des entreprises et les organismes de protection sociale et fiscale. Notre exigence et notre volonté d’innovation sont à la hauteur de notre mission : digitaliser les flux d’informations tout en les simplifiant, en les sécurisant et en assurant le...


  • Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Juriste Marchés PublicsAu sein de l'équipe commande publique de la cité de l'architecture et du patrimoine, le Juriste Marchés Publics porte les marchés publics de l'établissement. À cet égard, il accompagne les services dans la définition de leurs besoins et co-élabore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la...

  • Juriste Marchés Publics H/F

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Le Juriste Marchés Publics accompagne les services de la cité de l'architecture et du patrimoine dans la définition de leurs besoins et la coélaboration des dossiers de consultation des entreprises.Il assure la conformité juridique des marchés publics, procède aux modalités de publication, traite les candidatures reçues et organise les CAO....


  • Paris, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Au sein de l'équipe commande publique de la cité de l'architecture et du patrimoine, le Juriste Marchés Publics porte les marchés publics de l'établissement. À cet égard, il accompagne les services dans la définition de leurs besoins et co-élabore les dossiers de consultation des entreprises, en assure la...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 3 mois


    Paris 14e, France CCCA-BTP Temps plein

    Le juriste marchés publics s'assure du respect de la législation et de la réglementation au sein des services du CCCA-BTP. Il assure une veille sur son domaine d'activité, réalise des notes et des études, propose des solutions adaptées. **1. Participation à la préparation, la rédaction et la passation des marchés du CCCA-BTP** - Participer au...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 3 mois


    Paris 8e, France CIPAV Temps plein

    **Juriste Marchés Publics (H/F)**: - CDI - PARIS 08 - de 40 000 € à 50 000 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD95044 **CIPAV**: La Cipav est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Principale caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux, la Cipav gère les régimes retraite de base,...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 2 mois


    Paris, France Artisanat Temps plein

    **Le contrat**: CDD (Contrat à durée déterminée) Date de prise de fonction : 20.09.2024 - Lieu - 75008 Paris Le réseau des chambres de métiers et de l'arisana1, ce sont 11 000 collaborateurs, qui tous les jours: - Accompagnent, conseillent et forment les artisans tout au long de la vie de leur entreprise, de la création à la cession ; -...


  • Paris, Ile-de-France CMA France Temps plein

    Entreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...


  • Paris, France CMA France Temps plein

    Entreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...

  • Juriste marchés publics F/H

    il y a 3 semaines


    Paris, Ile-de-France CMA France Temps plein

    Entreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...

  • Juriste marchés publics F/H

    il y a 3 semaines


    Paris, France CMA France Temps plein

    Entreprise :CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.Descriptif du poste :Afin de renforcer sa direction des affaires juridiques (8 collaborateurs) dans un contexte de croissance de ses activités...

  • Juriste Contrats RGPD

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Citeo Temps plein

    MissionDans le cadre de sa stratégie de développement durable, Citeo recherche un Juriste Contrats RGPD pour renforcer son équipe juridique. Ce poste est chargé de garantir la conformité de lentreprise aux normes RGPD et de conseiller les directions opérationnelles sur les aspects juridiques et règlementaires.ResponsabilitésApporter des conseils...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 6 mois


    Paris, France Région académique Ile de France Temps plein

    Fiche de poste - Juriste marchés publics au Service régional des achats (SRA) Région académique d’Île-de-France **Secrétariat général de la région académique** **Service régional des achats** **Intitulé du poste : Juriste en marchés publics - Région académique** **Ile-de-France** - **Catégorie : A**: - **Domaine fonctionnel :...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 2 mois


    Paris, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 6 mois


    Paris 15e, France SESAN Temps plein

    **❖ MISSIONS**: Placé sous l’autorité du Responsable des Affaires Juridiques, vous contribuez à la sécurisation juridique des procédures de passation des marchés publics. La/le juriste sera amené(e) à traiter tous types de contrats publics et privés portant notamment sur des prestations informatiques et intellectuelles mais aussi sur des sujets...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Vous rejoignez notre équipe de Legal & HR Talents en tant que Juriste Marchés Publics (H/F) pour un CDI. Vos missions seront les suivantes : * Conseiller les différents services quant au choix des procédures les plus adaptées à leurs besoins * Rédiger les dossiers de consultation et s'assurer de leur conformité juridique * Participer à...


  • Paris, France AP-HP Hôpital Henri Mondor Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Juriste des marchés publics **CONTRAT** CDD; CDI; Mutation **DESCRIPTIF** HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR 51, AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 94000 CRETEIL Métro : station Créteil-L'échat (ligne 8) - Transval (arrêt Eglise de Créteil) Bus : n° 104 - 172 - 217 (arrêt Henri Mondor) - n° 392...

  • Juriste Marché Publics

    il y a 1 semaine


    Paris, France Universcience Temps plein

    Intégré ou intégrée à une équipe de 9 juristes, vous élaborez des montages juridiques relatifs aux grands projets d’investissement portés par Universcience. Vous rédigez des contrats et marchés (publics, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage et travaux), définissez les procédures de passation des marchés publics et...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 6 mois


    Paris, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    L'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie. Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions...

  • STAGE-Juriste RGPD

    il y a 1 mois


    Paris, France Crédit Agricole d'Ile-de-France Temps plein

    Juriste stagiaire au sein d’un Département Juridique d’un établissement bancaire avec un rattachement direct au Responsable du programme Protection des Données et en lien avec le service juridique Particuliers et Digital.Le juriste stagiaire accompagnera le Responsable du programme RGPD et le DPO dans leurs travaux sur la protection des données...