Responsable Du Service D’instruction Du Droit Des

Il y a 2 mois

Brest, France Quimperlé Communauté Temps plein

Date limite de l'offre : vendredi 12 janvier 2024**Poste à pourvoir par un fonctionnaire, à défaut par un contractuel au 1**er** mars 2024.**
**Lieu** : siège de Quimperlé Communauté

**Missions principales****:
Au sein du Pays de Lorient-Quimperlé qui constitue le 3ème bassin de vie et d’emploi breton, Quimperlé Communauté (16 communes, 57566 habitants) bénéficie d’un positionnement stratégique au cœur de la Bretagne Sud. Quimperlé Communauté anime une politique ambitieuse en matière d’aménagement du territoire dont la traduction la plus récente est l’approbation en février 2023 de son 1er Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un Règlement Local de Publicité Intercommunal est par ailleurs en cours d’élaboration. Cette approche intercommunale se concrétise également par l’existence d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des 16 communes du territoire (dont 3 communes littorales) : ce service a instruit 3215 dossiers en 2022 (à compter de 2024 il intégrera également les autorisations en matière d’affichage extérieur).

Dans ce contexte, rattaché (e) au Directeur du pôle aménagement et en lien avec les élus communaux et intercommunaux, vous animez et structurez une équipe de 6 collaborateurs permanents. Vous contribuez, dans vos domaines d’intervention, à mettre en œuvre un projet de territoire fondé sur un développement soutenable, innovant, équilibré et solidaire.
- **Piloter le service instructeur**
- Encadrer et animer l’équipe d’instructeurs (organiser et prioriser les missions, assurer la veille juridique, etc.)
- Accompagner les agents dans les recherches réglementaires et l’interprétation des règles d’urbanisme en lien avec la direction
- Assurer le suivi statistique et financier de l’activité du service (service commun financé par les communes).
- Garantir le bon déroulement des procédures d’instruction, dans un contexte de dématérialisation effectif depuis le 1erjanvier 2022 (gestion des prestataires logiciels, partenaires, etc.)
- Accompagner la montée en compétence du service pour l’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur
- **Apporter une expertise dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, au service des communes**
- Bâtir au quotidien avec les communes adhérentes, qui financent le service commun, des relations de travail fluides
- Garantir, avec l’équipe d’instructeurs, le respect des textes réglementaires et la fiabilité juridique des projets de décisions soumis aux communes
- Instruire les dossiers d’urbanisme en soutien des instructeurs (Permis d’Aménager et de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et notamment les dossiers complexes.
- Renseigner et conseiller les élus et agents des communes adhérentes, y compris en amont des demandes d’autorisation d’urbanisme sur les projets à enjeu
- Rédiger des notes techniques d’aide à la décision et accompagner les élus pour les dossiers précontentieux
- **Porter la vision d’un service instructeur au carrefour de la planification et de l’urbanisme opérationnel**
- Travailler avec le service planification urbaine à la traduction règlementaire des documents d’urbanisme (SCOT, PLUI, RLPI, SPR)
- Animer, participer et collaborer aux différents réseaux (animation du réseau des communes, DDTM, SDIS,)
- Travailler en transversalité avec les services de Quimperlé Communauté (développement économique notamment) et les communes pour anticiper au mieux les projets complexes (porteurs de projets privés, etc.)
- La maison de l’habitat sera livrée d’ici fin 2025 : si le service ADS ne sera pas physiquement au sein de ce nouvel équipement, des liens sont nécessaires pour travailler en cohérence (conseil au particuliers)
- Être au service du public : l’accueil de 1er niveau aux particuliers est assuré en mairie, néanmoins des permanences téléphoniques et des rendez-vous existent pour les dossiers en cours d’instruction (avec présence ABF, architecte conseil)

**Profil demandé****:
**Savoir/ Savoir-Faire**:

- Maîtrise du droit de l’urbanisme, des règles et procédures du droit des sols, de la construction et de l’habitation, de l’environnement et des réglementations connexes
- Expérience avérée en instruction droit des sols
- Qualités rédactionnelles et maîtrise des outils bureautiques, utilisation du SIG (GEO) et du logiciel d’instruction (Oxalis)
- Qualités managériales et sens fort du dialogue avec les élus et agents des communes
- Connaissance du cadre juridique et budgétaire des collectivités,

**Savoir être**:

- Organisé et Rigoureux
- Sens de la négociation et du discernement dans le traitement des dossiers
- Capacité à conseiller les communes et à justifier auprès d’elles les avis du service instructeur
- Capacité à travailler de manière

  • Une ou un instructeur Droit des sols

    Il y a 2 mois

    Brest, France BrestLife Temps plein

    Le service du droit des sols étudie la faisabilité des demandes d'autorisation d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre de la métropole (en moyenne entre 2000 à 3000 dossiers/an). Il est mis à disposition des communes pour l'exercice de la compétence du maire en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme, sauf sur la commune de Brest, pour...

  • Faciliter l'accès aux services publics et aux droits ...

    il y a 2 semaines

    Brest, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Généraliste sur son territoire, Pimms Médiation développe une activité multiservices. Cette offre est caractérisée par l’égalité de traitement et d’accès de chacun aux services et droits propres à chaque situation. Votre mission de Service CiviqueObjectifsLe Pimms Médiation œuvre à l'accessibilité des habitants aux...

  • Faciliter l'accès aux services publics et aux droits ...

    il y a 2 semaines

    Brest, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Généraliste sur son territoire, Pimms Médiation développe une activité multiservices. Cette offre est caractérisée par l’égalité de traitement et d’accès de chacun aux services et droits propres à chaque situation. Votre mission de Service CiviqueObjectifsLe Pimms Médiation œuvre à l'accessibilité des habitants aux...

  • Responsable de Service

    Il y a 2 mois

    Brest, France Les Papillons Blancs du Finistère Temps plein

    L’Association « Les Papillons Blancs du Finistère » est une association parentale et militante, affiliée au mouvement UNAPEI, qui a la double mission de promouvoir et défendre les intérêts des personnes en situation de handicap mentale et/ou psychique et de mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs besoins. L’Association accueille...

  • Responsable Coordonnateur de 3 Services Prestations

    Il y a 2 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Contexte**: Vous cherchez un poste avec des équipes importantes à manager et un niveau de responsabilité conséquent ? Vous recherchez une mission qui a du sens et vous avez besoin de vous sentir utile ? Alors contribuez à une mission d’intérêt général. "Agir ensemble, protéger chacun" est notre signature. En intégrant l’Assurance maladie...

  • Instructeur Droit Des Sols

    Il y a 2 mois

    Brest, France brest.fr Temps plein

    Brest métropole recrute pour sa direction des Dynamiques Urbaines - Catégorie : B - Filière : Filière administrative ou Filière technique - Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux - Temps de travail : Complet - Type d'emploi : Emploi permanent **Informations générales**: Le service du droit des sols étudie la...

  • 2 Instructeurs Des Droits Des Sols

    il y a 1 semaine

    Brest, France QUIMPERLE COMMUNAUTE Temps plein

    **La Communauté d’agglomération Quimperlé Communauté est composée de 16 communes pour une superficie de 606 km2 et une population totale de 56 590 habitants (Statistiques légales Insee 2021, entrées en vigueur le 1er janvier 2024).** Forte d’un important tissu industriel, disposant de compétences majeures en matière d’économie,...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    Il y a 2 mois

    Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

    **À propos de nous**: PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise. Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur...

  • Responsable Service Gestion Des Flux Entrants

    Il y a 2 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Responsable Service Gestion des Flux Entrants**: - CDI - Brest - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD86541 **CPAM DU FINISTERE**: Vous recherchez une mission qui a du sens. Vous avez un attrait particulier pour le domaine de la santé, le challenge, la conduite de projet. "Agir ensemble, protéger chacun" est notre signature. En intégrant...

  • Responsable Du Controle de Gestion

    Il y a 2 mois

    Brest, France SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES Temps plein

    Descriptif du poste **MISSIONS**: En tant que Responsable du contrôle de gestion, vous serez chargé de: Concevoir et mettre en œuvre des outils de pilotage pertinents ; Collecter, consolider et analyser les informations alimentant les différents tableaux de bord ; Concourir à l’animation du dialogue de gestion en lien avec le chef du bureau pilotage...

  • Promouvoir l'égalité des droits et lutter contre les ...

    il y a 3 jours

    Brest, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Défendre les droits des étudiant.e.s et lutter contre le non-recours en mettant en place des actions d'information, d'accueil et d'accompagnement.Votre mission de Service CiviqueObjectifsFaire connaître les dispositifs d'aides à destination des étudiant.e.s et les accompagner dans leurs démarches ou vers des interlocuteurices...

  • Conseiller Service Assurance Maladie

    il y a 2 semaines

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Contexte**: **Rejoignez l’Assurance maladie !** Vous recherchez une mission qui a du sens et vous avez besoin de vous sentir utile ? Alors contribuez à une mission d’intérêt général. "Agir ensemble, protéger chacun" est notre signature. En rejoignant l’Assurance maladie vous aurez l'opportunité de contribuer à une mission avec des enjeux...

  • Responsable de Service

    il y a 1 semaine

    Brest, France Les Papillons Blancs du Finistère Temps plein

    L’Association « Les Papillons Blancs du Finistère » est une association parentale et militante, affiliée au mouvement UNAPEI, qui a la double mission de promouvoir et défendre les intérêts des personnes en situation de handicap mentale et/ou psychique et de mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs besoins. L’Association accueille...

  • Assistant de Service Social

    Il y a 2 mois

    Brest, France Hôpital privé des Côtes d'Armor Temps plein

    Etablissement Privé MCO construit en 2016, l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor, porté par ses valeurs mutualistes, propose un environnement de travail de qualité à deux pas de la mer: - Un bâtiment récent, moderne, et accueillant - Un établissement innovant - Un plateau technique de haute technologie et de dernière génération (robot, salle...

  • Assistant de Service Social

    il y a 5 jours

    Brest, France Hôpital privé des Côtes d'Armor Temps plein

    Etablissement Privé MCO construit en 2016, l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor, porté par ses valeurs mutualistes, propose un environnement de travail de qualité à deux pas de la mer: - Un bâtiment récent, moderne, et accueillant - Un établissement innovant - Un plateau technique de haute technologie et de dernière génération (robot, salle...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 1 mois

    Brest, France brest.fr Temps plein

    Catégorie : B - Filière : Filière technique ou Filière administrative - Cadre d'emplois : Techniciens territoriaux ou Rédacteurs territoriaux - Temps de travail : Complet - Type d'emploi : Emploi permanent **Brest métropole recrute pour sa Direction des Dynamiques Urbaines, Pôle Développement Economique et Urbain** **Mission(s)...

  • Responsable de Service

    Il y a 2 mois

    Brest, France Les Papillons Blancs du Finistère Temps plein

    L’Association « Les Papillons Blancs du Finistère » est une association parentale et militante, affiliée au mouvement UNAPEI, qui a la double mission de promouvoir et défendre les intérêts des personnes en situation de handicap mentale et/ou psychique et de mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs besoins. L’Association accueille...

  • Conseiller Juridique/audiencier Cpam à Brest

    Il y a 2 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Contexte**: Vous recherchez une mission qui a du sens et vous avez besoin de vous sentir utile ? Alors contribuez à une mission d’intérêt général. "Agir ensemble, protéger chacun" est notre signature. En intégrant l’Assurance maladie vous aurez l'opportunité de contribuer à une mission avec des enjeux forts pour 62 millions de...

  • Favoriser la citoyenneté et développer le droit de vote ...

    Il y a 2 mois

    Brest, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... En lien avec les personnels pénitentiaires et sous la responsabilité des référents citoyenneté, le volontaire a pour mission de participer à la mise en œuvre effective du droit de vote des personnes détenues.Votre mission de Service CiviqueObjectifsFavoriser la citoyenneté des personnes détenues et les accompagner dans leurs...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    Il y a 2 mois

    Brest, France CERFRANCE Temps plein

    **Descriptif** **du poste**: **Missions**: - Le service juridique PME propose aux dirigeants de PME une approche différenciante et personnalisée afin de répondre à leurs problématiques variées et complexes. - Nous vous proposons de rejoindre une équipe d’experts afin de favoriser le développement et la performance des PME et de leur apporter un...