Voir plus Effondrement

Juriste Déontologie

Il y a 2 mois

SaintDenis, France Société du Grand Paris Temps plein

Département métier

Juridique

Type de contrat

CDI

Statut

Cadre

Référence

2024-3200

**Contexte du projet**:
La SGP recherche un(e) juriste déontologie pour sa direction juridique (JUR)

Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté les projets de transport de demain : le Grand Paris Express et les projets de Services Express Régionaux Métropolitains.

**Vos missions**:
Vous êtes responsable du pilotage et du déploiement du programme de conformité Sapin II et conseil juridique sur les sujets d’atteinte à la probité.

A ce titre, vos principales missions sont les suivantes:

- Apporter son expertise juridique et conseiller les directions exécutives et le cabinet du directoire grâce à des avis juridiques précis notamment sur les sujets d’atteinte à la probité
- Assurer le secrétariat de la commission déontologie de la SGP
- Animer le comité de pilotage anticorruption de l’établissement, comprenant notamment le directoire
- Piloter l’audit de suivi de la certification ISO 37001 (système de management anticorruption) de la SGP ;
- Garantir le respect de la réglementation applicable en matière de lutte contre les risques de corruption (Sapin II) de conflits d’intérêt et, plus généralement, d’atteinte à la probité:

- o Gestion directe de certains piliers tel que le code de conduite, la cartographie des risques, la formation et appui des directions métiers mobilisées sur certains piliers tels que l’évaluation des tiers,
- o Formalisation et suivi du cadre fixé par le directoire de prévention des conflits d’intérêts au sein de la SGP
- o Animation du dispositif à destination des collaborateurs de la SGP (code de conduite, questionnaire d’autoévaluation, cellule déontologie, formations )
- o Production du rapport d’activité
- o Veille réglementaire

Le collaborateur ou la collaboratrice peut être conduit(e) à effectuer des missions dans d’autres matières, en fonction de l’expertise particulière qu’il/elle pourra apporter. Le poste est en outre potentiellement conduit à évoluer en fonction des problématiques juridiques nouvelles qui ne manqueront pas de surgir avec l’avancement des projets que la SGP est chargée de réaliser.

**Votre profil**:
De formation de niveau BAC +5 de type Master dans le domaine du droit public ou parcours professionnel ayant conduit à une équivalence, vous avez une expérience minimum de 5 ans à 9 ans ayant conduit à traiter de problématiques juridiques complexes et variées.

De plus, vous remplissez les critères suivants en terme de compétences techniques:

- Parfaite maîtrise du droit administratif général en particulier les missions et procédés de l’action administrative (élaboration, entrée en vigueur et sortie de vigueur des décisions et des actes administratifs)
- Qualités rédactionnelles
- Connaissances en droit des sociétés appréciées

Nous avons d'autres emplois actuels liés à ce domaine que vous pouvez trouver ci-dessous

  • Juriste / Acheteur (H/F)

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Vous apporterez une réponse adaptée aux besoins des directions acheteuses tout en assurant la sécurité juridique des actes passés pour le compte de l’agence en matière de commande publique et autres contrats **Activités principales** Au sein d’une équipe constituée de 1 gestionnaire et de 4...

  • Juriste / Acheteur (H/F)

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Vous apporterez une réponse adaptée aux besoins des directions acheteuses tout en assurant la sécurité juridique des actes passés pour le compte de l’agence en matière de commande publique et autres contrats, plus particulièrement sur le secteur de l’informatique et des technologies de...

  • Juriste Expérimenté en Droit Commercial Et de La

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France SNCF Cadres Temps plein

    **Description de l'employeur** SNCF Réseau est le gestionnaire d’infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d’Europe. Le département « Commercial, Accès aux données et Régulation » de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau est chargé de traiter l’ensemble des problématiques de nature commerciale et de...

  • Juriste Compliance à La Direction de L'ethique

    Il y a 3 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA est en charge des responsabilités stratégiques, des pouvoirs de direction et de contrôle renforcés ainsi que du pilotage portant sur l’ensemble des...

  • Juriste junior conformité et éthique

    Il y a 3 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    Publiée le 03/06/ Description de l'employeur Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA est en charge des responsabilités stratégiques, des pouvoirs de direction et de contrôle...

  • Juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    Publiée le 09/07/ Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Le département « Commercial, Accès aux données et Régulation » de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau est chargé de traiter l'ensemble des problématiques de nature...

  • Alternance - Juriste junior conformité et éthique (H/F)

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Dans le cadre de votre alternance, vous aurez en charge des missions suivantes : Assistance à la rédaction de lignes directrices et au reporting en lien avec le programme anti-corruption Assistance pour la préparation ou suivi de formations en présentiel, distanciel ou e-learning Contribuer aux travaux de rédaction, actualisation de guides ou fiches...

  • Juriste santé publique

    il y a 6 jours

    Seine-St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...

  • Juriste santé publique

    il y a 5 jours

    Seine-St.-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...

  • DGDDI (DG-FIN2) - Acheteur (cat. A) H/F

    Il y a 3 mois

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Sous l’autorité directe de la cheffe de section « ACHATS », le titulaire du poste est amené à prendre en charge l’ensemble des étapes des projets d’achats sur l’ensemble des domaines d’activités identifiés qui lui auront été confiés en fonction de la programmation annuelle en privilégiant l’analyse et le...

  • DGDDI (SAMIA) Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes (cat.C) H/F

    Il y a 3 mois

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Sous l’autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exerce les activités suivantes : • Instruire les demandes individuelles de flux transfrontaliers d’armes, • Rédiger les décisions individuelles d’octroi ou de refus de flux, • Assurer l’interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE)...

  • DGDDI (SAMIA) Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes (cat.B) H/F

    Il y a 3 mois

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Sous l’autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exerce les activités suivantes : • Instruire les demandes individuelles de flux transfrontaliers d’armes, • Rédiger les décisions individuelles d’octroi ou de refus de flux, • Assurer l’interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE)...

  • Conseiller Banque privée

    il y a 1 mois

    Saint-Doulchard, France LCL - Région Ouest Temps plein

    LCL Banque Privée est l'une des toutes premières Banque privée en France, par le nombre de ses clients et le montant de leurs en-cours. Acteur de la gestion de patrimoine dès 1952, l'établissement est particulièrement renommé pour la compétence de ses collaborateurs et la qualité de son offre de produits et services. LCL Banque privée a pour...

  • DGDDI (DG-FIN2) - Juriste-rédacteur au sein de la section « commande publique » (cat. A) H/F

    Il y a 3 mois

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste 1°) Sous l’autorité du chef de section «Commande Publique », le (la) titulaire du poste sera chargé(e) notamment : Accompagner les services prescripteurs et la section « Achats » de FIN2 dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des marchés au regard de la...