Emplois actuels liés à Juriste santé publique - SeineStDenis - ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  • Juriste achats

    il y a 4 semaines

    St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    L'ANSM, un acteur clé de la santé publique, vous offre l'opportunité de mettre vos compétences juridiques au service d'une mission essentielle : garantir la sécurité et l'efficacité des produits de santé en France.Au cœur de la Direction de l'Administration et des Finances, vous serez un acteur clé dans la gestion des achats et...

  • Juriste achats

    il y a 4 semaines

    St.-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    L'ANSM, un acteur clé de la santé publique, vous offre l'opportunité de mettre vos compétences juridiques au service d'une mission essentielle : garantir la sécurité et l'efficacité des produits de santé en France.Au cœur de la Direction de l'Administration et des Finances, vous serez un acteur clé dans la gestion des achats et...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Missions du poste Le juriste...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique. Missions du poste Le juriste sera chargé de : Participer aux missions...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Compétences requises Le candidat idéal possède une formation en droit de la santé ou en droit de la protection des données et dispose d'une expérience...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper le poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique. Missions du poste Le juriste sera chargé de : Conseiller les services de la HAS sur les aspects...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste à pourvoir dans son Service juridique. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au Service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste sera chargé de...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste à pourvoir dans son Service juridique. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au Service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste sera chargé de...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé (HAS) recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son service juridique. Ce poste est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Compétences requises Le candidat idéal possède une formation en droit de la santé ou en droit de la protection des données et dispose d'au moins deux ans...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique.Missions du posteLe juriste sera chargé de :Participer aux missions transversales du...

  • Juriste Droit de La Commande Publique

    Il y a 5 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Intégré(e) au sein de la **«** **DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE** **»**, et plus particulièrement dans l'équipe du **«** **Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO** **»**, et rattaché(e) au **«** **Juriste commande publique - référent missions transverses** **»**. L'alternant(e)...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 1 jour

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste pour occuper un poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché au Service juridique et au Secrétariat Général.MissionsParticiper aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de conventions et la...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 4 semaines

    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France Ville de Neuilly-sur-Seine Temps plein

    Poste de Juriste Commande PubliqueLa Ville de Neuilly-sur-Seine recherche un Juriste Commande Publique pour rejoindre son équipe. Ce poste consiste à assister les Directions dans la définition des besoins, l'élaboration de stratégies contractuelles et le choix des procédures à mettre en œuvre.ResponsabilitésAssister les Directions dans la...

  • Juriste en Droit de la Santé

    il y a 3 semaines

    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France L'American Hospital of Paris Temps plein

    MissionL'Hôpital Américain de Paris, un établissement privé à but non lucratif reconnu d'utilité publique, recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit des contrats, droit du numérique et RGPDExpérience sur un poste de juriste (3/5...

  • Juriste en Droit de la Santé

    il y a 3 semaines

    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France L'American Hospital of Paris Temps plein

    MissionL'Hôpital Américain de Paris, un établissement privé à but non lucratif reconnu d'utilité publique, recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit des contrats, droit du numérique et RGPDExpérience sur un poste de juriste (3/5...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteL'Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper le poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique.MissionsParticiper aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteL'Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données.Missions du posteParticiper aux missions transversales du service juridique, notamment la rédaction de conventions et la veille juridique.Conseiller les...

  • Juriste achats

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    L'ANSM, un acteur clé de la santé publique, vous offre l'opportunité de mettre vos compétences juridiques au service d'une mission essentielle : garantir la sécurité et l'efficacité des produits de santé en France. Au cœur de la Direction de l'Administration et des Finances, vous serez un acteur clé dans la gestion des achats...

Juriste santé publique

Il y a 2 mois

SeineStDenis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

Vous recherchez un nouveau challenge ?

Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?

La santé publique, ça vous parle ?


L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous

Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.

Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.

Rejoignez-nous et faites partie d'une agence :

  • Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
  • Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
  • Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
  • Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
  • Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap


Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1)


Prêt à faire le saut ? N'attendez plus Et rejoignez notre collectif de travail

Envoyez votre CV et votre lettre de motivation pour postuler.


Présentation générale du poste

Direction : Direction Réglementation et Déontologie (DRD)

Pôle : Pôle Juridique et droits des usagers

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :

Directrice et Directeur adjoint de la Réglementation et de la Déontologie

Chef du Pôle Juridique et Droits des usages


Collaborations internes et externes :

Collaborations internes :

L'ensemble des directions « Métier » et « Médicales » en relation avec le domaine d'expertise / Pôle réglementaire / Pôle importation, exportation, qualification (IMPEX) de la DRD

Collaborations externes :

Ministère de tutelle, autres autorités administratives et établissements publics administratifs


Compatible télétravail ☒oui ☐non


Finalité du poste

Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, dans le domaine des produits de santé (notamment médicaments et dispositifs médicaux), la sécurité juridique et la cohérence de l’ensemble des processus décisionnels de l’Agence.


Activités principales

Participer à l'élaboration des normes législatives, réglementaires et autres textes, au niveau national, européen et international :

- Organiser et planifier les réunions préparatoires, sollicitation des directions métiers et produits concernées pour recueillir leurs propositions, consolidation

- Participer aux échanges externes avec les ministères de tutelle (cabinet, directions d’administration centrale), le Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ou les instances communautaires (représentation externe de haut niveau).

- Associer les différents acteurs internes concernés

- Assurer la conception, la rédaction et le suivi des avant-projets de lois, décrets et arrêtés, et tous autres textes (directives, règlements européens notamment) touchant à son périmètre d'intervention.


Apporter une expertise et un conseil juridique :

- Assurer l'information des parlementaires par le traitement des questions écrites et courriers parlementaires

- Apporter une expertise juridique approfondie sur les mesures liées aux pouvoirs de police sanitaire, préparées en liaison avec les services concernés et soumises à la signature de la directrice générale de l’ANSM et sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle qui sont dévolus à l’ANSM.

- Apporter une analyse des risques préalablement à la prise de décision

- Conseiller la Direction générale et l'ensemble des directions sur toutes saisines relevant du champ d'intervention

- Assurer, en tant qu'interlocuteur privilégié de l'ensemble des directions pour son champ d'intervention, la qualité et la coordination des réponses aux questions internes /externes.


Assurer une veille juridique et la diffusion des informations juridiques :

- Etudier et se tenir régulièrement informé des textes législatifs, réglementaires, normatifs, nationaux, européens et internationaux, de la jurisprudence et de leur évolution

- Concevoir des modules de formation notamment en lien avec la DRH et les directions concernées

- Concevoir des supports d’informations juridiques

- Partager les informations issues de la veille avec les directions concernées (directions métiers/directions produits)

- Animer des sessions d'information auprès des personnels de l’ANSM de formation/d'informations internes/externes en lien avec le périmètre d'intervention.


Assurer la continuité du service :

Assurer, dans l'intérêt du service et à titre temporaire, ses missions, dans des domaines ne relevant pas expressément de son périmètre d'intervention.


Formation / Diplôme

Troisième cycle en droit idéalement de type Master 2 Droit de la santé, Droit des produits de santé.

Pratique du droit public indispensable.


Compétences clés recherchées

1ère expérience (stage ou apprentissage) réussie


Environnement de travail

- Connaissances approfondies en droit public, droit pharmaceutique et droit de la santé

- Politiques de santé publique

- Connaissances du système de santé et de ses acteurs


Juridique

- Réglementation nationale et européenne relative aux produits de santé


Méthodologie/ Savoir faire

- Rechercher l'information

- Analyser les données et les informations, évaluer leur pertinence et leur véracité et les exploiter

- Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son périmètre d'intervention

- Reformuler, transposer et synthétiser une information, des données

- Évaluer l'impact de la mise en œuvre de la règlementation sur ses activités

- Travailler en situation d'urgence


Linguistique

- Rédiger et mettre en forme des notes, documents et/ou rapports en anglais

- Echanger, débattre en anglais professionnel juridique/technique


Relationnel – Savoir être :

- Argumenter, proposer et mettre en valeur une proposition, une décision

- S'exprimer à l'oral et adapter son discours à la cible

- Animer une réunion, des échanges

- Travailler en transverse et/ou en réseau

- Avoir le sens des relations humaines

- Etre capable de convaincre (sens de la communication, aisance orale)


Efficacité professionnelle

- Etre rigoureux et précis dans l'analyse et l'expertise

- Avoir l'esprit de synthèse

- Faire preuve de fortes capacités analytiques, rédactionnelles ou de conception

- Avoir le sens du service public

- Etre autonome


Caractéristiques administratives


Type de contrat : CDD de droit public de 3 ans ou Fonctionnaire en position de détachement


Catégorie d’emploi : CE2


Emploi repère : Attaché juriste


Rattachement du poste :

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

143-147, boulevard Anatole France

93285 SAINT-DENIS CEDEX


Adresse d’envoi des candidatures :

A l’attention de Nathalie PEYSSON

rh@ansm.sante.fr


Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2024

Référence de l’offre : jur D. public

Référent technique : José DA-SILVA, chef de pôle


Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télédéclarer leurs liens d’intérêts.

Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.