Instructeur / Coordinateur Juridique Des

Il y a 2 mois


Nantes, France Communauté de communes Loire Layon Aubance Temps plein

La Communauté de Communes et ses 220 agents déclinent un ambitieux projet de territoire pour répondre aux défis climatiques et environnementaux, à l’innovation, à la digitalisation et à la solidarité entre ses membres.

Située au sud d’Angers, bordée par la Loire, avec ses 19 communes et ses 57 000 habitants, la Collectivité est attractive et dynamique. 32 zones d’activités économiques ; 21 ateliers relais ; plus de 15 000 emplois ; 5 000 entreprises, industries, services, commerces et artisans ; un projet alimentaire territorial ; une démarche Ecologie Industrielle Territoriale labellisée.

Venez partager vos savoir-faire pour conjuguer nos ambitions au profit de ce beau territoire

**Vous évoluerez**

Sous l’encadrement de la responsable du service ADS, composé de cinq agents, vous réaliserez:

- l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- et la coordination du volet juridique du service.

**Vous aurez en charge**

**L’instruction des autorisations d’urbanisme**:

- Instruire techniquement et règlementairement les demandes d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel).
- Gérer administrativement et juridiquement la procédure, du dépôt du dossier à la rédaction de la proposition d’arrêté.
- Conseiller et assurer les relations avec les porteurs de projets, les différents services et partenaires (architectes, géomètres etc ), et les élus.

**La coordination du volet juridique**:

- Traiter et diffuser l’actualité règlementaire, rédiger et adapter les fiches pratiques et guides nécessaires à l’instruction.
- Rédiger des notes d’actualité à destination des élus.
- Garantir la sécurité juridique des procédures et des arrêtés.
- Analyser les recours gracieux ou contentieux contre une autorisation d’urbanisme et accompagner les communes dans les réponses à produire.
- Accompagner les élus dans les problématiques juridiques de l’ADS et dans le suivi des infractions d’urbanisme.
- Participer à l’élaboration des procédures suite au passage à la dématérialisation.

**PROFIL ET QUALIFICATIONS**
- Idéalement, diplômé dans l’un des domaines suivants : droit de l’urbanisme, droit public, aménagement, ou matières assimilées. A défaut, expérience significative dans le domaine de l’instruction du droit des sols et/ou maîtrise de l’urbanisme règlementaire.
- Connaissances du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales.

Savoir-faire
- Capacité à évoluer dans un environnement juridique.
- Maîtrise de la lecture de plans et de cartes, le calcul de surfaces, etc.
- Notions en architecture.
- Capacité d’analyse, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse.

Savoir-être
- Rigueur et capacité d’adaptation et d’organisation (délais et priorités).
- Capacité à travailler en autonomie et force de proposition.
- Qualités relationnelles, diplomatie, sens du travail en équipe.

**CANDIDATURE ET INFORMATIONS**
- CV + lettre de motivation obligatoire
- Offre détaillée consultable sur le site internet de la CCLLA, rubrique offres d'emploi.

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Lieu du poste : Un seul lieu de travail



  • Nantes, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Syndicat mixte SCOT du Pays de Fougères** Scot du pays de fougeres - 1 rue de la moussais - 35300 FOUGERES Le syndicat mixte du scot du pays de fougères a été créé le 31 décembre 2001. il a pour mission d'élaborer, suivre et réviser le schéma de cohérence territoriale sur son périmètre et d'instruire...


  • Nantes, France CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Temps plein

    Au cœur d’un département reconnu pour son cadre de vie, dans un environnement humain et économique dynamique, le Centre de gestion de Loire-Atlantique intervient auprès des collectivités et établissements publics du territoire sur l’ensemble des champs des Ressources Humaines. **Pour quel type de poste ?** Le Centre de gestion de Loire-Atlantique...


  • Nantes, France Communauté de Communes LOIRE LAYON ET AUBANCE Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Finances - Contrôle gestion** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire Lieu **:SAINT GEORGES SUR LOIRE (Maine-et-Loire 49)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:07/04/2024** **Descriptif et...


  • Nantes, France Nantes Métropole Temps plein

    **Description du poste**: **Intitulé du poste**: Instructeur-trice manifestations sur l'espace public **Nature de l'emploi**: CDD **Durée du contrat**: 5 mois **Temps de travail**: Temps complet **Description du service**: La Direction Générale Territoires, Proximité, Déchets et Sécurité Pôle Nantes Centralité **Description de la...


  • Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur manifestations sur l'espace public H/FRattaché·e au Responsable du Service Coordination manifestations Espace Public, vous instruisez les dossiers de déclaration de manifestation sur le domaine public:Vos missions sont: Instruction des dossiers de déclaration de manifestation -Rédiger et élaborer des arrêtés municipaux et/ou...


  • Nantes, France Mairie de Domène Temps plein

    Située au carrefour de l'agglomération grenobloise, de la vallée du Grésivaudan et du massif de Belledonne, la commune de Domène (Isère, 6800 habitants) fait partie des 49 communes qui composent Grenoble Alpes Métropole. La commune de Domène recrute, dans la perspective du départ à la retraite de l’instructeur référent, un(e)...


  • Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le respect des délais,...


  • Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le respect des délais,...


  • Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le respect des délais,...


  • Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le respect des délais,...


  • Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le respect des délais,...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois


    Nantes, France FEDERATION DES CHASSEURS 79 Temps plein

    **DESCRIPTION DE L'OFFRE**: Dans le cadre des nouvelles missions incombant aux Fédérations Départementales des Chasseurs, notamment: - La tutelle des ACCA - La gestion des territoires de chasse La Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres recrute un(e) Assistante Administrative et Juridique. Il/Elle assurera le traitement et la réponse aux...


  • Nantes, France Aéroports de Montréal Temps plein

    SOMMAIRE Dans le cadre des activités de la direction des Affaires juridiques, le (la) titulaire du poste assiste de manière proactive l’équipe de direction en fournissant des services de secrétariat, d’administration et de coordination afin d’assurer l’organisation et le bon fonctionnement des activités de la direction des Affaires...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Nantes, France ALTERESCO Temps plein

    Description de l'entreprise **Le Groupe ALTYN est un acteur français, indépendant et engagé** dans le conseil, l’ingénierie, les travaux et les services liés à la **transition énergétique, écologique et numérique.** Notre vocation est de concevoir, construire, réhabiliter et exploiter les bâtiments, équipements et réseaux afin de diminuer...


  • Nantes, France URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Temps plein

    **Contexte**: **L’URSSAF des Pays de la Loire recherche** **1 ASSISTANT JURIDIQUE (H/F) en alternance au sein de la Direction Juridique Régionale sur le site de Nantes** Au sein de la Sécurité sociale, l’Urssaf des Pays de la Loire est un acteur majeur du financement de la protection sociale. Notre organisme emploie près de 710 collaborateurs,...


  • Nantes, France URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Temps plein

    **Contexte**: **L’URSSAF des Pays de la Loire recherche** **1 REDACTEUR JURIDIQUE (H/F) en alternance au sein de la Direction Juridique Régionale sur le site d’Angers, de Cholet ou de Nantes** Au sein de la Sécurité sociale, l’Urssaf des Pays de la Loire est un acteur majeur du financement de la protection sociale. Notre organisme emploie près...

  • Chargé(E) D'accueil

    il y a 1 mois


    Nantes, France SEVEN NOTAIRES Temps plein

    **Chargé(e) d’accueil - Assistant(e) juridique** En prévision du changement de poste de notre collaboratrice actuelle, nous recherchons le nouveau pivot de notre société notariale pour ce poste clé. Véritable point d’entrée de nos clients, partenaires et confrères, toutes les qualités nécessaires à leur bon accueil physique et téléphonique...


  • Nantes, France LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES Temps plein

    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l’attractivité régionale. Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d’événements culturels, économiques, et...


  • Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Gestionnaire des certificats d'urbanisme H/FAu sein de la Direction Urbanisme Réglementaire et sous l'autorité du responsable du service, vous intégrez une équipe composé de 4 agents et êtes en charge du traitement des certificats d'urbanisme d'information. Vous renseignez également les usagers et assurez le lien avec les services...

  • Coordinateur de Secteur

    il y a 1 mois


    Nantes, France Léo Lagrange Ouest Temps plein

    **Coordinateur de secteur (H/F)**: Employeur Léo Lagrange Ouest Localisation **Nantes** (44) Loire-Atlantique Contrat **CDD** Convention CCNA Groupe Groupe G Indice (pt.) ou Salaire brut (€) 400+20 Plein-temps 35 heures/semaine **1 poste(s) **à pourvoir: Sous l’autorité de la direction de la mission nantaise, la coordination doit assurer une...