Juriste

**Description du poste**:
POSITION DANS LA STRUCTURE:

- **Liaisons hiérarchiques ou rattachement hiérarchique**:
Directrice des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d’Arpajon (Direction commune).

Responsable des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien

Chargée de mission coopérations, psychiatrie, affaires juridiques et relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien, en l’absence du Responsable des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers.
- **Liaisons fonctionnelles**:
Direction Générale, Direction des soins-Qualité/Gestion des risques, Direction des affaires médicales, Direction des Ressources Humaines, Direction des Finances, Direction des Achats, de la Logistique, des Investissements et du Patrimoine, Service des Archives, Services médicaux et médico-techniques.
- **Secteur d’activité**:
Le service des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien est compétent dans les matières juridiques intéressant le CHSF : droit des patients, gestion des réclamations, suivi des contentieux et CCI, communication des dossiers médicaux, médiations, saisies de dossier, rédaction, validation et suivi des conventions de coopérations, avis juridiques, conseils juridiques aux services médicaux ou administratifs et aux usagers, veille juridique et règlementaire.
- **Présentation du Service**:
Le service des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien fait partie de la Direction commune CHSF - Centre Hospitalier d’Arpajon. Le service des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Sud Francilien est composé de 5 personnes : une directrice, une secrétaire, un juriste responsable, une juriste chargée de mission, un juriste.
- **Horaires de travail**: Conformément à la charte du temps de travail du Centre Hospitalier Sud Francilien

**MISSIONS DU POSTE**

Mission générale:
Gestion des dossiers du service des affaires juridiques et des relations avec les usagers : réclamations, remerciements, demandes de dossiers médicaux, CDU et comité des usagers du GHT, recherches et conseils juridiques, relations police-justice, etc.

Missions permanentes:
**Gestion des dossiers Affaires juridiques et relations avec les usagers**:

- Rédaction et envoi des courriers relatifs aux réclamations (accusé de réception, demandes de rapports circonstanciés, courriers de relances, projets de réponses, etc.), suivi du registre des réclamations et archivage,
- Rédaction et envoi des courriers relatifs aux remerciements (accusé de réception, réponse, etc.),
- Accueil téléphonique des usagers,
- Accueil physique des usagers en l’absence du Responsable des Affaires juridiques et des relations avec les usagers et de la chargée de mission,
- Assistance au Responsable des Affaires juridiques et des relations avec les usagers dans la coordination de la Commission des Usagers de l’établissement et du Comité des Usagers (GHT),
- Organisation, participation et suivi des réquisitions et saisies de dossiers médicaux,
- Recherches juridiques,
- Rédaction de courriers divers
- Analyse et gestion des conventions

**Gestion de la communication des dossiers médicaux, en lien avec la secrétaire de la direction**:

- Analyse et gestion des demandes de communication des dossiers médicaux (des patients, des ayants droits, des tiers, des avocats, etc.)
- Rédaction et envoi des courriers,
- Analyse des demandes de la CADA et rédaction de projet de réponse,
- Accueil téléphonique et physique des usagers,
- Transmission des demandes aux services concernés,
- Liens avec les secrétariats,
- Analyses des formulaires de communication complétés par les médecins et duplication en conséquence des documents papiers et informatisés,
- Etablissement et envoi des devis
- Transmission des copies des dossiers médicaux réalisées,
- Tenue des dossiers de demandes de communication de dossiers médicaux, classement et archivage.

**Gestion ponctuelle,** avec le responsable et la chargée de mission coopération, psychiatrie, affaires juridiques et relations avec les usagers, des réclamations, remerciements, demandes de dossiers médicaux et dossiers divers du Centre Hospitalier d’Arpajon en cas d’absence de la Responsable des affaires juridiques et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier d’Arpajon.

**Profil recherché**:
**COMPETENCES REQUISES**

La formation et/ou les qualifications requises
- Connaissances juridiques : droit des patients, droit de la santé, droit public
- Bac +3 minimum

Les connaissances particulières requises
- Connaissances et pratiques des outils informatiques et bureautiques
- Environnement Windows et Office 365
- Internet

Les qualités professionnelles requises et comportement
- Travai