Juriste (H/F)

Il y a 2 mois


CoulounieixChamiers, France SMD3 Temps plein

**Poste : JURISTE (H/F)**

Poste à temps complet, 39 heures hebdomadaires du lundi au vendredi (+RTT)

**Cadre d’emploi : CDI**

**Rémunération 3250 à 3800 € bruts mensuels selon expérience**

**Possibilité de complément (participation mutuelle, prévoyance, tickets restaurant, CNAS )**

**Lieu de travail : SMD3 - 24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS**

**CONTEXTE DU RECRUTEMENT**

Le SMD3 gère la collecte, le transfert, le transport et le traitement des déchets ménagers du département de la Dordogne (collecte sur seulement ¾ du territoire).

Depuis le 1er janvier 2023, le SMD3 est passé à la redevance incitative, ce qui le fait entrer dans une nouvelle forme de relation avec les usagers. Cette transformation va s’accompagner de la survenue de nombreux contentieux devant le juge civil ainsi que devant le juge administratif pour contester les titres ou les actes du syndicat.

Dans ce contexte, il souhaite recruter un(e) juriste qui sera placé(e) sous la responsabilité du directeur général des services et qui aura pour mission de sécuriser tous les aspects juridiques des documents et actions produits par le Syndicat, ainsi que le suivi des dossiers contentieux. Il (elle) sera le (la) référent(e) du Syndicat en matière juridique.

**MISSIONS PRINCIPALES**:
1. Coordonner tous les aspects juridiques des missions du syndicat:
Rédiger et/ou vérifier les actes et contrats émis par les différents services (délibérations, règlements, arrêtés, actes administratifs).

Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes.

Accompagner le service Ressources Humaines dans la rédaction de contrats de travail et d’accords collectifs.
Assurer le suivi des actes : vérifier leur validité juridique / organiser leur procédure de validation / suivre leur rendu exécutoire (contrôle de légalité).

2. Sécuriser la mise en place de la Redevance Incitative en relai avec les conseils juridiques du Syndicat

3. Apporter une expertise juridique aux différents services dans les différents domaines du droit des collectivités territoriales:
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.

Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus.

4. Assurer la gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes du Syndicat:
Gérer les contentieux.

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.

5. Accompagner les services d’exploitation dans le montage de dossiers réglementaires (type ICPE)

**PROFIL RECHERCHE**

Issu(e) d'une formation supérieure en droit public (Bac +5), vous justifiez d’une expérience professionnelle confirmée sur un poste similaire. Vous disposez de solides connaissances en droit des collectivités territoriales. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes. Vous disposez d’une expertise certaine dans les règles et procédures contentieuses ainsi que dans les techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse.
- Bonnes connaissances de l’organisation générale et du fonctionnement d’une collectivité territoriale ;
- Connaissances approfondies dans les différentes spécialités du droit appliqué au secteur : droit public, droit de l’environnement.

De solides connaissances en droit social seraient un plus compte tenu de l’évolution du syndicat en SPIC au 01/01/2023
- Connaissance générale des techniques de gestion administrative ;
- Aptitude aux recherches juridiques et règlementaires ;
- Très bonne maîtrise des techniques bureautiques (Word, Excel, PowerPoint).
- Capacités d’analyse et de synthèse ;
- Aptitude à travailler en transversalité.
- Discrétion et disponibilité.

Type d'emploi : CDI
Statut : Cadre

Salaire : 3 250,00€ à 3 800,00€ par mois

Avantages:

- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : Un seul lieu de travail


  • Juriste en Droit Social

    il y a 2 jours


    Coulounieix-Chamiers, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF**:JURISTE EN DROIT SOCIAL (H/F) - 3 ANS D'EXPERIENCE EN CABINET - TRAVAIL EN COLLABORATION AVEC UN PROFIL CONFIRME - 28-32k€** Notre client est un cabinet comptable appartement à un groupement au niveau régional. Il compte plusieurs dizaines de collaborateurs et dispose d'une réputation d'excellence sur la région. Poste à pourvoir sur le...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France SMD3 Temps plein

    **Poste : JURISTE (H/F)** Poste à temps complet, 39 heures hebdomadaires du lundi au vendredi (+RTT) **Cadre d’emploi : CDI** **Rémunération 3250 à 3800 € bruts mensuels selon expérience** **Possibilité de complément (participation mutuelle, prévoyance, tickets restaurant, CNAS )** **Lieu de travail : SMD3 - 24 660 COULOUNIEIX...

  • Juriste (F/H)

    il y a 2 jours


    Coulounieix-Chamiers, France S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Temps plein

    Descriptif du poste MISSIONS PRINCIPALES: 1. Coordonner tous les aspects juridiques des missions du syndicat: Rédiger et/ou vérifier les actes et contrats émis par les différents services (délibérations, règlements, arrêtés, actes administratifs). Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets d actes administratifs et de...


  • Coulounieix-Chamiers, France CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE Temps plein

    Descriptif du poste **QUELLES MISSIONS ET ENJEUX ?** - Conseiller les agriculteurs sur des montages sociétaires en particulier pour l installation, la transmission ou le changement de statut - Dispenser des conseils en matière de fiscalité en particulier sur les différents choix de régimes fiscaux possibles en agriculture - Dispenser des conseils sur...

  • Auxiliaire de Vie

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France PETITS-FILS Temps plein

    **Poste en CDI temps partiel 20h semaine à pourvoir immédiatement, évolution temps plein possible.** **Mission du lundi au vendredi de 9h à 13h chez 1 même particulier employeur.** Les auxiliaires de vie jouent un rôle essentiel avec d'importantes responsabilités auprès de nos aînés. Chez Petits-fils, nous en sommes pleinement conscients. Vous...

  • Auditeur Junior(H/F)

    Il y a 2 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF : AUDITEUR (H/F) - PERIGUEUX - CDI - 30K€ MINIMUM** Nous recrutons un profil **dAuditeur (H/F)** pour un cabinet comptable à **Périgueux** afin doccuper un poste en **CDI.Le cabinet**: - Groupe régional - Trois pôles : Comptabilité / Audit / Social - 40 personnes - 4 Associés **Le poste à pourvoir et les missions**: - Vous intégrez...

  • Cuisinier (H/F)

    Il y a 2 mois


    Coulounieix-Chamiers, France LES PETITS PLATS DE PAOLA Temps plein

    **Nous recrutons un Cuisinier H/F pour notre restaurant situé à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24)** Vous préparez, organisez et supervisez la production de plats, dont vous contrôlez la qualité. Vous êtes le garant du respect des règles d’hygiène et de sécurité Vous avez à cœur la recherche de la satisfaction des convives par la qualité de la...

  • Educateur Spécialisé

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client un Éducateur...

  • MaÎtresse de Maison

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client un Maitre de Maison...

  • Educateur Spécialisé

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client un Éducateur...

  • Aide Médico-psychologique

    il y a 19 heures


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client un Aide...

  • Moniteur-educateur (F/H)

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client un Moniteur...

  • Plaquiste (H/F)

    il y a 5 jours


    Coulounieix-Chamiers, France Adecco Temps plein

    **Votre mission**: Vous aimez voir l'accomplissement de votre travail, travailler dans la rigueur et le détail et de surcroît, vous êtes plaquiste h/f de métier ou de formation, cette offre est pour vous. ADECCO BTP PERIGUEUX recherche pour l'un de ses clients, un plaquiste (H/F). À partir d’un schéma d’installation, le/la plaquiste effectue les...

  • Psychologue (H/F) Cdd

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France La Sécu recrute Temps plein

    **PSYCHOLOGUE (H/F) CDD**: - CDD - COULOUNIEIX CHAMIERS - de 40 215 € à 44 477 € par an - NIVEAU 7 - NVHADD85251 **UGECAM AQUITAINE**: L'UGECAM Aquitaine recrute pour son Complexe Médico-Social un Psychologue (H/F) à temps complet. Le CMS Bayot-Sarrazi est un établissement Médico-Social de droit privé à but non lucratif. Il est composé d'un IME...

  • Aide Ménager(E) Cdi

    Il y a 2 mois


    Coulounieix-Chamiers, France All4home Temps plein

    **Solutia** compte parmi les leaders des services à la personne en France avec plus de 4 500 collaborateurs spécialisés en ménage et repassage, en garde d'enfants et/ou en assistance aux personnes âgées et handicapées. Compte tenu de notre développement, nous recrutons en permanence de nouveaux collaborateurs qui partagent nos valeurs de qualité et...

  • Aide Ménager(E) Cdi

    il y a 2 jours


    Coulounieix-Chamiers, France All4home Temps plein

    **Solutia** compte parmi les leaders des services à la personne en France avec plus de 4 500 collaborateurs spécialisés en ménage et repassage, en garde d'enfants et/ou en assistance aux personnes âgées et handicapées. Compte tenu de notre développement, nous recrutons en permanence de nouveaux collaborateurs qui partagent nos valeurs de qualité et...

  • Pizzaiolo (H/F)

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France PHARAON PIZZA Temps plein

    **Pharaon Pizza,** pizzeria 100% artisanale sur Périgueux, spécialiste de la vente à emporter et en livraison à domicile. Nous recherchons, pour notre restaurant un pizzaïolo H/F pour un CDI à temps complet **Dans le cadre de votre fonction, vous-aurez les missions suivantes**: - Préparation des ingrédients - Réalisation des pizzas selon les...

  • Pizzaiolo (H/F)

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France PHARAON PIZZA Temps plein

    **Pharaon Pizza,** pizzeria 100% artisanale sur Périgueux, spécialiste de la vente à emporter et en livraison à domicile. Nous recherchons, pour notre restaurant un pizzaïolo H/F pour un CDI à temps complet **Dans le cadre de votre fonction, vous-aurez les missions suivantes**: - Préparation des ingrédients - Réalisation des pizzas selon les...

  • Technicien maintenance

    Il y a 2 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Rep Temps plein

    Acteur régional reconnu dans la prestation de service dans le domaine du chauffage, Notre entreprise familiale recrute un agent de maintenance en chauffage Nous rejoindre au sein de REP, c’est participer au dynamisme technique et commercial et à la croissance de notre entreprise présente depuis 1965. Mais l’essence de notre succès reste nos...

  • Technicien maintenance

    il y a 3 jours


    Coulounieix-Chamiers, France Rep Temps plein

    Acteur régional reconnu dans la prestation de service dans le domaine du chauffage, Notre entreprise familiale recrute un agent de maintenance en chauffage Nous rejoindre au sein de REP, c’est participer au dynamisme technique et commercial et à la croissance de notre entreprise présente depuis 1965. Mais l’essence de notre succès reste nos...