Juriste (H/F)

il y a 3 semaines


CoulounieixChamiers, France SMD3 Temps plein

**Poste : JURISTE (H/F)**

Poste à temps complet, 39 heures hebdomadaires du lundi au vendredi (+RTT)

**Cadre d’emploi : CDI**

**Rémunération 3250 à 3800 € bruts mensuels selon expérience**

**Possibilité de complément (participation mutuelle, prévoyance, tickets restaurant, CNAS )**

**Lieu de travail : SMD3 - 24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS**

**CONTEXTE DU RECRUTEMENT**

Le SMD3 gère la collecte, le transfert, le transport et le traitement des déchets ménagers du département de la Dordogne (collecte sur seulement ¾ du territoire).

Depuis le 1er janvier 2023, le SMD3 est passé à la redevance incitative, ce qui le fait entrer dans une nouvelle forme de relation avec les usagers. Cette transformation va s’accompagner de la survenue de nombreux contentieux devant le juge civil ainsi que devant le juge administratif pour contester les titres ou les actes du syndicat.

Dans ce contexte, il souhaite recruter un(e) juriste qui sera placé(e) sous la responsabilité du directeur général des services et qui aura pour mission de sécuriser tous les aspects juridiques des documents et actions produits par le Syndicat, ainsi que le suivi des dossiers contentieux. Il (elle) sera le (la) référent(e) du Syndicat en matière juridique.

**MISSIONS PRINCIPALES**:
1. Coordonner tous les aspects juridiques des missions du syndicat:
Rédiger et/ou vérifier les actes et contrats émis par les différents services (délibérations, règlements, arrêtés, actes administratifs).

Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes.

Accompagner le service Ressources Humaines dans la rédaction de contrats de travail et d’accords collectifs.
Assurer le suivi des actes : vérifier leur validité juridique / organiser leur procédure de validation / suivre leur rendu exécutoire (contrôle de légalité).

2. Sécuriser la mise en place de la Redevance Incitative en relai avec les conseils juridiques du Syndicat

3. Apporter une expertise juridique aux différents services dans les différents domaines du droit des collectivités territoriales:
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.

Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus.

4. Assurer la gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes du Syndicat:
Gérer les contentieux.

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.

5. Accompagner les services d’exploitation dans le montage de dossiers réglementaires (type ICPE)

**PROFIL RECHERCHE**

Issu(e) d'une formation supérieure en droit public (Bac +5), vous justifiez d’une expérience professionnelle confirmée sur un poste similaire. Vous disposez de solides connaissances en droit des collectivités territoriales. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes. Vous disposez d’une expertise certaine dans les règles et procédures contentieuses ainsi que dans les techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse.
- Bonnes connaissances de l’organisation générale et du fonctionnement d’une collectivité territoriale ;
- Connaissances approfondies dans les différentes spécialités du droit appliqué au secteur : droit public, droit de l’environnement.

De solides connaissances en droit social seraient un plus compte tenu de l’évolution du syndicat en SPIC au 01/01/2023
- Connaissance générale des techniques de gestion administrative ;
- Aptitude aux recherches juridiques et règlementaires ;
- Très bonne maîtrise des techniques bureautiques (Word, Excel, PowerPoint).
- Capacités d’analyse et de synthèse ;
- Aptitude à travailler en transversalité.
- Discrétion et disponibilité.

Type d'emploi : CDI
Statut : Cadre

Salaire : 3 250,00€ à 3 800,00€ par mois

Avantages:

- Titre-restaurant

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel


  • Juriste (H/F)

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France SMD3 Temps plein

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  • MaÎtresse de Maison

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client, un établissement...

  • Auditeur Junior(H/F)

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Adsearch Temps plein

    **EN BREF : AUDITEUR (H/F) - PERIGUEUX - CDI - 30K€ MINIMUM** Nous recrutons un profil **dAuditeur (H/F)** pour un cabinet comptable à **Périgueux** afin doccuper un poste en **CDI.Le cabinet**: - Groupe régional - Trois pôles : Comptabilité / Audit / Social - 40 personnes - 4 Associés **Le poste à pourvoir et les missions**: - Vous intégrez...

  • Aide Ménager(E) Cdi

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France All4home Temps plein

    **Solutia** compte parmi les leaders des services à la personne en France avec plus de 4 500 collaborateurs spécialisés en ménage et repassage, en garde d'enfants et/ou en assistance aux personnes âgées et handicapées. Compte tenu de notre développement, nous recrutons en permanence de nouveaux collaborateurs qui partagent nos valeurs de qualité et...

  • Technicien maintenance

    il y a 1 mois


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  • Pizzaiolo (H/F)

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    Coulounieix-Chamiers, France PHARAON PIZZA Temps plein

    **Pharaon Pizza,** pizzeria 100% artisanale sur Périgueux, spécialiste de la vente à emporter et en livraison à domicile. Nous recherchons, pour notre restaurant un pizzaïolo H/F pour un CDI à temps complet **Dans le cadre de votre fonction, vous-aurez les missions suivantes**: - Préparation des ingrédients - Réalisation des pizzas selon les...

  • Moniteur-educateur (F/H)

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client un Educateur...

  • Assistant de Vie

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Solutia services à domicile Temps plein

    **Le réseau AD seniors** participe depuis 2007 partout en France au maintien à domicile et au bien-être des personnes âgées et/ou en situation de handicap**.** **Vous aimez exercer un métier dans lequel vous aidez les autres**, avez le sens du contact et faites preuve d'empathie, de bienveillance, de patience, de ponctualité, de discrétion......


  • Coulounieix-Chamiers, France BUSINESS COIFFURE BEAUTE Temps plein

    Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique dans un environnement dédié au monde de la coiffure ? Vous soutenez des valeurs telles que le Made In France, l'éco-responsabilité et la naturalité ? Notre secteur d'activité est fait pour vous ! Dans le cadre d'une création de poste, nous recrutons un Assistant Communication Marketing et Digital H/F...

  • Educateur Spécialisé

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client un/e Educateur...

  • Educateur Spécialisé

    il y a 4 semaines


    Coulounieix-Chamiers, France Appel Médical Temps plein

    Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons pour le compte de notre client un éducateur...

  • Manoeuvre Tp

    il y a 4 semaines


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    **L'entreprise****: Manpower Périgueux recrute pour son client un acteur majeur du TP, un manoeuvre TP H/F. Notre client ETPM ,filiale du groupe NEYS est spécialisé dans les réseaux. **_Poste basé sur Périgueux. Mission d'intérim._** **Les missions****: **_Sous la responsabilité du Chef D'équipe_**, vous aurez pour principales missions: -...


  • Coulounieix-Chamiers, France EUROVIA Délégation Sud - Ouest Temps plein

    Eurovia Aquitaine recherche en CDI, un(e)  Secrétaire Bureau d'Etudes F/H pour son agence basée à Coulounieix-Chamiers (24). Quelles seront vos missions de Secrétaire Bureau d'Etudes F/H chez Eurovia ? Appel d’offres : - Détection annonce  - Préanalyse du dossier  - Réponse appel d’offres  - Enregistrement sur notre logiciel  - Divers...

  • Aide Médico-psychologique

    il y a 4 semaines


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  • Coulounieix-Chamiers, France Maisonsûr Temps plein

    Société familiale créée en 2000, MaisonSûr est spécialisée dans la vente directe aux particuliers de solutions pour l'amélioration de l'habitat. Groupe à taille humaine de 100 collaborateurs et présent sur l'ensemble de l'Ouest France, notre société poursuit sa croissance et ses ambitions en recrutant un Technico-Commercial H/F. Vos...

  • Technicien maintenance

    il y a 1 mois


    Coulounieix-Chamiers, Nouvelle-Aquitaine, France Rep Temps plein

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  • Conseiller Commercial

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    Coulounieix-Chamiers, France REGCOM Temps plein

    MIKIT présent sur le marché de la construction depuis 1983. Le concept unique d'accession à la propriété MIKIT, avec un objectif : permettre au plus grand nombre d'acquérir une maison individuelle de grande qualité en réalisant jusqu'à 30 % d'économie Constructeur de maisons individuelles depuis 38 ans, nous sommes à la recherche d'un commercial...

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    il y a 1 mois


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    il y a 1 mois


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    il y a 1 mois


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