Instructeur de Droit Des Sols

il y a 2 semaines


BallancourtsurEssonne, France Communauté de Communes du Val d'Essonne Temps plein

Activité 1 : L’instructeur est l’interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS
- Répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en cours d’instruction ou instruits par le service intercommunal, ou dans la phase d’élaboration des projets pour accompagner les communes,
- Formaliser le conseil réalisé,
- Assister les communes dans le précontentieux administratif,
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels de l’immobilier, les élus et les référents urbanisme des communes membres sur tout sujet relatif au domaine de l’urbanisme,

Activité 2 : L’instructeur traite les Autorisations du droit des sols
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Appréhender un projet dans son environnement,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis d’experts,
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols au regard des différentes règlementations (PLU, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de l’habitation et de la construction, ),
- Participer à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Participer à des réunions, en commune ou dans les locaux de la CCVE, avec les élus et les services des communes, ainsi que les pétitionnaires, dans le cadre de l’instruction d’un dossier ou en amont de cette instruction,
- Réaliser le suivi statistique pour l’élaboration du rapport d’activité annuel notamment,

Activité 3 : L’instructeur participe au fonctionnement du service
- Suivre l’évolution règlementaire de l’urbanisme (veille documentaire et juridique),
- Participer à l'organisation, l'animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la structure,
- Procéder à la facturation des dossiers et réaliser son suivi,
- Participer à la préparation du rapport d’activité du service,
- Participer et suivre la mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme,
- Pouvoir formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme,
- Co-pilotage et co-animation du réseau ADS en direction des communes,
- élaboration des outils de communication à l’attention des particuliers et porteurs de projet et de façon plus générale en lien avec les services et partenaires.

**1/ Connaissances de base et diplômes/spécialités détenues (savoirs)**:

- Connaissances approfondies en matière de droit de l’Urbanisme
- Expérience professionnelle exigée dans le domaine de l’instruction du droit des sols
- Aptitudes techniques liées au domaine du droit de l’Urbanisme : lecture et analyse de plans et des documents d’urbanisme, analyse juridique et règlementaire des articles du Code de l’Urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques, ADS et SIG
- Permis B obligatoire

**2/ Qualités personnelles (savoir être)**:

- Rigueur, organisation, méthodologie
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Savoir rendre compte
- Disponibilité, Sens du service public

Type d'emploi : CDI, CDD

Salaire : 2 000,00€ à 2 300,00€ par mois

Avantages:

- RTT
- Titre-restaurant
- Travail à domicile

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Mesures COVID-19:
Port du masque obligatoire

Expérience:

- droit de l'urbanisme: 3 ans (Exigé)

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

Date de début prévue : 01/03/2023



  • Champigny-sur-Marne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme LABBÉ Temps plein

    Descriptif du poste **MISSION**: Sous l autorité du responsable de service des permis de construire et au sein d une équipe de 5 agents, vous instruisez les demandes en matière d urbanisme au regard des règles d occupation des sols conformément au code de l Urbanisme. **ACTIVITES PRINCIPALES**: - **Accueil & Instruction des demandes d autorisation d...

  • Instructeur Urbanisme

    il y a 2 jours


    Fos-sur-Mer, France MAIRIE DE FOS-SUR-MER Temps plein

    Postuler avant le 5 avril 2024 **CADRE D'EMPLOI**: A PUBLIÉ LE 06/03/2024 Instructeur urbanisme TÉLÉCHARGER TÉLÉCHARGEZ L’OFFRE D’EMPLOIS Osez Fos-sur-Mer, rejoignez la capitale économique de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur. Fos-sur-Mer, située à 49 kilomètres de Marseille, 40 kilomètres d’Arles, sur le littoral...

  • Instructeur (H/F) (H/F)

    il y a 1 semaine


    La Roche-sur-Yon, France DEPARTEMENT DE VENDEE Temps plein

    Le Pôle Solidarités et Famille développe les actions sociales pour accompagner les Vendéens à tous les âges de la vie. L'accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans la dignité, la protection des plus vulnérables, notamment les enfants, le logement, l'emploi sont des questions quotidiennes auxquelles ce Pôle s'attache à apporter des...

  • Pontier Au Sol

    il y a 3 jours


    Bayard-sur-Marne, France Manpower Temps plein

    **L'entreprise****: Manpower ST DIZIER recherche pour son client, un acteur du secteur de la métallurgie et de la transformation des matériaux, un Pontier au sol (H/F) **Les missions***: Remplir la poche tonneau depuis le stock de fonte liquide Contrôler régulièrement la température de la fonte prélevée Ajouter des additifs à la fonte selon les...

  • Chef.fe de projets Photovoltaïque au sol – Secteur Grand Ouest H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    La Chapelle-sur-Erdre, France WKN FRANCE Ensemble, déployons l'énergie du futur. Temps plein

    Présentation de l’entreprise Filiale du groupe international WKN (PNE Group), aménageur pionnier de projets énergétiques clés en main, WKN France développe, finance et réalise depuis 2003 des parcs EnR sur l’ensemble du territoire métropolitain. Forte des 31 années d’expérience du groupe et de son expertise sur tout le cycle d’un...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Saint-Ouen-sur-Seine, France Socotec Temps plein

    Description du posteURBADS, filiale du groupe Socotec, est un bureau d’études spécialisé dans le droit de l’urbanisme et l’urbanisme réglementaire. URBADS est le pionnier et le leader français de l’externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compteVous serez basé dans les locaux à Saint-Ouen et...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    Saint-Ouen-sur-Seine, France SOCOTEC Temps plein

    Description de l'entreprise Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Saint-Ouen-sur-Seine, France Socotec Temps plein

    Face aux enjeux de la ville de demain. Le Groupe SOCOTEC réalise des missions de gestion des risques et de conseil technique et accompagne ses clients de la Construction, de l'Immobilier, des Infrastructures et de l'Industrie tout au long du cycle de vie des actifs afin d'en assurer la conformité.Description de l'entrepriseLeader dans son secteur, SOCOTEC...

  • Pontier au sol

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines


    Bayard-sur-Marne, France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Acteur majeur du marché de l’emploi depuis plus de 65 ans, Manpower France regroupe aujourd’hui plus de 3 500 collaborateurs qui accompagnent chaque jour près de 80 000 salariés intérimaires, au sein des 40 000 entreprises clientes en France. Chaque année, près de 22 500 recrutements directs en CDI et CDD sont générés par cette...

  • Juriste en Droit Social

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 3 semaines


    Neuilly-sur-Seine, France Groupe des Industries Métallurgiques - GIM Temps plein

    Le Groupe des Industries Métallurgiques recherche, pour sa Direction Droit Social et Emploi, un Juriste en Droit Social en CDI, H/F Le GIM, Groupe des Industries Métallurgiques, est le syndicat patronal de la Métallurgie et principale chambre territoriale de l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie), et à ce titre regroupe la très...

  • Avocat en droit public urbanisme HF

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    La Chapelle-sur-Erdre, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l’offre Fidal est une référence du monde des affaires depuis . Nos 1 avocats et juristes sont présents dans 87 villes en France. Ils exercent au plus près des entreprises, des institutions et des organisations, pour mieux appréhender leurs enjeux. Au quotidien, nos professionnels bénéficient des ressources d'un grand cabinet :...

  • Avocat junior en droit du patrimoine

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    La Chapelle-sur-Erdre, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l’offre Fidal est une référence du monde des affaires depuis . Nos avocats et juristes sont présents dans 87 villes en France. Ils exercent au plus près des entreprises, des institutions et des organisations, pour mieux appréhender leurs enjeux. Nous tirons de notre organisation singulière une façon unique d'exercer notre...

  • Juriste droits audiovisuels

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 1 semaine


    Bry-sur-Marne, France Institut national de l'audiovisuel Temps plein

    L'entreprise EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA...

  • Juriste droit social

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 1 semaine


    Bry-sur-Marne, France Institut national de l'audiovisuel Temps plein

    L'entreprise EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA...

  • Juriste en droit public

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines


    Nogent-sur-Marne, France Ville de Nogent-sur-Marne Temps plein

    « Le bien vivre à l’est de Paris »Ville de 33 718 habitants, aux portes de Paris (RER A et E – A86)1ère commune touristique du Val de Marne La ville de Nogent-sur-Marne recrute pour son Pôle Ressources, au sein de son service Juridique, un(e) juriste en droit public. Sous la hiérarchie de la responsable du service des affaires juridiques et de...

  • Chargé(e) de Mission RH et droit social

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines


    Neuilly-sur-Seine, France Groupe des Industries Métallurgiques - GIM Temps plein

    Le GIM, Groupe des Industries Métallurgiques, est le syndicat patronal de la Métallurgie et principale chambre territoriale de l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie), et à ce titre regroupe la très grande majorité des entreprises des industries métallurgiques et technologiques d'Ile-de-France. Doté d’une expertise en droit...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 1 semaine


    Fos-sur-Mer, France MAIRIE DE FOS-SUR-MER Temps plein

    La commune de Fos-sur-Mer recrute par voie statutaire (mutation ou détachement) un(e) juriste en droit public et en droit des collectivités territoriales. ***ENJEUX & MISSIONS**:*** Sous l’autorité de la Directrice des services juridiques, le juriste a pour mission de conseiller les différents services de la commune dans leurs actions quotidiennes et...

  • Assistant administratif acces aux droits en EDS Ivry-Sur-Seine

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    Ivry-sur-Seine, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    Présentation générale des missions L'assistant administratif accès aux droits assure aux personnes reçues l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux et garantit un suivi administratif de leurs dossiers en collaboration avec les assistants sociaux (AS). Comme l’ensemble des collaborateurs en EDS, il/elle participe à l’accueil physique et...

  • Assistant administratif accès aux droits en EDS Vitry-sur-Seine F/H

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Vitry-sur-Seine, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    Présentation générale des missions L'assistant administratif accès aux droits assure aux personnes reçues l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux et garantit un suivi administratif de leurs dossiers en collaboration avec les assistants sociaux (AS). Comme l’ensemble des collaborateurs en EDS, il participe à l’accueil physique et...

  • Accompagnant éducatif et social, Temps partiel

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    Essonne, France Fondation des Amis de l'Atelier Temps plein

    Mission : Accompagnement en externat d’enfants de 8 à 14 ans Prise en charge individuelle et en groupe Maitrise de médiations éducatives dans des domaines tels que bricolage, travaux manuels, musique, arts plastiques, théâtre … indispensables Profil : Travailleur social de formation, vous êtes autonome, organisé et rigoureux. Vous...