Responsable Des Affaires Foncières

il y a 3 semaines


Nantes, France cdg69 Temps plein

Synthèse de l'offre

**Employeur**

***

**MAIRIE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE**
Place marcellin verbe - bp 63329
- 44233 Saint sebastien-sur-loire cedex

Ville de 27 000 habitants au sud de l'agglomération nantaise

**Lieu de travail**
- Saint sebastien-sur-loire

**Poste à pourvoir le**
- Dès que possible
- 10/03/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière**Grade(s) recherché(s)**
- Attaché
- Attaché principal
- Attaché hors classe
- Ingénieur
- Ingénieur principal
- Ingénieur hors classe**Métier(s)**
- Responsable des affaires immobilières et foncières**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Descriptif de l'emploi**

Au sein du service urbanisme - affaires foncières, sous l'autorité du Responsable de Service, vous aurez pour principales missions de participer à la définition et la mise en œuvre de la politique foncière de la Collectivité. Vous assurerez le suivi des dossiers fonciers et ceux liés à la politique de l'habitat.

**Missions et conditions d'exercice**
- Foncier:

- Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées:
- Piloter la stratégie foncière de la Ville en lien avec Nantes Métropole et l'Etablissement public foncier
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Suivre les opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
- Assurer le suivi des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriétés, etc.)
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Mener des études foncières, dont la tenue d'un " observatoire foncier local "
- Piloter les procédures de classement ou de déclassement des biens
- Piloter les procédures des biens vacants et sans maître
- Participer à la veille juridique des affaires foncières et immobilières
- Suivre l'archivage des dossiers fonciers
- Elaborer et suivre le budget des affaires foncières et le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)

Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes:
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, etc.
- Organiser les enquêtes publiques liées aux procédures foncières
- Rédiger et suivre les délibérations et arrêtés relatifs aux affaires foncières
- Traiter les déclarations d'intention d'aliéner
- Assurer les relations avec l'ensemble des intervenants dans le cadre des transactions immobilières : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres et concessionnaires de réseau, etc.

Urbanisme et habitat:
- Assurer le suivi de la politique de l'habitat sur le territoire (Programme Local de l'Habitat, inventaire SRU, etc.)
- Elaborer des statistiques liées à l'activité du service urbanisme
- Suivre certaines études urbaines dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm)
- Participer aux commissions d'urbanisme

**Profils recherchés**

Titulaire d'un Bac + 3 minimum urbanisme/aménagement/foncier ou droit de l'immobilier, doté-e de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous êtes rigoureux-se, autonome et organisé-e. Vous maîtrisez le contexte juridique du droit immobilier, du droit de l'urbanisme, du droit de la copropriété, du droit administratif et civil et possédez de solides connaissances de l'outil informatique (Word, Excel, Powerpoint connaissance des logiciels d'instruction et de cartographie). Expérience souhaitée dans le domaine d'activité.

QUALITÉS ATTENDUES:
Connaissances en droit public, en droit de la propriété et en procédures relatives au domaine public
Acculturation au droit notarial
Connaissances des procédures décisionnelles des collectivités
Pratique en matière de mise en œuvre des procédures foncières
Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Capacité à animer des réunions
Qualités d'écoute
Aptitude au travail en équipe et en transversalité
Esprit d'initiative
Respect des procédures et des délais
Permis B obligatoire

Contact

**Contact**
- Mr MOTTIER Aymeric 02.40.80.85.74./MR MULOT Christophe 02.40.80.85.58

**Informations complémentaires**
- Votre rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire en référence aux cadres d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux, et sera déterminée en tenant compte de votre niveau de qualification et de votre expérience professionnelle.
- Télétravail possible
- Cycle de travail avec RTT
- Participation mutuelle et prévoyance
- Comité des Œuvres Sociales
- Plan de mobilité : prise en charge transports collectifs à 50 % + mesures Nantes Métropole
- Restaurant du personnel (4.50€ le repas)
- Recours possible à des véhicules motorisés et deux roues électriques pour tous les déplacements professionnels
- HORAIRES DU SERVICE



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  • Nantes, France HAYS BTP Temps plein

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  • Nantes, France WeSearch Temps plein

    We Search recrute pour l'un de ses clients, promoteur et constructeur en immobilier d'entreprise national: **RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT FONCIER - IMMOBILIER D'ENTRPRISE A NANTES (H/F)** Rattaché à la direction des régions et intégré à l’équipe Développement, vous serez responsable de prospecter les zones foncières sur l’ensemble du secteur...


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    Identifiant de la demande: 10521- Lieu de travail: LA MEZIERE, FR, 35520**Responsable de Zone** **foncier (H/F)** **Engie Green** **Agences Engie Green** **Leader de la transition énergétique en France**, **ENGIE Green** accompagne ses clients dans le développement, la construction et l’exploitation des installations de production **d’énergies...


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    Descriptif du poste En lien direct avec le Directeur de développement, vous prospectez et négociez le foncier afin que le promoteur immobilier acquière les terrains dont il a besoin pour développer des programmes immobiliers tertiaires. En plus de rechercher et négocier le foncier, vous étudiez la faisabilité et la rentabilité de l opération du...


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    il y a 4 semaines


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    Contrat de travail : CDI Localisation géographique : Nantes (44) Poste à pourvoir : dès que possible Secteur d’activité : énergie éolienne Descriptif de l’employeur: Avec 3700 collaborateurs et plus de 2600 éoliennes installées en Europe, le groupe wpd fait partie des leaders mondiaux de l’énergie éolienne onshore. Sa filiale française,...


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    Descriptif du poste Nous recruton actuellement **un(e) Responsable du Développement Foncier** pour notre client promoteur immobilier, situé àNantes. Rattaché directement au Directeur(trice) du Développement Foncier Idf, vous aurez la responsabilité de prospecter sur un secteur bien défini. Vous aurez pour missions principales: Développer,...


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