Chargé(E) D'études Foncières

Il y a 2 mois


Nantes, France Mairie de Treillières Temps plein

Commune dynamique située à 10 km de Nantes, première ville de la communauté de communes Erdre et Gesvres (intercommunalité de plus de 65 000 habitants), la ville de Treillières connait depuis une dizaine d’années une évolution démographique importante. Le projet de mandat 2020-2026 s’inscrit dans une volonté de maintenir un haut niveau de service public. Il se traduit par une poursuite de l’adaptation de l’offre de services et une programmation d’investissement à hauteur de 17 M€, autour d’axes forts tels que les mobilités et la transition énergétiques, la préservation du patrimoine et l’amélioration du cadre de vie, le renforcement du lien social, la modernisation de l’administration.

Placé(e) sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, l'agent aura pour missions de contribuer et mettre en œuvre la stratégie communale en matière de foncier, de commerce et d'agriculture.

Missions et conditions d'exercice

Activités principales:

- Création et mise en œuvre de la stratégie foncière (accompagnement à la décision de l'équipe municipale, proposition d'outils et d'un plan d'actions, suivi des DIA et mise en œuvre éventuelle d'une préemption)
- Gestion du foncier communal (cession, acquisition) et réalisation d'un bilan annuel
- Personne ressource dans le cadre de la gestion locative des propriétés communales (aide à la rédaction des conventions en lien avec le service en charge du suivi du projet)
- Suivi administratif des rétrocessions dans le domaine communal
- Gestion du contentieux foncier
- Rédaction des actes administratifs
- Gestion des bornages en lien avec les dossiers fonciers de la collectivité et soutien au bornage en lien avec la voirie
- Participer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'agriculture + suivi de la dynamique agricole
- Participer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de commerce + suivi de la dynamique commerciale
- Préparation des instances communales (rédaction des délibérations et présentation en commission aménagement, préparation notes BM)
- Suivi du budget foncier
- Suivi de l'évolution du prix du foncier
- Veille juridique
- Gérer l'archivage et le classement

Activités secondaires, accessoires, saisonnières:

- Assister la chef de service dans les tâches administratives autant que de besoin
Spécificités du poste:
Travail avant tout administratif mais qui peut nécessiter des visites/vérification sur le terrain.

Profils recherchés

Profil recherché, compétences et qualités requises:
Savoirs:

- Formation de niveau bac + 2 ou bac + 3 dans le domaine de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
- Notions Code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
- Notions en Droit de la propriété
- Lecture d'un PLU intercommunal, plans de construction, cadastre,...
- Notions en géographie et cartographie
- Fiscalité de l'urbanisme
- Instances, processus et circuits de décision de la collectivité
Savoir-faire:

- Maîtriser les procédures foncières
- Négociations foncières
- Capacité de rédaction de documents administratifs
- Respecter les délais
Savoir-être:

- Faire preuve de rigueur, de discrétion et d'autonomie
- Qualités relationnelles pour échanger avec les usagers
- Travailler en équipe
- Rendre compte

**Grades/Cadres d'emploi** : rédacteur / rédacteur principal ou technicien/ technicien principal

Merci de transmettre une lettre de motivation et un CV.

Contact : Madame Charlène COIFFARD, Responsable du Service Urbanisme, au 02.40.94.66.84.

Type d'emploi : Temps plein, CDI, CDD

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 03/04/2023



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