Un.e Chargé.e de Gestion Foncière

il y a 1 mois

SaintBrieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

**Société**:
À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne. Pôle de décision breton, la baie de Saint-Brieuc est une grande créative engagée dans plusieurs domaines : l’éco-construction, la santé, l’agriculture, les énergies renouvelables.

Le projet de territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération s’inscrit dans un contexte de transition écologique et de profondes recompositions démographiques et sociales, qui nécessitent une évolution significative du fonctionnement économique et de l’aménagement du territoire.

L’Agglomération adapte ses stratégies en faveur de la sobriété foncière et du renouvellement urbain, accompagne le territoire et ses acteurs dans le changement de modèle de développement qu’implique la Loi Climat et Résilience (et notamment le ZAN) et pour cela mobilise une diversité de leviers : PLUi en cours d’élaboration, schéma de gestion durable du foncier économique, préparation du futur PLH qui s’appuie sur la rénovation des logements et une politique foncière active...

Dans cette perspective, Saint-Brieuc Armor Agglomération recherche son.sa **:Un.e chargé.e de gestion foncière**

**Mission**:
Sous l’autorité du.de la chef.fe de service foncier, vos principales missions seront les suivantes:

- Gestion des acquisitions foncières par voie amiable
- seconder le négociateur foncier
- calculer les indemnités à verser à l’exploitant agricole (en cas de terrain à usage agricole)
- rédiger les actes administratifs
- suivre et accompagner les démarches avec les notaires
- Suivi administratif des procédures d’utilité publique
- participer à la conduite des procédures d’utilité publique et d’expropriation en lien avec le service pilote
- Gestion des ventes de foncier bâti et non bâti (en ZAE et hors ZAE)
- préparer les dossiers de vente
- suivre les interventions de géomètres
- rédiger les documents administratifs (courriers, décisions président )
- proposer les calculs de la TVA immobilière à la Direction des Finances
- Suivre et accompagner les démarches avec le notaire (envoi des dossiers, calcul des taxes, relecture des actes, prise de rendez-vous )
- gestion de l’occupation des propriétés non bâties de SBAA
- réceptionner et gérer les demandes des agriculteurs, chasseurs, pêcheurs
- rédiger les conventions d’occupation et autres documents administratifs
- suivre les conventions en cours et mettre fin aux baux le cas échéant
- gestion des procédures de classement et déclassement du domaine public de l’Agglomération (voiries)
- rédiger les délibérations et autres actes administratifs
- suivre l’enquête publique le cas échéant
- Traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner
- réceptionner les demandes
- solliciter l’avis du service pilote
- rédiger les documents administratifs mettant en œuvre la décision de préempter ou de ne pas préempter

**Profil**:
Vous êtes titulaire d’une formation en droit ou en urbanisme, vous possédez une première expérience dans le domaine du foncier et avez une une appétence pour le domaine de l’aménagement.

Vous maîtrisez le cadre réglementaire du foncier

Dynamique, adaptable et diplomate, vous avez une forte capacité de priorisation des urgences et maîtrisez les outils bureautiques et cartographiques.

**CONDITIONS DE RECRUTEMENT**
- **Recrutement** par voie statutaire dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, adjoint administratif, ou à défaut par voie contractuelle
- **Poste à temps complet**:

- **Forfait télétravail **35 jours annuel
- **Prise en charge de 300€ par an** pour un agent à temps complet dans le cadre du Forfait Mobilité durable
- **Participation **prévoyance et mutuelle labellisée
- **Action sociale**: CNAS
- **Régime indemnitaire** afférent au cadre d’emplois et aux fonctions

  • Chargé.e de Gestion Foncière

    il y a 1 mois

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **CONTEXTE ET ENJEUX** A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...

  • Un.e Chargé.e de Mission Lutte Contre Le Logement

    il y a 1 mois

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **Société**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle...

  • Un.e Chargé.e D'accueil France Services

    il y a 1 mois

    Saint-Jean-de-la-Ruelle, France Ville de SAINT JEAN DE LA RUELLE Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Population-Administration Générale** Catégorie **:C** **Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire Lieu **:SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:23/05/2024** **Descriptif et...

  • Un.e Chef.fe de Service Foncier

    il y a 1 mois

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **CONTEXTE ET ENJEUX** A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...

  • Chargé d'Affaire Ingénierie Foncière H/F

    il y a 11 heures

    SAINT JACQUES DE LA LANDE, France Quarta Temps plein

    Description du posteQUARTA recherche un.e chargé.e d'affaire Ingénierie Foncière pour son agence de St Jacques de la Lande.Vous serez notamment en charge des missions suivantes :Rédaction des actes et publicité foncière :- Assurer l'ensemble des démarches préalables à la rédaction des actes administratifs et au suivi des formalités de...

  • Chargé d'Affaire Ingénierie Foncière H/F

    il y a 23 heures

    SAINT JACQUES DE LA LANDE, 35136, Bruz, France Quarta Temps plein

    Description du posteQUARTA recherche un.e chargé.e d'affaire Ingénierie Foncière pour son agence de St Jacques de la Lande.Vous serez notamment en charge des missions suivantes :Rédaction des actes et publicité foncière :- Assurer l'ensemble des démarches préalables à la rédaction des actes administratifs et au suivi des formalités de...

  • Cdd - Chargé.e Projet RH (H/F)

    il y a 1 mois

    Saint-Brieuc, France Crédit Agricole des Côtes d'Armor Temps plein

    Le service des Ressources Humaines du Crédit Agricole des Côtes d'Armor (1 200 collaborateurs) recrute un.e Chargé.e de Projet RH en CDD (pour 6 mois). Vous participerez au sein d'une équipe projet à la mise en place d'une interface RH destinée à optimiser la gestion des demandes des salariés sur l'ensemble du périmètre RH. Vous êtes diplômé.e...

  • Chargé.e de Projet Européen

    il y a 4 semaines

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, le territoire de la baie de Saint-Brieuc offre un cadre de vie préservé entre terre et mer, bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne. Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et...

  • Chargé D’affaire Ingénierie Foncière

    il y a 1 mois

    Saint-Jacques-de-la-Lande, France QUARTA Temps plein

    **Description de l'entreprise** Vous souhaitez intégrer une entreprise en constante évolution qui, par sa taille et son organisation, se trouve en position de leader sur le marché français des géomètres ? L’HUMAIN et la QUALITÉ sont des valeurs que vous partagez, comme l’ÉCOUTE et l’ENGAGEMENT auprès du client ? **Rejoignez-nous !** QUARTA...

  • Chargé.e de Mission Planification

    il y a 4 semaines

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...

  • Chargé.e Des Projets Structurants Déplacements

    il y a 4 semaines

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **Société**: A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d'une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d'espaces naturels d'exception, dont la plus grande réserve naturelle de...

  • Chargé.e Des Projets Structurants Déplacements

    il y a 4 semaines

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **CONTEXTE ET ENJEUX** A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...

  • Chargé(E) D Opérations Foncières

    il y a 1 mois

    Saint-Ouen, France ILE DE FRANCE NATURE Temps plein

    Descriptif du poste Définition du poste et contexte opérationnel: Le Service Action Foncière (composé de 4 chargés d opérations, 1 assistante/gestionnaire, 1 apprentie et 1 chef de service) est chargé du suivi des acquisitions, des échanges et des cessions d espaces naturels, agricoles et forestiers. Il assure l interface entre les vendeurs ou les...

  • Charge.e Des Collections Specialisees Et

    il y a 4 semaines

    Saint-Brieuc, France Ville de Saint Brieuc Temps plein

    **À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc est la ville centre d’une agglomération de plus de 151 000 habitants, qui fonde sa qualité de vie et son rayonnement sur la mise en valeur de ses singularités paysagères et urbaines (la baie de Saint-Brieuc est la 5ème baie du monde !). Ville touristique et sportive,...

  • Chargé D'action Foncière Et D'urbanisme

    il y a 1 mois

    Saint-Herblain, France Nantes Métropole Temps plein

    **Description du poste**: **Intitulé du poste**: Chargé d'action foncière et d'urbanisme H/F **Nature de l'emploi**: Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s) **Poste à pourvoir à partir du**: 01/09/2024 **Temps de travail**: Temps complet **Description du service**: Les Pôles de proximité sont le relais technique de la Métropole auprès des...

  • Un.e Alternant.e Chargé.e de Recrutement

    Il y a 2 mois

    Saint-Pierre-du-Perray, France Stow Temps plein

    Job Description Le groupe stow commercialise des solutions de stockage innovantes en sappuyant sur des process de production performants et automatisés. Les gammes de produits fabriquées dans nos usines permettent de répondre aux défis logistiques de nos clients, en France et à linternational. Chaque jour, nos «Rack Stars» travaillent au...

  • Un.e Alternant.e Chargé.e de Recrutement

    Il y a 2 mois

    Saint-Pierre-du-Perray, France Stow Group Temps plein

    Description de l'entrepriseDescription du posteLe groupe stow commercialise des solutions de stockage innovantes en s'appuyant sur des process de production performants et automatisés.Les gammes de produits fabriquées dans nos usines permettent de répondre aux défis logistiques de nos clients, en France et à l'international.Chaque jour, nos « Rack...

  • Chargé.e D'opérations Espaces Publics Et Voirie

    il y a 4 semaines

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **CONTEXTE ET ENJEUX** A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 152000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...

  • Chargé d'Affaires Foncières H/F

    il y a 10 heures

    SAINT-DENIS, France Quarta Temps plein

    Description du posteLe Chargé d'affaires (spécialité Foncier) ou la Chargée d'affaires (spécialité Foncier) définit les procédures lui permettant d'assister, seul.e ou avec des techniciens géomètres, le géomètre expert dans le cadre des opérations de définition de limites de propriété en secteur rural et urbanisé.Il/elle...

  • Un.e Assistant.e Gestion Administrative Du

    il y a 1 mois

    Saint-Brieuc, France Saint Brieuc Amor Agglomération Temps plein

    A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne....