Juriste Commande Publique
Il y a 2 mois
Filière:
**Administrative**
Métier:
**Juridique**
Catégorie:
**A**
**Attaché territorial**
CDD ou titulaire
**MONTPELLIER**
**(Hérault 34)**
***
**Titulaire ou contractuel**
Expérience:
**2 à 3 ans**
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite:
**29/05/2023**
**Descriptif et missions**:
JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (H/F) (RÉF: AG 227)
**CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT recrute**:
**Juriste commande publique (H/F) (réf: AG 227)**
- Grade requis : Cadre d’emploi des attachés territoriaux
- Fonction RIFSEEP : Conseiller expert
- Groupe : A2
- Encadrement : Non
- DGA Administration Générale
- Service commande publique
- Montpellier Alco
- Missions du métier:
- Apporter une expertise et une veille juridique
Missions du poste:
- Le juriste commande publique a pour principales missions:
- Exercer une mission de conseil et d’assistance auprès des directions acheteuses ;
- Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service (DCE, RAC, RAO, Avenants) ;
- Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service ;
- Produire une expertise sur des questions juridiques et réaliser des analyses juridiques ;
- Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats ;
- Participer à la diffusion des règles de la commande publique et de la veille juridique dans l'institution ;
- Participer à la démarche qualité achat public (certification ISO 9001) ;
- Contribuer aux projets transversaux liés à l’achat public pilotés par le service ;
- Participer au SI achat ;
- Assurer des formations en marchés publics.
- Le poste est rattaché au service commande publique de la DGA Administration Générale.
- Activités essentielles:
- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
- Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
- Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
- Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
- Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
- Activités poste:
- 1/ Conseiller les directions acheteuses:
- Assurer un rôle de conseil et d'assistance en transversalité auprès des directions amenées à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.
- Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés.
- Conseiller et assister au montage des dossiers complexes : marchés globaux, procédure avec négociation, concours de maitrise d'œuvre, contrats de concessions...
- Répondre aux demandes de consultations juridiques internes : formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux contrats et proposer des solutions pragmatiques. Rédiger des analyses juridiques
2/ Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service:
- Suivre et veiller au respect des échéances des affaires dont il a la charge ;
- Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : DCE, Rapports d'analyse, avenants/modifications de contrats ;
- Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001.
3/ Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service:
- Contrôler la validité juridique des rapports (assemblée départementale ou commission permanente) en lien avec l’achat public ;
- Veillez au respect des échéances.
4/ Participer aux projets transversaux pilotés par le service- Participer aux différents projets transversaux à l’achat public pilotés par le service ;
- Participer au projet de dématérialisation de la commande publique.
5/ Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats.- Contribuer en lien avec l’équipe à la veille juridique et à l’animation du réseau des acheteurs de l’institution.
- Participer à la démarche qualité achat (certification ISO 9001) ;
- Rédiger des notes et documents de procédure (guide, modes opératoires) et produire des tableaux de bords ;
- Animer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations).
**Profil recherché**:
JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (H/F) (RÉF: AG 227)
- Connaissances référentiel métier:
- Méthodologie d'analyse et de diagnostic
- Prévention et contentieux
- Règles budgétaires et comptables
- Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
- Organisation et fonctionnement du Département
- Connaissances poste:
- Procédures de marchés publics
- Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
- Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention
- Qualité : démarche, méthodes, outils
- Savo
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Juriste Commande Publique
il y a 1 mois
Montpellier, France conseil departemental herault 34 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **06/09/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (F/H) - (RÉF :...
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Juriste commande publique F/H – Réf
Il y a 2 mois
Montpellier, France Département de l'Hérault Temps pleinVous avez une appétence pour le droit des contrats publics et l’achat ? Vous souhaitez conseiller et accompagner les différentes directions à passer des marchés publics ou des contrats de concessions ? Cette opportunité est faite pour vous !Les équipes du Conseil départemental de l’Hérault recherchent activement un·e juriste commande publique !...
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Juriste Commande Publique
il y a 1 mois
Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps pleinFonction RIFSEEP : Conseiller expert Groupe : A2 NBI : Non Encadrement : Non DGA Administration générale Pôle Administration générale Direction Administration générale Service commande publique **Catégorie A** **Filière**: Administrative **Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire **Cadre d'emploi**: Attachés...
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Juriste Commande Publique
il y a 1 mois
Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein**Juriste commande publique F/H - Réf: AG_264**: Fonction RIFSEEP : Conseiller expert / Groupe : A2 / IFSE Poste : 690 € DGA Administration Générale Service commande publique **Catégorie A** **Filière**: - Administrative **Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire **Cadre d'emploi**: - Attachés territoriaux **Lieu**: Montpellier...
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Juriste commande publique F/H – Réf
Il y a 2 mois
Montpellier, France Département de l'Hérault Temps pleinDescription du poste Missions du métier : • Apporter une expertise et une veille juridique Missions du poste : Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l'Hérault (DGA AG). Le juriste commande publique a pour principales missions : • Exercer...
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Rédacteur Commande Publique
il y a 1 mois
Montpellier, France EPF d’Occitanie Temps pleinCDD renouvelable Montpellier **Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie**: L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations...
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Gestionnaire de La Commande Publique
il y a 1 mois
Montpellier, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES** Parc d'Activité de l'Arnède - B.P. 52027 - 30252 SOMMIERES **Lieu de travail** - SOMMIERES **Poste à pourvoir le** - 02/03/2023 - 02/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à une...
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Adjoint Au Chef de Service Commande Publique
il y a 1 mois
Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Direction générale, Finances - Contrôle gestion** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **19/05/2023** **Descriptif et...
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Adjoint Au Chef de Service Commande Publique
il y a 1 mois
Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps pleinGrade requis : Cadre d’emploi des attachés Fonction RIFSEEP : Chef de service adjoint Groupe : A2 Encadrement : Non DGA Administration Générale Service commande publique Montpellier Alco **Catégorie A** **Filière**: Administrative **Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire **Cadre d'emploi**: Attachés territoriaux **Lieu**:...
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Gestionnaire Achats et commande publique
il y a 3 jours
Montpellier, France GENTILE RH CONSULTING Temps pleinVous avez le sens du service, vous disposez d'une réelle appétence pour le secteur social, et vous souhaitez rejoindre une structure aux valeurs affirmées qui propose un environnement de travail attractif ?Dans le cadre d'une création de poste, nous recherchons pour notre client, acteur majeur du logement social dans l'Hérault, son/sa gestionnaire...
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Chargé de La Commande Publique
il y a 2 semaines
Montpellier, France CA BEZIERS MEDITERRANEE Temps pleinFilière **:Administrative** Métier **:Juridique, Population-Administration Générale** Catégorie **:A** **Attaché territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:BÉZIERS** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:16/06/2024** **Descriptif et missions**: CHARGÉ DE LA...
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Chargé de la commande publique
Il y a 2 mois
Montpellier, Occitanie, France SYNDICAT CENTRE HERAULT Temps pleinLe Syndicat Centre Hérault recrute Un Chargé de la commande publique (h/f)Catégorie BAu sein de la Direction administrative et financière, vous aurez la charge de :Missions principales :Conseil, assistance et mise en oeuvre des procédures de la commande publique :- Conseil et assistance aux services dans l'évaluation et la définition du besoin-...
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Redacteur Commande Publique
Il y a 2 mois
Montpellier, France ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE Temps pleinDescriptif du poste **Contexte** Dans le cadre d un accroissement temporaire d activité et en termes de programmation achat, l établissement envisage en 2023: - D'engager entre cinquante et soixante procédures de passations (formalisées, adaptées, négociées, etc.), principalement en matière de travaux et de services (prestations intellectuelles,...
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Juriste D’affaire Contrats Et Propriete
il y a 1 mois
Montpellier, France SATT AxLR Temps plein**Dans le cadre de son développement,la SATT AxLR, implantée en Région Occitanie-Méditerranée, recrute à Montpellier un juriste d’affaires contrats et PI en charge des Partenariats Publics et Privés. AxLR a pour vocation d’augmenter l’intensité du transfert de technologies issues de la recherche publique tout en perfectionnant les processus...
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Gestionnaire Commande Publique
il y a 1 mois
Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein**Gestionnaire commande publique F/H - Réf : ECJSL_738**: Fonction RIFSEEP : Gestionnaire marchés publics Groupe : B2 IFSE Poste : 435,67 € DGA Education Culture Jeunesse Sports Loisirs Pôle Culture Sports Direction moyens administratifs, financiers et supports Service Gestion administrative et financière Unité achats **Catégorie...
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Juriste Droit Public
il y a 1 mois
Montpellier, France SVP Temps pleinDescriptif du poste QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ; - Vous prenez en compte les attentes,...
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Juriste Confirmé
il y a 4 semaines
Montpellier, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste confirmé**: - CDI - Montpellier - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD75410 **ARS OCCITANIE**: L'ARS Occitanie recrute, pour sa **direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection, **un(e) Juriste confirmé à Montpellier **Description du poste**: **Encadrement**: Non **Activités principales**: ***: -...
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Juriste D'entreprise
il y a 4 semaines
Montpellier, France Urbaser Environnement Temps pleinUrbaser Environnement recherche pour son siège social un Juriste d’entreprise H/F en CDD pour palier à l’accroissement temporaire d’activité, pour une période d’un an. A ce poste vous aurez en charge les missions suivantes: - Conseil et assistance juridique aux équipes techniques, financières et commerciales (suivi des projets sur les aspects...
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Gestionnaire commande publique F/H
il y a 1 mois
Montpellier, France Département de l'Hérault Temps pleinDescription du poste Missions: • Participer à la commande publique et conseiller l’institution en matière d'achat public • Assurer la gestion administrative des achats au sein du service administratif et financier d’une partie de la DGA ECJSL. • Périmètre : Culture (y compris Médiathèque, Archives et service programmation de...
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Stage Juriste Droit Des Sociétés
il y a 1 mois
Montpellier, France GIE SERM SA3M Temps pleinLa création de la société de coordination Altémed, organisant les activités d’ACM HABITAT (1er bailleur gérant 23 500 logements répartis sur 422 résidences) et du groupe SERM-SA3M (aménageur et énergéticien du territoire métropolitain comptant 140 salariés) s’inscrit dans un projet de développement d’efficience des politiques publiques au...