Chargé Des Affaires Juridiques Et
Il y a 3 mois
Type de recrutement:
Poste ouvert en Mobilité interne et CDD
- Quotité de travail:
100%
- Niveau d'emploi:
A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché
- Durée du contrat:
1 an renouvelable
- Localisation:
DAJI
Bâtiment présidence 621 Avenue centrale
38400 Saint Martin d'Hères
Présentation de la structure
La direction des affaires juridiques et institutionnelles est rattachée à la Direction Générale des Services de l’établissement.
Description de l'équipe:
La direction des affaires juridiques organisée en deux pôles (un pôle chargé des affaires institutionnelles et un pôle chargé des affaires juridiques) regroupe 14 agents (9 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C)
Sous l’autorité de la directrice adjointe des affaires juridiques et institutionnelles, vous évoluerez plus particulièrement au sein du pôle des affaires institutionnelles composé de 5 agents (2 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C).
Missions principales
Vous proposerez et réaliserez des actions et mettrez en œuvre des procédures dans les domaines juridiques et institutionnels. Vous assurerez le conseil et la veille juridique pour l’établissement et instruirez les dossiers liés à la défense de l’établissement et à sa vie institutionnelle.
Activités principales
Gestion des processus électoraux:
- Analyser et appliquer les textes régissant les élections (composantes, conseils centraux, professionnelles)
- Simplifier et expliquer les règles électorales
- Apporter une expertise juridique et participer à l'organisation des élections
Pilotage des sections disciplinaires:
- Gérer administrativement les sections disciplinaires (calendrier, convocations, décisions)
- Préparer et instruire les dossiers disciplinaires
- Rédiger les rapports et décisions
Rédaction des statuts et règlements:
- Participer à la rédaction des statuts et règlements intérieurs des composantes et services
- Assurer le contrôle juridique de ces documents
Appui à la vie institutionnelle:
- Préparer et suivre les réunions des conseils (CA, CAc)
- Publier les actes réglementaires et veiller à leur conformité
Autres activités:
- Conseiller la direction et les structures internes sur les questions juridiques
- Rédiger et valider les actes juridiques
- Gérer les contentieux et représenter l’université devant les juridictions
- Participer au développement de réseaux juridiques dans l’enseignement supérieur
Restriction ou contraintes liées au poste:
Disponibilité horaire lors des scrutins électoraux et/ou instances.
Compétences attendues
- Solides connaissances en droit public et droit privé
- Maîtrise des procédures contentieuses (juridictions administratives et civiles)
- Bonne compréhension des structures et du cadre réglementaire de l’enseignement supérieur (EPSCP)
- Compétences en gestion de projet et outils informatiques
- Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse
- Gestion des délais et des priorités
- Aptitude à animer des réunions et à communiquer (écrit et oral)
- Esprit d’analyse, rigueur et organisation
- Capacité à travailler en équipe et à s’adapter à divers interlocuteurs (élus, collègues, usagers)
- Autonomie, réactivité, disponibilité et discrétion
- Force de proposition, avec un sens de l’alerte et de la loyauté envers la hiérarchie
Expérience professionnelle souhaitée:
de 2 à 5 ans
Formation, diplôme, expérience souhaitée:
Master 2 en droit. Une expérience dans la fonction publique serait appréciée.
Conditions de diplômes
Bac + 3
Rémunération
A partir de 1944€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.
Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de 518 €.
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Charge D'affaire
Il y a 3 mois
38400 Saint-Martin-d'Hères, France ATELIER CSR Temps pleinPrésentation entreprise ATELIER CSR, société moderne et dynamique, spécialisée dans l'industrie, est à la recherche d'un Chargé d'Affaires H/F pour renforcer son équipe. Située dans la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), ATELIER CSR est une chaudronnerie en pleine croissance, reconnue pour son expertise et son engagement envers ses clients et...
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Chef(Fe) de Service
il y a 2 semaines
Saint-Martin-d'Hères, France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps plein_La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans...
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Chef(Fe) de Service
Il y a 2 mois
Saint-Martin-d'Hères (38), France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps pleinLa commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans...
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Chargé ou Chargée D'affaires Juridique
Il y a 7 mois
Saint-Denis, France SNCF Temps pleinVos missions Le Data Office Matériel adresse plusieurs axes de la Gouvernance des données. Le Bureau Sécurité Conformité des données traite les sujets de protections pour les accès aux données. Avec la transformation de l’écosystème ferroviaire (fournisseurs, activités SNCF, filialisation, consortium, Autorité Organisatrice de Transport )...
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Chargé de Mission Juridique
Il y a 7 mois
Saint-Brieuc, France CCI des Côtes d'Armor Temps pleinLa Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor recrute un **:Chargé de mission juridique H/F** Dans le cadre d’un remplacement, votre rôle sera d’accompagner le directeur des établissements gérés (DEG) pour tout ce qui traite de la domanialité publique portuaire ainsi que des affaires juridiques. Vous serez chargé du suivi des...
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Chargé de Gestion RH Magasin
Il y a 3 mois
38400 Saint-Martin-d'Hères, France CASTORAMA Temps pleinA propos de nous: Bienvenue sur l'offre d'emploi de ton futur poste ! Missions: **En étroite collaboration avec le Responsable RH, et afin de contribuer à la performance économique du magasin, le Chargé de gestion RH (F/H) intervient en soutien sur les différents domaines liés à la gestion administrative et opérationnelle des collègues du magasin....
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Charge D’affaires
il y a 3 semaines
Saint-Ouen, France Patrimoine Et Renovation Temps plein**_Patrimoine et Rénovation_**_ est une société du BTP TCE crée en 2001. Nous avons élargi notre offre en matière de réhabilitation et de rénovation des patrimoines immobiliers, publics ou privés, autour d’une approche service s’appuyant sur nos savoir-faire techniques._ - _ - Nous avons conduit ce développement tout en demeurant une société...
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Chargé.e d'affaires Economie Sociale et Institutionnelle H/F Grenoble
il y a 3 semaines
Saint-Martin-d'Hères, 38400, Grenoble, France Groupe Crédit Coopératif Temps pleinLe Crédit Coopératif est un groupe bancaire diversifié, qui offre une large gamme de produits et services bancaires, en particulier pour les entreprises et organisations, dans les différents secteurs dans lesquels il est impliqué. Il trouve ses origines dans le mouvement de l'économie sociale de la fin du 19e siècle qui a conduit à la création...
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Charge D’affaires
Il y a 6 mois
Saint-Ouen, France Patrimoine Et Renovation Temps plein**_Patrimoine et Rénovation_**_ est une société du BTP TCE crée en 2001. Nous avons élargi notre offre en matière de réhabilitation et de rénovation des patrimoines immobiliers, publics ou privés, autour d’une approche service s’appuyant sur nos savoir-faire techniques._ - _ - Nous avons conduit ce développement tout en demeurant une société...
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Conseiller des affaires juridiques F/H
Il y a 7 mois
Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...
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Chargé ou chargée d'affaires Juridique
Il y a 7 mois
Saint-Denis, France AGENCE CADRES Temps pleinLe Data Office Matériel adresse plusieurs axes de la Gouvernance des données.Le Bureau Sécurité Conformité des données traite les sujets de protections pour les accès aux données. Avec la transformation de l'écosystème ferroviaire (fournisseurs, activités SNCF, filialisation, consortium, Autorité Organisatrice de Transport...) l'encadrement des...
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Chargé ou chargée d'affaires Juridique
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France AGENCE CADRES Temps pleinLe Data Office Matériel adresse plusieurs axes de la Gouvernance des données. Le Bureau Sécurité Conformité des données traite les sujets de protections pour les accès aux données. Avec la transformation de l'écosystème ferroviaire (fournisseurs, activités SNCF, filialisation, consortium, Autorité Organisatrice de Transport...) l'encadrement des...
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Chargé ou chargée d'affaires Juridique
il y a 4 semaines
Saint-Denis, France TWININ Temps pleinLe Data Office Matériel adresse plusieurs axes de la Gouvernance des données. Le Bureau Sécurité Conformité des données traite les sujets de protections pour les accès aux données. Avec la transformation de l'écosystème ferroviaire (fournisseurs, activités SNCF, filialisation, consortium, Autorité Organisatrice de Transport...) l'encadrement des...
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Chargé ou chargée d'affaires Juridique
il y a 4 semaines
Saint-Denis, France TWININ Temps pleinLe Data Office Matériel adresse plusieurs axes de la Gouvernance des données.Le Bureau Sécurité Conformité des données traite les sujets de protections pour les accès aux données. Avec la transformation de l'écosystème ferroviaire (fournisseurs, activités SNCF, filialisation, consortium, Autorité Organisatrice de Transport...) l'encadrement des...
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Alternance Chargé D'affaires Juridiques
il y a 3 jours
Bussy-Saint-Georges, France ASCM - Arvato Supply Chain Management SAS Temps plein« **Arvato Supply Chain Solutions** » est une division du **groupe Bertelsmann** qui offre des services en **Supply Chain Management** à ses clients de l'industrie **Fashion, Beauty, Lifestyle, Healthcare et Tech**. **Outre les services de logistique traditionnels**, tels que le stockage, la préparation de commandes, la gestion du transport, nous...
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Spécialiste en Édition Juridique des Affaires
il y a 4 semaines
Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps pleinRejoignez le groupe Lamy Liaisons - Groupe Karnov et découvrez l'opportunité de vous exprimer à travers une carrière enrichissante en édition juridique ! A propos du poste Le rôle consiste à coordonner la publication d'ouvrages juridiques dans les domaines de l'affaire, de la fiscalité, et du droit privé. Vous êtes responsable de garantir...
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Chargé.e d'affaires Economie Sociale Institutionnelle Grenoble
il y a 3 semaines
Saint-Martin-d'Hères, France Crédit Coopératif Temps pleinPoste et missions Votre rôle ? Au sein du centre d'affaires Crédit Coopératif de ? Grenoble Mistral , vous gérez et développez un portefeuille de clientèle composé principalement d'une clientèle Économie Sociale et Institutionnelle et contribuez à la réussite de la mise en œuvre de la politique commerciale du Groupe. ? Vous avez...
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Directeur.rice de la commande publique et des affaires juridiques
il y a 2 semaines
Saint-Étienne, France Structures de coopération territoriale Temps pleinDirecteur.rice de la commande publique et des affaires juridiquesLoire Forez agglomération compte 87 communes et près de 112 000 habitants. La communauté d'agglomération entend répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une démarche de territoire cohérente et ambitieuse. Territoire à taille humaine, son dynamisme...
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Stage - Juridique Droit Des Affaires (H/F)
il y a 2 semaines
Saint-Denis, France Generali France Temps plein**Date**:18 déc. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGE - JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES** - F/H** Référence : 11964 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de...
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Stage - Juridique Droit Des Affaires (H/F)
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France Generali France Temps plein**Date**:8 nov. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGE - JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES** - F/H** Référence : 11807 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la...
