Charge Des Formalites Foncieres
il y a 1 mois
Postuler avant le 17 septembre 2023
Catégorie : B
DIRECTION URBANISME, HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERES
Service affaires immobilières
Secteur stratégie foncière
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Publié le 11 août 2023
**Mission principale**:
Sous l’autorité du chef de secteur stratégie foncière, **vous accompagnez l’ensemble des collaborateurs du secteur** dans leurs missions. Vous venez **en appui des chargés d’études foncières**, dans le cadre des nombreuses procédures administratives que le secteur doit mettre en œuvre, dont les enquêtes foncières. Vous gérez pour l’ensemble de l’équipe la documentation professionnelle et le suivi des actes et copies d’actes de mutations immobilières, ainsi qu’un ensemble d’outils de suivi et de capitalisation des connaissances au profit du secteur.
**Activités principales**:
En coordination avec les autres collaborateurs et le chef du secteur, et au profit de l’ensemble de l’activité du secteur:
- **Pilotage des procédures administratives**
De la sollicitation initiale à la réception des pièces avec le service de la publicité foncière (demandes de renseignements, publication d’actes, etc.)
Sollicitation auprès du pôle d’évaluation domaniale
Recherches auprès des archives municipales et départementales
Suivi des procédures faisant intervenir une étude de généalogie
Notifications aux tiers et mesures d’affichage et de publicité dans le cadre des procédures foncières et immobilières
Transmissions de pièces (procès-verbal de bornage, document modificatif parcellaire cadastral, avenant, délibération, etc.)
Suivi des mesures de désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des procédures d’enquête publique
Rédaction des projets d’ordonnances judiciaires et des arrêtés d’incorporation des biens
Pilotage des diagnostics immobiliers obligatoires
- **Conservation des données**
Archivage
Gestion du fonds documentaire (copies d’actes) interne au secteur
Gestion et suivi des modèles de documents pratiqués par le secteur (acte, délibération, courrier, formulaire, convention, etc.)
- **Suivi**
Animation de différents tableaux de suivi et bases de données (suivi du plan de charge, des portages, suivi de la prise en charge des signalements de biens abandonnés, suivi du plan de cession des collectivités, etc.)
- **Gestion de calendrier**
Suivi des rendez-vous de signature avec élus municipaux et communautaires, et animation du calendrier partagé de suivi des rendez-vous
Animation du calendrier de suivi de la réalisation des conditions suspensives et résolutoires des transactions en cours.
- **Autres missions ponctuelles**
Gestion des conventions de servitudes avec les opérateurs (réseaux notamment), et suivi des réitérations avec les notaires
Gestion de dossiers d’acquisitions et de cessions, dans le cadre de régularisations foncières
**Compétences requises**:
Connaissances de base des règles administratives et juridiques s’imposant aux collectivités territoriales en matière d’action foncière
Connaissance du milieu des collectivités territoriales
Maîtriser l’outil informatique et logiciels bureautique
Qualités rédactionnelles
Capacités d’adaptation
Qualités relationnelles et goût pour le travail d’équipe
Autonomie et disponibilité
Méthode et rigueur
Etre force de proposition
Discrétion professionnelle
Capacité à rendre compte
Sens du service public
Permis B
**Lieu, jours et horaires de travail**:
Hôtel de la communauté - 19 rue Georges Braque - Le Havre
36 heures hebdomadaires du lundi au vendredi + RTT
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Chargé de Mission Gestion Foncière
il y a 1 mois
Le Pradet, France Speedrh Temps pleinSpeed RH, cabinet de recrutement, nous recherchons pour le compte de l’un de nos clients prestigieux, un profil de : Chargé de mission gestion foncière - H/F. Le poste vous offre une carrière au service de la forêt et du bois ? Rejoindre ses équipe, c'est s'engager dans des activités telles que: La valorisation de la ressource en bois L'action pour...
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Assistant / Assistante Formalités Juridique
il y a 4 semaines
Le Puy-en-Velay, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat Région Auvergne Rhône-Alpes Temps pleinLa Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes recrute plusieurs Assistants/es Formalités - Validation F/H, sur le département du Rhône (Lyon) et de la Haute-Loire (le Puy-en Velay). - **Missions**_ En lien hiérarchique avec le Chef de projet Formalités et en lien fonctionnel avec le Directeur territorial local, vos principales...
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Un(E) Chargé(E) de Mission Des Affaires Foncières
il y a 1 mois
Savigny-le-Temple, France Ville de Savigny-le-Temple Temps pleinDans un environnement mêlant dynamique de la ville et sérénité de la campagne, notre municipalité vous offre le juste équilibre pour conjuguer projets professionnels, savoir-faire et qualité de vie. Cadres d’emploi :Rédacteur (B) - Titulaire ou contractuel sur le fondement de l’article (article L332-14 Code de la Fonction Publique)_ La ville de...
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Chargé Des Aménagements Fonciers Agricoles Et
il y a 4 semaines
Le Havre, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Conseil Départemental de l'Eure** A l'attention de la Direction des Ressources Humaines - 14, Boulevard Georges Chauvin - CS 72101 - 27021 Evreux Cedex Soucieux d'attirer des talents pour assurer le bon développement de son collectif de travail, mais également de fidéliser/fédérer ses collaborateurs, le...
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Gestionnaire Planning
il y a 1 mois
Le Havre, France Hôpital Privé de l'Estuaire Temps plein**CONTEXTE** L'Hôpital Privé de l'Estuaire dispose d'une capacité de plus de 400 lits et places, 271 lits d’hospitalisation complète en médecine, chirurgie, cancérologie et soins palliatifs, 47 places d’hospitalisation de jour (ambulatoire). La Clinique Petit Colmoulins, établissement de soin de suite et de réadaptation sur Harfleur (76) se...
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Chargé de Mission Foncier
il y a 1 mois
Le Bourget-du-Lac, France Conservatoire du littoral Temps plein**Le Conservatoire du littoral**, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au...
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Chargé D'affaire Back Office
il y a 1 mois
Le Havre, France AQUANTIS Temps pleinVous aimez travailler sur des problématiques QSE et le secteur de l’industrie vous intéresse ? avancer la recherche scientifique ? Notre client, spécialiste du gaz liquide dans le secteur industriel cherche son futur Chargé d'Affaires Back Office F/H. Idéalement Technico-commercial(e) en mécanique industrielle, vous aurez en charge de: - Gérer...
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Chargé de Développement Foncier
il y a 1 mois
Le Havre, France Corem Promotion Temps pleinCorem Promotion est la société de promotion immobilière de Groupe Povataj fondée par la famille Povataj en 2014. L’entreprise est née de la volonté d’offrir un service de qualité qui s’adapte aux besoins de tous. Toujours soucieux d'apporter une véritable expertise orientée vers la satisfaction et le confort, Corem Promotion, vous garantit un...
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Réceptionniste en Hôtellerie
il y a 1 mois
Le Havre, France Pôle Emploi Temps pleinVous assisterez les gérants dans leur mission : gestion administrative et commerciale et interviendrez sur la réception : prise en charge la gestion des réservations, des formalités d'accueil et départ, le traitement des demandes spécifiques ainsi que la facturation client. Vous travaillerez de 14 0 21H avec 2 jours de repos par semaine et 1 week-end...
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Chargé(E) de Projets en Maisons Individuelles
il y a 1 mois
Saint-Martin-le-Vinoux, France DEMEURES DES ALPES Temps plein**⇒ Constructeur de maisons individuelles.** **Nous recherchons pour compléter notre équipe un(e) chargé(e) de projets.** Votre rôle principal sera d'établir des relations avec les clients potentiels et de les accompagner tout au long de leur projet de construction. Vous serez chargé(e) de créer et de présenter des plans, de répondre aux...
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Commercial(E) en Maisons Individuelles
il y a 4 semaines
Le Havre, France Maisons Cleroises Temps pleinEn tant que représentant de la marque Maisons Cleroises, leader régional de la construction de maisons individuelles et filiale du second groupe français de construction de maison, vous serez chargé(e) de commercialiser les produits du Groupe sur un secteur défini (Vendée) avec une base de travail au Havre (76) ou Pont-Audemer (27). Vous serez en...
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Chauffeur Pl
il y a 1 mois
Le Havre, France Synergie Temps plein**A propos de notre client**: Vous venez de passer votre PL et vous souhaitez trouver une entreprise qui vous donnera votre chance ? Ou bien vous recherchez une entreprise pas loin de chez vous dans le 60 ? Venez travailler pour une entreprise multi secteur, vous offrant du travail dans la messagerie et même... Pouvant vous mettre en relation avec ses deux...
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Chauffeur Pl
il y a 4 semaines
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Gestionnaire Planning
il y a 12 heures
HAVRE, France RAMSAY SANTE Lille Temps pleinCONTEXTEAu sein de l'Hôpital Privé de l'Estuaire du Groupe Ramsay Santé au Havre et de la Clinique du Petit Colmoulins à Harfleur, établissement de soins médicaux et de réadaptation, plus de 600 collaborateurs travaillent chaque jour à la prise en charge des patients.Tous ces professionnels de santé se répartissent au sein des différentes...
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Gestionnaire Paies et Charges Senior H/F
il y a 2 semaines
Le Havre, France CNMP Temps pleinLe Groupe SEAFRIGO est expert dans le domaine de la logistique alimentaire (commission de transport maritime, fret périssable aérien, entreposage, transport routier, traction portuaire). Présent en France et à l’international, SEAFRIGO a des infrastructures détenues en propre dans 28 pays ainsi qu’un réseau de partenaires à dimension mondiale....
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Référent Gestion Du Patrimoine Bâti, Des
il y a 1 mois
Le Havre, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE** Maison du département - direction des ressources humaines - 50050 Saint-lo **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Saint-lo **Poste à pourvoir le** - 01/06/2023 - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** -...
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Référent Gestion Du Patrimoine Bâti, Des
il y a 1 mois
Le Havre, France DEPARTEMENT DE LA MANCHE Temps pleinRéférent gestion du patrimoine bâti, des assurances, impôts, et taxes (f/h) Réf : 0223-20396 Catégorie B Filière administrative Identification du poste **DGA** : « Développement et aménagement du territoire » **Direction** : Patrimoine départemental **Service** : Gestion foncière **Résidence administrative** : Saint-Lô **Lien...
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Réceptionniste de Camping
il y a 1 mois
Le Havre, France Pôle Emploi Temps pleinDirectement rattaché(e) à la responsable d'accueil, vous êtes chargé(e) d'assurer les missions principales suivantes : Gestion des arrivées / départs Gestion de la relation client au quotidien Renseignement de nos clients sur les activités intérieures et extérieures du camping Réalisation des tâches administratives Gestion et encaissements des...
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Réceptionniste de Camping
il y a 4 semaines
Le Havre, France Pôle Emploi Temps pleinDirectement rattaché(e) à la responsable d'accueil, vous êtes chargé(e) d'assurer les missions principales suivantes : Gestion des arrivées / départs Gestion de la relation client au quotidien Renseignement de nos clients sur les activités intérieures et extérieures du camping Réalisation des tâches administratives Gestion et encaissements des...
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Alternance - Chargé de marketing stratégique (H/F)
il y a 3 semaines
Le Havre, Seine-Maritime, France HAROPA PORT Temps pleinQui sommes-nous ?HAROPA PORT est né de la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris. Nous avons ainsi créé le grand port fluvio-maritime qui relie Paris à la mer.Parmi nos missions :Construire et entretenir nos accès maritimes et infrastructures maritimes et fluviales,Accueillir des navires et unités fluviales,Développer la multimodalité et...