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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
**LA VILLE DE GIGNAC-LA-NERTHE**
**10000 habitants - Bouches-du-Rhône**
**Recrute**
**Son INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS**
**Cat : B**
**FONCTIONNAIRE (REDACTEUR OU TECHNICIEN) OU CONTRACTUEL**
Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, vous serez chargé d’effectuer:
**MISSIONS PRINCIPALES**:
® l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) dans le respect du PLUi : accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse de l’impact sur l’environnement, gestion administrative de ces autorisations : de l’enregistrement à la délivrance au regard des règles d’urbanisme, suivi et contrôle des travaux et conformité.
® l’instruction des demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité
® le suivi de la réglementation de la publicité (Règlement Local de Publicité intercommunal et instruction des demandes d’enseignes
® l’établissement des PV d’infraction au code de l’urbanisme et rédaction des courriers juridiques (rappel à la réglementation, mise en demeure,)
® la participation aux procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
**DESCRIPTION DU CANDIDAT**
**CONDITIONS SPECIFIQUES**
Rémunération à partir de 29 k€ bruts, selon profil
**Poste à pourvoir le plus rapidement possible**
Merci d’adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à:
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Type d'emploi : Temps plein, CDI, CDD
Durée du contrat : 12 mois
Salaire : 29 000,00€ à 32 000,00€ par an
Avantages:
- Restaurant d'entreprise
- RTT
Programmation:
- Du lundi au vendredi
- Heures supplémentaires
- Travail en journée
Types de primes et de gratifications:
- Heures supplémentaires majorées
- Prime annuelle
Question(s) de présélection:
- Maîtrisez-vous les procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d’urbanisme
Formation:
- Bac +2 (BTS, DUT, DEUG) (Requis)
Expérience:
- instruction des permis de construire: 1 an (Requis)
Lieu du poste : En présentiel
Date de début prévue : 01/05/2024
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Instructeur Droit Des Sols
Il y a 2 mois
La Rochelle, France Ville de Guérande Temps plein**Instructeur droit des sols** **CDD de 9 mois, renouvelable** **Catégorie B, filière administrative **Créative, festive, dynamique et dotée** **d’un patrimoine naturel et patrimonial** **exceptionnel,** **Guérande fait partie de ces villes** **attractives où il fait bon vivre.** **Étendue sur 8144 hectares et avec près** **de 17000 habitants,...
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 2 jours
Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein**Poste à pourvoir le **:1er janvier 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B filières Administrative ou Technique ( Rédacteur ou Technicien) - **Avantages **:prime de fin d'année, IFSE, CIA; 16 RTT, participation employeur mutuelle, tickets restaurant Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 4 jours
Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein**Description**: - ** Poste à pourvoir le **:1er janvier 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B filières Administrative ou Technique ( Rédacteur ou Technicien) - **Avantages **:prime de fin d'année, IFSE, CIA; 16 RTT, participation employeur mutuelle, tickets restaurant Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est...
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Instructeur Des Autorisations Du Droits Des Sols
il y a 1 mois
La Chapelle aux Pots, France Communauté de Communes du Pays de Bray Temps pleinDans le cadre de la convention entre les communes membres et la Communauté de Communes du Pays de Bray, au sein du siège de cette dernière, l’instricteur.trice ADS procède à **l’instruction des autorisations d’occupation des sols **dans les secteurs géographiques qui lui sont attribués et **conseille les collectivités en matière d’ADS**....
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Responsable Du Service Droit Des Sols Et Domaine
Il y a 2 mois
Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein**Description**: - ** Poste à pourvoir le **:1 avril 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:Attaché territorial - **Avantages : I**FSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion...
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Responsable Du Service Droit Des Sols Et Domaine
Il y a 2 mois
Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein**Poste à pourvoir le **:1 avril 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:Attaché territorial - **Avantages : I**FSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la...
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Assistant Urbanisme Et Instructeur Police
il y a 20 heures
Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein**Description**: - ** Poste à pourvoir le **:vendredi 16 février 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:C - adjoint administratif territorial - ** Avantages **:Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de...
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Assistant Urbanisme Et Instructeur Police
il y a 2 heures
Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein**Poste à pourvoir le **:vendredi 16 février 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:C - adjoint administratif territorial - ** Avantages **:Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de transport en...
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Chef de Pôle Instruction Droit Des Sols
il y a 2 jours
La Rochelle, France Ville de Guérande Temps plein**_Chef de pôle Instruction droit des sols _** **_(H/F) - ** **_Catégorie A ou B _** **_Filière administrative ou technique - ** **_Créative, festive, dynamique et _** **_dotée d’un patrimoine naturel et _** **_patrimonial exceptionnel, _** **_Guérande fait partie de ces villes _** **_attractives où il fait bon vivre. _** **_Étendue sur 8144...
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Annonce
il y a 18 heures
La Roche-sur-Foron, France Communauté de Communes du Pays Rochois Temps plein**Instructeur des Autorisations du Droit des Sols** **(H/F)** Catégorie C ou B / Filière administrative / Agent de la FPT ou contractuel Située au cœur de la Haute-Savoie, au carrefour entre Annecy, Genève et Chamonix, la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) est un territoire aux **enjeux multiples** : _urbanisme, habitat, _ - développement...
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Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public
il y a 1 semaine
Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps pleinDescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possible Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...
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Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public
Il y a 2 mois
Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps pleinDescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possible Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...
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Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public
il y a 1 semaine
Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps pleinDescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possibleTemps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune...
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Instructeur
il y a 2 jours
La Courneuve, France Le Groupe La Poste Temps pleinLa Poste Groupe change, nos métiers évoluent. Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier. Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une entreprise responsable, riche de ses 238 000 collaborateurs ! Pour l'égalité des...
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La Chapelle-sur-Erdre, France WKN FRANCE Ensemble, déployons l'énergie du futur. Temps pleinPrésentation de l’entreprise Filiale du groupe international WKN (PNE Group), aménageur pionnier de projets énergétiques clés en main, WKN France développe, finance et réalise depuis 2003 des parcs EnR sur l’ensemble du territoire métropolitain. Forte des 31 années d’expérience du groupe et de son expertise sur tout le cycle d’un...
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Chef.fe de projets Photovoltaïque au sol – Secteur Grand Ouest H/F
il y a 1 semaine
La Chapelle-sur-Erdre, France WKN FRANCE Ensemble, déployons l'énergie du futur. Temps pleinPrésentation de l’entreprise Filiale du groupe international WKN (PNE Group), aménageur pionnier de projets énergétiques clés en main, WKN France développe, finance et réalise depuis 2003 des parcs EnR sur l’ensemble du territoire métropolitain. Forte des 31 années d’expérience du groupe et de son expertise sur tout le cycle d’un...
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Instructeur Dalo
Il y a 2 mois
La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps pleinContrat : 9 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Pour cela vos missions seront: - Instruire les recours amiables et les recours gracieux dans le respect de la réglementation en...
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Instructeur Dalo
il y a 19 heures
La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps pleinContrat : 9 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Pour cela vos missions seront: - Instruire les recours amiables et les recours gracieux dans le respect de la réglementation en...
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Instructeur Dalo
Il y a 2 mois
La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps pleinContrat : 6 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Le poste situé à La Courneuve démarre avec une mission d'intérim qui sera suivi d'un CDI. Pour cela vos missions seront: -...
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Instructeur Dalo
il y a 5 jours
La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps pleinContrat : 6 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Le poste situé à La Courneuve démarre avec une mission d'intérim qui sera suivi d'un CDI. Pour cela vos missions seront: -...