Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

Il y a 2 mois


GignaclaNerthe, France MAIRIE DE GIGNAC-LA-NERTHE Temps plein

**LA VILLE DE GIGNAC-LA-NERTHE**

**10000 habitants - Bouches-du-Rhône**

**Recrute**

**Son INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS**

**Cat : B**

**FONCTIONNAIRE (REDACTEUR OU TECHNICIEN) OU CONTRACTUEL**

Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, vous serez chargé d’effectuer:
**MISSIONS PRINCIPALES**:
® l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) dans le respect du PLUi : accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse de l’impact sur l’environnement, gestion administrative de ces autorisations : de l’enregistrement à la délivrance au regard des règles d’urbanisme, suivi et contrôle des travaux et conformité.

® l’instruction des demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité

® le suivi de la réglementation de la publicité (Règlement Local de Publicité intercommunal et instruction des demandes d’enseignes

® l’établissement des PV d’infraction au code de l’urbanisme et rédaction des courriers juridiques (rappel à la réglementation, mise en demeure,)

® la participation aux procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

**DESCRIPTION DU CANDIDAT**

**CONDITIONS SPECIFIQUES**

Rémunération à partir de 29 k€ bruts, selon profil

**Poste à pourvoir le plus rapidement possible**

Merci d’adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à:
Monsieur le Maire

Direction des Ressources Humaines

13180 GIGNAC-LA-NERTHE

Type d'emploi : Temps plein, CDI, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 29 000,00€ à 32 000,00€ par an

Avantages:

- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Heures supplémentaires
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Heures supplémentaires majorées
- Prime annuelle

Question(s) de présélection:

- Maîtrisez-vous les procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d’urbanisme

Formation:

- Bac +2 (BTS, DUT, DEUG) (Requis)

Expérience:

- instruction des permis de construire: 1 an (Requis)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/05/2024



  • La Rochelle, France Ville de Guérande Temps plein

    **Instructeur droit des sols** **CDD de 9 mois, renouvelable** **Catégorie B, filière administrative **Créative, festive, dynamique et dotée** **d’un patrimoine naturel et patrimonial** **exceptionnel,** **Guérande fait partie de ces villes** **attractives où il fait bon vivre.** **Étendue sur 8144 hectares et avec près** **de 17000 habitants,...


  • Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:1er janvier 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B filières Administrative ou Technique ( Rédacteur ou Technicien) - **Avantages **:prime de fin d'année, IFSE, CIA; 16 RTT, participation employeur mutuelle, tickets restaurant Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...


  • Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein

    **Description**: - ** Poste à pourvoir le **:1er janvier 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B filières Administrative ou Technique ( Rédacteur ou Technicien) - **Avantages **:prime de fin d'année, IFSE, CIA; 16 RTT, participation employeur mutuelle, tickets restaurant Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est...


  • La Chapelle aux Pots, France Communauté de Communes du Pays de Bray Temps plein

    Dans le cadre de la convention entre les communes membres et la Communauté de Communes du Pays de Bray, au sein du siège de cette dernière, l’instricteur.trice ADS procède à **l’instruction des autorisations d’occupation des sols **dans les secteurs géographiques qui lui sont attribués et **conseille les collectivités en matière d’ADS**....


  • Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein

    **Description**: - ** Poste à pourvoir le **:1 avril 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:Attaché territorial - **Avantages : I**FSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion...


  • Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:1 avril 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:Attaché territorial - **Avantages : I**FSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la...


  • Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein

    **Description**: - ** Poste à pourvoir le **:vendredi 16 février 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:C - adjoint administratif territorial - ** Avantages **:Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de...


  • Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:vendredi 16 février 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:C - adjoint administratif territorial - ** Avantages **:Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de transport en...


  • La Rochelle, France Ville de Guérande Temps plein

    **_Chef de pôle Instruction droit des sols _** **_(H/F) - ** **_Catégorie A ou B _** **_Filière administrative ou technique - ** **_Créative, festive, dynamique et _** **_dotée d’un patrimoine naturel et _** **_patrimonial exceptionnel, _** **_Guérande fait partie de ces villes _** **_attractives où il fait bon vivre. _** **_Étendue sur 8144...

  • Annonce

    il y a 18 heures


    La Roche-sur-Foron, France Communauté de Communes du Pays Rochois Temps plein

    **Instructeur des Autorisations du Droit des Sols** **(H/F)** Catégorie C ou B / Filière administrative / Agent de la FPT ou contractuel Située au cœur de la Haute-Savoie, au carrefour entre Annecy, Genève et Chamonix, la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) est un territoire aux **enjeux multiples** : _urbanisme, habitat, _ - développement...


  • Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possible Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...


  • Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possible Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...


  • Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possibleTemps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2024Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune...

  • Instructeur

    il y a 2 jours


    La Courneuve, France Le Groupe La Poste Temps plein

    La Poste Groupe change, nos métiers évoluent. Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier. Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une entreprise responsable, riche de ses 238 000 collaborateurs ! Pour l'égalité des...


  • La Chapelle-sur-Erdre, France WKN FRANCE Ensemble, déployons l'énergie du futur. Temps plein

    Présentation de l’entreprise Filiale du groupe international WKN (PNE Group), aménageur pionnier de projets énergétiques clés en main, WKN France développe, finance et réalise depuis 2003 des parcs EnR sur l’ensemble du territoire métropolitain. Forte des 31 années d’expérience du groupe et de son expertise sur tout le cycle d’un...


  • La Chapelle-sur-Erdre, France WKN FRANCE Ensemble, déployons l'énergie du futur. Temps plein

    Présentation de l’entreprise Filiale du groupe international WKN (PNE Group), aménageur pionnier de projets énergétiques clés en main, WKN France développe, finance et réalise depuis 2003 des parcs EnR sur l’ensemble du territoire métropolitain. Forte des 31 années d’expérience du groupe et de son expertise sur tout le cycle d’un...

  • Instructeur Dalo

    Il y a 2 mois


    La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps plein

    Contrat : 9 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Pour cela vos missions seront: - Instruire les recours amiables et les recours gracieux dans le respect de la réglementation en...

  • Instructeur Dalo

    il y a 19 heures


    La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps plein

    Contrat : 9 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Pour cela vos missions seront: - Instruire les recours amiables et les recours gracieux dans le respect de la réglementation en...

  • Instructeur Dalo

    Il y a 2 mois


    La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps plein

    Contrat : 6 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Le poste situé à La Courneuve démarre avec une mission d'intérim qui sera suivi d'un CDI. Pour cela vos missions seront: -...

  • Instructeur Dalo

    il y a 5 jours


    La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps plein

    Contrat : 6 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Le poste situé à La Courneuve démarre avec une mission d'intérim qui sera suivi d'un CDI. Pour cela vos missions seront: -...