Expert Procédures Pénales Et Lutte Contre La

il y a 1 semaine


SaintQuentin, France La Sécu recrute Temps plein

**Expert procédures pénales et lutte contre la fraude (H/F)**:

- CDI
- Amiens, Beauvais ou Saint-Quentin
- de 33 607 € à 38 408 € par an
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD85092

**URSSAF DE PICARDIE**:
**Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire**

Travailler au sein du réseau des URSSAF, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire.

Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale. Chaque jour, nous pilotons la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de Français. Cette mission fait de nous un pilier de la Sécurité sociale.

Nos actions de prévention et de contrôle garantissent par ailleurs les droits des salariés et l'égalité de traitement entre tous les acteurs économiques de notre pays. Nous accompagnons aussi les entreprises et les employeurs au plus près de leurs besoins pour encourager le développement de la société et de son économie.

Rejoindre l'Urssaf Picardie, organisme privé chargé d'une mission de service public, c'est travailler dans une entreprise dynamique, innovante et en constante recherche de modernisation au service de ses usagers.

Ces valeurs présentes au quotidien au sein de notre organisme nous ont notamment amené à obtenir la certification Great Place To Work ©. Nous sommes fiers d'être le 1er service public français à avoir obtenu 2 années ce label, qui nous définit pleinement.

L'Urssaf Picardie a collecté en 2023 6 milliards d'euros de cotisations. Elle contribue également par le contrôle et la lutte contre le travail illégal (LCTI) à garantir l'égalité de traitement entre les cotisants et les conditions d'une saine concurrence entre les acteurs économiques sur le territoire.

La COG 2023 à 2027 de la branche recouvrement avec l'Etat incite à poursuivre et approfondir le recouvrement des créances frauduleuses liées au travail illégal.

Dans le cadre de ses objectifs, l'URSSAF Picardie doit ainsi recouvrer 10,3 millions d'euros d'ici 2027 de créances liées au travail dissimulé soit un montant double de celui sur la précédente période conventionnelle.

Pour y parvenir, l'Organisme a choisi de renforcer son expertise en matière de procédure pénale et, depuis trois ans, la saisine des juridictions pénales est devenue une étape incontournable du recouvrement des créances. Cette saisine s'inscrit dans la continuité des travaux des inspecteurs du recouvrement spécialisés dans la lutte contre le travail illégal qui sont depuis les lois de modernisation de la justice de 2016 et 2019 dotés de pouvoirs de police. Elle a largement contribué au recouvrement des 5,5 millions d'euros sur la période 2018 / 2023 notamment grâce à la récupération de saisies pénales faites par les forces de l'Ordre.

**Description du poste**:
Vous aurez en charge le suivi de l'activité pénale pour le recouvrement des créances liées au travail illégal:

- Rédaction des plaintes au nom de l'Organisme
- Analyse des avis à victime
- Constitution de partie civile
- Rédaction des conclusions sur intérêts civils
- Représentation devant les juridictions pénales
- Suivi des délibérés et exécution de la décision : relations avec l'AGRASC, la partie adverse, etc. afin d'obtenir le paiement.

Vous serez amené(e) également à développer la stratégie pénale de l'organisme envers d'autres catégories de cotisants : contestataires du monopole de la sécurité sociale, gérants indélicats, etc.

Ce poste requiert une forte dimension transverse nécessitant de travailler avec les différents services de l'URSSAF : contrôle, Recouvrement, etc. et partenariale en entretenant des relations soutenues avec les Parquets et les Forces de l'Ordre notamment.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Vous possédez:

- Une connaissance approfondie des procédures pénales et contentieuses, notamment celles applicables en matière de droit de la Sécurité Sociale et droit du recouvrement,
- Un sens de l'organisation et de l'autonomie développé,
- Des capacités d'analyse et d'initiative avérées,
- Des capacités à gérer et à suivre des projets transversaux mobilisant différents acteurs,
- Des capacités à animer des groupes pluridisciplinaires,
- Des qualités d'expression écrite et orale.

**Votre formation**:
Master 2 en droit avec idéalement une expérience en matière pénale ou une expérience probante dans le domaine de la lutte contre le travail dissimulé ou comme officier de police judiciaire.

**Informations complémentaires**:

- Selon le profil, le niveau 6 ou 7 sera attribué.
- Rémunération annuelle brute : 33 607 € (niveau 6) à 38 408 € (niveau 7) sur 14 mois
- Prime d'inté



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  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

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  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    Descriptif du poste Placé.e sous l'autorité de votre responsable et en lien direct avec l'équipe vos principales missions seront les suivantes: **La lutte contre la vacance des logements**: - Le ou la chargé(e) de mission mettra en oeuvre le programme de lutte contre la vacance à l'échelle de SBAA: - Compléter le repérage de la vacance (en lien...


  • Hérouville-Saint-Clair, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Le volontaire sera déployé sur le développement du sport pour tous (loisir, santé, insertion par le sport), sur la lutte contre les violences dans le sport. Il se verra aussi confier des taches de fonctionnement du club. Votre mission de Service Civique Objectifs Le volontaire participera au développement des projet...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste TRACFIN recherche un chef de l'unité lutte contre le terrorisme. Placé(e) auprès du chef du département R et de ses adjoint(e)s, le/la titulaire du poste, a pour principales fonctions : -L'encadrement d'une quinzaine d'agents de catégorie A ; -Le pilotage d'analyses opérationnelles, de court terme comme de long terme, ayant...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Au sein du département F, sous l’autorité du chef d’unité, l’enquêteur est chargé de traiter des informations obtenues des professions déclarantes, des administrations partenaires ou des partenaires étrangers, faisant état de soupçons dans le domaine de la fraude aux finances publiques et procède à des...


  • Saint-Cyprien, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Le volontaire participe aux actions de prévention et de sensibilisation contre le harcèlement en milieu scolaire. Il aide à la mise en place des temps forts et des activités en lien avec les équipes pédagogiques et éducatives. Votre mission de Service Civique Objectifs En s’engageant dans cette mission, le...


  • Saint-Astier, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Le volontaire participe aux actions de prévention et de sensibilisation contre le harcèlement en milieu scolaire. Il aide à la mise en place des temps forts et des activités en lien avec les équipes pédagogiques et éducatives. Votre mission de Service Civique Objectifs En s’engageant dans cette mission, le...


  • Estrées-Saint-Denis, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Le ministère l’éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire une priorité qui se traduit par la mise en place de mesures concrètes venant compléter les actions de prévention déjà déployée depuis 2011. Votre mission de Service Civique Objectifs L’action du...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Au sein de l'équipe chargée de la lutte contre les ingérences étrangères, le/la titulaire du poste a pour principales fonctions : La conduite d'investigations depuis les signalements collectés par le Service, qu'ils proviennent de professionnels assujettis au dispositif LBC/FT ou de partenaires énoncés aux termes du code...


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    **Master 1 ou 2 (droit pénal, droit des victimes, carrières judiciaires)** ; justifier d'une formation ou d'une expérience attestant l'aptitude à la pratique de la médiation pénale. **Compétences en aide aux victimes dans les actions individuelles**: accueil et écoute des personnes victimes, accompagnement juridique dans les démarches durant la...


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  • Saint-Cyr-en-Val, France CDHR Centre Val de Loire Temps plein

    **Type de contrat**: Stage **Lieu**: SAINT CYR EN VAL **Formation souhaitée**: Licence **Date d'embauche souhaitée**: Mars 2024 **Description des missions**: Dans un contexte de changement climatique et de règlementation phytosanitaire qui évolue, la gestion de certains ravageurs devient problématique, notamment les cicadelles. L’objectif est...


  • Saint-Nazaire, Pays de la Loire, France FRANCE VICTIMES 44 SAINT-NAZAIRE Temps plein

    **Master 1 ou 2 (droit pénal, droit des victimes, carrières judiciaires)** ; justifier d'une formation ou d'une expérience attestant l'aptitude à la pratique de la médiation pénale. **Compétences en aide aux victimes dans les actions individuelles**: accueil et écoute des personnes victimes, accompagnement juridique dans les démarches durant la...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste TRACFIN recherche un chef de l’unité lutte contre le terrorisme. Placé(e) auprès du chef du département R et de ses adjoint(e)s, le/la titulaire du poste, a pour principales fonctions : -L’encadrement d’une quinzaine d’agents de catégorie A ; -Le pilotage d’analyses opérationnelles, de court terme comme de long...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Au sein de l’équipe chargée de la lutte contre les ingérences étrangères, le/la titulaire du poste a pour principales fonctions : - La conduite d’investigations depuis les signalements collectés par le Service, qu’ils proviennent de professionnels assujettis au dispositif LBC/FT ou de partenaires énoncés aux termes...


  • Pont-Saint-Esprit, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l'une des priorités du gouvernement et de l'Éducation. Depuis 2018, l’Enseignement catholique a développé au sein de son réseau le Programme de protection des publics. Votre mission de Service Civique Objectifs La prévention et la lutte contre...