Chargé D’affaires Juridiques

il y a 22 heures

Paris e, France CNRS Temps plein

Date Limite Candidature : lundi 25 novembre 2024 23:59:00 heure de Paris

**Informations générales**:
**Intitulé de l'offre **:Chargé d’affaires juridiques (H/F)**
Référence : MOY1632-FANDUB-003
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : PARIS 16
Date de publication : lundi 4 novembre 2024
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 12 mois
Date d'embauche prévue : 1 janvier 2025
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : à partir de 2 570 euros bruts mensuels, selon l'expérience
Niveau d'études souhaité : Niveau 6 - (Bac+3 ou 4)
Expérience souhaitée : 1 à 4 années
BAP : Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargé-e des affaires juridiques

**Missions**:
Au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines, vous apporterez conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Vous serez en charge de l’instruction des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP). Vous assurerez le lien avec la cellule signalements du CNRS et la direction des affaires juridiques du CNRS. Vous serez également en charge des contentieux portant sur les décisions prises après avis des CAP et CCP

**Activités**:

- Apporter conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes
- Prendre en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) de l’établissement (participer à l’instruction des faits et à leur qualification juridique, rédiger les rapports de saisine de ces instances, participer au secrétariat de séance des réunions, préparer les décisions qui en découlent, assurer le suivi des décisions prises)
- Assurer le lien avec la cellule signalements, la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service conseil et expertise juridique (SCEJ) de la direction des ressources humaines
- Participer à des actions de formation dans le domaine de compétences (CAP/CCP)
- Assurez une veille juridique sur la thématique du service (accompagnement professionnel des personnels)

**Compétences**:
Vous êtes rigoureux,
Vous savez rendre-compte,
Vous êtes force de proposition et avez un esprit d'équipe,
Vous maitrisez l’analyse et la rédaction juridique,
Vous savez apprécier et évaluer un risque juridique,
Vous maîtrisez le droit public, la procédure administrative contentieuse et connaissez le statut général de la fonction publique ;

**Contexte de travail**:
Rejoindre le CNRS, c’est aussi intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, le CNRS mène une politique active en matière de conditions de travail.
Le poste est basé au siège du CNRS, (3 rue Michel Ange, Paris 16ème), et plus spécifiquement au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines qui assure, pour l’ensemble des agents de l’établissement, un rôle de conseil et d’accompagnement en matière de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Il pilote les dispositifs d’accompagnement tels que le suivi post évaluation des chercheurs et celui des ingénieurs et techniciens en situation professionnelle difficile. Également, il assure le lien avec la cellule signalements et prend en charge les dossiers soumis aux CAP et CCP. Il en assure l’expertise juridique et est chargé de l’organisation et du déroulement des CAP et CCP. Il prépare les décisions qui en découlent et le cas échéant, en assure la défense contentieuse.
Ce service comporte sous la responsabilité du chef de service, 1 assistant en ressources humaines, 2 chargés d’études juridiques et 2 chargés de ressources humaines.
Votre expertise juridique sera exercée au profit du service accompagnement professionnel (SAP), des services des ressources humaines en délégation régionale, de la direction générale et d’autres directions du CNRS.
Avantages:

- 32 Congés Annuels et 13 RTT
- Restauration collective subventionnée sur place
- Comité d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)
- Transports publics remboursés partiellement
- Possibilité de télétravailler de 1 à 2 jours par semaine
- Possibilité de bénéficier d'un accompagnement lors de votre prise de fonction (formations,)

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : mercredi 6 novembre 2024 23:59:00 heure de Paris **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargé des affaires juridiques H/F - DRH** Référence : MOY1632-ORIPEA-001 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mercredi 16 octobre 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du...

  • Chargée Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : dimanche 13 octobre 2024 23:59:00 heure de Paris **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** Référence : MOY1613-THILAU-011 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : dimanche 22 septembre 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du...

  • Chargé des affaires juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Offre d'emploi : Chargé des affaires juridiquesL'Institut national de recherche scientifique et technologique (CNRS) recherche un Chargé des affaires juridiques pour rejoindre son équipe.MissionLe Chargé des affaires juridiques a pour mission de veiller à la conformité juridique des activités du CNRS, de conseiller les instances du CNRS sur...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

    Service : Direction des affaires institutionnelles et juridiques Localisation : 12 place du Panthéon Paris 5e Catégorie : A Nature d’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels **Votre environnement de travail** La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la...

  • Chargée Des Affaires Juridiques

    Il y a 4 mois

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    l'étude et le suivi de la réglementation liée aux instances du Comité national : Sections, Commissions interdisciplinaires (CID), Conseils scientifiques d'Institut (CSI) et Conseil scientifique (CS) du CNRS ; - préparation et suivi des travaux du Conseil scientifique du CNRS (CS). Le CNRS premier établissement public scientifique et technologique...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargée des affaires juridiques du CNRS

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    MissionLe CNRS recherche un(e) chargé(e) des affaires juridiques pour rejoindre son équipe. Cette mission consiste à assurer la veille juridique, le suivi et la mise à jour des textes et des procédures concernant le fonctionnement des instances du Comité national.Compétences requisesConnaissances en droit public et droit administratifMaîtrise de...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé D’affaires Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France DELEGATION UNEDIC AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé des Affaires Juridiques et Administratives

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France ESA - Ecole Supérieure d'Assurances Temps plein

    Chargé/chargée d'Affaires Générales - Gestion des AssurancesLa Direction des Affaires Juridiques de Radio France a vocation à traiter l'ensemble des problématiques à caractère juridique qui se posent à Radio France, à l'exception des questions de droit social.ResponsabilitésGestion administrative des polices d'assurance couvrant...

  • Juriste Charge D'affaires Juridiques Et

    il y a 5 jours

    Paris, France CITEO Temps plein

    CITEO - La mission Citeo recherche un stagiaire pour soutenir le pôle clients de sa direction juridique. Ce pôle aide à la mise en place des activités de réduction, réemploi et recyclage (appelées 3R) des clients. Il veille aussi à ce que les activités de Citeo, Citeo Pro et d'Adelphe respectent les obligations liées à la Responsabilité Élargie...

  • Chargé-e des affaires juridiques H/F

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

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  • Juriste Charge D'affaires Juridiques Et

    il y a 1 semaine

    Paris, France Citeo Temps plein

    **Date**:28 oct. 2024 **Lieu**: paris, FR, 75009 **Entreprise**:Citeo **CITEO** **JURISTE CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES - STAGE 6 MOIS - F/H** Citeo est une entreprise à mission au service des entreprises pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en les transformant en nouvelles ressources. Pour répondre...

  • Responsable des affaires juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Offre de poste : Chargée des affaires juridiques (H/F)Le CNRS, premier établissement public scientifique et technologique français, recherche un juriste pour rejoindre son équipe.MissionLa chargée ou le chargé des affaires juridiques a une double mission :Assurer la veille juridique, le suivi et la mise à jour des textes et des procédures concernant...

  • Responsable des affaires juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Offre de poste : Chargée des affaires juridiques (H/F)Le CNRS, premier établissement public scientifique et technologique français, recherche un juriste pour rejoindre son équipe.MissionLa chargée ou le chargé des affaires juridiques a une double mission :Assurer la veille juridique, le suivi et la mise à jour des textes et des procédures concernant...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...

  • Assistant juridique des affaires

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France ba&sh Temps plein

    Poste de Responsable Juridique Nous recherchons un Responsable Juridique pour rejoindre notre équipe à ba&sh. Vous serez chargé de la gestion des affaires juridiques du groupe, notamment en ce qui concerne les contrats, la distribution et le droit des sociétés.Missions Gérer les demandes juridiques et traiter les affaires qui sont de votre ressort...

  • Responsable des affaires juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Offre de poste : Chargée des affaires juridiques (H/F)Le CNRS, premier établissement public scientifique et technologique français, recherche un juriste pour rejoindre son Comité national. Le poste est ouvert aux juniors ou aux juristes ayant une première expérience.MissionLa chargée ou le chargé des affaires juridiques a une double mission :Assurer...

  • Chargé-e des affaires juridiques H/F

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Informations généralesOuverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publiqueIntitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/FRéférence : Lieu de travail : Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressourcesSession : Mobilité au fil de l'eau 2024Groupe de Fonction : IEG2BAP : Gestion et PilotageEmploi type : Chargé-e des...

  • Chargée des affaires juridiques et du Conseil scientifique

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    MissionLa chargée ou le chargé des affaires juridiques et du Conseil scientifique est placé.e sous la responsabilité de la Secrétaire générale du Comité national. Cette mission nécessite une grande rigueur, un sens de l'organisation et du travail en équipe avérés.Compétences requisesAvoir des solides connaissances en droit public et droit...