Chargé Des Affaires Juridiques

Il y a 5 mois

Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

Service : Direction des affaires institutionnelles et juridiques

Localisation : 12 place du Panthéon Paris 5e

Catégorie : A

Nature d’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

**Votre environnement de travail**

La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la présidence et aux directions de l’université. Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique.

Son rôle est de participer directement à la vie institutionnelle de l’université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l’établissement et en coordonnant l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de ses instances. Elle assure le secrétariat et l’organisation des instances disciplinaires.

**Votre activité**

À titre principal, le collaborateur aura pour missions, sous la responsabilité de la directrice des affaires institutionnelles et juridiques:
Fournir des conseils et élaborer des avis juridiques détaillés sur les aspects de la propriété intellectuelle.

Suivre et interpréter l’évolution de la législation et de la jurisprudence nécessaire à une veille juridique

Réaliser des recherches et rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit administratif, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs

Participer à la gestion des précontentieux

Gestion des dossiers contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes : analyse des requêtes ; rédaction des mémoires ; rédaction de requêtes ou tous actes y afférents

Élaborer et mettre à jour les procédures et rédiger des notes d’information à destination de la direction ;
Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’Université ayant des implications juridiques ;
Prendre en charge la gestion administrative et juridique du portefeuille marques, dessins et modèles et des actions en contrefaçon : suivi des procédures d’enregistrement, de renouvellement et d’inscription,

Gestion des dossiers disciplinaires : organisation et suivi de l’instruction des dossiers disciplinaires à l’égard notamment des usagers, des professeurs et des enseignants, assurer une veille sur les différents dossiers disciplinaires engagés, rédaction de notes, avis, décisions et courriers y afférents

Gestion des conventions : assurer la rédaction et le suivi des conventions

Contribution à la réalisation des enquêtes et bilans relatifs à l’activité disciplinaire

Contribution à l’amélioration des processus de travail dans un souci de qualité de service rendu

Par ailleurs, il a également la charge des missions suivantes:
Rédaction de pièces administratives des marchés publics

Soutien dans la préparation des cahiers des charges techniques

Lancement et suivi des procédures marchés publics

Suivi administratif des marchés publics (avenant, reconduction, résiliation ) et appui dans l’exécution financière des marchés publics

Recensement annuel des marchés publics (article 133 du CMP) et suivi des archives

**Votre potentiel**

Connaissances transversales requises:
Master 2 ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire ;
Connaissances solides en droit administratif ;
Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives ;
Connaissance des logiciels de bureautique (word, excel)

Compétences relationnelles:
Respecter la confidentialité

Savoir se fixer des objectifs et les atteindre

Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
Avoir de bonnes aptitudes relationnelles et à la négociation

Savoir écouter

Savoir travailler en mode projet et en équipe

Être capable de s’adapter

Être méthodique, rigoureux et avoir le sens de l’organisation

Esprit de synthèse, discrétion et forte réactivité

Autonomie, sens de l’initiative

Savoir chercher l’information

Savoir développer une argumentation juridique et participer à des négociations notamment en matière de précontentieux ;
Rendre compte

Niveau minimum d’études:
Bac + 3 à Bac +5 ou équivalent par reconnaissance de l’expérience professionnelle.

Conditions particulières du poste : Temps de travail : 9h00 à 17h30 avec une pause d’une heure

Avantages : possibilité d’une à 2 jours de travail maximum par semaine, remboursement à 75% des frais de transports, association du personnel avec des places à tarifs préférentiels, accès à un restaurant administratif à prix préférentiels

**Candidature**

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du c

  • Chargé Des Affaires Juridiques Et Des Marchés

    Il y a 5 mois

    Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

    Titre du poste:Chargé des affaires juridiques et des marchés publics (H/F) Aperçu du poste: La Direction des affaires institutionnelles et juridiques est à la recherche d’un chargé (e) des affaires juridiques et des marchés publics pour renforcer son équipe. Responsabilités: À titre principal, le chargé des affaires juridiques et des marchés...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Chargé D’affaires Juridiques

    Il y a 6 mois

    Paris, France DELEGATION UNEDIC AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

  • Juriste Charge D'affaires Juridiques Et

    il y a 4 semaines

    Paris, France CITEO Temps plein

    CITEO - La mission Citeo recherche un stagiaire pour soutenir le pôle clients de sa direction juridique. Ce pôle aide à la mise en place des activités de réduction, réemploi et recyclage (appelées 3R) des clients. Il veille aussi à ce que les activités de Citeo, Citeo Pro et d'Adelphe respectent les obligations liées à la Responsabilité Élargie...

  • Juriste Charge D'affaires Juridiques Et

    il y a 1 mois

    Paris, France Citeo Temps plein

    **Date**:28 oct. 2024 **Lieu**: paris, FR, 75009 **Entreprise**:Citeo **CITEO** **JURISTE CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES - STAGE 6 MOIS - F/H** Citeo est une entreprise à mission au service des entreprises pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en les transformant en nouvelles ressources. Pour répondre...

  • Chargé D’affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : lundi 25 novembre 2024 23:59:00 heure de Paris **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargé d’affaires juridiques (H/F)** Référence : MOY1632-FANDUB-003 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : lundi 4 novembre 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat :...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...

  • Chargé-e des affaires juridiques H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Informations généralesOuverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publiqueIntitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/FRéférence : Lieu de travail : Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressourcesSession : Mobilité au fil de l'eau 2024Groupe de Fonction : IEG2BAP : Gestion et PilotageEmploi type : Chargé-e des...

  • Responsable Affaires Juridiques Financières

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Poste : Responsable Affaires Juridiques FinancièresAu sein du Secrétariat Général Adjoint et de la Direction des Affaires Juridiques Groupe, vous êtes chargé des aspects juridiques des dossiers relatifs au financement, droit boursier et des marchés financiers. Vous participez au traitement des dossiers et prenez en charge les aspects juridiques...

  • Chargé-e des affaires juridiques H/F

    il y a 1 mois

    Paris, France CNRS Temps plein

    Informations générales Ouverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publique Intitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/F Référence : MOY1632-MOBINT-F96642 Lieu de travail : PARIS 16 Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressources Date de publication : jeudi 24 octobre 2024 Session : Mobilité au fil de...

  • Chargé-e des affaires juridiques H/F

    il y a 1 semaine

    Paris, France CNRS Temps plein

    Informations générales Ouverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publique Intitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/F Référence : MOY1632-MOBINT-F96642 Lieu de travail : PARIS 16 Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressources Date de publication : jeudi 24 octobre 2024 Session : Mobilité au fil de...

  • Chargé des affaires juridiques H/F

    il y a 1 mois

    Paris, France CNRS Temps plein

    Informations générales Intitulé de l'offre : Chargé des affaires juridiques H/F - DRH Référence : MOY1632-ORIPEA-001 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mercredi 16 octobre 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 12 mois Date d'embauche prévue : 15 novembre 2024 Quotité de...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : mercredi 6 novembre 2024 23:59:00 heure de Paris **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargé des affaires juridiques H/F - DRH** Référence : MOY1632-ORIPEA-001 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mercredi 16 octobre 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du...

  • Chargé D'études Juridique en Droit Des Affaires

    Il y a 3 mois

    Paris, France Galileo Global Education France Temps plein

    **Contrat d’alternance basé à Paris et au sein de l'école MBA ESG**. Découvrez notre offre d’alternance proposée exclusivement par MBA ESG et notre entreprise partenaire. Cette offre de contrat en alternance vous permet d'allier théorie académique de pointe et pratique professionnelle enrichissante au sein d'une entreprise. Bénéficiez d'une...

  • Chargée Des Affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : dimanche 13 octobre 2024 23:59:00 heure de Paris **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** Référence : MOY1613-THILAU-011 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : dimanche 22 septembre 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du...

  • Stagiaire - Affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France CEB Temps plein

    **Description d'emploi**: **Affectation**: Direction des Affaires Juridiques **Durée du contrat**: 6 mois **Groupes de grade**: N/A **Date de clôture**: 05/11/2024 **Description**: La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB), créée en 1956, est une banque multilatérale de développement dotée d'un mandat social unique de la part de ses...

  • Stage en Droit des Affaires au sein de la Direction des Affaires Juridiques de Compagnie des Alpes

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Compagnie des Alpes Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques de Compagnie des Alpes en tant que stagiaire en droit des affaires. Vous serez intégré(e) au sein de l'équipe de la Responsable Juridique Droit des Affaires et travaillerez en étroite collaboration avec les équipes commerciales et marketing.MissionsParticiper à la mise en...

  • Responsable Affaires Juridiques Financières

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Notre client, un groupe financier de renommée nationale, recherche un Responsable Affaires Juridiques Financières pour une durée de 12 mois à Paris.Au sein du Secrétariat Général Adjoint et de la Direction des Affaires Juridiques Groupe, vous serez chargé de prendre en charge les aspects juridiques des dossiers relatifs au financement, droit boursier...

  • Spécialiste Juridique en Droits des Affaires

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Spécialiste Juridique en Droits des AffairesLegal & HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, recherche un Spécialiste Juridique en Droits des Affaires pour rejoindre son équipe.Vous serez chargé de gérer la propriété intellectuelle de l'ensemble du Groupe, notamment le suivi et la sécurisation du...