Chargé Des Affaires Juridiques
Il y a 7 mois
Service : Direction des affaires institutionnelles et juridiques
Localisation : 12 place du Panthéon Paris 5e
Catégorie : A
Nature d’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
**Votre environnement de travail**
La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la présidence et aux directions de l’université. Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique.
Son rôle est de participer directement à la vie institutionnelle de l’université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l’établissement et en coordonnant l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de ses instances. Elle assure le secrétariat et l’organisation des instances disciplinaires.
**Votre activité**
À titre principal, le collaborateur aura pour missions, sous la responsabilité de la directrice des affaires institutionnelles et juridiques:
Fournir des conseils et élaborer des avis juridiques détaillés sur les aspects de la propriété intellectuelle.
Suivre et interpréter l’évolution de la législation et de la jurisprudence nécessaire à une veille juridique
Réaliser des recherches et rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit administratif, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs
Participer à la gestion des précontentieux
Gestion des dossiers contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes : analyse des requêtes ; rédaction des mémoires ; rédaction de requêtes ou tous actes y afférents
Élaborer et mettre à jour les procédures et rédiger des notes d’information à destination de la direction ;
Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’Université ayant des implications juridiques ;
Prendre en charge la gestion administrative et juridique du portefeuille marques, dessins et modèles et des actions en contrefaçon : suivi des procédures d’enregistrement, de renouvellement et d’inscription,
Gestion des dossiers disciplinaires : organisation et suivi de l’instruction des dossiers disciplinaires à l’égard notamment des usagers, des professeurs et des enseignants, assurer une veille sur les différents dossiers disciplinaires engagés, rédaction de notes, avis, décisions et courriers y afférents
Gestion des conventions : assurer la rédaction et le suivi des conventions
Contribution à la réalisation des enquêtes et bilans relatifs à l’activité disciplinaire
Contribution à l’amélioration des processus de travail dans un souci de qualité de service rendu
Par ailleurs, il a également la charge des missions suivantes:
Rédaction de pièces administratives des marchés publics
Soutien dans la préparation des cahiers des charges techniques
Lancement et suivi des procédures marchés publics
Suivi administratif des marchés publics (avenant, reconduction, résiliation ) et appui dans l’exécution financière des marchés publics
Recensement annuel des marchés publics (article 133 du CMP) et suivi des archives
**Votre potentiel**
Connaissances transversales requises:
Master 2 ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire ;
Connaissances solides en droit administratif ;
Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives ;
Connaissance des logiciels de bureautique (word, excel)
Compétences relationnelles:
Respecter la confidentialité
Savoir se fixer des objectifs et les atteindre
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
Avoir de bonnes aptitudes relationnelles et à la négociation
Savoir écouter
Savoir travailler en mode projet et en équipe
Être capable de s’adapter
Être méthodique, rigoureux et avoir le sens de l’organisation
Esprit de synthèse, discrétion et forte réactivité
Autonomie, sens de l’initiative
Savoir chercher l’information
Savoir développer une argumentation juridique et participer à des négociations notamment en matière de précontentieux ;
Rendre compte
Niveau minimum d’études:
Bac + 3 à Bac +5 ou équivalent par reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Conditions particulières du poste : Temps de travail : 9h00 à 17h30 avec une pause d’une heure
Avantages : possibilité d’une à 2 jours de travail maximum par semaine, remboursement à 75% des frais de transports, association du personnel avec des places à tarifs préférentiels, accès à un restaurant administratif à prix préférentiels
**Candidature**
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du c
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Chargé D'études Juridiques Aménagement Et
il y a 3 semaines
Paris, France DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE Temps pleinGrand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...
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Chargé Des Affaires Juridiques Et Des Marchés
Il y a 7 mois
Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps pleinTitre du poste:Chargé des affaires juridiques et des marchés publics (H/F) Aperçu du poste: La Direction des affaires institutionnelles et juridiques est à la recherche d’un chargé (e) des affaires juridiques et des marchés publics pour renforcer son équipe. Responsabilités: À titre principal, le chargé des affaires juridiques et des marchés...
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Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 7 mois
Paris, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 7 mois
Paris, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Chargé D’affaires Juridiques
Il y a 8 mois
Paris, France DELEGATION UNEDIC AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Juriste Charge D'affaires Juridiques Et
Il y a 3 mois
Paris, France CITEO Temps pleinCITEO - La mission Citeo recherche un stagiaire pour soutenir le pôle clients de sa direction juridique. Ce pôle aide à la mise en place des activités de réduction, réemploi et recyclage (appelées 3R) des clients. Il veille aussi à ce que les activités de Citeo, Citeo Pro et d'Adelphe respectent les obligations liées à la Responsabilité Élargie...
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Juriste Charge D'affaires Juridiques Et
Il y a 3 mois
Paris, France Citeo Temps plein**Date**:28 oct. 2024 **Lieu**: paris, FR, 75009 **Entreprise**:Citeo **CITEO** **JURISTE CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES - STAGE 6 MOIS - F/H** Citeo est une entreprise à mission au service des entreprises pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en les transformant en nouvelles ressources. Pour répondre...
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Chargé D’affaires Juridiques
Il y a 2 mois
Paris 16e, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : lundi 25 novembre 2024 23:59:00 heure de Paris **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chargé d’affaires juridiques (H/F)** Référence : MOY1632-FANDUB-003 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : lundi 4 novembre 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat :...
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Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 7 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Paris 13e, France Inserm Temps pleindu DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives Assurer le...
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Paris, France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps pleinDAJ - Chef(fe) du bureau Marketing de la mission d'appui au patrimoine immatériel de l'Etat H/FPartager la pageFonction publique: Fonction publique de l'ÉtatEmployeur: Direction des affaires juridiques (DAJ)Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieNature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitée:...
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Chargé D'affaires Protection Juridique
il y a 1 semaine
Paris, France Groupe Covéa Temps plein**Chargé d'affaires protection juridique F/H** Covéa Protection Juridique, le N°1 de la Protection Juridique des Professionnels, des entreprises et des particuliers renforce, dans le cadre de sa stratégie de développement, son dispositif d'animation du marché de la Protection Juridique des Professionnels et des Entreprises. Nous vous proposons de...
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Chargé D'études Juridique en Droit Des Affaires
Il y a 5 mois
Paris, France Galileo Global Education France Temps plein**Contrat d’alternance basé à Paris et au sein de l'école MBA ESG**. Découvrez notre offre d’alternance proposée exclusivement par MBA ESG et notre entreprise partenaire. Cette offre de contrat en alternance vous permet d'allier théorie académique de pointe et pratique professionnelle enrichissante au sein d'une entreprise. Bénéficiez d'une...
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Chargé des affaires juridiques H/F
il y a 3 jours
Paris, France CNRS Temps pleinVous souhaitez rejoindre une structure publique qui a pour but d’être utile à la société et de faire progresser la connaissance. Vous voulez aussi trouver un environnement où travailler avec une équipe dynamique ? Le CNRS recherche ses talents de demain pour compléter ses équipes. Relevons ensemble de nouveaux défis ! Deux postes à pourvoir : ...
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Chargé des affaires juridiques H/F
il y a 3 jours
Paris, France CNRS Temps pleinVous souhaitez rejoindre une structure publique qui a pour but d’être utile à la société et de faire progresser la connaissance. Vous voulez aussi trouver un environnement où travailler avec une équipe dynamique ? Le CNRS recherche ses talents de demain pour compléter ses équipes. Relevons ensemble de nouveaux défis ! Deux postes à pourvoir : ...
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Chargé des affaires juridiques H/F
il y a 3 jours
Paris, France CNRS Temps pleinVous souhaitez rejoindre une structure publique qui a pour but d’être utile à la société et de faire progresser la connaissance.Vous voulez aussi trouver un environnement où travailler avec une équipe dynamique ? Le CNRS recherche ses talents de demain pour compléter ses équipes. Relevons ensemble de nouveaux défis !Deux postes à pourvoir : Poste...
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Chargé des affaires juridiques H/F
il y a 1 jour
Paris, France CNRS Temps pleinVous souhaitez rejoindre une structure publique qui a pour but d’être utile à la société et de faire progresser la connaissance. Vous voulez aussi trouver un environnement où travailler avec une équipe dynamique ? Le CNRS recherche ses talents de demain pour compléter ses équipes. Relevons ensemble de nouveaux défis ! Deux postes à pourvoir...
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Charge D'affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein**Contexte**: L’Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité Sociale : maladie (CNAM), famille (CNAF), vieillesse (CNAV). Elle assure par ailleurs un rôle de contrôle auprès des...
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Stagiaire - Affaires Juridiques
Il y a 3 mois
Paris, France CEB Temps plein**Description d'emploi**: **Affectation**: Direction des Affaires Juridiques **Durée du contrat**: 6 mois **Groupes de grade**: N/A **Date de clôture**: 05/11/2024 **Description**: La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB), créée en 1956, est une banque multilatérale de développement dotée d'un mandat social unique de la part de ses...
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Chargé D'affaires en Protection Juridique
il y a 1 semaine
Paris, France FED Finance Temps plein**Fed Finance, cabinet de recrutement spécialisé, recherche pour son client grand groupe mutualiste français leader sur son marché : Un chargé d'affaires en protection juridique (H/F)** **Votre fonction**: Vous mettez en œuvre sur le plan local la déclinaison opérationnelle de la stratégie de développement Protection juridique au sein de la Région...
