Juriste Droit de La Fonction Publique Et Contentieux

il y a 3 semaines

Le Chesnay, France Inria Temps plein

**Type de contrat **:Mobilité

**Contrat renouvelable **:Oui

**Niveau de diplôme exigé **:Bac + 5 ou équivalent

**Autre diplôme apprécié **:Master II ou équivalent en droit public

**Fonction **:Personnel des fonctions support (IT)

**Corps d'accueil **:Ingénieur d'Etudes (IE)

**A propos du centre ou de la direction fonctionnelle**:
Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.

La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 200 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux.

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des services administratifs et financiers des neuf centres de recherche d’Inria.

Le/la juriste droit public, placé(e) sous l’autorité de la responsable du service droit public et contentieux au sein d’une équipe de quatre agents, sera plus particulièrement chargé(e) de toute question en droit de la fonction publique.

**Mission confiée**:

- Apporter un conseil juridique et une expertise auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et des services du siège et des centres de recherche régionaux en droit public, principalement en droit de la fonction publique ;
- Assurer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine RH et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ;
- Assurer des formations en interne sur différents aspects du droit de la fonction publique.

**Principales activités**:

- Interpréter les textes législatifs et réglementaires et conseiller la direction, les centres de recherche et services de l’établissement ;
- Rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit de la fonction publique;
- Gérer les précontentieux et/ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ;
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ;
- Rédiger ou corriger des modèles et des notes de cadrage ;
- Sécuriser les actes de l’institut ;
- Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
- Préparer et animer des formations en droit de la fonction publique, en fonction des besoins identifiés par la DRH de l’institut ;
- Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria.

**Compétences**:

- Master II ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire (administration centrale ou territoriale, établissement public, cabinet d’avocats);
- Connaissances solides en droit public, et en particulier en droit de la fonction publique, ainsi qu’en procédure administrative, contentieuse et non contentieuse ;
- Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
- Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ;
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
- Savoir développer une argumentation juridique ;
- Rigueur, précision, réactivité, discrétion, très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles
- Goût du travail en équipe et polyvalence.

**Avantages**:

- Restauration subventionnée
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
- Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle

**Informations générales**:

- **Ville**: Le Chesnay
- **Centre Inria**: Siège
- **Date de prise de fonction souhaitée**: 2024-09-01
- **Durée de contrat**: 2 ans
- **Date limite pour postuler**: 2024-04-27

**Consignes pour postuler**:
**Sécurité défense**:
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone

  • Juriste droit public généraliste

    il y a 3 semaines

    Le Chesnay-Rocquencourt, France INRIA Temps plein

    Juriste droit public généraliste Type de contrat : Mobilité ou CDD Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent Fonction : Personnel des fonctions support (IT) Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE) A propos du centre ou de la direction fonctionnelle Créé en 1967, Inria est le seul institut public de...

  • Juriste marchés publics H/F

    il y a 4 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    L'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions d’euros...

  • Juriste Rédacteur à La Cellule de La Commande

    il y a 5 jours

    Le Chesnay, France Centre Hospitalier de Versailles Temps plein

    Le Centre Hospitalier de Versailles recrute Un(e) Juriste Redacteur à la Cellule de la commande publique du GHT 78 SUD **Intitulé du poste**: Juriste-rédacteur à la cellule de la Commande Publique du GHT Yvelines Sud, localisée au Centre Hospitalier de Versailles au Chesnay-Rocquencourt, établissement support du GHT. **Positionnement**: La Cellule...

  • Juriste Droit Public

    il y a 4 semaines

    Marly-le-Roi, France AXA Temps plein

    Référence de l’offre 22000CIE Type de contrat CDI Niveau d'expérience Jeunes diplômés Société du groupeJuridica Famille métierJuridique, audit et conformité Localisation MARLY LE ROI CEDEX, Yvelines **Votre rôle et vos missions**: Au sein d’une des équipes dédiées à la Résolution Amiable & Judiciaire des Litiges, en qualité de...

  • Juriste Contentieux Service Locatif

    il y a 4 semaines

    Le Plessis-Bouchard, France SAS ID FACTO Temps plein

    Importante étude de commissaires de justice, présente sur plusieurs sites en Ile de France recherche pour son service locatif un/une juriste contentieux. Les missions seront d'assurer le suivi des dossiers et la mise en œuvre des procédures judiciaires. Relancer les locataires pour le paiement des impayés. Relation avec les clients pour le suivi des...

  • Juriste Contentieux

    il y a 4 semaines

    Le Raincy, France SAS ID FACTO Temps plein

    Importante étude de commissaires de justice, présente sur plusieurs sites en Ile de France recherche pour son service URSAFF un/une juriste contentieux. Les missions seront d'assurer le suivi des dossiers et la mise en œuvre des procédures judiciaires. Relancer les cotisants pour le paiement des impayés. Relation avec les clients pour le suivi des...

  • Juriste Contentieux Service Locatif

    il y a 4 semaines

    Le Plessis-Bouchard, France SAS ID FACTO Temps plein

    Importante étude de commissaires de justice, présente sur plusieurs sites en Ile de France recherche pour son service locatif un/une juriste contentieux. Les missions seront d'assurer le suivi des dossiers et la mise en œuvre des procédures judiciaires. La relation avec les bailleurs privées ou sociaux pour le suivi de leurs dossiers. La relance des...

  • Juriste Droit Social

    il y a 5 jours

    Le Chesnay, France FDSEA Ile-de-France Temps plein

    La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles d’Ile-de-France (FDSEA Ile-de-France), acteur majeur de l’agriculture francilienne, fédère un réseau d’agriculteurs de plus de 1 100 adhérents. Ses activités principales sont l’animation syndicale, la défense des productions, la gestion des ressources humaines et la...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 4 semaines

    Le Tholonet, France Société du Canal de Provence Temps plein

    Descriptif du poste **Poste et missions**: Au sein de la Direction Achats, Commande Publique et Affaires Juridiques, le Service Juridique souhaite renforcer son équipe composée de six collaborateurs. Vous contribuez à: - **Gérer l’activité « Droit des affaires et montages contractuels » notamment dans le domaine des énergies renouvelables, y...

  • Juriste Entreprise Droit des Sociétés

    il y a 4 semaines

    Le Cailar, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! Offre dEmploi :...

  • Juriste Contentieux

    il y a 4 semaines

    Charenton-le-Pont, France HAYS Temps plein

    Vous souhaitez rejoindre un grand groupe bancaire ? Alors, postulez ! Notre client, grand groupe bancaire, recherche un Juriste contentieux pour une mission d'intérim à temps plein. Vos missions sont la gestion d'un portefeuille de dossiers pré-contentieux et contentieux, l'analyse des dossiers confiés, la présentation en comité, le pilotage des...

  • Juriste droit économique H/F

    il y a 2 semaines

    Vert-le-Grand, France Groupement Les Mousquetaires Temps plein

    Description du posteVous recherchez un nouveau challenge en tant que Juriste droit économique (H/F) dans un contexte dynamique ?Juriste ou avocat expérimenté en droit économique, vous serez rattaché(e) à la responsable du pôle droit économique au sein de la direction juridique commerce-distribution.Vous accompagnez notamment les équipes achats...

  • Juriste en résolution judiciaire des litiges professionnels

    il y a 4 semaines

    Le Chesnay, France AXA Temps plein

    Dans le cadre de notre campagne d’ALTERNANCE 2024/2025 Juridica recrute un juriste (F/H)  En qualité de JURISTE en alternance au sein du Département Service Clients Pro Partenariats, rejoignez l’équipe dédiée à la résolution des litiges déclarés par un client professionne l en application des garanties issues d’un contrat...

  • Juriste Droit Social H/F

    il y a 4 semaines

    Le Mans, France o2 Temps plein

    Mission O2 recherche un ou une juriste en Droit Social en CDI. Vous serez amené(e) à apporter votre expertise à la mise en œuvre, sur le plan du droit social, de la politique RH de la marque O2. Au sein d’une équipe de 4 juristes, animée par la Responsable du Pôle Social o2, vous serez notamment en charge des missions suivantes :  · ...

  • Juriste en droit social

    il y a 3 semaines

    Vert-le-Grand, Île-de-France LES MOUSQUETAIRES AGROM SERVICES Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons un(e) Juriste en droit social / Chargé(e) des affaires sociales (H/F)Poste à pourvoir en CDI sur notre site basé à Bondoufle (91)En tant que Chargé(e) des affaires sociales, vous êtes le conseiller des directions opérationnelles et des Ressources Humaines des différentes entités du groupement sur le droit...

  • Juriste Droit Des Affaires H/F

    il y a 2 semaines

    Villiers-le-Bel, Val-d'Oise, France LHH Temps plein

    LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, recherche pour son client un Juriste en Droit des Affaires H/F dans le cadre d'un CDI. Rédiger et valider les contrats, participer à des négociations contractuelles, y compris dans un contexte international :...

  • Juriste en Droit de La Construction

    il y a 4 semaines

    Le Havre, France Cobat Constructions Temps plein

    Cobat Constructions est une entreprise du secteur de la construction appartenant au groupe Povataj, en pleine croissance. Notre savoir-faire est reconnu et nous permet d’accompagner nos clients (promoteurs immobiliers) dans tous leurs projets (logements neufs, réhabilitations, bureaux... ) majoritairement en Ile-de-France). Pour accompagner notre...

  • Assistant(E) Juridique/contentieux

    il y a 4 jours

    Charenton-le-Pont, France Page Personnel Temps plein

    En tant qu'Assistant Juridique/Contentieux, vos missions seront les suivantes: - Assister les Juristes dans la réalisation d'actes administratifs, - Constituer des dossiers contentieux, - Effectuer la mise en Gestion Électronique des Documents (GED), - Effectuer les déclarations de créances, - Effectuer les affectations de règlements. Vous êtes...

  • Juriste Assistant Droit Du

    il y a 4 semaines

    Le Relecq-Kerhuon, France Crédit Mutuel Arkea Temps plein

    **Description du poste**: **Contrat**: ALTERNANCE **Votre mission**: Les juristes du département apportent leur expertise sur plusieurs périmètres: - le domaine des contrats: les juriste Contrats participent principalement à la rédaction, à la négociation et/ou à la sécurisation des contrats que le Groupe est amené à conclure en interne...

  • Juriste Contentieux

    il y a 7 jours

    Le Havre, France SILOGE Temps plein

    **SILOGE, S.A. HLM de l’Eure**, gérant plus de 8000 logements, recrute, **dans le cadre d’un CDI, **pour son siège à EVREUX (27), au sein du Département Prévention & Contentieux Locatifs, un(e): **JURISTE CONTENTIEUX (H/F)** - **Votre mission ? Participer aux activités du Pôle Prévention et Contentieux Locatifs !**_ Rattaché(e) au Responsable...