Instructeur de Droit Des Sols

Il y a 2 mois


BallancourtsurEssonne, France Communauté de Communes du Val d'Essonne Temps plein

Activité 1 : L’instructeur est l’interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS
- Répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en cours d’instruction ou instruits par le service intercommunal, ou dans la phase d’élaboration des projets pour accompagner les communes,
- Formaliser le conseil réalisé,
- Assister les communes dans le précontentieux administratif,
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels de l’immobilier, les élus et les référents urbanisme des communes membres sur tout sujet relatif au domaine de l’urbanisme,

Activité 2 : L’instructeur traite les Autorisations du droit des sols
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Appréhender un projet dans son environnement,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis d’experts,
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols au regard des différentes règlementations (PLU, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de l’habitation et de la construction, ),
- Participer à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Participer à des réunions, en commune ou dans les locaux de la CCVE, avec les élus et les services des communes, ainsi que les pétitionnaires, dans le cadre de l’instruction d’un dossier ou en amont de cette instruction,
- Réaliser le suivi statistique pour l’élaboration du rapport d’activité annuel notamment,

Activité 3 : L’instructeur participe au fonctionnement du service
- Suivre l’évolution règlementaire de l’urbanisme (veille documentaire et juridique),
- Participer à l'organisation, l'animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la structure,
- Procéder à la facturation des dossiers et réaliser son suivi,
- Participer à la préparation du rapport d’activité du service,
- Participer et suivre la mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme,
- Pouvoir formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme,
- Co-pilotage et co-animation du réseau ADS en direction des communes,
- élaboration des outils de communication à l’attention des particuliers et porteurs de projet et de façon plus générale en lien avec les services et partenaires.

**1/ Connaissances de base et diplômes/spécialités détenues (savoirs)**:

- Connaissances approfondies en matière de droit de l’Urbanisme
- Expérience professionnelle exigée dans le domaine de l’instruction du droit des sols
- Aptitudes techniques liées au domaine du droit de l’Urbanisme : lecture et analyse de plans et des documents d’urbanisme, analyse juridique et règlementaire des articles du Code de l’Urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques, ADS et SIG
- Permis B obligatoire

**2/ Qualités personnelles (savoir être)**:

- Rigueur, organisation, méthodologie
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Savoir rendre compte
- Disponibilité, Sens du service public

Type d'emploi : CDI, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 2 000,00€ à 2 300,00€ par mois

Avantages:

- RTT
- Titre-restaurant
- Travail à domicile

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Mesures COVID-19:
Port du masque obligatoire

Expérience:

- droit de l'urbanisme: 3 ans (Exigé)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/07/2023



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    La Ville de Juvisy-sur-Orge La Ville de Juvisy-Sur-Orge, 16 500 habitants, située à l’interconnexion des RER C et D, dispose de la plus grande gare de l’Essonne, récemment rénovée. Proche du pôle économique d’Orly-Rungis et traversée par la RN7, la commune a l’ambition de requalifier et de développer son tissu économique local, en captant...


  • Champigny-sur-Marne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme LABBÉ Temps plein

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  • Champigny-sur-Marne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme LABBÉ Temps plein

    Descriptif du poste **MISSION**: Sous l autorité du responsable de service des permis de construire et au sein d une équipe de 5 agents, vous instruisez les demandes en matière d urbanisme au regard des règles d occupation des sols conformément au code de l Urbanisme. **ACTIVITES PRINCIPALES**: - **Accueil & Instruction des demandes d autorisation d...


  • Les Rosiers-sur-Loire, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Cosne-Cours-sur-Loire, France DEPARTEMENT DE LA NIEVRE Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Population-Administration Générale** Catégorie: **C** **Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **Cosne sur Loire** **(Bourgogne-Franche-Comté)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...

  • Instructeur Urbanisme

    il y a 1 mois


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    il y a 2 jours


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    **Vous recherchez un emploi ? Faites confiances à nos différences !** R.A.S Intérim, réseau d’agences d’emploi de 166 agences, propose des centaines d’opportunités d’emploi dans tous les secteurs d’activité, en intérim, CDD et CDI. L’agence R.A.S Intérim de Paris 12, recherche un(e)** Instructeur DALO H/F** pour un de ses clients. Poste...


  • Fos-sur-Mer, France MAIRIE DE FOS-SUR-MER Temps plein

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  • Rayol-Canadel-sur-Mer, France MAIRIE DU RAYOL-CANADEL Temps plein

    **Commune du RAYOL- CANADEL sur MER** **Un (e) Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme H/F** **Contexte**: Commune du Golfe de Saint Tropez avec 700 habitants permanents et 6 000 résidents pendant la saison, située à 1h de Toulon et à 2h de Nice, la commune du Rayol Canadel sur Mer recrute un(e) instructeur urbanisme par voie...


  • Cosne-Cours-sur-Loire, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CONSEL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE** Hôtel du Département - Rue de la Préfecture - 58039 NEVERS CEDEX **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - COSNE SUR LOIRE **Poste à pourvoir le** - 01/09/2023 - 02/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste...


  • La Seyne-sur-Mer, France ABO - ERG INGENIERIE DES SOLS Temps plein

    Depuis plus de 40 ans, ABO-ERG Ingénierie des sols est un bureau d’études indépendant et reconnu dans sa spécialité en géotechnique, hydrogéologie et hydrologie / hydraulique, sites et sols pollués. La société basée sur différents sites couvre l’ensemble du territoire Français et emploie plus de 200 collaborateurs. Sa forte croissance a...


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    il y a 1 mois


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    Le Pôle Solidarités et Famille développe les actions sociales pour accompagner les Vendéens à tous les âges de la vie. L'accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans la dignité, la protection des plus vulnérables, notamment les enfants, le logement, l'emploi sont des questions quotidiennes auxquelles ce Pôle s'attache à apporter des...

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    il y a 1 mois


    Fleurieux-sur-l'Arbresle, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE** 21 PLACE BENOIT DUBOST - 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE **Lieu de travail** - FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 09/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi temporaire- ?**Durée de la mission** - 12 mois **Nombre de postes** - 1 Détails de...


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    L'ONF lance un projet d'étude sur la protection des sols forestiers dans les forêts domaniales de la région Centre-Val de Loire. L'objectif principal de cette étude est d'évaluer la sensibilité des sols au tassement et à l'appauvrissement chimique afin de mettre en place des prescriptions environnementales adaptées.Sous la...

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    il y a 2 jours


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    il y a 1 mois


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    **L'entreprise****: Manpower ST DIZIER recherche pour son client, un acteur du secteur de la métallurgie et de la transformation des matériaux, un Pontier au sol (H/F) **Les missions***: Remplir la poche tonneau depuis le stock de fonte liquide Contrôler régulièrement la température de la fonte prélevée Ajouter des additifs à la fonte selon les...


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