Instructeur Des Autorisations D’urbanisme

Il y a 5 mois


Lyon, France AGGLO VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS Temps plein

La Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) dispose de nombreux atouts stratégiques liés notamment à sa localisation, à la qualité de sa desserte et à son cadre de vie préservé.

Constituée de 18 communes rassemblées autour d’une ville-centre, Villefranche-sur-Saône, avec une population de 73 000 habitants, l’agglomération offre un bassin économique particulièrement diversifié et dynamique offrant près de 32 000 emplois. Du fait de la grande variété du territoire, composé tant de zones urbaines à forte densité que d’espaces naturels et agricoles de qualité, la Communauté d’Agglomération s’est engagée dans un développement vertueux et équilibré, respectueux notamment des paysages, des activités viticoles comme des milieux naturels.

**Description de l’emploi**

Au sein du pôle « Aménagement du territoire et cohésion », au sein d’une équipe de 4 agents sous l’autorité du responsable urbanisme, foncier et habitat, vous serez chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 17 communes de ses 18 communes dans le cadre d’un service commun mutualisé.

**Missions du poste**
- Enregistrement du dossier et des données dans la base de données,
- Détermination des délais d’instruction au vu des consultations obligatoires nécessaires,
- Vérification du caractère complet du dossier et sa recevabilité : si le dossier déposé justifie un délai d’instruction supérieur au délai de droit commun et/ou si le dossier se révèle incomplet au regard des dispositions du Code de l’Urbanisme, transmission (par courrier électronique) à la commune d’une proposition de courrier de demande de pièces complémentaires et de délais majorés à la commune,
- Examen technique du dossier, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné,
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (autres que celles déjà consultées par le Maire lors de la phase de dépôt de la demande),
- Rédaction du projet de décision compte tenu du projet déposé, de l’ensemble des règles d’urbanisme applicables et des avis recueillis,
- A l’issue de l’instruction, communication au Maire d’un projet de décision, accompagné le cas échéant par une note explicative et les avis des services consultés,
- Réception d’une copie de la décision,
- Transmission à la DDT des éléments permettant la perception des taxes d’urbanisme en vigueur.
- Echanges avec les Maires et adjoints à l’urbanisme des communes sur des avant-projets et dans le cadre de l’instruction : rôle de conseil,
- Rencontre avec les porteurs de projet,
- Participation à la commission CAUE pour l’amélioration continue des projets,
- Participation à la vie du service / à l’analyse de la pratique.

**Compétences requises**
- Bonnes connaissances des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation et de l’environnement
- Maîtrise des règles et procédures de l’urbanisme
- Bonnes pratiques des outils bureautiques, aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans
- Rigoureux(se) et organisé(e), capacités d’analyse et de synthèse, sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique

**Conditions**
- Postes à temps complet (37h30/semaine + RTT)
- Télétravail possible (1 jour par semaine)
- Régime indemnitaire + prime de fin d’année
- Autres : tickets restaurant, CNAS, participation employeur



  • Lyon, France Ville de Mâcon Temps plein

    **Description du poste** La mairie de Mâcon recrute **un Instructeur en Application du Droit des Sols H/F**. - lettre de motivation, - CV actualisé - Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative - Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude - Le cas échéant, votre reconnaissance en...

  • Chargé de Mission

    Il y a 5 mois


    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...


  • Lyon, France LE GRAND CHAON Temps plein

    Descriptif du poste LA DIRECTION ACTION TERRITORIALE Un Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire (h/f) (Filière Administrative - Cadre d’emplois Rédacteurs - Catégorie B) Au sein d’une équipe de 11 personnes et rattaché à la Cheffe du Service, Vous êtes en relation permanente avec les Maires, les services des communes et les...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-12207 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territoriales, service autorisation du droit des sols - 11/10/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui assure des...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-12335 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territoriales, service autorisation du droit des sols - 04/11/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui assure des...


  • 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France La Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    **Postuler avant le** **8 novembre 2024** **Type de contrat : titulaire (CDI) ou contractuel (CDD)** **Temps de travail : Temps complet** **Grade**: - **Rédacteur**: - **Rédacteur principal de 1ère classe**: - **Rédacteur principal de 2ème classe** **RÉFÉRENCE DE L'OFFRE : O069241009000016** PUBLIÉ LE 10/10/2024 *** Forte de son attractivité...


  • Lyon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

    **Missions / activités**: - Management du service (7 agents) et représentation du service auprès de la direction, des autres services municipaux et des organismes extérieurs: - Organisation et accompagnement du pôle instruction ADS (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations...


  • Sainte-Foy-lès-Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    En tant que responsable du service urbanisme, vous serez chargé de conseiller les élus en matière de stratégie de planification et de conception de la politique d'urbanisme sur le territoire.MissionsConseil et expertiseVous pilotez l'instruction des permis de construire et l'application du droit des sols, tout en optimisant les délais et en suivant les...


  • Lyon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

    **Missions / activités**: - Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage. - Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité. - Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés,...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2024-12237 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction des mobilités, service aides et conseil aux mobilités, guichet aides et dérogations pour l'évolution des mobilités - 16/10/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale...


  • Sainte-Foy-lès-Lyon, France Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    Sous la responsabilité hiérarchique du directeur des services techniques, vous assurez la fonction de responsable du service de l’urbanisme. Vous conseillez les élus en matière de stratégie de planification et dans la conception de la politique d'urbanisme sur le territoire que vous mettez par la suite en œuvre. Vous pilotez les dossiers relatifs au...


  • Lyon, France MAIRIE D'EPAGNY METZ-TESSY Temps plein

    **Commune nouvelle de près de 9.000 habitants, EPAGNY METZ-TESSY fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Annecy.** **Située aux portes de l’agglomération, dotée d’infrastructures majeures (routes structurantes, voies cyclables structurantes, hôpital, aéroport, entrée d’autoroute, centre commercial rayonnant ), elle bénéficie...


  • Lyon, France DIRECTION AMÉNAGEMENT URBAIN SERVICE HABITAT Temps plein

    La Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), composée d’une soixantaine d’agents-es, assure la coordination urbaine des projets, l’instruction du droit des sols, l’observation urbaine et la mise en œuvre de la politique de l’habitat sur le territoire de la ville. Confrontée à une forte tension immobilière, la préservation du parc de...

  • CHARGE(E) D'AFFAIRES URBANISME

    il y a 2 semaines


    Lyon, France LAGOA Temps plein

    Présentation de l'entreprise :Société indépendante basée à Lyon et Paris et spécialisée dans le conseil et l’ingénierie, Lagoa accompagne ses clients présents dans le domaine des infrastructures pour les marché des télécoms, des énergies renouvelables et de la mobilité. Nos consultants accompagnent nos clients, de bout en bout, dans...

  • CHARGE(E) D'AFFAIRES URBANISME

    il y a 2 semaines


    Lyon, Rhône, France LAGOA Temps plein

    Présentation de l'entreprise :Société indépendante basée à Lyon et Paris et spécialisée dans le conseil et l’ingénierie, Lagoa accompagne ses clients présents dans le domaine des infrastructures pour les marché des télécoms, des énergies renouvelables et de la mobilité. Nos consultants accompagnent nos clients, de bout en bout, dans...


  • Lyon 3e, France Interaction Temps plein

    Nous recrutons pour l'un de nos clients un Gestionnaire Territorial Patrimoine Urbanisme. Vos missions sont les suivantes: - Conservation du Patrimoine : Garant de la propriété des actifs, délivre les attestations de l'origine des propriétés des biens ou des démembrements de la propriété, archive des documents, participe à la dématérialisation,...


  • Lyon 7e, France Association des maires ruraux de France Temps plein

    **Missions principales**: **Sur les sujets thématiques suivis (Planification : urbanisme, logement, eau)**: - **Assurer le suivi technique des sujets, en lien avec un ou plusieurs élus référents** : veille et suivi des travaux des travaux parlementaires, rédaction de notes préparatoires des élus en prévision des rendez-institutionnels et auditions,...


  • Lyon 2e, France Domino RH Staff Lyon Temps plein

    **Votre Mission**: Nous recherchons pour notre client, spécialisé dans le transport, un gestionnaire territorial patrimoine urbanisme en intérim pour une mission de 3 à 6 mois renouvelable. **Vos missions seront**: **Conservation du Patrimoine**: - Garant de la propriété des actifs - Délivre les attestations de l'origine des propriétés des biens...


  • Lyon 3e, France R.A.S Intérim Temps plein

    Vous recherchez un emploi ? Faites confiances à nos différences ! **R.A.S Intérim, réseau d’agences d’emploi de 180 agences, propose des centaines d’opportunités d’emploi dans tous les secteurs d’activité, en intérim, CDD et CDI.** Notre agence recherche pour un de nos clients leader dans le transport ferroviaire des** GESTIONNAIRE...


  • Lyon 3e, France Sup Interim Temps plein

    **Description de l'entreprise**: L'agence SUP INTERIM de Lyon recrute en intérim, CDI et CDD sur le secteur du Grand Lyon. Une équipe de professionnels du recrutement, heureuse d'accueillir ses intérimaires et ses clients dans les métiers de l'Industrie, du Tertiaire, du BTP et de la Logistique. Entreprise familiale de plus d'une centaine d'agences,...