Instructeur en Application Du Droit Des Sols

Il y a 5 mois


Lyon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

**Missions / activités**:

- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage.
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité.
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions.
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols.
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité.
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP).
- Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées.
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

**Formation et/ou expérience souhaitées**:

- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement).
- Connaissances de base dans le domaine de la construction.
- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Fonctionnement interne du service et de la Mairie.
- Capacité d'analyse des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys).
- Qualités rédactionnelles, aptitude à l’archivage des dossiers.
- Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe.
- Qualités relationnelles.
- Travail en équipe.

**Avantages**:

- RTT.

**Informations complémentaires**:

- Lettre de motivation ;
- CV actualisé ;
- Si vous êtes fonctionnaire, votre dernier arrêté de situation administrative ;
- Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude ;
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.



  • Lyon, France Ville de Mâcon Temps plein

    **Description du poste** La mairie de Mâcon recrute **un Instructeur en Application du Droit des Sols H/F**. - lettre de motivation, - CV actualisé - Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative - Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude - Le cas échéant, votre reconnaissance en...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-12335 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territoriales, service autorisation du droit des sols - 04/11/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui assure des...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-12207 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territoriales, service autorisation du droit des sols - 11/10/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui assure des...


  • 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France La Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    **Postuler avant le** **8 novembre 2024** **Type de contrat : titulaire (CDI) ou contractuel (CDD)** **Temps de travail : Temps complet** **Grade**: - **Rédacteur**: - **Rédacteur principal de 1ère classe**: - **Rédacteur principal de 2ème classe** **RÉFÉRENCE DE L'OFFRE : O069241009000016** PUBLIÉ LE 10/10/2024 *** Forte de son attractivité...


  • Lyon, France DIRECTION AMÉNAGEMENT URBAIN SERVICE HABITAT Temps plein

    La Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), composée d’une soixantaine d’agents-es, assure la coordination urbaine des projets, l’instruction du droit des sols, l’observation urbaine et la mise en œuvre de la politique de l’habitat sur le territoire de la ville. Confrontée à une forte tension immobilière, la préservation du parc de...


  • Sainte-Foy-lès-Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    En tant que responsable du service urbanisme, vous serez chargé de conseiller les élus en matière de stratégie de planification et de conception de la politique d'urbanisme sur le territoire.MissionsConseil et expertiseVous pilotez l'instruction des permis de construire et l'application du droit des sols, tout en optimisant les délais et en suivant les...


  • Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein

    **Emploi permanent à temps complet****: - **Poste basé à Chambéry*** La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Savoie a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Elle met en place une équipe...


  • Sainte-Foy-lès-Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    MissionEn tant que responsable du service urbanisme, vous êtes chargé de conseiller les élus en matière de stratégie de planification et de conception de la politique d'urbanisme. Vous pilotez les dossiers relatifs au droit des sols et encadrez une équipe composée d'un instructeur du droit des sols et un assistant-instructeur.Compétences...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2024-12450 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation, Territoire Lyon Rive Gauche, Maison de la Métropole de Lyon 8 Est, service aide à la personne - 29/11/2024 Vous souhaitez mettre vos compétences administratives au service d'un public en...


  • Sainte-Foy-lès-Lyon, France Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    Sous la responsabilité hiérarchique du directeur des services techniques, vous assurez la fonction de responsable du service de l’urbanisme. Vous conseillez les élus en matière de stratégie de planification et dans la conception de la politique d'urbanisme sur le territoire que vous mettez par la suite en œuvre. Vous pilotez les dossiers relatifs au...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2024-12237 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction des mobilités, service aides et conseil aux mobilités, guichet aides et dérogations pour l'évolution des mobilités - 16/10/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale...


  • Lyon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DAPAPH Service DAPAPH POLITIQUE D'AIDE ET D'ACTION SOCIALE Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Adjoints administratifs territoriaux Grade Adjt adm ; Adjt adm Pal 1Cl ; Adjt adm Pal 2Cl Catégorie C Groupe RIFSEEP C2 NBI Non Ségur Oui Prise de poste souhaitée Dès...


  • Lyon, France PHIL-RH VIENNE Temps plein

    **PHIL RH RECRUTE** Notre mission, c'est Vous ! Nos agences ont à cœur de vous connaître pour vous proposer des missions ou des emplois pérennes, répondant à vos aspirations et à vos compétences. **VOTRE MISSION** Notre client, spécialisé dans la maintenance de sols, recherche son(a) nouveau(lle) collaborateur(rice) dans la réalisation de leur...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France OTTEO Temps plein

    Ce que nous recherchonsNous recherchons un(e) Chef de projets Sites et Sols Pollués pour rejoindre notre équipe OTTEO. Vous serez responsable de la gestion de projets Sites et Sols Pollués, à la fois sur les aspects technique, contractuel, financier, et d'organisation de planning.ResponsabilitésGestion de projets Sites et Sols PolluésEncadrement et...

  • Chargé de Mission

    Il y a 5 mois


    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...


  • Lyon, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l’offre Vous avez envie de rejoindre un cabinet dynamique, qui promeut l’accompagnement pragmatique de projets et l’excellence juridique ? Le cabinet LEXION AVOCATS propose un poste de collaboration libérale pour son bureau de Lyon ! Créé par Me Stéphanie GANDET, Lou DELDIQUE et Yann BORREL (trois anciens associés de Green...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Défenseur des droits Temps plein

    MissionVous rejoindrez l'équipe de la Direction de l'action territoriale (DAT) du Défenseur des droits pour une mission de 6 mois à Lyon.ObjectifsRépondre aux demandes d'appui juridique des délégués territoriauxMettre à jour et améliorer l'outil de suivi des demandesÉlaborer des notes préparatoires aux réunionsProcéder à une...

  • Juriste Droit Social

    il y a 3 semaines


    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Bayer Temps plein

    MissionEn tant que Juriste en Droit Social, vous appuyez et conseillez les clients internes en vous assurant du suivi et de l'application adéquate du droit social français dans les entités Bayer. Ceci en optimisant le risque social associé à la prise de décision de ces clients.Compétences requisesTitulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 en Droit...


  • Lyon, France CVE Group Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS** Créée fin 2009, CVE est un **producteur français d'énergies renouvelables **qui développe, finance, construit et exploite des centrales **photovoltaïques**, des unités de **méthanisation** et des unités de production **d’hydrogène**. **E**ntreprise à mission** et labellisée B Corp, notre raison d’être est portée par...


  • Lyon, France LE GRAND CHAON Temps plein

    Descriptif du poste LA DIRECTION ACTION TERRITORIALE Un Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire (h/f) (Filière Administrative - Cadre d’emplois Rédacteurs - Catégorie B) Au sein d’une équipe de 11 personnes et rattaché à la Cheffe du Service, Vous êtes en relation permanente avec les Maires, les services des communes et les...