Juriste Droit Foncier

Il y a 6 mois


Valbonne, France TSE Temps plein

Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution.
Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et le respect de l’environnement.
Reconnues dans le développement de centrales photovoltaïques au sol, nos équipes ont conçu une solution innovante permettant d’allier production d’énergie, préservation de la biodiversité et production agricole.
Nos 12 implantations nationales se renforcent avec des collaborateurs animés par les énergies renouvelables, en quête de sens et enthousiastes à l’idée de rejoindre un environnement dynamique et bienveillant.

**Description du poste**:
Pour notre Pôle Juridique, nous recherchons un(e) juriste devant rallier le Service Juridique Droit Foncier, service chargé principalement de fournir les contrats et actes assurant à la société des droits sur les terrains sur lesquels seront construites les centrales photovoltaïques, et de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain.

**Vos Activités & Responsabilités**:
Rattaché au Responsable Juridique Droit Foncier, le/la juriste en droit foncier a pour missions:

- Appui et conseil aux équipes terrain avant et après signature des contrats de sécurisation foncière, ainsi qu’auprès des prospects (propriétaires privés et publics - exploitants agricoles) et de leurs conseils (notaires - autres conseils juridiques ),
- Rédaction et relecture de nos contrats de sécurisation foncière, et adaptation à la grande diversité de cas particuliers, sur la base de nos modèles : promesses de baux emphytéotiques le plus souvent | promesses de vente et servitudes | lettres d’intention | contrats de prestation de services (entretien - expérimentation agricole - pâturage ), baux ordinaires | parfois baux commerciaux, etc.
- Relecture des actes notariés (promesses de ventes | réitérations authentiques de baux emphytéotiques | servitudes | résiliations de baux ruraux | ventes ) et adaptation aux différents contrats signés et aux différents sujets en jeu (divisions foncières - relations territoriales - agriculture - construction - spécificités de la production d’électricité verte ), ainsi que relations avec les notaires - géomètres - autres intervenants,
- Vérification des dossiers : collation des états hypothécaires | titres de propriété | baux ruraux | autres pièces justificatives et d’information,
- Recherche d’inscriptions hypothécaires | servitudes | autres charges, assistance des équipes terrains pour leurs négociation et suivi de l’obtention des mainlevées nécessaires,
- Participation à la veille et aux recherches juridiques,
- Participation au suivi des audits juridiques (réponse aux questions des auditeurs | obtention et collation de justificatifs),
- Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux.

**Profil recherché**:
Une expérience significative en droit foncier / immobilier est indispensable.

Une expérience en office notarial serait un plus, et des connaissances du domaine des ENR appréciée.

**Vos qualités personnelles**:

- Capacités rédactionnelles et orthographe irréprochable,
- Aisance relationnelle et pédagogie
- Ténacité
- Méthode et rigueur, capacité à gérer plusieurs projets de front
- Sens du détail
- Facultés d’analyse et de synthèse
- Discrétion

**Votre parcours**:
De formation Bac +5 en droit notarial ou de l'immobilier et une expérience de 3 à 5 ans en étude de notaire, avec une spécialisation en droit foncier, droit de l'immobilier indispensable.
- L’ensemble de nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap._


  • Juriste Foncier H/F

    il y a 1 mois


    Valbonne, France Linking Talents Temps plein

    RésuméJuriste Foncier H/F, 06560 Valbonne, CDD, 6 mois, Temps plein.Secteur : Cabinets conseils en Management & StratégieFonction : JuridiqueSalaire : 40 000 à 50 000 € par anAvantages : Télétravail, TR, variable, Entreprise : Legal & HR TalentsL'entrepriseLEGAL&HRTALENTS, cabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, propose un...

  • Juriste Foncier H/F

    Il y a 2 mois


    Valbonne, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Foncier H/FSous la responsabilité de la Responsable juridique Droit Foncier, le juriste a pour missions de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain et de les aider à piloter leurs missions.-    Conseil et aide au pilotage des équipes terrain pour les contrats de...

  • Juriste Foncier H/F

    Il y a 2 mois


    Valbonne, France Legal & HR Talents Temps plein

    A propos de l'entreprise : LEGAL&HRTALENTS, cabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant enrecrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous...

  • Juriste Droit Foncier

    Il y a 3 mois


    Valbonne, France TSE Temps plein

    Fondée en 2016, TSE est un **acteur majeur** dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de **270 collaborateurs dévoués**, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique. Leader dans le domaine des solutions agrivoltaïques, notre...

  • Juriste Foncier H/F

    Il y a 2 mois


    Valbonne, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Sous la responsabilité de la Responsable juridique Droit Foncier, le juriste a pour missions de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain et de les aider à piloter leurs missions.-Conseil et aide au pilotage des équipes terrain pour les contrats de...


  • Valbonne, France TSE Temps plein

    Poste en CDD avec possibilité d'évolution vers un CDI.Vos activités & Responsabilités :Rattaché au Responsable Juridique Droit Foncier, le/la juriste en droit foncier sera chargé de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain et de les aider à...

  • Juriste Foncier H/F

    il y a 1 mois


    Valbonne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 06560, Grasse, France Linking Talents Temps plein

    RésuméJuriste Foncier H/F, 06560 Valbonne, CDD, 6 mois, Temps plein.Secteur : Cabinets conseils en Management & StratégieFonction : JuridiqueSalaire : 40 000 à 50 000 € par anAvantages : Télétravail, TR, variable, Entreprise : Legal & HR TalentsL'entrepriseLEGAL&HRTALENTS, cabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, propose un...


  • Valbonne, France Adsearch Temps plein

    **En bref, ce que mon client vous propose : Juriste - Droit Social H/F - CDI - Sophia-Antipolis - 28/32K€ - Lien direct avec lexpert-comptable - Cabinet en croissance et bonne ambiance - Horaires flexibles + 13ème mois** Mon client, cabinet dExpertise Comptable, recrute un profil de **Juriste Droit Social (H/F)** dans le cadre de sa croissance...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 5 mois


    Valbonne, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l"excellence de ses prestations. Avec plus de 150 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 2 mois


    Valbonne, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l"excellence de ses prestations. Avec plus de 150 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...


  • Valbonne, France KOURBE Temps plein

    Auprès de la Responsable Juridique, vos missions principales seront les suivantes: **Rédaction contractuelle** - Participer au développement des trames contractuelles nécessaires à la sécurisation foncière des projets photovoltaïques : promesses de baux, baux, conventions de mise à disposition, etc. - Participer à la mise en œuvre de tous types de...

  • Juriste / Dpo

    il y a 4 semaines


    Valbonne, France Cosmospace Temps plein

    Cosmospace est un cabinet de voyance par téléphone innovant, dédié à offrir à nos clients des consultations de qualité tout en respectant les plus hauts standards de confidentialité et de protection des données personnelles. Dans le cadre de notre croissance et de la digitalisation de nos services, nous recherchons un(e) Juriste spécialisé(e) en...


  • Valbonne, France TSE Temps plein

    Rejoindre TSE, entreprise française spécialisée dans le développement photovoltaïque, c'est s'engager dans une aventure humaine au cœur de la transition énergétique. Notre dynamique de croissance offre à nos collaborateurs des opportunités d'évolution significatives. Guidés par nos valeurs fondamentales, nous encourageons l'esprit d'équipe,...

  • Juriste Contract Manager

    Il y a 5 mois


    Valbonne, France Thales Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** L’activité Systèmes de missions de défense fournit des équipements, des solutions et des services liés aux systèmes de combat électroniques, de surveillance et de reconnaissance, de combat naval, de surface et de lutte sous la mer. Le site de Sophia-Antipolis développe des sonars à destination des sous-marins et des...


  • Valbonne, France TOCCATA Temps plein

    **Toccata en trois mots**: - Expérience - Entraide - Innovation Rejoindre Toccata, c'est pénétrer dans un univers où avoir des idées innovantes et être constamment à la recherche de nouvelles opportunités sont une seconde nature. **C’est aussi**: être formé, évoluer rapidement dans un environnement de travail stimulant et intégrer des...


  • Valbonne, France TOCCATA Temps plein

    Toccata en trois mots: - Expérience - Entraide - Innovation Rejoindre Toccata, c'est pénétrer dans un univers où avoir des idées innovantes et être constamment à la recherche de nouvelles opportunités sont une seconde nature. C’est aussi : être formé, évoluer rapidement dans un environnement de travail stimulant et intégrer des équipes...


  • Valbonne, France TSE Temps plein

    **A propos**: Fondée en 2016, TSE est un **acteur majeur** dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de **270 collaborateurs dévoués**, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique. Leader dans le domaine des solutions...


  • Valbonne, France KOURBE Temps plein

    **Assistant juridique Photovoltaïque / Paralegal (H/F)** **VOTRE QUOTIDIEN / MISSION** Auprès de la Responsable Juridique de KOURBE et dans un souci de sécurisation juridique des process, vos missions principales seront les suivantes: - Due diligence juridique via un audit des pièces liées aux projets de construction (Data Room avec titres de...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 6 mois


    Valbonne, France Smart Global Governance Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **SMART GLOBAL GOVERNANCE **est un éditeur européen de plateforme digitale de gestion intégrée des risques les plus complètes du marché. Nos interlocuteurs sont les directeurs juridiques, directeurs de la conformité, DSI, RSSI, Directeur de l’Audit Directeurs financiers. En forte croissance avec de belles...


  • Valbonne, France Smart Global Governance Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **SMART GLOBAL GOVERNANCE **est un éditeur européen de plateforme digitale de gestion intégrée des risques les plus complètes du marché. Nos interlocuteurs sont les directeurs juridiques, directeurs de la conformité, DSI, RSSI, Directeur de l’Audit Directeurs financiers. En forte croissance avec de belles...