Juriste Droit Foncier

Il y a 4 mois

Valbonne, France TSE Temps plein

Fondée en 2016, TSE est un **acteur majeur** dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de **270 collaborateurs dévoués**, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique.

Leader dans le domaine des solutions agrivoltaïques, notre portefeuille de projets totalisant 2,5 GW repose sur des produits à la fois **innovants et performants**. Nos 12 agences régionales assurent une présence ancrée et adaptée à chaque contexte local, favorisant ainsi une **collaboration avec les acteurs régionaux** pour le développement de nos projets.

Fidèles à nos valeurs essentielles, nous valorisons l’esprit d'équipe, l'innovation, l'engagement et le respect de l'environnement. Nous sommes fiers d'avoir été reconnus deux années consécutives comme un "**Great Place to Work**", témoignant de notre engagement envers le bien-être de nos collaborateurs.

Nous assurons l'intégralité de la chaîne de valeur des centrales solaires grâce à la **diversité de nos métiers**. En pleine expansion, nous recherchons avant tout des individus partageant notre état d'esprit, prêts à proposer des **solutions novatrices** et pleinement investis dans notre mission..

**Description du poste**:
Poste en remplacement de congé maternité avec possibilité d'évolution vers un CDI.

**Vos activités & Responsabilités**:
Rattaché au Responsable Juridique Droit Foncier, le/la juriste en droit foncier sera chargé de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain et de les aider à piloter leurs missions. A ce titre, il/elle aura pour missions:

- ** Appui, conseil et aide au pilotage des équipes terrain** (douze agences en France) pour les contrats de sécurisation foncière, ainsi qu’auprès des prospects (propriétaires privés et publics - exploitants agricoles) et de leurs conseils (notaires - autres conseils juridiques ) | Aide à l’organisation des missions et au respect des timings,
- ** Rédaction, relecture et adaptations complexes des contrats de sécurisation foncière**, sur la base de modèles (grande diversité de cas particuliers) : promesses de baux emphytéotiques le plus souvent | promesses de vente et servitudes | lettres d’intention | contrats de prestation de services (entretien - expérimentation agricole - pâturage ), baux ordinaires | parfois baux commerciaux, etc.
- ** Relecture des actes notariés** (promesses de ventes | réitérations authentiques de baux emphytéotiques | servitudes | résiliations de baux ruraux | ventes ) **et adaptation **aux différents contrats signés et aux différents sujets en jeu (divisions foncières - relations territoriales - agriculture - construction - spécificités de la production d’électricité verte ), ainsi que relations avec les notaires - géomètres - autres intervenants,
- ** Vérification des dossiers** : collation des états hypothécaires | titres de propriété | baux ruraux | autres pièces justificatives et d’information,
- ** Recherche d’inscriptions hypothécaires | servitudes | autres charges**, assistance des équipes terrains pour leurs négociation et suivi de l’obtention des mainlevées nécessaires,
- ** Participation à la veille et aux recherches juridiques**,
- ** Participation au suivi des audits juridiques des projets** (réponse aux questions des auditeurs | obtention et collation de justificatifs),
- ** Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux**.

**Profil recherché**:
**Vos qualités personnelles**:

- Grande aisance et rapidité en rédaction et adaptation de contrats
- Qualités relationnelles, pédagogiques et de leadership, sur place comme à distance
- Méthode, rigueur et ténacité, capacité à gérer plusieurs missions de front
- Sens du détail, orthographe irréprochable
- Facultés d’analyse et de synthèse
- Discrétion

**Votre parcours**:
Vous avez au moins une expérience significative en droit foncier/immobilier (cabinet d’avocat / étude notariale).

La maîtrise des baux ruraux serait un plus, connaissance du domaine des ENR appréciée.

**Ce que vous trouverez chez TSE**:
Un jour de télétravail par semaine
- Des primes de naissance, de cooptation et de vacances Une mutuelle prise en charge à 60 % avec rattachement
- % gratuit des enfants
- Des possibilités d’évolution et de mobilité interne Un parcours de formation via TSE Academy
- Des avantages CSE
- Des espaces de travail modernes, agréables et conviviaux
- L’ensemble de nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap._

  • Juriste Droit Foncier

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France TSE Temps plein

    Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...

  • Juriste Droit Social

    il y a 5 jours

    Valbonne, France Page Personnel Temps plein

    En tant que Juriste Droit Social, vous êtes intégré à la Direction Juridique et êtes l'interlocuteur des équipes opérationnelles. Vous avez, à ce titre, un réel rôle de conseil en matière sociale. Vous intervenez notamment, sur la rédaction, le traitement et la validation des documents liés à la gestion du personnel. Vous préconisez des...

  • Juriste - Droit Social (H/F)

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France Adsearch Temps plein

    **En bref, ce que mon client vous propose : Juriste - Droit Social H/F - CDI - Sophia-Antipolis - 28/32K€ - Lien direct avec lexpert-comptable - Cabinet en croissance et bonne ambiance - Horaires flexibles + 13ème mois** Mon client, cabinet dExpertise Comptable, recrute un profil de **Juriste Droit Social (H/F)** dans le cadre de sa croissance...

  • Juriste Droit Social

    il y a 3 jours

    Valbonne, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste Droit Social - CDI - Sophia Antipolis** Adsearch est une société de conseil en recrutement spécialisé. Aujourd'hui, ce sont plus d'une centaine de consultants experts dans leur domaine d’activité et secteur géographique qui vous accompagnent dans votre carrière pour vous trouver LE poste idéal. Adsearch recherche pour un de...

  • Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 7 jours

    Valbonne, France TSE Temps plein

    Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...

  • Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 6 jours

    Valbonne, France TSE Temps plein

    Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 6 mois

    Valbonne, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l"excellence de ses prestations. Avec plus de 150 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 3 mois

    Valbonne, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l"excellence de ses prestations. Avec plus de 150 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...

  • Juriste Junior Photovoltaïque

    Il y a 3 mois

    Valbonne, France KOURBE Temps plein

    Auprès de la Responsable Juridique, vos missions principales seront les suivantes: **Rédaction contractuelle** - Participer au développement des trames contractuelles nécessaires à la sécurisation foncière des projets photovoltaïques : promesses de baux, baux, conventions de mise à disposition, etc. - Participer à la mise en œuvre de tous types de...

  • Juriste / Dpo

    Il y a 2 mois

    Valbonne, France Cosmospace Temps plein

    Cosmospace est un cabinet de voyance par téléphone innovant, dédié à offrir à nos clients des consultations de qualité tout en respectant les plus hauts standards de confidentialité et de protection des données personnelles. Dans le cadre de notre croissance et de la digitalisation de nos services, nous recherchons un(e) Juriste spécialisé(e) en...

  • Juriste Urbanisme Et Environnement

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France TSE Temps plein

    Rejoindre TSE, entreprise française spécialisée dans le développement photovoltaïque, c'est s'engager dans une aventure humaine au cœur de la transition énergétique. Notre dynamique de croissance offre à nos collaborateurs des opportunités d'évolution significatives. Guidés par nos valeurs fondamentales, nous encourageons l'esprit d'équipe,...

  • Juriste Contract Manager

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France Thales Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** L’activité Systèmes de missions de défense fournit des équipements, des solutions et des services liés aux systèmes de combat électroniques, de surveillance et de reconnaissance, de combat naval, de surface et de lutte sous la mer. Le site de Sophia-Antipolis développe des sonars à destination des sous-marins et des...

  • Juriste (H/F) en Alternance

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France TOCCATA Temps plein

    Toccata en trois mots: - Expérience - Entraide - Innovation Rejoindre Toccata, c'est pénétrer dans un univers où avoir des idées innovantes et être constamment à la recherche de nouvelles opportunités sont une seconde nature. C’est aussi : être formé, évoluer rapidement dans un environnement de travail stimulant et intégrer des équipes...

  • Juriste (H/F) en Alternance

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France TOCCATA Temps plein

    **Toccata en trois mots**: - Expérience - Entraide - Innovation Rejoindre Toccata, c'est pénétrer dans un univers où avoir des idées innovantes et être constamment à la recherche de nouvelles opportunités sont une seconde nature. **C’est aussi**: être formé, évoluer rapidement dans un environnement de travail stimulant et intégrer des...

  • Juriste Urbanisme Et Environnement

    Il y a 2 mois

    Valbonne, France TSE Temps plein

    **A propos**: Fondée en 2016, TSE est un **acteur majeur** dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de **270 collaborateurs dévoués**, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique. Leader dans le domaine des solutions...

  • Assistant Juridique Photovoltaïque

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France KOURBE Temps plein

    **Assistant juridique Photovoltaïque / Paralegal (H/F)** **VOTRE QUOTIDIEN / MISSION** Auprès de la Responsable Juridique de KOURBE et dans un souci de sécurisation juridique des process, vos missions principales seront les suivantes: - Due diligence juridique via un audit des pièces liées aux projets de construction (Data Room avec titres de...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France Smart Global Governance Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **SMART GLOBAL GOVERNANCE **est un éditeur européen de plateforme digitale de gestion intégrée des risques les plus complètes du marché. Nos interlocuteurs sont les directeurs juridiques, directeurs de la conformité, DSI, RSSI, Directeur de l’Audit Directeurs financiers. En forte croissance avec de belles...

  • Stagiaire Elève-Avocat H/F

    il y a 4 semaines

    Valbonne, France TSE Temps plein

    Fondée en 2016, TSE est un acteur majeur dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de 270 collaborateurs dévoués, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique.Leader dans le domaine des solutions agrivoltaïques, notre portefeuille de...

  • Alternance - Analyste Ingénierie Financière

    Il y a 6 mois

    Valbonne, France Thales Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** L’activité Systèmes de missions de défense fournit des équipements, des solutions et des services liés aux systèmes de combat électroniques, de surveillance et de reconnaissance, de combat naval, de surface et de lutte sous la mer. **QUI ÊTES-VOUS ?** Issu d’une formation de niveau **BAC+4/5** à dominante **Finance**,...

  • Administrateur Systèmes Et Réseaux Dsi

    Il y a 7 mois

    Valbonne, France Septeo Temps plein

    DESCRIPTION DE L'OFFRE **Présentation**: Fondé en 2013 par des entrepreneurs experts des métiers du droit (notaires, avocats, juristes d’entreprise), de l'immobilier et de l'IT, le Groupe Septeo s'est développé en s'appuyant sur deux valeurs fortes : la proximité avec ses clients et l'innovation au service de leurs métiers. En conservant cette...