Référent Technique Contentieux

il y a 2 semaines

MontdeMarsan, France CAF DES LANDES Temps plein

**Référent technique contentieux / affaires juridiques**:

- CDI
- MONT DE MARSAN
- 26 955 € par an
- NIVEAU 4
- Télétravail possible
- NVHADD100530

**CAF DES LANDES**:
La CAF des Landes s'inscrit dans une démarche d'organisation collaborative et apprenante.

Notre organisme de 240 salariés (205 CDI et 35 CDD) est investi dans la relation de service aux allocataires et aux partenaires. Les équipes de la Caf des Landes œuvrent chaque jour dans un esprit de professionnalisme, de solidarité et de qualité du service rendu.

La Caf des Landes se caractérise par l'accroissement de la population qu'elle couvre, (passage de 56 000 à plus de 75 000 allocataires en 6 ans) ainsi que par l'augmentation du nombre total de ses salariés, en lien avec la prise en charge ces dernières années de plusieurs services mutualisés à dimension nationale, régionale ou intra caf (une Plateforme de service téléphonique, un service national d'appui à la production, la gestion de deux unités de production pour le compte de la CAF des Yvelines, la contribution au pôle d'observation socio-économique régional ou encore la mutualisation des moyens de contrôle en action sociale).

Nous versons plus de 424 millions d'euros de prestations par an (15% de prestations d'accueil du jeune enfant, 24% de prestations d'entretien, 17% au titre du logement et 44% de revenus garantis et compléments). 91% des déclarations trimestrielles RSA et 97% de Prime d'activité sont dématérialisées.

Le Service affaires juridiques est chargé de:

- La gestion des contestations et des demandes de remise de dettes des allocataires,
- La gestion des litiges relatifs à la législation et à la réglementation de la Sécurité Sociale,
- La représentation de la Caf devant les différentes juridictions.

Vous recherchez un emploi qui a du sens ? Vous avez le sens de l'intérêt général ? Vous partagez les valeurs de solidarité et aimez le travail en équipe ?

**Description du poste**:
Votre rôle : assurer une bonne gestion des litiges avec les allocataires.

Vos principales missions:

- Instruire et de gérer l'ensemble des litiges relatifs à la législation et à la réglementation de la Sécurité Sociale,
- Rédiger les conclusions et mémoires des dossiers présentés devant le Tribunal Judiciaire, la Cour d'appel, le Tribunal Administratif,
- Rédiger les dépôts de plaintes et constitutions de partie civile,
- Préparer l'argumentaire de la CAF en cas de contestations devant les juridictions, engager et suivre les poursuites pénales,
- Préparer les Commissions de recours amiable, présenter les dossiers en commission et assurer le suivi des décisions des administrateurs
- Participer ponctuellement à la représentation de l'organisme devant les différentes juridictions.

Pour ces activités, vous travaillerez en collaboration étroite et en binôme avec la gestionnaire experte du service.

Vous contribuez également à la mission de lutte contre la fraude (10% à 20% du temps de travail):

- Pré analyse des dossiers avant envoi de la notification des faits reprochés,
- Tâches en lien avec les commissions administratives des fraudes.

Vous travaillerez pour cela en collaboration avec la référente fraude.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Compétences et qualités requises**:
Vous possédez:

- D'excellentes compétences rédactionnelles et relationnelles, ce qui est essentiel dans la constitution des dossiers et pour interagir avec vos interlocuteurs,
- De solides connaissances de la législation des prestations familiales,
- Des connaissances juridiques en lien avec l'activité d'une Caf (procédures et droit de la sécurité sociale et des allocations familiales, droit pénal),
- Une bonne connaissance de l'environnement Office 365 et notamment de Word et Excel,
- Une capacité à intégrer les logiciels institutionnels métier,
- Une bonne faculté d'analyse.

**Compétences transverses**:
Vous faites preuve de:

- Discrétion et réserve (secret professionnel).
- Rigueur et organisation.
- Autonomie et adaptabilité en matière d'organisation.
- Capacité à jouer en équipe.
- Aisance relationnelle.

Vous avez le sens du service public (neutralité, égalité et confidentialité).

**Votre formation**:
Bac à Bac+3 de préférence en gestion administrative ou droit

**Informations complémentaires**:
**Conditions**:

- Date de début du contrat : 01/01/2025
- Contrat à Durée Indéterminée
- Temps de travail : temps plein 35h
- Rémunération : Niveau 4, à partir de 26 955 euros bruts annuels
- La rémunération mensuelle est complétée d'un équivalent de 13ème et 14ème mois (allocation vacances et gratification annuelle sous condition de présence) et d'une prime d'intéressement collective
- Télétravail selon accord, après 6 mois d'ancienneté

Lieu de travail : Mont de Marsan
- Envoyez obligatoirement votre lettre de motivation et votre curriculum vitae (format libre) sur le site l

  • Referent Technique Applicatif

    Il y a 3 mois

    Mont-de-Marsan, France Site de Layné Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** REFERENT TECHNIQUE APPLICATIF **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources est l'Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes GHT 40, il dispose d'une offre de soins complète (Médecine, Chirurgie, Obstétrique,...

  • Référent technique applicatif pour le GHT 40

    il y a 3 semaines

    Mont-de-Marsan, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN - PAYS DES SOURCES Temps plein

    MissionL'établissement de santé Centre Hospitalier Intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des Sources recherche un Référent technique applicatif pour intégrer son équipe domaine Projets & Applications de la DSIO. Ce poste est chargé de suivre les projets applicatifs en coopération avec les chefs de projets internes et externes, et de...

  • Référent technique applicatif

    il y a 1 mois

    Mont-de-Marsan, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN - PAYS DES SOURCES Temps plein

    MissionL'équipe domaine Projets & Applications de la DSIO recherche un Référent technique applicatif pour soutenir les projets applicatifs en coopération avec les chefs de projets internes et externes. Le candidat idéal aura une expérience dans le domaine des applications patient et sera capable de préparer l'uniformisation de la filière...

  • Référent(E) RH

    il y a 1 mois

    Mont-de-Marsan, France Agglomération Mont de Marsan Temps plein

    **CONTEXTE ET OBJECTIFS** Le Pôle Hébergement du CIAS est composé de trois EHPAD (EHPAD du Marsan, Jeanne Mauléon et EHPAD de Saint Pierre) et la Maison d’Accueil Temporaire. Placé(e) sous l'autorité et la responsabilité de la Directrice et de la Directrice Adjointe du Pôle Hébergement, la/le Référent(e) RH opère sur les thématiques de...

  • Avocat Contentieux Des Affaires

    Il y a 6 mois

    Champagne-au-Mont-d'Or, France Viajuris Temps plein

    Cabinet d’avocats en droit des affaires solidement implanté en région Auvergne Rhône Alpes et à Paris avec 5 bureaux (Saint-Etienne, Lyon, Roanne, le Puy en Velay, et Paris), et une soixantaine de salariés et collaborateurs. Le cabinet est dirigé par neuf associés qui souhaitent exercer autrement la profession d’avocats, en étant résolument au...

  • Responsable Des Services Techniques(H/F)

    Il y a 5 mois

    Mont-de-Marsan, France Site de Layné Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES( H/F) **CONTRAT** CDD; CDD; CDD **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources est l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes GHT 40. Il dispose d'une offre de soins complète...

  • Chargé de Contentieux

    Il y a 2 mois

    Mont-Saint-Aignan, France LOGEO SEINE Temps plein

    Logeo Seine est une Entreprise Sociale pour l’Habitat : acteur de référence en Normandie et sur l’Axe Seine, nous proposons des services enrichis et innovants, tournés vers les habitants et les territoires. Chaque jour, sur le terrain, nos 430 collaborateurs s’engagent auprès des habitants de nos 25 000 logements et portent un nouveau modèle...

  • Auditeur de Durabilité

    Il y a 6 mois

    Champagne-au-Mont-d'Or, France Bureau Veritas Temps plein

    Nous sommes acteurs du quotidien et un des leaders mondiaux du testing, de l'inspection, et de la certification depuis près de 200 ans. Nous aimons relever des défis, révéler les talents, faire bouger les lignes et élargir les horizons. Notre culture ? La confiance ! **Exprimez vos talents !** Dans ce contexte d’évolution réglementaire, Bureau...

  • Auditeur de Durabilité

    il y a 1 mois

    Champagne-au-Mont-d'Or, France Bureau Veritas Temps plein

    Nous sommes acteurs du quotidien et un des leaders mondiaux du testing, de l'inspection, et de la certification depuis près de 200 ans. Nous aimons relever des défis, révéler les talents, faire bouger les lignes et élargir les horizons. Notre culture ? La confiance ! Exprimez vos talents ! Dans ce contexte d’évolution réglementaire, Bureau Veritas...

  • Préparateur en Pharmacie Hospitalière

    il y a 1 mois

    Mont-de-Marsan, France CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN - PAYS DES SOURCES Temps plein

    À propos de nousLe Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources est l’Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes – GHT 40, il dispose d’une offre de soins complète (Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Gériatrie et Psychiatrie) et d’un plateau technique de haute technologie. Fédéré...

  • Référent Technique en Crèche

    Il y a 5 mois

    Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France people&baby Temps plein

    Le monde de la petite enfance vous attends ! Rejoignez l'aventure people&baby ! People&baby est la 1ère entreprise internationale créée en 2004, indépendante et familiale d’un réseau de plus de 700 crèches, détenue à 100 % par ses fondateurs Odile Broglin, infirmière-puéricultrice, et Christophe Durieux. Choisir d’être Référent Technique,...

  • Auditeur de Durabilité

    Il y a 5 mois

    Champagne-au-Mont-d'Or, France Bureau Veritas Temps plein

    Nous sommes acteurs du quotidien et un des leaders mondiaux du testing, de l'inspection, et de la certification depuis près de 200 ans. Nous aimons relever des défis, révéler les talents, faire bouger les lignes et élargir les horizons. Notre culture ? La confiance ! **Exprimez vos talents !** Dans ce contexte d’évolution réglementaire, Bureau...

  • Référent Technique

    Il y a 3 mois

    Les Roches-de-Condrieu, France COTE Temps plein

    **Intitulé du poste** **REFERENT TECHNIQUE - F/H** Chez Côte, nous ne nous contentons pas de suivre le courant - nous innovons, nous connectons et nous transformons le futur. Spécialisée dans l’installation d’équipements électriques, l’instrumentation, l’automatisme et l’informatique industriel, Côte intervient dans les secteurs de...

  • Référent Technique en crèche H/F

    il y a 1 mois

    Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Auvergne-Rhône-Alpes, France People & Baby Temps plein

    La Petite Enfance est un monde passionnant qui attend votre arrivée. Nous sommes une entreprise internationale créée en 2004, indépendante et familiale, avec un réseau de plus de 700 crèches détenues à 100 % par nos fondateurs.Choisir d'être Référent Technique, c'est être passionné par le secteur de la Petite Enfance, c'est être...

  • Référent Technique en crèche H/F

    Il y a 6 mois

    Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France People & Baby Temps plein

    The world of Early Childhood awaits you, join us.  est la 1ère entreprise internationale créée en 2004, indépendante et familiale d’un réseau de plus de 700 crèches, détenue à 100 % par ses fondateurs Odile Broglin, infirmière-puéricultrice, et Christophe Durieux.Choisir d’être Référent Technique, c’est être passionné par le secteur de...

  • Référent Technique H/F

    Il y a 3 mois

    Les Roches-de-Condrieu, France Côte SAS Temps plein

    Votre mission Sous l’autorité du Directeur technique et en lien avec les équipes de production et bureaux, vous serez le référent dans le domaine technique (génie électrique, photovoltaïque) au sein de la société. En intégrant notre cellule technique, vous serez accompagné de collaborateurs experts. A ce titre, vos principales missions...

  • Référent Technique

    Il y a 3 mois

    Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France People&baby Temps plein

    People&baby est la 1re entreprise internationale créée en 2004, indépendante et familiale d’un réseau de plus de 700 crèches, détenue à 100 % par ses fondateurs Odile Broglin, infirmière-puéricultrice, et Christophe Durieux. Choisir d’être Référent Technique, c’est être passionné par le secteur de la Petite Enfance, c’est être...

  • Spécialiste en technologies hospitalières de l'information

    il y a 2 semaines

    Mont-de-Marsan, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN - PAYS DES SOURCES Temps plein

    Présentation du Centre Hospitalier IntercommunalL'établissement disposant d'une offre complète de soins (Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Gériatrie et Psychiatrie) et d'un plateau technique hautement technologique, le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des Sources est un établissement de premier ordre.Intégré...

  • Conseiller Technologique pour les Projets de Santé

    il y a 1 semaine

    Mont-de-Marsan, Nouvelle-Aquitaine, France CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN - PAYS DES SOURCES Temps plein

    Le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources recherche un conseiller technologique pour gérer ses projets de santé. En tant que membre de l'équipe domaine Projets & Applications, vous aurez la responsabilité de suivre les projets applicatifs en coopération avec les chefs de projets internes et externes.À propos de...

  • Gestionnaire Portefeuille Recouvrement Contentieux

    Il y a 5 mois

    Saint-Jacques-de-la-Lande, France CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE Temps plein

    **Le rédacteur contentieux** gère un portefeuille de clients sur l'ensemble des marchés des Professionnels, Agriculteurs et Entreprises, avec le souci de la qualité des relations, prestations et solutions contentieuses dédiées. **Rejoignez une entreprise engagée** sur son territoire et devenez l'interlocuteur privilégié de nos clients. Nous...