Chercheur.e Post-doctorant.e en Droit Du Sous-sol

Il y a 2 mois


Paris, France BRGM Temps plein

BRGM - Cette unité a pour mission de garantir la sécurité juridique (hors droits social et fiscal) de tous les actes contractuels de l'Établissement et, en tant que de besoin, de certaines filiales. Elle participe également à la mise en conformité de ces structures.

Vous mènerez vos activités en lien avec l'ensemble de la communauté des chercheurs mobilisés par le PEPR Sous-Sol. Vous serez accompagné dans vos fonctions par les autres juristes du BRGM et travaillerez en collaboration étroite avec les membres de la Direction des Géoressources dont l'activité porte sur la thématique Mine responsable.

Description de la mission

Dans le cadre de votre activité, vos missions seront principalement les suivantes:

- Recherches et publications sur la mine responsable et l'approvisionnement responsable:
a. Analyse des travaux de normalisation des meilleures pratiques disponibles dans le domaine minier et de leur degré d'intégration dans l'ordre juridique ;
b. Analyse du cadre juridique européen, actuel et à venir (CRM Act) et de l'opportunité d'apprécier des critères de responsabilité dans le contexte d'un projet minier en Europe et en France ;
c. Analyse des obligations d'approvisionnement responsable en ressources minérales : cadre international, volet pénal, obligations de reporting extra financier des entreprises, incidence du volet approvisionnement responsable de la politique nationale ;
- Animation d'un groupe de travail (GT) prospectif sur l'avenir du droit minier en lien avec l'administration et d'autres parties prenantes : le GT se réunira plusieurs fois par an et a pour objectif d'identifier des objets d'étude émergents, notamment relatifs à l'approvisionnement responsable en ressources primaires et secondaires...

**Livrables attendus**:

- Publications d'articles ;
- Rapport annuel sur l'évolution du droit minier dans le cadre du GT sur le futur du droit minier ;
- Participation à l'organisation de colloques etc. Date de début souhaitée : 01/03/2024

**Formation**: Doctorat

**Expérience**: Débutant

Titulaire d'un doctorat en droit avec une spécialité en droit privé ou en droit public, voire en sciences politiques. Vous avez des connaissances approfondies en droit de l'environnement, en droit minier, en droit de l'énergie ou en droit de la responsabilité sociale de l'entreprise.

**Vous mobiliserez les compétences et qualités suivantes**:

- Vous maîtrisez parfaitement l'outil bureautique et avez une orthographe irréprochable ;
- Vous êtes curieux.se, ouvert.e d'esprit, rigoureux.se, méthodique, dynamique, mobile et savez travailler en équipe ;
- Votre aisance relationnelle, votre diplomatie, votre sens de la confidentialité, votre esprit d'anticipation vous permettront de vous intégrer pleinement dans un environnement exigeant.



  • Paris, France BRGM Temps plein

    BRGM - [Suite contexte] Cette unité a pour mission de garantir la sécurité juridique (hors droits social et fiscal) de tous les actes contractuels de l'Établissement et, en tant que de besoin, de certaines filiales. Elle participe également à la mise en conformité de ces structures. Vous mènerez vos activités en lien avec l'ensemble de la...


  • Paris 20e, France Conseil & Recherche Temps plein

    FICHE DE POSTE **CHERCHEUR.E (JEUNE DOCTEUR.E)** **MAITRISE DES ENQUÊTES QUANTITATIVES** CONSEIL & RECHERCHE - Leader de la recherche-intervention en sciences humaines et sociales, Conseil & Recherche accompagne depuis près de 15 ans les transformations des organisations. Nous défrichons les meilleures théories et pratiques innovantes à travers le...


  • Paris, France Mairie d'Evry-Courcouronnes Temps plein

    Placé sous la responsabilité du chef de service urbanisme et développement, en lien avec les deux autres coordinateurs et le service instructeur ADS de GPS, il assure la coordination du suivi de l’instruction des procédures d’Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d’occupation des sols du Code de l’Urbanisme et des...


  • Paris, France Sciences Po Temps plein

    Description de la missionDeux axes principaux de questionnement seront poursuivis :Axe 1 : Évaluation des conditions de mise en œuvre d'une politique de self-data territorial et de construction d'un écosystème territorial autour des données personnellesQuestionnements scientifiques- Comment se construit la politique de self data territorial ? Quelles...


  • Paris, France Mairie de Carrière-Sur-Seine Temps plein

    Située à l’Ouest de Paris, Carrières-sur-Seine est une Ville de 15 335 habitants à l’esprit village, au cadre verdoyant et bien desservie en transports en commun (RER A, Transilien et lignes de bus). L'équipe municipale a la volonté de mener des projets ambitieux et s'entoure de nouveaux talents pour participer à la mise en œuvre de leurs...


  • Paris, France Mairie de Saint Maur Temps plein

    Informations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Temps de travail : Temps plein Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols: - Vous accueillez, informez et...


  • Paris 5e, France CNRS Temps plein

    Cette offre est disponible dans les langues suivantes: - Français - Anglais Date Limite Candidature : mardi 28 mai 2024 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Chercheur.e postdoctoral en génomique bactérienne H/F** Référence : UMR7241-FRABLA-002 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 05 Date de publication : mardi 7 mai...


  • Paris, France MAIRIE MILLY LA FORET Temps plein

    Venez découvrir Milly-la-Forêt en bordure de la forêt de Fontainebleau et rejoignez notre service urbanisme pour instruire des dossiers variés et maintenir la qualité de notre patrimoine local avec l'opportunité de voir se mettre en place notre nouveau PLU (adoption prévue en 2024) En lien avec votre responsable de service, vous aurez pour missions...

  • Chargé.e de Mission

    il y a 1 mois


    Paris 10e, France AMICALE DU NID Temps plein

    Descriptif du poste Afin de renforcer l’accompagnement juridique des victimes du système prostitutionnel et de la traite des êtres humains dans le cadre d’un parcours migratoire, nous recherchons un.e chargé.e de mission qui, sous l’autorité de la Déléguée générale adjointe, assure la mise en œuvre du projet national « Prostitution,...

  • Juriste en droit social

    il y a 1 semaine


    Paris, Île-de-France Médecins du Monde Temps plein

    Vous souhaitez évoluer sur un métier qui a du sens et intégrer une association militante ? Rejoignez-nous Lorsque l'on travaille chez Médecins du Monde, on sait pourquoi l'on se lève le matin : de belles causes à défendre, un environnement professionnel convivial, un équilibre vie pro/vie perso et aussi de belles perspectives d'évolution La grande...

  • Juriste en droit social

    il y a 2 jours


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  • Assitance Technique

    Il y a 2 mois


    Paris, France AAA Temps plein

    Entreprise : AAA - Localisation : Paris - France - France - Fonction : ASSITANCE TECHNIQUE / SOUTIEN ARTILLERIE sol/sol - Type de contrat : Contrat à durée déterminée (CDD) - Date de publication : 22-05-2023 **Description du poste**: Créé en 1990, le Groupe AAA est un acteur majeur de la prestation de service in-situ pour les plus grands donneurs...


  • Paris, France Armée de terre Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous statut militaire, votre spécialité consiste à diriger une équipe de mécaniciens chargée d’exécuter des missions d’entretien et de réparation sur différents types de matériels électroniques liés à la détection électromagnétique aéronautique. Cela concerne les actes de maintenance liés aux radars tactiques,...

  • Juriste en droit social

    il y a 7 jours


    Paris, France Médecins du Monde Temps plein

    Description ----------- Vous souhaitez évoluer sur un métier qui a du sens et intégrer une association militante ? Rejoignez-nous ! Lorsque l'on travaille chez Médecins du Monde, on sait pourquoi l’on se lève le matin : de belles causes à défendre, un environnement professionnel convivial, un équilibre vie pro/vie perso et aussi de belles...

  • Juriste en droit social

    il y a 2 jours


    Paris, France Médecins du Monde Temps plein

    Description ----------- Vous souhaitez évoluer sur un métier qui a du sens et intégrer une association militante ? Rejoignez-nous ! Lorsque l'on travaille chez Médecins du Monde, on sait pourquoi l’on se lève le matin : de belles causes à défendre, un environnement professionnel convivial, un équilibre vie pro/vie perso et aussi de belles...


  • Paris, Île-de-France Armée de terre Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous statut militaire, votre spécialité consiste à diriger une équipe de mécaniciens chargée d'exécuter des missions d'entretien et de réparation sur différents types de matériels électroniques liés à la détection électromagnétique aéronautique. Cela concerne les actes de maintenance liés aux radars tactiques, aux...


  • Paris, Île-de-France Armée de terre Temps plein

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  • Paris, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....


  • Paris, France Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois Temps plein

    Date de publication de l'offre 22/05 - 01/07/2024 Type d'emploi - CDD Catégorie de métier Gestion des espaces naturels Nom de l'organisme Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois (SMPNRA) est la structure porteuse d’une mission de lutte contre l’érosion des sols et du...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois


    Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Juriste Droit Social (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 6 - NVHADD89923 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: **Entreprise**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences...