Instructeur Droit Des Sols

L’Inspection générale des Carrières contribue à la gestion des risques liés à la présence des anciennes carrières souterraines et à la dissolution du gypse à Paris et dans les départements de la Petite Couronne. En son sein, la Division Technique Réglementaire a notamment pour mission de définir et veiller à la mise en œuvre des...

BRGM - Cette unité a pour mission de garantir la sécurité juridique (hors droits social et fiscal) de tous les actes contractuels de l'Établissement et, en tant que de besoin, de certaines filiales. Elle participe également à la mise en conformité de ces structures. Vous mènerez vos activités en lien avec l'ensemble de la communauté des chercheurs...

LE CONTEXTEPME historique dans le domaine du solaire, filiale d'un acteur majeur de la construction, qui intervient sur la totalité de la chaîne de valeur depuis la production jusqu'à l'exploitation, précurseuse en innovation photovoltaïque, dans la continuité de son développement et afin d'accroître son maillage géographique, recherche pour son...

Informations générales Référence de l'offre: 5059 Type de contrat: Emploi permanent Lieu de travail: EVRY Vos missions La DGA solidarités conçoit, pilote et met en œuvre les politiques sociales, médico-sociales et de santé décentralisées vers les départements. Elle œuvre ainsi auprès des populations les plus fragiles, par une action...

La Ville de Paris recrute un instructeur assermenté chargé (F/H) du contrôle des changements d'usage de locaux d'habitation pour le Bureau de la Protection des Locaux d'Habitation (BPLH) de la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH).DESCRIPTION DU SERVICE : La Direction du logement et de l’habitat (DLH) assure la mise en œuvre de la politique...

Informations générales Référence de l'offre: 4921 Type de contrat: Emploi permanent Lieu de travail: EVRY Vos missions La DGA solidarités conçoit, pilote et met en œuvre les politiques sociales, médico-sociales et de santé décentralisées vers les départements. Elle œuvre ainsi auprès des populations les plus fragiles, par une action...

Au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA), le département concurrence, assurances, et contrats assiste les différentes directions de l'établissement public et les filiales du groupe pour assurer dans ses domaines de compétence la sécurité juridique de leurs activités. Sous l'autorité du responsable de...

La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...

La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...

La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...

Rattaché(e) hiérarchiquement au département de la conformité juridique du secrétariat général et fonctionnellement à l’équipe gouvernance de la direction de la formation professionnelle et des compétences, de la Direction des politiques sociales, le ou la juriste assure les missions suivantes: - Assurer la conformité juridique de la Direction...

Descriptif du poste Au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA), le département concurrence, assurances, et contrats assiste les différentes directions de l'établissement public et les filiales du groupe pour assurer dans ses domaines de compétence la sécurité juridique de leurs activités. Sous l'autorité du...

Requisition ID: 1751- City: Paris- State / Province: J- Country: Fr**Vous êtes** **motivé.e**pour mettre vos compétences au service d’un acteur majeur de la transition énergétique, expert et distributeur du gaz naturel ?**pour participer à l’avenir de la distribution du gaz naturel (compteur communicant, technologies du réseau intelligent,...

**Vos activités principales**: Participer à l'instruction et valider les propositions d’accord ou de refus des demandes d’admission exceptionnelle au séjour, à la Délégation à l'immigration de la Préfecture de police, pour une période de 3 à 5 mois en fonction de vos disponibilités. - **Activités du service** Le pôle de l’instruction des...

Aujourd'hui, nous recherchons pour l’un de nos clients, **Juriste en droit de l’urbanisme H/F** pour un CDI à PARIS. **Rémunération **:55-65k€ brut sur 13 mois Semaine de 4 jours Statut cadre **Missions**: **1. Conseiller et assister les acteurs internes à l’établissement pour la défense des intérêts portuaires en matière de droit de...

Stage - 4 à 6 mois mois - France / Ile-de-France / Hauts-de-Seine (92) - Non spécifié - Télétravail non compatible avec le poste **Bienvenue chez Orano**: - Contribuer à relever les défis actuels et futurs pour préserver notre monde et construire celui de demain tout en prenant soin de la santé de chacun, c’est stimulant pour vous. Pour nous...

**À propos de nous**: **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...

Kilomètre après kilomètre, SNCF relie les territoires en combinant toutes les solutions de mobilité. Chaque jour, les équipes de SNCF assurent la fiabilité et la régularité des trains longue distance et à grande vitesse et contribuent aussi à rendre les transports publics encore plus attractifs avec des solutions de transport adaptées aux besoins...

Descriptif du poste Versant : Fonction publique d'État Catégorie : A Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels Domaine fonctionnel : Promotion institutionnelle Métier : Chargé(e) de mission Type d'emploi : Contractuel Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques...

Nous recherchons un/une Gestionnaire de droits d’auteur pour notre équipe de gestion de 3 personnes. **MISSIONS** **Gestion auteurs**: - Saisie des droits issus des cessions à l’étranger, - Gestion des droits issus de la SOFIA, du CFC **Relevés de droits**: - Préparation et établissement des relevés de droits d’auteur semestriels, -...