Juriste (H/F) - Droit de La Sante - 75014 Paris
il y a 2 semaines
**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**
JURISTE (H/F) - DROIT DE LA SANTE - 75014 PARIS
**CONTRAT**
CDD; Détachement; Mutation
**DESCRIPTIF**
Temps de travail : Temps plein
Statut : Titulaire ou contractuel
Grade : Catégorie A AAH
Intitulé du poste : Juriste (CDD 1an)
Lieux de travail : GHU Paris psychiatrie et neurosciences Site Sainte-Anne 1 rue Cabanis 75014 Paris
Poste à pourvoir dès que possible
VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE UN ACTEUR HOSPITALIER MAJEUR DANS LA PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ?
Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et neurosciences est né le 1er janvier 2019 des rapprochements des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse. Leader dans le soin, l'enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie 5600 hospitaliers répartis dans 100 sites parisiens, ainsi que des unités à dimension médicosociale dans le 91 et le 93.
Le GHU Paris assure la prise en charge de proximité, de recours et de spécialité des Parisiens dans toutes les disciplines associées à la santé mentale et au cerveau au sein de 170 structures réparties dans la capitale.
DESCRIPTION DE LA DIRECTION
La Direction des Affaires Juridiques, direction support du GHU Paris, uvre au quotidien à l'amélioration continue de la qualité des prises en charges des patients et des usagers, en lien avec l'ensemble du personnel médical et non médical de l'établissement.
Sollicitée pour toute question juridique intéressant la vie de l'établissement, le cadre réglementaire de l'exercice hospitalier et les droits des patients, elle assure au quotidien le conseil et l'accompagnement des professionnels dans leurs fonctions, traite les situations complexes et contentieuses et veille au respect et à la mise en uvre des droits des usagers sur l'établissement.
La Direction des Affaires Juridiques est composée des services interdépendants suivants:
- Le service juridique (questions juridiques transverses, conseil aux professionnels, contentieux, droits des patients, laïcité)
- Le service des soins sans consentement (suivi administratif et régularité mesures de contrainte)
- Le service des majeurs protégés (gestion des mesures de protection juridique des patients)
GHU Paris psychiatrie et neurosciences 1 rue Cabanis, 75014 Paris
DESCRIPTION DU POSTE
Dans le cadre d'une vacance temporaire de poste, la Direction juridique recrute un juriste au sein de son service juridique. Intégré(e) à l'équipe sous la supervision de la Directrice et de son adjointe, vous participerez à la réalisation de l'ensemble des missions du service juridique, qui accompagne, conseille et assiste au quotidien l'ensemble des professionnels de l'établissement dans l'exercice et l'encadrement de leurs fonctions.
MISSIONS
Vous aurez notamment pour principales missions, dans le cadre de l'exécution des missions confiées à la Direction des affaires juridiques et en lien avec l'équipe en place:
D'assurer le suivi et le traitement des sinistres et contentieux en responsabilité civile et autres contentieux ou demandes indemnitaires
De veiller au respect de la réglementation générale applicable à l'établissement et au cadre des soins sans consentement et d'analyser le risque contentieux
De répondre aux demandes d'information et de conseil des professionnels sur les droits des patients et leurs obligations et les assister en cas de mise en cause
De rédiger des notes de synthèse juridiques, d'élaborer des procédures et de fournir votre expertise juridique sur les dossiers confiés
De participer aux travaux et groupes institutionnels pilotés ou suivis par la direction juridique (groupe médico-légal, éthique)
De créer des supports pédagogiques à destination des professionnels et de participer à leur sensibilisation et formation
D'assurer et diffuser une veille juridique
D'analyser des textes, jurisprudences et doctrines intéressant l'activité de l'établissement
De traiter les demandes émanant des autorités de police et de justice (réquisitions, saisies) et des autorités administratives (CADA, CNIL)
De valider la conformité des conventions et partenariats
D'assurer le suivi des associations domiciliées ou subventionnées
En tant que Direction support transversale, la Direction juridique apporte régulièrement son soutien et son appui à l'ensemble des professionnels et directions qui la sollicitent, ainsi qu'aux services et équipes qui la composent.
PROFIL
Formation supérieure en droit (Master 2) de préférence en droit de la santé, avec expérience souhaitable sur un poste similaire.
Connaissance et appétence pour le milieu hospitalier, ses enjeux sanitaires et sa réglementation.
Autonomie, capacité d'initiative, sens du collectif et du travail en équipe.
Très bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse, esprit critique et d'analyse.
Rigueur, discrétion, loyauté
-
Juriste-acheteur (H/F) - Ditmp - 75014 Paris
il y a 2 jours
Paris, France GHU Paris psychiatrie & neurosciences Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** JURISTE-ACHETEUR (H/F) - DITMP - 75014 PARIS **CONTRAT** CDD; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** Métier / Grade : Adjoint/e des cadres hospitaliers ou attaché/e d'administration hospitalière Intitulé du poste : Juriste Acheteur Statut : Contractuel, mutation, détachement Activités / discipline :...
-
Juriste Ecoutant Droit de La Santé
il y a 6 jours
Paris 15e, France FRANCE ASSOS SANTE Temps pleinFrance Assos Santé est l’Union Nationale des Associations Agréées d’Usagers du Système de Santé (UNAASS). Elle anime un collectif d' associations nationales et régionales qui agissent pour la défense des droits des malades, l'accès aux soins pour tous et la qualité du système de santé. Par ses actions de plaidoyer, l'UNAASS prend une part...
-
Juriste Droit de La Santé
il y a 4 semaines
Paris 15e, France FRANCE ASSOS SANTE Temps pleinConnue sous le nom de **France Assos Santé, **l'Union Nationale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé a pour mission de représenter les patients et les usagers du système de santé et de défendre leurs intérêts. Plusieurs centaines d’associations nationales et régionales adhèrent à France Assos Santé pour défendre les...
-
Juriste Droit Public
il y a 4 semaines
Paris, France La Monnaie de Paris Temps pleinRattaché(e) à la Responsable du département juridique au sein du Secrétariat Général La/le Juriste droit public H/F conseille et accompagne les clients internes (acheteurs, services prescripteurs et directions) sur les questions de droit public en général (commande publique, droit public des affaires). La/le Juriste intervient dans le suivi et la...
-
Orthoptiste (F/H) - Paris 75014
il y a 7 jours
Paris, France La Solution Médicale Temps pleinEmploi Orthoptiste Paris 75014 | La Solution Médicale Centre ophtalmologique à Paris 75014, recherche activement un Orthoptiste (F/H). **Avantages du poste**: - Emplacement à proximité des transports en commun et parking - Environnement d'excellence avec matériel haute technologie - Secrétaire pour toutes les tâches administratives - Aucun frais...
-
Adjoint(E) Aux Partenariats Medicaux
il y a 4 semaines
Paris, France GHU Paris psychiatrie & neurosciences Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** ADJOINT(E) AUX PARTENARIATS MEDICAUX - 75014 PARIS **CONTRAT** CDD; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** Temps de travail : 100 % Statut : Titulaire Détachement Mutation ou CDD 6 mois renouvelable Grade : Adjoint des cadres hospitaliers Lieux de travail : 1 rue Cabanis 75014 Paris Horaires : 7h30/jour...
-
Juriste Contrats
il y a 2 semaines
Paris, France Michael Page Interim Temps pleinLe poste de Juriste Contrats - Droit de la Santé H/FRattaché à la Directrice Juridique Groupe, en tant que Juriste Droit des Contrats - Droit de la Santé, seul relais juridique en France, vous aurez pour principales missions : * La négociation, gestion, rédaction les contrats courants du Groupe dans le cadre de son activité (avec les prestataires,...
-
Orthoptiste (F/H) - Paris 75014
il y a 7 jours
Paris 14e, France La Solution Médicale Temps pleinEmploi Orthoptiste Paris 75014 | La Solution Médicale Centre ophtalmologique à Paris 75014, recherche activement un Orthoptiste (F/H). **Avantages du poste**: - Emplacement à proximité des transports en commun et parking - Environnement d'excellence avec matériel haute technologie - Secrétaire pour toutes les tâches administratives - Aucun frais...
-
Brancardier(E) en Imagerie
il y a 4 semaines
Paris, France GHU Paris psychiatrie & neurosciences Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** BRANCARDIER(E) EN IMAGERIE - 75014 PARIS **CONTRAT** CDD; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** Temps de travail : 100% Statut : CDD Grade : ASH Intitulé du poste : BRANCARDIER Lieux de travail : Centre Raymond Garcin futur NSA 1 Rue Cabanis 75014 PARIS Organisation du travail : Amplitude 8h-21h, 7h30...
-
Stagiaire Juriste Droit Commercial Et Numerique
il y a 4 semaines
Paris, France La Monnaie de Paris Temps pleinLe/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de l’entreprise. La personne recherchée participera à la gestion des contrats commerciaux et des données personnelles. La mission est basée à Paris de juillet à décembre. Au sein du...
-
Juriste Droit Commercial Et Numerique
il y a 4 semaines
Paris, France La Monnaie de Paris Temps pleinLe/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de l’entreprise. La personne recherchée participera à la gestion des contrats commerciaux et des données personnelles. La mission est basée à Paris. Au sein du Secrétariat Général,...
-
Documentaliste (H/F) - 75014 Paris
il y a 7 jours
Paris, France GHU Paris psychiatrie & neurosciences Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** DOCUMENTALISTE (H/F) - 75014 PARIS **CONTRAT** CDI; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** Temps de travail : 100 % Statut : Titulaire par mutation ou contractuel CDI Grade : TSH Intitulé du poste : Documentaliste Lieux de travail : Site Sainte-Anne Organisation du travail : 7h30 ou forfait...
-
Charge(E) de Promotion en Sante Mentale
il y a 4 semaines
Paris, France GHU Paris psychiatrie & neurosciences Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** CHARGE(E) DE PROMOTION EN SANTE MENTALE - 75014 PARIS **CONTRAT** CDD **DESCRIPTIF** Poste à pourvoir en Octobre 2023 Quotité de travail : 100% - CDD 9 mois Amplitude horaire : 35h/semaine Recrutement : octobre 2023 Grille indiciaire : Attaché dadministration hospitalière (échelon en fonction de...
-
Juriste Contrats
il y a 1 mois
Paris, France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps pleinQuelles sont les missions ?Rattaché à la Directrice Juridique Groupe, en tant que Juriste Droit des Contrats - Droit de la Santé, seul relais juridique en France, vous aurez pour principales missions : * La négociation, gestion, rédaction les contrats courants du Groupe dans le cadre de son activité (avec les prestataires, fournisseurs de l'entreprise...
-
Juriste Contrats
il y a 4 semaines
Paris, France Page Personnel Temps pleinMichael Page Interim Management Juridique est le spécialiste de l'intérim de cadres et du management de transition. Nous accompagnons nos clients pour des missions de transformation, de remplacement ou d'amélioration de la performance.Notre client est une entreprise du secteur de l'industrie pharmaceutique - biothèques en pleine croissance, le poste est...
-
Juriste - Expert de Haut Niveau en Droit de La
il y a 7 jours
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Ville de Paris recrute à partir du 1er septembre 2023 par voie de détachement ou par la voie contractuelle 1 Juriste - Expert de haut niveau en droit de la commande publique (F/H). Direction des affaires juridiques ( Sous-direction du droit public - Bureau du droit public.LE POSTE : Contexte hiérarchique : Vous exercerez vos missions sous l’autorité...
-
Juriste Spécialisé en Droit Public
il y a 4 semaines
Paris, France Staffmatch Paris Temps pleinCréée en avril 2015, l'entreprise se lance le pari de révolutionner le marché du travail temporaire et de casser les idées reçues des agences d'intérim traditionnelles. Pari réussi, Staffmatch affiche aujourd'hui une couverture nationale, une centaine de collaborateurs permanents et plus de 50 000 collaborateurs intérimaires. Dans le cadre du...
-
Juristes Spécialisé.es en Droit Des étrangers
il y a 4 jours
Paris, France Samu social de Paris Temps pleinPleinement intégré.e au sein de l’équipe, vous aurez pour mission: - L’évaluation juridique des ressortissants étrangers pris en charge dans les dispositifs gérés par le Samusocial de Paris ; - Le suivi juridique de ces personnes afin de leur apporter toutes les réponses possibles en vue de l’obtention d’un droit au séjour pérenne (asile...
-
Alternance - juriste droit des affaires H/F (Paris)
il y a 2 semaines
Paris, France Sysco Temps pleinRejoins l’aventure Sysco pour réaliser ton alternance 2023/2024 ! Sysco est le leader mondial de distribution de produits alimentaires et non alimentaires pour les professionnels de la restauration Notre engagement : sélectionner et distribuer les meilleurs produits pour une restauration gourmande, respectueuse des hommes, de leur santé et de...
-
Juriste droit des sociétés H/F
il y a 1 mois
Paris, France WINSEARCH Paris AEC Temps pleinQuelles sont les missions ?Vous interviendrez :En droit des Sociétés: constitution de sociétés, augmentations et réductions de capital, secrétariat juridique classique etc. ;En droit commercial : cession de fonds de commerce ; rédaction et revue de baux commerciaux et professionnels ;En transactionnel: due diligences, M&A (protocole d'investissement,...
