Juriste Droit de La Santé

il y a 2 semaines


Paris e, France FRANCE ASSOS SANTE Temps plein

Connue sous le nom de **France Assos Santé, **l'Union Nationale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé a pour mission de représenter les patients et les usagers du système de santé et de défendre leurs intérêts.

Plusieurs centaines d’associations nationales et régionales adhèrent à France Assos Santé pour défendre les droits des malades, l'accès aux soins pour tous et la qualité du système de santé. **France Assos Santé** prend une part active dans le débat public et porte des propositions concrètes auprès des acteurs institutionnels et politiques, en région comme au niveau national.

France Assos Santé anime une ligne d’information juridique et sociale **Santé Info Droits** qui répond à toute question en lien avec la santé : difficultés d’accès et de prise en charge des soins, arrêt de travail et invalidité, accès à une assurance emprunt, litiges faisant suite à un accident médical

Ce service est disponible pour répondre aux sollicitations reçues par mail ou par téléphone (permanences téléphoniques les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 18h, ainsi que les mardis et jeudis de 14h à 20h).

**France Assos Santé renforce l'équipe et recrute un.e Juriste dans le cadre d'un CDD jusqu’à fin décembre 2024 basé à Paris (15ème)**

Au sein de l’équipe composée de salariés juristes et d’avocats vacataires, et sous la responsabilité du responsable de la ligne d’écoute et de la coordinatrice adjointe, vous réalisez des permanences téléphoniques : vous analysez les demandes et apportez des réponses juridiques. Vous traitez également les courriels reçus via le site internet de France Assos Santé et rédigez les réponses.

En parallèle, vous assistez le Comité de Déontologie de l’UNAASS dans l’accomplissement de ses missions. Ce comité veille à prévenir les conflits d’intérêt au sein des instances de gouvernance de l’UNAASS. Il examine les déclarations d’indépendance des associations ainsi que les déclarations publiques d’intérêts des élus siégeant dans les instances nationales ou régionales. Il est également chargé de veiller au respect de la Charte des valeurs par les associations ou les élus. Il étudie les demandes d’adhésion des nouvelles associations, analyse les éventuels conflits d’intérêts, formule des avis et peut émettre des recommandations sur toute question qui relève de sa compétence.

En lien avec le Président du Comité de déontologie et le Directeur Général, vous analysez les demandes d’adhésion de la part des associations à France Assos Santé et préparez les éléments en vue de l’examen des déclarations publiques d’intérêts et d’indépendance.

Vous préparez et organisez les réunions du Comité de déontologie (convocations aux réunions, rédaction des ordres du jour et des comptes rendus). Vous effectuez des recherches et analyses juridiques en fonction des demandes. Vous participez à la rédaction des avis ou notes de position du Comité.

Issu(e) d’une formation supérieure Master II (ou équivalent) en droit de la santé, protection sociale ou droit public, vous justifiez d’une expérience d’au moins 5 ans en tant que juriste dans une association du secteur de la santé.

Vous avez développé des capacités d’écoute auprès de différents publics.

A l’aise dans des travaux rédactionnels et dans la recherche jurisprudentielle, vous savez faire preuve de pédagogie et de synthèse.

Vous disposez d’un très bon esprit d’équipe et d’une sensibilité pour le secteur associatif.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Lieu du poste : En présentiel



  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste droit de la santé - prestations et droits H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD84320 **CNAM**: Agir ensemble, protéger chacun Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est intégrer un collectif de 85 000 salariés au service de la protection de la santé de 65 millions de personnes à chaque étape de la vie. À sa tête, la...


  • Paris 10e, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Juriste Santé Junior

    il y a 7 jours


    Paris, France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le***: Mercredi 19 Juillet 2023 **Contrat***: CDI **Secteur***: Administration / Gestion **Établissement***: Siège Ramsay Santé **Localisation***: Paris **Expérience***: 1-2 Ans, 2-5 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Avec 36 000 salariés, Ramsay Santé, l’un des leaders européens de la prise en charge globale du patient, est un recruteur...

  • Juriste Ecoutant

    il y a 7 jours


    Paris 15e, France France Assos Santé (U.N.A.A.S.S. - Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé) Temps plein

    France Assos Santé a créé Santé Info Droits, ligne d’information juridique et sociale autour de toute question en lien avec une problématique de santé. Animée par une équipe de juristes et avocats, elle a vocation à répondre à toute question en lien avec le droit de la santé. Ouverte tous les jours de la semaine (les lundis, mercredis et...

  • Juriste Contrats

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Paris, France Michael Page Temps plein

    Rattaché à la Directrice Juridique Groupe, en tant que Juriste Droit des Contrats - Droit de la Santé, seul relais juridique en France, vous aurez pour principales missions :La négociation, gestion, rédaction les contrats courants du Groupe dans le cadre de son activité (avec les prestataires, fournisseurs de l'entreprise notamment) ;La mission de...

  • Juriste Contrats

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Paris, France Michael Page Temps plein

    ArrayRattaché à la Directrice Juridique Groupe, en tant que Juriste Droit des Contrats - Droit de la Santé, seul relais juridique en France, vous aurez pour principales missions :La négociation, gestion, rédaction les contrats courants du Groupe dans le cadre de son activité (avec les prestataires, fournisseurs de l'entreprise notamment) ;La mission de...

  • Juriste Contrats

    Trouvé dans: beBee S FR - il y a 2 semaines


    Paris, France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Rattaché à la Directrice Juridique Groupe, en tant que Juriste Droit des Contrats - Droit de la Santé, seul relais juridique en France, vous aurez pour principales missions : * La négociation, gestion, rédaction les contrats courants du Groupe dans le cadre de son activité (avec les prestataires, fournisseurs de l'entreprise...

  • Juriste Contrats

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Paris, France Page Personnel Temps plein

    Michael Page Interim Management Juridique est le spécialiste de l'intérim de cadres et du management de transition. Nous accompagnons nos clients pour des missions de transformation, de remplacement ou d'amélioration de la performance.Notre client est une entreprise du secteur de l'industrie pharmaceutique - biothèques en pleine croissance, le poste est...

  • Juriste Contrats

    il y a 2 jours


    Paris 15e, France PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE Temps plein

    Descriptif du poste Le poste est rattaché à la direction juridique du Health Data Hub. La direction juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure, en support des autres métiers, tant sur les sujets de protection de données à caractère personnel que sur la rédaction des conventions de partenariats, l'accompagnement des projets,...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 2 jours


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste en droit social F/H**: - CDI - PARIS - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD76661 **CNAV**: Donnez du sens à votre métier ! **Mission**: Vous contribuez à la sécurisation des relations individuelles et collectives de travail, avec des relations directes avec l'équipe de direction et la communauté managériale de la Cnav. Vous...

  • Juriste Contrats

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines


    Paris, France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps plein

    Poste : Rattaché à la Directrice Juridique Groupe, en tant que Juriste Droit des Contrats - Droit de la Santé, seul relais juridique en France, vous aurez pour principales missions : * La négociation, gestion, rédaction les contrats courants du Groupe dans le cadre de son activité (avec les prestataires, fournisseurs de...


  • Paris 15e, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients, un opérateur de télécommunications, UN JURISTE DROIT DE LA DISTRIBUTION (H/F), dans le cadre d'un intérim de 6 mois. **Description du poste**: Au sein de la...

  • Juriste Droit Social

    il y a 7 jours


    Paris, France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Mardi 27 Février 2024 **Contrat**: CDI **Secteur**: Administration / Gestion **Établissement**: Siège Ramsay Santé **Localisation**: Paris **Expérience**: 2-5 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - En 35 ans, Ramsay Santé est devenu le n°1 de l’hospitalisation privée en France et l’un des leaders européens de l’offre de soins...


  • Paris, France GHU Paris psychiatrie & neurosciences Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** JURISTE (H/F) - DROIT DE LA SANTE - 75014 PARIS **CONTRAT** CDD; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** Temps de travail : Temps plein Statut : Titulaire ou contractuel Grade : Catégorie A AAH Intitulé du poste : Juriste (CDD 1an) Lieux de travail : GHU Paris psychiatrie et neurosciences Site...


  • Paris 15e, France FCI - ZEISS Group Temps plein

    Vous recherchez une alternance dans le domaine juridique ? Vous souhaitez rejoindre une équipe de passionnés, au sein de laquelle les mots « team spirit» prennent tout leur sens ? Si vous avez répondu oui à ces questions, nous vous proposons de rejoindre FCI S.A.S. en tant qu'**Alternant Juriste en Droit du numérique et Droit des données...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste spécialisé en droit de la sécurité sociale (H/F)**: - CDI - paris - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD84491 **CIPAV**: La Cipav est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Principale caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux, la Cipav gère les régimes retraite de base, retraite...


  • Paris 10e, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: - Maintenir les...


  • Paris, France International SOS Temps plein

    Le Groupe International SOS et ses marques, ont pour mission de sauver des vies et de protéger les employés évoluant à l’international contre les menaces pour leur santé et leur sécurité. Partout dans le monde, nous proposons des solutions personnalisées en matière de santé, de bien-être et de gestion des risques de sécurité, afin de renforcer...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 2 jours


    Paris, France PRO BTP GROUPE Temps plein

    **Métier GPEC**: Ressources Humaines - Juriste Droit Social **Intitulé du poste**: Juriste en droit social F/H **Contrat**: CDI **Statut**: Cadre **Plus qu'un job, une mission !**: Nous recherchons pour notre Direction des Ressources Humaines, **un Juriste Droit Social expérimenté H/F** en CDI. Le poste est basé à Paris 6ème. Rattaché au Chef...


  • Paris 15e, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur public, un(e) Juriste droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement H/F dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Au sein du...