Juriste - Marché Public

Synthèse de l'offre

**Employeur**

**MAIRIE DE COUTRAS**
Place ernest barraud bp 69
- 33230 Coutras

**Lieu de travail**
- Coutras

**Poste à pourvoir le**
- 01/04/2023
- 19/02/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux**Grade(s) recherché(s)**
- Rédacteur**Métier(s)**
- Responsable des affaires juridiques**Ouvert aux contractuels**
- Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Télétravail**
- Non**Expérience souhaitée**
- Débutant**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**

Sécuriser juridiquement le processus d'achat et de la commande publique de la commune
Gérer les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
Planifier les procédures, assurer la rédaction, le suivi et la passation des contrats
Gérer les marchés publics en phase d'exécution
Assurer un conseil auprès des élus et des services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques

**Missions et conditions d'exercice**
- Les missions:

- Concernant les procédures de marchés publics:
- apporter une expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics, notamment en anticipant leur programmation et en tenant un tableau de bord
- participer à la définition des besoins liés aux achats, aux choix des procédures de passation, à la délimitation du périmètre des marchés
- assurer la rédaction des pièces administratives des dossiers permettant le lancement et le suivi des procédures
- assurer la publication des marchés
- suivre les consultations, analyser les offres, vérifier la bonne tenue juridique de celles-ci et donner un appui pour l'encadrement d'éventuelles négociations
- organiser et assurer la tenue de la commission d'appel d'offres
- apporter un conseil expert aux services et aux élus dans le montage juridique des opérations
- assurer un rôle de veille juridique et effectuer les recherches juridiques relatives à la commande publique

Concernant le pilotage et le suivi de l'exécution des marchés:
- Vérifier, auprès des services concernés, la réception dans les délais, la qualité et la quantité des biens et services livrés
- Réaliser et contrôler l'exécution comptable des dépenses liées aux marchés publics
- Assurer le suivi financier des marchés publics (levée des cautions, paiement des retenues de garantie, mandatement des acomptes et des avances, certificats de paiement, etc.)
- Conduire des réunions de suivi de l'exécution des marchés (respect des exigences contractuelles, suivi des consommations, suivi qualitatif, gestion des litiges et des pénalités) avec les services utilisateurs et les titulaires
- Assurer un bilan de l'exécution des marchés (suivi des consommations et des incidents) et suivre les dépenses dans le respect des crédits budgétaires alloués
- Rédiger les avenants et procès-verbaux de réception des travaux

Concernant l'appui juridique:
- suivre et analyser l'actualité législative et jurisprudentielle dans les domaines de la passation et de l'exécution des marchés publics et produire les notes juridiques adéquates

Autres activités:
- Gestion des polices d'assurance et déclaration des sinistres

Les relations fonctionnelles:
- Relations avec l'élu en charge du domaine
- Relations avec l'ensemble des services de la collectivité
- Relations avec d'autres collectivités, partenaires publics (services de l'Etat, Trésor public, partenaires institutionnels, etc.), prestataires

Les conditions d'exercice:
- Travail en bureau, déplacements éventuels
- Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service public (réunions, commissions, etc.)
- Logiciels dédiés (logiciels Berger Levrault : E MAGNUS et LEGIMARCHES) et plateforme " marchés publics d'Aquitaine "

**Profils recherchés**
- Formation:

- Titulaire d'un diplôme de formation supérieure en droit de la commande publique ou équivalent
- Expérience:

- Expérience professionnelle souhaitée sur une fonction similaire en collectivité territoriale
- Compétences métier:
- Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale
- Maîtrise de la réglementation de la commande publique
- Connaissance des procédures de passation et d'exécution des marchés publics
- Connaissance des procédures juridiques au regard des risques contentieux
- Connaissance des règles de la comptabilité publique
- Connaissance des techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Maîtr