Juriste Marchés Publics

**Sécuriser juridiquement le processus d’achat et de la commande publique de la commune**

**Gérer les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique**

**Planifier les procédures, assurer la rédaction et la passation des contrats et des dossiers de consultation des entreprises**

**Assurer le pilotage et le suivi juridique et comptable de l’exécution des différents marchés publics**

**Assurer un conseil auprès des élus et des services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques**

**1/ Les missions**:
Planification de la commande publique liée à une politique d’achat (en lien avec le responsable et les services concernés):

- Suivre l’ensemble des achats de la commune et s’assurer du respect des principes de la commande publique
- Recenser les marchés arrivant à échéance à renouveler et les besoins nouveaux dans un tableau de suivi des marchés publics
- Etablir un planning annuel d’exécution des achats
- Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics
- Contrôler l’évaluation préalable des besoins
- Suivre les groupements de commande avec la Cali et proposer des groupements de commande

Concernant la passation des marchés publics:

- apporter une expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics, notamment en anticipant leur programmation, en tenant un tableau de suivi, en proposant des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.)
- participer à la définition des besoins liés aux achats, aux choix des procédures de passation, à la délimitation du périmètre des marchés
- assurer la rédaction des pièces administratives des dossiers permettant le lancement et le suivi des procédures
- assurer la publication des marchés
- suivre les consultations, analyser les offres, vérifier la bonne tenue juridique de celles-ci et donner un appui pour l’encadrement d’éventuelles négociations
- organiser et assurer la tenue de la commission d’appel d’offres
- apporter un conseil expert aux services et aux élus dans le montage juridique des opérations
- assurer un rôle de veille juridique et effectuer les recherches juridiques relatives à la commande publique

Concernant le pilotage et le suivi de l’exécution des marchés:

- Vérifier auprès des services concernés de la réception dans les délais, de la qualité et de la quantité des biens et services livrés,
- Réaliser et contrôler l’exécution comptable des dépenses liées aux marchés publics,
- Assurer le suivi financier des marchés publics (levée des cautions, paiement des retenues de garantie, engagement et mandatement des acomptes et des avances, certificats de paiement, etc.)
- Conduire des réunions de suivi de l’exécution des marchés (respect des exigences contractuelles, suivi des consommations, suivi qualitatif, gestion des litiges et des pénalités) avec les services utilisateurs et les titulaires
- Assurer un bilan de l’exécution des marchés (suivi des consommations et des incidents) et suivre les dépenses dans le respect des crédits budgétaires alloués
- Rédiger les avenants et procès-verbaux de réception des travaux

Autres activités:

- Gestion éventuelle des polices d’assurance et des sinistres en l’absence du responsable,
- Veille législative et jurisprudentielle en droit de la commande public et rédaction de notes juridiques en la matière,
- Rédaction d’un guide des marchés publics,

**Autonomie et responsabilités**:
Autonomie et force de proposition

Garant de la sécurité juridique

**Les relations fonctionnelles**:
Relations avec l’élu en charge du domaine,

Relations avec l’ensemble des services de la collectivité,

Relations avec d’autres collectivités, partenaires publics (services de l’Etat, Trésor public, partenaires institutionnels, etc.), prestataires.

**Les conditions d’exercice**:
Travail en bureau, déplacements éventuels

Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service public (réunions, commissions, etc.)

Manipulation quotidienne des logiciels et plateformes dédiés à la passation, l’exécution et la facturation des marchés publics (logiciels Berger Levrault (E MAGNUS, LEGIMARCHES, SOLON) ; plateformes de publications (marchés d’Aquitaine, les échos Judiciaires Girondins, BOAMP, JOUE, etc).

**Formation**:
De préférence titulaire d’un diplôme de formation supérieure en droit de la commande publique et fonctionnement de la fonction publique territoriale.

**Expérience**:
Expérience professionnelle significative sur une fonction similaire en collectivité territoriale

**Compétences métier**:
Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale

Maîtrise de la réglementation de la commande publique

Connaissance des procédures de passation et d’exécution des marchés publics