Juriste Protection Sociale Cotisations Non

Il y a 7 mois


Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

**Juriste protection sociale cotisations non salariés (F/H)**:

- CDI
- Bobigny
- de 32 € à 40 € par an
- NIVEAU 6 MSA
- Télétravail possible
- NVHADD73912

**CCMSA**:
La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie.

Interlocuteur unique de ses ressortissants, la MSA verse toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure également le recouvrement (cotisations, contributions sociales, assurance chômage).

La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 850 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.

Ce que vous découvrirez en nous rejoignant:

- Notre mission d'utilité sociale,
- Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie,
- Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux,
- Une attention portée à la qualité de vie au travail.

**Description du poste**:
Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le **Service Cotisations et simplification** composé d'une cheffe de service et de 9 juristes.

Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux salariés et aux chefs d'exploitation agricole dans le domaine des cotisations.

En tant que **Chargé(e) de mission Cotisations des Chefs d'exploitation/chefs d'entreprises** (et autres non-salariés : conjoint et aide familiale) au sein du service Cotisation et simplification, vous fonctions seront les suivantes:

- Assurer la veille juridique et la production documentaire dans votre domaine (principes d'assiettes, d'exonérations, de calcul et de recouvrement des cotisations et des contributions sociales des non-salariés agricoles, etc) ;
- Participer aux réunions de service, contribuer au reporting et informer les membres du service de l'actualité de vos sujets ;
- Participer au processus normatif et sécuriser vos propositions d'actes règlementaires ou d'articles législatifs ou d'amendement en lien notamment avec les pouvoirs publics, les élus et les autres experts MSA ;
- Réaliser des études et des analyses juridiques de projets de décrets, d'arrêtés ou de circulaires en matière de cotisations des non-salariés agricoles ;
- Contribuer aux actions de communication sur vos sujets ;
- Informer, conseiller et assister les caisses de la MSA, notamment en rédigeant des instructions collectives (circulaires, documentations juridiques de référence, etc), en répondant aux questions individuelles et en animant des actions de formation ;
- Conduire des réflexions ou participer à des groupes de travail dans son domaine d'expertise ;
- Proposer des mesures de simplification et de sécurisation des dispositifs juridiques existants ou en création ;
- Gérer et coordonner des projets en lien avec les acteurs de la sphère sociale ou fiscale ;
- Représenter la MSA en participant à des réunions avec vos homologues des autres institutions organismes de sécurité sociale, réunions ministérielles, groupes de travail avec les experts du réseau, etc. ;
- Contribuer à l'évolution du produit informatique de votre secteur en venant en appui des services métier.

**Vous aimerez à ce poste**:

- les responsabilités confiées
- la variété des sujets

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Grande capacité d'analyse et excellentes qualités rédactionnelles ;
- Autonomie et sens du reporting;
- Capacité d'initiative et force de proposition ;
- Sens de l'organisation et rigueur ;
- Très bon relationnel, sens de l'écoute et esprit d'équipe ;
- Sens du service public ;
- Esprit inventif, curieux et créatif ;
- Appétence pour les règles de calcul et la légistique.
- Une première expérience dans un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, en ministère ou Urssaf ou en cabinet d'avocats spécialisé sur les questions agricoles serait un atout._

**Votre formation**:

- Formation supérieure de type Bac+5 en droit de la protection sociale, fiscalité, ou droit rural

**Informations complémentaires**:
Processus de recrutement : pré qualification téléphonique, entretien RH, test technique, entretien opérationnel

**Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem"**:
A 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne 5 et d'une station Vélib'
- Rémunération incluant un 13ème mois / Plan d'Eparg



  • Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le  Service Cotisations et simplification  composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...

  • Juriste Cotisations

    Il y a 7 mois


    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste cotisations - alternance (F/H)**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - Bobigny - Télétravail possible - NVHADD76101 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de...


  • Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Juriste protection sociale - Retraite (F/H)**: - CDI - Bobigny - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD67114 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes...


  • Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Responsable de service Cotisations et Simplification F/H - CDD**: - CDD - Bobigny - NIVEAU 7 MSA - Télétravail possible - NVHADD92776 **CCMSA**: **Entreprise**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège...


  • Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d’une responsable de département, de son adjointe, d’une assistante et de 8 juristes. Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux...


  • Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Réglementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la Règlementation, vous prenez la responsabilité du Service Cotisations et simplification composé d’une équipe de 9 juristes dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité. Le Service Cotisations et simplification qui...


  • Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé de mission protection sociale complémentaire (F/H)**: - CDI - Bobigny - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD66796 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions...


  • Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le Département santé composé de deux services, le Service instances et le Service réglementation santé. Fort d’une équipe de 9 collaborateurs et d’une responsable de service, le Service réglementation santé prend en charge les expertises juridiques...


  • Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Chargé d'études protection sociale médiation (F/H)**: - CDI - Bobigny - NIVEAU 5 MSA - Télétravail possible - NVHADD97997 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de...


  • Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Responsable de service cotisations tarification (F/H)**: - CDI - Bobigny - NIVEAU 7 MSA - Télétravail possible - NVHADD84755 **CCMSA**: **Entreprise**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de...


  • Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La Direction du développement des partenariats et des activités recherche pour son Département partenariats et conventions deux Chargés de mission protection sociale complémentaire (F/H). Les personnes retenues seront intégrées au sein d’une équipe de 7 personnes. Leurs principales missions seront les suivantes : ...


  • Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le  Département Recouvrement Contentieux  (DRC) composé d’une équipe de 6 Juristes, dans le cadre d’un CDD de 4 à 6 mois. Le Département recouvrement contentieux assure les compétences législative et réglementaire de la MSA sur la législation applicable...


  • Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé de mission conformité - protection sociale F/H**: - CDI - bobigny - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD80412 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 6 mois


    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste marchés publics H/F**: - CDI - Bobigny - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD85143 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs,...


  • Bobigny, France Association Mille Parcours Temps plein

    Nous recherchons un-e Juriste pour soutenir les démarches de régularisation (asile et séjour) sur le territoire français des personnes accompagnées, en vue de faciliter l’accès aux droits et aux soins. Le Dispositif Parcours agit à l'hôpital Avicenne (Bobigny, 93) pour le bien-être et l’émancipation des femmes exilées, ayant vécu des...


  • Bobigny, France Croix-Rouge Française-Pôle Protection de l'Enfance 93 Temps plein

    **Description de la Croix Rouge** Dans le cadre de ses missions d’accueil des Mineurs Non Accompagnés sur le département de la Seine-Saint-Denis, la Croix-Rouge française recherche pour le Pôle d’Evaluation des Mineurs isolés Etrangers (PEMIE): **des intervenants sociaux chargés de l’évaluation des MNA (H/F) en CDD (3 mois) à temps...


  • Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Responsable de service Réglementation Risques Professionnels F/H**: - CDI - Bobigny - NIVEAU 7 MSA - Télétravail possible - NVHADD92774 **CCMSA**: **Entreprise**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle...


  • Bobigny, France UDAF 93 Temps plein

    A la croisée de l'action social et de la justice, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) mettent en œuvre les mesures de tutelle, de curatelle ou d'accompagnement judiciaire pour lesquelles ils sont nommés par un juge des tutelles. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit disposer de compétences dans les...


  • Bobigny, France UDAF 93 Temps plein

    A la croisée de l'action social et de la justice, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) mettent en œuvre les mesures de tutelle, de curatelle ou d'accompagnement judiciaire pour lesquelles ils sont nommés par un juge des tutelles. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit disposer de compétences dans les...

  • Intervenant Social

    Il y a 6 mois


    Bobigny, France Croix-Rouge Française-Pôle Protection de l'Enfance 93 Temps plein

    **Description de l’entreprise** En Seine-Saint-Denis, le Pôle Protection de l’Enfance de la Croix Rouge regroupe 4 établissements (Relais Parental, PEMIE, Plateforme MNA, MECS). Il développe un ensemble d’actions et d’accompagnements pour l’enfant et sa famille dans une dynamique de compétence et de qualité. **Dans le cadre de la création...