Juriste Dpo

Date :25/07/2023
- Poste à pourvoir**Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F)**
- Emploi**Conseil Juridique**

**Filière : Appui à l’expertise scientifique**
- Emploi-repère**Chef de projet**
- Catégorie d’emploi**Catégorie 1**
- Type de contrat**Contrat à durée indéterminée**

**Temps complet**
- Motif**Remplacement de personnel permanent**
- Localisation- Saint-Denis (93)- Rémunération-
**DESCRIPTION DU POSTE A POURVOIR**

**Missions générales**
- Le(a) juriste en tant que rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e):

- de participer aux missions transversales du service juridique (rédaction de convention, veille juridique notamment),
- de conseiller les services de la HAS notamment sur les aspects relatifs aux données de santé et au numérique en santé,
- de participer à la rédaction de textes réglementaires,
- le cas échéant de gérer des contentieux, impliquant notamment la rédaction de mémoires.

Le(a) juriste en tant que DPO rattaché(e) à la secrétaire générale sera notamment chargé(e):

- informer et conseiller les agents et la gouvernance en matière de protection des données,
- s’assurer du respect du RGPD au sein de la HAS,
- être l’interlocuteur des agents et de la gouvernance pour les questions relatives à la protection des données,
- être l’interlocuteur privilégié de la CNIL pour la protection des données, notamment pour les demandes d’autorisation.

**Direction et service d’affectation**
- Secrétariat Général
- Service Juridique
- Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.
- Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.
- Le service juridique, rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.
- Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.
- En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.
- Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.**PROFIL RECHERCHE**

**Formation**
- Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée.
- Le CAPA est un atout supplémentaire.**Expérience**

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données dans le domaine de la santé, sur un poste équivalent au sein d'une entreprise ou d’une institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou en cabinet de conseil auprès de ces opérateurs.
- La bonne maîtrise du droit de la propriété intellectuelle est souhaitée.
- Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.**Compétences**

Vos capacités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’analyse ainsi que vos qualités relationnelles sont essentielles pour ce poste.
- Vous êtes organisé et autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer les priorités et anticiper les difficultés.**LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ**

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales:

- évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
- recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
- mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.

La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour:

- d’un Collège de huit membres dont une présidente ;
- de commissions spécialisées présidées par des membres du Collège:

- de services réparties en cinq direct