Juriste/Délégué à la protection des données personnelles
Il y a 2 mois
Description du poste
Versant
Fonction Publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Domaine et Métier
RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique
Intitulé du poste
Juriste/Délégué à la protection des données personnelles (DPO) H/F
Descriptif de l'employeur
L’ARS Ile-de-France assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires.
Elle soutient des actions de prévention, organise l’offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées.
Rejoindre l’ARS Ile-de-France, c’est travailler au sein d’une équipe animée par une forte culture collective de politique publique.
Activités essentielles
Le/la juriste/DPO apporte son concours à l’ensemble des missions du service :
- Expertise et conseils juridiques,
- Veille juridique,
- Etude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques,
- Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l’ARS,
- Assurer l’expertise des contentieux transmis par les délégations départementales et le traitement des contentieux délégués en propre au département juridique,
- Assurer la veille juridique et rédiger des notes de synthèse ou de problématiques,
- Réaliser des études ponctuelles sur des sujets divers en fonction des problématiques liées à l’actualité ou l’évolution de la législation sanitaire,
- Accompagner, dans le cadre de demandes spécifiques, les directions métiers et les délégations départementales.
Le/la juriste peut être amené(e) à intervenir ponctuellement sur toute question relevant du champ d’activité de l’ARS.
profil recherché
Le département affaires juridiques, placé au sein du secrétariat général, est composé de services :
Le service juridique apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions et assure la sécurisation des processus juridiques afin notamment de limiter le risque contentieux.
Il contribue à la stratégie globale de l’Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.
Le service soins psychiatriques sans consentement (SPSC), structuré en trois secteurs territoriaux (secteur Est 93/94 – secteur Sud 77/91 – secteur Ouest 78/92/95) assure la gestion et/ou le suivi de l’ensemble des 10 000 mesures d’hospitalisation
psychiatrique sous contrainte de la région Ile-de-France au sein de tous les départements de la région, à l’exception de Paris dont l’activité est prise en charge par le bureau des affaires de santé mentale de la préfecture de Police. Parmi ces 10 000 mesures, environ 2000 sont des mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat.
Temps plein
oui
Nature du poste recherché
Titulaire ou contractuel
Statut du poste
Vacant
Temps de travail
Temps complet
Date du début du contrat
01/03/2024
Rémunération
suivant expérience
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il y a 1 mois
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