Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et

il y a 3 semaines


Stains, France Mairie de Stains Temps plein

La Ville de Stains, 39500 habitants, a pour ambition majeure d'adapter ses services en permanence à l'évolution des besoins de la population. Elle emploie près de 1000 agents travaillant au sein de 8 pôles. La collectivité attache une importance particulière à l'évolution professionnelle de ses agents.

La ville recrute son futur responsable H/F pour le service juridique, commande publique et assurances. Rattaché au directeur du pole Finances et entouré de 7 collaborateurs le responsable devra garantir la sécurisation juridique de l’action publique, participera à l’amélioration des processus décisionnels et au développement de la fonction juridique au sein des services.

Vos missions

Les missions se répartissent sur les 3 secteurs du service

1\. Affaires juridiques
- Assister et conseiller juridiquement les élus,la direction générale, les services,
- Élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et le suivi de dossiers complexes dans les domaines variés du droit,
- Assurer le règlement des conflits, évaluer les enjeux et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions en liaison avec les services concernéset les éventuels conseils externes,
- Informer et sensibiliser les services aux risques encourus par la collectivité et au processus de contrôle préalable des actes,

2\. Commande publique
- Organisation de la passation de la commande publique de la Ville, du CCAS et du SIVOMde Stains / Pierrefitte,
- Rédaction des actes aux différents stades des procédures,
- Gestion des précontentieux et contentieux relatifsà la passation et à l’exécution des marchés publics,
- Organisation des commissions d’ouverture des plis et d’attribution.

3\. Gestion et suivi des assurances
- Participer à la définition des besoins et à la négociation en matière d’assurance,
- Assurer la gestion et le suivi des marchés

d’assurances de la ville, du SIVOM de Stains/Pierrefitte
et du CCAS,
- Assurer l’instruction, la gestion et le suivi des sinistres en cours avec les services concernés, les assureurs, les experts, et les victimes,
- Garantir la bonne couverture du risque assurantiel.

Vos compétences
- Connaissance des missions et compétences des collectivités, et des processus de décision de la collectivité,
- Connaissance des acteurs juridiques (Institutions, Tribunaux,) et des procédures juridiques,
- Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique,
- Formation supérieure en droit, droit public notamment(niveau bac + 4 minimum).
- Aptitude à l’encadrement,
- Rigueur et efficacité (qualité du travail, organisation, méthode),
- Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse,
- Sens de l’anticipation, d’initiative et des responsabilités,
- Qualités relationnelles,
- Sens du travail en équipe.

Avantages

37h du lundi au vendredi

35 jours de congés + 10 RTT

prêt de véhicule mutualisé et/ou de vélos électriques

Bureau individuel, ordinateur portable, téléphone

Téletravail possible

CASC (équivalent CE) loisirs et voyages à prix attractifs

Mutuelle, compte epargne temps.

Poste ouvert aux titulaires et contractuels. CDD 1 an renouvellable.

Salaire selon grille indiciare de la Fonction publique territoriale, cadre d'emplois Attaché, Catégorie A:
2800 euros bruts à 4120 euros bruts selon experience + prime annuelle.



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    Commune en plein essor située à 11km du centre de paris, desservie par de nombreux réseaux de transports, la ville de Stains est membre de l’établissement public territorial Plaine Commune. Collectivité aux valeurs humaines, attractive et conviviale, reconnue pour sa richesse faite de diversité et de mixité, Stains rayonne par son dynamisme et ses...


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  • Stains, France Afpa Temps plein

    Le Responsable Gestion & Services gère le fonctionnement général du centre pour que les services et prestations soient réalisés de manière efficiente et efficace. A ce titre, il assure :La fiabilisation et le suivi de la production S’assure de l’exhaustivité de la saisie de production en interface avec les responsables de formation et...


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