Chef(Fe) Du Service Des Affaires Régaliennes Et

Il y a 2 mois


Paris, France CNIL Temps plein

La Direction de l'accompagnement juridique (DAC) recrute un(e) chef(fe) du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (SART). Au sein d'une équipe de dix personnes et avec l'appui de votre adjointe, vous superviserez l'activité du service en identifiant les chantiers prioritaires et les orientations à donner aux dossiers. Vous piloterez le travail de l'équipe et serez garant(e) de la production juridique des agents.
- Date de publication de l'offre
- Mardi 31 octobre 2023 - 12:00

**L’équipe**:
Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, vous intégrerez le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (SARCT), composé de onze personnes, dont le/la chef(fe) de service et son adjointe. Les juristes de cette équipe accompagnent les collectivités territoriales et les organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Le SARCT est l’interlocuteurs privilégié des ministères concernés (intérieur, justice, défense, économie, éducation nationale, etc.) et prépare notamment les avis de la CNIL sur des projets de textes touchant aux libertés publiques (loi, décret, arrêté).

**Votre rôle**:
Avec l’appui de votre adjointe, vous superviserez l’activité du SARCT en identifiant les chantiers prioritaires et les orientations à donner aux dossiers. Vous piloterez le travail de l’équipe (évaluation et répartition des dossiers) et serez garant(e) de la production juridique des agents.

**Vos missions**:

- vous animerez et coordonnerez l’activité des collaborateurs dans l’accomplissement de leurs missions, en veillant notamment au suivi et à la répartition des tâches ;
- vous évaluerez l’activité des agents du service et assurerez leur montée en compétence ;
- vous identifierez les enjeux « informatique et libertés » présents et à venir des secteurs d’activité relevant du service (intelligence artificielle, utilisation d’algorithmes, ouverture des données, etc.), et en proposerez une analyse juridique ;
- vous orienterez l’instruction des dossiers relevant du service ;
- vous assurerez la qualité juridique de la production émanant du service ;
- vous proposerez un plan d’action annuel (programme de production de « droit souple », etc.) ;
- vous contribuerez à la coordination et à la transversalité entre le SARCT et les autres services de la direction de l’accompagnement juridique ainsi qu’avec les services concernés des autres directions ;
- vous participerez aux actions de communication et représenterez la CNIL lors de manifestations, colloques, actions de sensibilisation et auditions parlementaires.

**Qui êtes-vous ? **(Critères non cumulatifs)**:

- vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit ou d’un diplôme équivalent (IEP) ;
- vous avez une expérience juridique de 5 ans minimum, idéalement au sein d’une administration régalienne ainsi qu’une première expérience d‘encadrement d’équipe ;
- vous maîtrisez de la loi « informatique et libertés » et des textes européens sur la protection des données ;
- vous avez une bonne connaissance des secteurs concernés (interlocuteurs, enjeux généraux, perspectives, etc.) ;
- vous maîtrisez l’anglais ;
- au-delà de vos qualités managériales, vous êtes reconnu(e) pour votre capacité à prendre des décisions, à être force de proposition et à agir dans des délais resserrés ;
- votre grande rigueur juridique et votre esprit de synthèse sont mis au profit de la qualité rédactionnelle de vos productions ;
- vous avez une aisance certaine pour communiquer notamment devant des médias, et gérer des contacts à haut niveau.

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Travailler à la CNIL c’est:

- contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;
- évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
- bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo )

**Les conditions de votre poste**:
Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 50 K€ et 70 K€, primes incluses)

**Date de prise de poste souhaitée** : 03/01/2024

**Vous êtes intéressé(e) ?**:

- Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00
- #CDI



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