Instructeur Droits Des Sols

il y a 2 semaines

Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

**À propos de nous**:
PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise.

Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur du développement économique et touristique, l’aménagement de l’espace, la préservation de l’environnement et des espaces naturels, l’eau et l’assainissement, le patrimoine, l’enseignement musical, la pratique des activités nautiques...
Pour assurer toutes ces missions, Pays d’Iroise Communauté peut compter sur ses agents et salariés investis dans des métiers divers, des fonctions administratives, techniques, culturelles ou sociales.

**Mission**:
Ø **Instruction technique et réglementaire des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme**
- instruction des demandes de CUb, déclarations préalables (hors DP simples instruites en communes), permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir à partir du logiciel ADS
- vérification de la recevabilité des dossiers (contenu et qualité de la complétude des dossiers)
- notification des majorations de délai et des demandes de pièces complémentaires
- consultation des services gestionnaires ou concernés par l’instruction, examen et synthèse des avis reçus
- analyse des demandes au regard des documents d’urbanisme et de la règlementation en vigueur
- gestion et suivi administratif des dossiers jusqu’à la proposition de décision
- rédaction et transmission des propositions de décision aux communes dans le délai d’instruction prévu par le code de l’Urbanisme

Ø **Gestion administrative des autorisations d’urbanisme**
- rédaction des attestations en cas d’autorisation tacite
- suivi administratif des dossiers (date de signature de la décision, nature de la décision, complétude des données sur le logiciel ADS)
- suivi de la procédure d’organisation interne des dossiers

**Activités secondaires**

Ø **Conseil et assistance aux communes**
- en aval ou en amont du dépôt des demandes d’urbanisme (par le biais d’échanges téléphoniques, de courriels ou de rencontres avec les élus et agents communaux)
- participation à la gestion des recours, en collaboration avec la responsable du service et les mairies
- animation et participation aux réunions d’information auprès des agents communaux sur les questions relatives à l’ADS

Ø **En phase de post-instruction, contrôle de conformité**
- vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par les communes

Ø **Participation à la veille juridique**
- suivi de l’évolution de la règlementation et de la jurisprudence liées à l’urbanisme

Ø **Implication dans la vie du service**
- production de documents permettant d’améliorer le fonctionnement et les connaissances du service en collaboration avec la responsable du service (modèles, procédures, informations juridiques)
- faire remonter les difficultés ou contraintes d’instruction
- participation aux réunions de service et au suivi d’activité du service

**Profil**:
**Connaissances et savoir-faire**:
Ø Maîtrise des règles juridiques liées au domaine d’activité et procédures d’urbanisme : code de l’Urbanisme, loi Littoral, et secondairement code de la Construction et de l’Habitation, code de l’Environnement, code Civil

Ø Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales

Ø Capacités à analyser des plans ou documents d’urbanisme (lecture, mesures et calculs) et replacer un projet dans son contexte politique, institutionnel, juridique et urbanistique

Ø Rédaction des actes administratifs

Ø Maîtrise ou aptitudes à se former à des logiciels métiers : outils bureautiques, logiciel métier d’instruction et cartographie SIG

Ø Suivi de l’évolution réglementaire et législative

**Aptitudes requises et savoir être**:
Ø Rigueur, méthode, sens de l'organisation et respect des procédures et délais

Ø Capacités rédactionnelles et orthographiques

Ø Goût du travail en équipe

Ø Autonomie et adaptabilité

Ø Diplomatie

**Conditions d'emploi**:
Temps complet

Filière administrative. Catégorie B ou C.

Grade minimum : adjoint administratif de 2ème classe

Grade maximum : rédacteur principal de 1ère classe

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Brest, France brest.fr Temps plein

    Brest métropole recrute pour sa direction des Dynamiques Urbaines - Catégorie : B - Filière : Filière administrative ou Filière technique - Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux - Temps de travail : Complet - Type d'emploi : Emploi permanent **Informations générales**: Le service du droit des sols étudie la...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Brest, Bretagne, France brest Temps plein

    Brest métropole recrute pour sa direction des Dynamiques Urbaines- Catégorie : B- Filière : Filière administrative ou Filière technique- Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux- Temps de travail : Complet- Type d'emploi : Emploi permanent**Informations générales**:Le service du droit des sols étudie la faisabilité des...

  • 2 Instructeurs Des Droits Des Sols

    il y a 4 semaines

    Brest, France QUIMPERLE COMMUNAUTE Temps plein

    **La Communauté d’agglomération Quimperlé Communauté est composée de 16 communes pour une superficie de 606 km2 et une population totale de 56 590 habitants (Statistiques légales Insee 2021, entrées en vigueur le 1er janvier 2024).** Forte d’un important tissu industriel, disposant de compétences majeures en matière d’économie,...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 4 semaines

    Brest, France Centre Morbihan Communauté Temps plein

    Instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme (Cua, CUb, AT, DP, PC, PA) - Suivi d’instruction des dossiers en cours - suivi des délais et des procédures: - Consultation - Demande de pièces complémentaires - Permis modificatif, transfert - Retrait des demandes et des autorisations - DOC, DAACT (ouverture et fin de chantier) -...

  • Instructeur Droits Des Sols

    il y a 2 semaines

    Brest, Bretagne, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

    **À propos de nous**:PAYS D'IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise.Environnement propice à l'épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s'investit en faveur du développement...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

    **À propos de nous**: PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise. Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur...

  • Stage - Fonctionnalités Des Sols Et Planification

    il y a 4 semaines

    Brest, France Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole Temps plein

    Date de publication de l'offre 16 - 31/03/2023 Type d'emploi - Stage Catégorie de métier Paysage - urbanisme - architecture Nom de l'organisme Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole Association de droit privé rassemblant en qualité d’adhérents Clermont Auvergne Métropole, Riom Limagne et Volcans, Vichy Communauté, Thiers...

  • Aide-ménagère (H/F)rive Droite/guilers

    il y a 3 semaines

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Mission**: - Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons. - Vous assurez l'entretien du logement des usagers- Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux...

  • Aide-ménagère (H/F)rive Droite/guilers

    il y a 4 jours

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons.**: Vous assurez l'entretien du logement des usagers - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou aux...

  • Aide-ménagère (H/F)rive Droite/guilers

    il y a 2 semaines

    Brest, Bretagne, France DESTIA Temps plein

    **Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons.**:Vous assurez l'entretien du logement des usagers- Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols,- Gestion du linge- Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou aux...

  • assistant ménager H/F

    il y a 4 semaines

    Brest, France DESTIA Temps plein

    Mission Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons. Vous assurez l'entretien du logement des usagers  - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols,  - Gestion du linge  - Accompagnement aux...

  • Chargé D'études Icpe en Alternance

    il y a 4 semaines

    Brest, France Eureden Temps plein

    La société Élibat, Filiale du Groupe Eureden, est un bureau d’études spécialisé en environnement et métiers agricoles. Notre expérience de plus de 25 ans dans le domaine agricole, nous permet d’accompagner les agriculteurs efficacement tout au long de la vie de leur exploitation : faisabilité des projets, conseil, assistance Les deux principales...

  • Assistant Administratif Et Financier Gestionnaire

    il y a 4 semaines

    Brest, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE** 32 boulevard dupleix - 29196 Quimper Département de 900 000 habitants, avec une nature préservée, une économie diversifiée, une culture riche et des établissements scolaires d’excellence, le Finistère est le département où tout peut (re) commencer pour vous ! **Site...

  • Chargé D'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Brest, France DEN.bzh Temps plein

    **À propos de nous**: **Vous souhaitez exercer un métier de proximité au service des habitants de votre territoire ?** Vous aimez allier quête de sens, mobilité et expérience ? Faites partie de l’aventure DEN.bzh en intégrant le service intérim du Centre de Gestion du 29. En tant que partenaire des collectivités du Finistère, nous recrutons...

  • Chargé D'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Brest, Bretagne, France DEN Temps plein

    **À propos de nous**:**Vous souhaitez exercer un métier de proximité au service des habitants de votre territoire ?**Vous aimez allier quête de sens, mobilité et expérience ? Faites partie de l'aventure en intégrant le service intérim du Centre de Gestion du 29.En tant que partenaire des collectivités du Finistère, nous recrutons pour leur compte...

  • Doctorat (H/F)

    il y a 3 semaines

    Brest, France UMR AMURE Temps plein

    Titre du poste: Doctorat H/F Aperçu: Sujet de thèse : La prise en compte de l'insularité en droit international public. Résumé : Divers travaux juridiques ont envisagé l’insularité à l’aune de ses usages stratégiques. Les territoires insulaires sont alors envisagés comme des espaces convoités, que les États cherchent à s’approprier. En...

  • Favoriser la citoyenneté et développer le droit de vote des personnes détenues

    il y a 2 semaines

    Brest, France DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST Careers Temps plein

    En quelques mots... En lien avec les personnels pénitentiaires et sous la responsabilité des référents citoyenneté, le volontaire a pour mission de participer à la mise en œuvre effective du droit de vote des personnes détenues. Votre mission de Service CiviqueObjectifsFavoriser la citoyenneté des personnes détenues et les accompagner dans...

  • Assistant Ménager

    il y a 2 semaines

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons.**: Vous assurez l'entretien du logement des usagers - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou aux...

  • Militaire Opérateur Réseaux Informatiques

    il y a 2 semaines

    Brest, Bretagne, France MINISTERE DES ARMEES Temps plein

    En devenant opérateur réseau, vous assurez notamment la mise en œuvre et la maintenance des systèmes d'information et de communication sol, en service sur les bases de défense, les bases aériennes et parfois sur certains sites isolés.- POSTES POUR DEVENIR MILITAIRE ET À POURVOIR SUR L'ENSEMBLE DES BASES AÉRIENNES DU TERRITOIRE: MOBILITÉ...

  • Assistant Ménager

    il y a 2 semaines

    Brest, Bretagne, France DESTIA Temps plein

    **Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons.**:Vous assurez l'entretien du logement des usagers- Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols,- Gestion du linge- Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou aux...