Instructeur Droits Des Sols

Il y a 6 mois

Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

**À propos de nous**:
PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise.

Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur du développement économique et touristique, l’aménagement de l’espace, la préservation de l’environnement et des espaces naturels, l’eau et l’assainissement, le patrimoine, l’enseignement musical, la pratique des activités nautiques...
Pour assurer toutes ces missions, Pays d’Iroise Communauté peut compter sur ses agents et salariés investis dans des métiers divers, des fonctions administratives, techniques, culturelles ou sociales.

**Mission**:
Ø **Instruction technique et réglementaire des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme**
- instruction des demandes de CUb, déclarations préalables (hors DP simples instruites en communes), permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir à partir du logiciel ADS
- vérification de la recevabilité des dossiers (contenu et qualité de la complétude des dossiers)
- notification des majorations de délai et des demandes de pièces complémentaires
- consultation des services gestionnaires ou concernés par l’instruction, examen et synthèse des avis reçus
- analyse des demandes au regard des documents d’urbanisme et de la règlementation en vigueur
- gestion et suivi administratif des dossiers jusqu’à la proposition de décision
- rédaction et transmission des propositions de décision aux communes dans le délai d’instruction prévu par le code de l’Urbanisme

Ø **Gestion administrative des autorisations d’urbanisme**
- rédaction des attestations en cas d’autorisation tacite
- suivi administratif des dossiers (date de signature de la décision, nature de la décision, complétude des données sur le logiciel ADS)
- suivi de la procédure d’organisation interne des dossiers

**Activités secondaires**

Ø **Conseil et assistance aux communes**
- en aval ou en amont du dépôt des demandes d’urbanisme (par le biais d’échanges téléphoniques, de courriels ou de rencontres avec les élus et agents communaux)
- participation à la gestion des recours, en collaboration avec la responsable du service et les mairies
- animation et participation aux réunions d’information auprès des agents communaux sur les questions relatives à l’ADS

Ø **En phase de post-instruction, contrôle de conformité**
- vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par les communes

Ø **Participation à la veille juridique**
- suivi de l’évolution de la règlementation et de la jurisprudence liées à l’urbanisme

Ø **Implication dans la vie du service**
- production de documents permettant d’améliorer le fonctionnement et les connaissances du service en collaboration avec la responsable du service (modèles, procédures, informations juridiques)
- faire remonter les difficultés ou contraintes d’instruction
- participation aux réunions de service et au suivi d’activité du service

**Profil**:
**Connaissances et savoir-faire**:
Ø Maîtrise des règles juridiques liées au domaine d’activité et procédures d’urbanisme : code de l’Urbanisme, loi Littoral, et secondairement code de la Construction et de l’Habitation, code de l’Environnement, code Civil

Ø Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales

Ø Capacités à analyser des plans ou documents d’urbanisme (lecture, mesures et calculs) et replacer un projet dans son contexte politique, institutionnel, juridique et urbanistique

Ø Rédaction des actes administratifs

Ø Maîtrise ou aptitudes à se former à des logiciels métiers : outils bureautiques, logiciel métier d’instruction et cartographie SIG

Ø Suivi de l’évolution réglementaire et législative

**Aptitudes requises et savoir être**:
Ø Rigueur, méthode, sens de l'organisation et respect des procédures et délais

Ø Capacités rédactionnelles et orthographiques

Ø Goût du travail en équipe

Ø Autonomie et adaptabilité

Ø Diplomatie

**Conditions d'emploi**:
Temps complet

Filière administrative. Catégorie B ou C.

Grade minimum : adjoint administratif de 2ème classe

Grade maximum : rédacteur principal de 1ère classe

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    Il y a 6 mois

    Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

    **À propos de nous**: PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise. Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur...

  • Aide-ménagère (H/F)rive Droite/guilers

    Il y a 7 mois

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Mission**: - Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons. - Vous assurez l'entretien du logement des usagers- Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux...

  • Aide-ménagère (H/F)rive Droite/guilers

    Il y a 6 mois

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons.**: Vous assurez l'entretien du logement des usagers - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou aux...

  • assistant ménager H/F

    Il y a 7 mois

    Brest, France DESTIA Temps plein

    Mission Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons. Vous assurez l'entretien du logement des usagers  - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols,  - Gestion du linge  - Accompagnement aux...

  • Chargé D'études Icpe en Alternance

    Il y a 7 mois

    Brest, France Eureden Temps plein

    La société Élibat, Filiale du Groupe Eureden, est un bureau d’études spécialisé en environnement et métiers agricoles. Notre expérience de plus de 25 ans dans le domaine agricole, nous permet d’accompagner les agriculteurs efficacement tout au long de la vie de leur exploitation : faisabilité des projets, conseil, assistance Les deux principales...

  • Chargé D'urbanisme

    Il y a 6 mois

    Brest, France DEN.bzh Temps plein

    **À propos de nous**: **Vous souhaitez exercer un métier de proximité au service des habitants de votre territoire ?** Vous aimez allier quête de sens, mobilité et expérience ? Faites partie de l’aventure DEN.bzh en intégrant le service intérim du Centre de Gestion du 29. En tant que partenaire des collectivités du Finistère, nous recrutons...

  • Assistant Ménager

    Il y a 6 mois

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons.**: Vous assurez l'entretien du logement des usagers - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou aux...

  • Assistant(E) D'urbanisme Et D' Aménagements

    Il y a 7 mois

    Brest, France DEN.bzh Temps plein

    **À propos de nous**: **Faites partie de l’aventure DEN.bzh en intégrant le service intérim du Centre de Gestion 22.** Vous souhaitez exercer un métier de proximité au service des habitants de votre territoire ? En tant que partenaire des collectivités des Côtes d’Armor, nous recrutons pour leur compte des profils opérationnels afin d'assurer...

  • Baby-sitter sur Brest

    Il y a 7 mois

    Brest, France La compagnie des Familles Temps plein

    La Compagnie des Familles est une agence spécialisée dans la garde d'enfants à domicile.  Nous aidons les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale en toute sérénité. Travailler avec LA COMPAGNIE DES FAMILLES c'est rejoindre un réseau national d’experts en garde d'enfants. Vous êtes passionné(e) par les enfants et vous...

  • Agent de Maintenance Bâtiments Et Logistique cdi

    il y a 7 jours

    Brest, France Institut Mines-Télécom Temps plein

    Grande école d’ingénieur généraliste de l’IMT-Institut Mines-Télécom, premier groupe d’écoles d’ingénieurs de France, **IMT Atlantique** a pour ambition d’accompagner les transitions, de former des ingénieurs responsables et mettre l'excellence scientifique et technique au service de l'enseignement, de la recherche et de...

  • Apprenti Ouvrier Polyvalent Du Bâtiment

    Il y a 7 mois

    Brest, France Défense Environnement Services (DES) Temps plein

    **Description de l'entreprise** Nous vivons dans un monde qui a de plus en plus besoin que l’on prenne soin de ses ressources. Pour accompagner un développement harmonieux et durable de nos sociétés, satisfaire les besoins de tous, préserver nos modes de vie, lutter contre les effets du changement climatique. C’est là tout le sens de la mission de...

  • Maçon finisseur

    il y a 1 semaine

    Brest, France Iziwork Temps plein

    Entreprise :iziwork est une agence de recrutement d'intérim totalement digitalisée, s'appuyant sur l'innovation technologique pour améliorer radicalement l'accès à l'expérience du travail pour tous. Elle offre aux travailleurs un accès simple et instantané à un grand choix de jobs mais aussi un accompagnement personnalisé au fil des missions qui...

  • Maçon finisseur

    Il y a 2 mois

    Brest, France IZIWORK Temps plein

    Iziwork est une agence de recrutement digital qui sélectionne les meilleures missions et offres d’emploi pour les centaines de milliers d’intérimaires et candidats qu’elle a déjà séduits. Postulez en quelques minutes, gérez votre contrat en un clin d’oeil depuis notre app et bénéficiez du suivi personnalisé de votre recruteur au quotidien. ...

  • Coordinateur Vie étudiante Multi Campus

    Il y a 6 mois

    Brest, France MAISON DES ELEVES (MAISEL) IMT ATLANTIQUE Temps plein

    Le coordinateur vie extra-scolaire intervient en interface entre IMT Atlantique, la Maisel et les associations étudiantes pour animer, organiser et valoriser la vie de campus et la vie des associations étudiantes d’IMT Atlantique. Sous l’autorité du responsable hébergements-vie étudiante (affecté à Nantes), le coordinateur vie extra-scolaire...