Instructeur Du Droit Des Sols

Il y a 3 mois

Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

**À propos de nous**:
PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise.

Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur du développement économique et touristique, l’aménagement de l’espace, la préservation de l’environnement et des espaces naturels, l’eau et l’assainissement, le patrimoine, l’enseignement musical, la pratique des activités nautiques...
Pour assurer toutes ces missions, Pays d’Iroise Communauté peut compter sur ses agents et salariés investis dans des métiers divers, des fonctions administratives, techniques, culturelles ou sociales.

**Mission**:
Ø **Instruction technique et réglementaire des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme**
- instruction des demandes de CUb, déclarations préalables (hors DP simples instruites en communes), permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir à partir du logiciel ADS
- vérification de la recevabilité des dossiers (contenu et qualité de la complétude des dossiers)
- notification des majorations de délai et des demandes de pièces complémentaires
- consultation des services gestionnaires ou concernés par l’instruction, examen et synthèse des avis reçus
- analyse des demandes au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
- gestion et suivi administratif des dossiers jusqu’à la proposition de décision
- rédaction et transmission des propositions de décision aux communes dans le délai d’instruction prévu par le code de l’Urbanisme

Ø **Gestion administrative des autorisations d’urbanisme**
- rédaction des attestations en cas d’autorisation tacite
- suivi administratif des dossiers (date de signature de la décision, nature de la décision, complétude des données sur le logiciel ADS)
- suivi de la procédure d’organisation interne des dossiers

**Activités secondaires**

Ø **Conseil et assistance aux communes**
- en aval ou en amont du dépôt des demandes d’urbanisme (par le biais d’échanges téléphoniques, de courriels ou de rencontres avec les élus et agents communaux)
- participation à la gestion des recours, en collaboration avec la responsable du service et les mairies
- animation et participation aux réunions d’information auprès des agents communaux sur les questions relatives à l’ADS

Ø **En phase de post-instruction, contrôle de conformité**
- vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par les communes

Ø **Participation à la veille juridique**
- suivi de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence liées à l’urbanisme

Ø **Implication dans la vie du service**
- production de documents permettant d’améliorer le fonctionnement et les connaissances du service en collaboration avec la responsable du service (modèles, procédures, informations juridiques)
- faire remonter les difficultés ou contraintes d’instruction
- participation aux réunions de service et au suivi d’activité du service

**Profil**:
**Connaissances et savoir-faire**:
Ø Maîtrise des règles juridiques liées au domaine d’activité et procédures d’urbanisme : code de l’Urbanisme, loi Littoral, et secondairement code de la Construction et de l’Habitation, code de l’Environnement, code Civil

Ø Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales

Ø Capacités à analyser des plans ou documents d’urbanisme (lecture, mesures et calculs) et replacer un projet dans son contexte politique, institutionnel, juridique et urbanistique

Ø Rédaction des actes administratifs

Ø Maîtrise ou aptitudes à se former à des logiciels métiers : outils bureautiques, logiciel métier d’instruction et cartographie SIG

Ø Suivi de l’évolution réglementaire et législative

**Aptitudes requises et savoir être**:
Ø Rigueur, méthode, sens de l'organisation et respect des procédures et délais

Ø Capacités rédactionnelles et orthographiques

Ø Goût du travail en équipe

Ø Autonomie et adaptabilité

Ø Diplomatie

**Conditions d'emploi**:
Contrat à durée déterminée de droit public à temps complet d'une durée de 07 mois à pourvoir rapidement.

Filière administrative.

Catégorie C.

  • Instructeur Droits Des Sols

    Il y a 4 mois

    Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

    **À propos de nous**: PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise. Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur...

  • Avocat en droit social

    il y a 7 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Recherche d'un(e) Avocat(e) Droit des SociétésNous sommes à la recherche d'un(e) Avocat(e) expérimenté(e) en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe à Brest. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit des sociétés, de la fiscalité et de la gestion des entreprises.Responsabilités Suivi juridique des...

  • Avocat en droit social

    il y a 5 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Recherche d'un(e) Avocat(e) Droit des SociétésNous sommes à la recherche d'un(e) Avocat(e) expérimenté(e) en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe à Brest. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit des sociétés, de la fiscalité et de la gestion des entreprises.Responsabilités Suivi juridique des...

  • Avocat en droit social

    il y a 6 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Offre de poste : Avocat Droit des SociétésNous recherchons un(e) avocat(e) expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques. Le candidat idéal possède une solide connaissance du droit des affaires et une expérience réussie dans le domaine du droit des sociétés.Responsabilités Suivi juridique des problématiques annuelles...

  • Spécialiste en Droit des Sociétés

    il y a 1 semaine

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Développez votre carrière en Droit des AffairesNous recherchons un(e) Avocat(e) expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe de conseillers en Droit des Entreprises. Vous serez chargé(e) de la gestion des dossiers et du suivi des clients, ainsi que de l'animation de réunions d'informations ou de formations destinées à nos clients.Responsabilités...

  • Avocat Droit des Sociétés

    il y a 7 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Poste d'Avocat Droit des SociétésContexteLe cabinet GSE CONSEIL accompagne les Cabinets d'Avocats d'Affaires du Grand Ouest en identifiant et intégrant des collaborateurs, associés ou futurs associés spécialistes en Corporate / M&A, Fiscal, Droit Economique, Immobilier et Urbanisme, Droit Social, etc.Nous maîtrisons les spécificités...

  • Avocat en droit social

    il y a 3 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Développez votre carrière en droit des affairesNous recherchons un(e) Avocat(e) Droit des Sociétés H/F pour rejoindre notre équipe dynamique et passionnée. Vous serez chargé(e) de suivre les problématiques juridiques courantes, d'assister à des opérations de cession et de transmission, ainsi que d'animer des réunions d'informations ou de...

  • Avocat Droit des Sociétés

    il y a 5 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Offre de PosteAvocat Droit des SociétésNous recherchons un(e) avocat(e) expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe de conseil en droit des sociétés. Vous serez chargé(e) de développer, d'animer et de conseiller votre portefeuille de clients sur l'ensemble des grandes thématiques suivantes :Le suivi juridique courant des problématiques...

  • Spécialiste en Droit des Sociétés

    il y a 1 semaine

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

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  • Spécialiste en Droit des Sociétés

    il y a 1 semaine

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

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  • Spécialiste en Droit des Sociétés

    il y a 1 semaine

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

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  • Avocat en droit social

    il y a 7 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Développez votre carrière en droit des affairesNous recherchons un(e) Avocat(e) Droit des Sociétés H/F pour rejoindre notre équipe dynamique et passionnée. Vous serez chargé(e) de suivre les problématiques juridiques courantes, d'assister à des opérations de cession et de transmission, et d'animer des réunions d'informations ou de formations...

  • Avocat en droit social

    il y a 7 jours

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    Recherche d'un(e) Avocat(e) Droit des Sociétés H/FNous sommes à la recherche d'un(e) Avocat(e) expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques. Vous serez chargé(e) de la gestion des dossiers et du suivi des clients, ainsi que de l'animation de réunions d'informations ou de formations destinées à nos...

  • Avocat en droit social

    il y a 6 jours

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    Développez votre carrière en droit des affairesNous recherchons un(e) avocat(e) expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques en droit des affaires. Vous serez chargé(e) de la gestion des dossiers et du suivi des clients, ainsi que de l'animation de réunions d'informations ou de formations destinées à nos...

  • Avocat en droit social

    il y a 6 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

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  • Avocat en droit social

    il y a 3 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Développez votre carrière en tant qu'Avocat Droit des SociétésNous recherchons un Avocat expérimenté en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe à Brest. Vous serez chargé de la gestion des problématiques juridiques courantes, des opérations de cession et de transmission, ainsi que de l'animation de réunions d'informations et...

  • Avocat Droit des Sociétés

    il y a 1 semaine

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Poste d'Avocat Droit des SociétésContexteLe cabinet d'avocats GSE CONSEIL accompagne les cabinets d'avocats du Grand Ouest en identifiant et intégrant des collaborateurs, associés ou futurs associés spécialistes en Corporate / M&A, Fiscal, Droit Economique, Immobilier et Urbanisme, Droit Social, etc.MissionsVous développerez, animerez et...

  • Avocat en droit social

    il y a 2 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Développez votre carrière en tant qu'Avocat Droit des SociétésNous recherchons un(e) Avocat(e) expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques en droit des sociétés. Vous serez chargé(e) de la gestion des dossiers et du suivi des clients, ainsi que de l'animation de réunions d'informations ou de formations...

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    il y a 3 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

    Développez votre carrière en tant qu'Avocat Droit des SociétésNous recherchons un(e) Avocat(e) expérimenté(e) pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques en droit des sociétés. Vous serez chargé(e) de la gestion des dossiers et du suivi des clients, ainsi que de l'animation de réunions d'informations ou de formations...

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    il y a 3 jours

    Brest, Bretagne, France BODY20 Des Peres Temps plein

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