Instructeur Du Droit Des Sols

Il y a 6 mois

Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

**À propos de nous**:
PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise.

Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur du développement économique et touristique, l’aménagement de l’espace, la préservation de l’environnement et des espaces naturels, l’eau et l’assainissement, le patrimoine, l’enseignement musical, la pratique des activités nautiques...
Pour assurer toutes ces missions, Pays d’Iroise Communauté peut compter sur ses agents et salariés investis dans des métiers divers, des fonctions administratives, techniques, culturelles ou sociales.

**Mission**:
Ø **Instruction technique et réglementaire des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme**
- instruction des demandes de CUb, déclarations préalables (hors DP simples instruites en communes), permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir à partir du logiciel ADS
- vérification de la recevabilité des dossiers (contenu et qualité de la complétude des dossiers)
- notification des majorations de délai et des demandes de pièces complémentaires
- consultation des services gestionnaires ou concernés par l’instruction, examen et synthèse des avis reçus
- analyse des demandes au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
- gestion et suivi administratif des dossiers jusqu’à la proposition de décision
- rédaction et transmission des propositions de décision aux communes dans le délai d’instruction prévu par le code de l’Urbanisme

Ø **Gestion administrative des autorisations d’urbanisme**
- rédaction des attestations en cas d’autorisation tacite
- suivi administratif des dossiers (date de signature de la décision, nature de la décision, complétude des données sur le logiciel ADS)
- suivi de la procédure d’organisation interne des dossiers

**Activités secondaires**

Ø **Conseil et assistance aux communes**
- en aval ou en amont du dépôt des demandes d’urbanisme (par le biais d’échanges téléphoniques, de courriels ou de rencontres avec les élus et agents communaux)
- participation à la gestion des recours, en collaboration avec la responsable du service et les mairies
- animation et participation aux réunions d’information auprès des agents communaux sur les questions relatives à l’ADS

Ø **En phase de post-instruction, contrôle de conformité**
- vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par les communes

Ø **Participation à la veille juridique**
- suivi de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence liées à l’urbanisme

Ø **Implication dans la vie du service**
- production de documents permettant d’améliorer le fonctionnement et les connaissances du service en collaboration avec la responsable du service (modèles, procédures, informations juridiques)
- faire remonter les difficultés ou contraintes d’instruction
- participation aux réunions de service et au suivi d’activité du service

**Profil**:
**Connaissances et savoir-faire**:
Ø Maîtrise des règles juridiques liées au domaine d’activité et procédures d’urbanisme : code de l’Urbanisme, loi Littoral, et secondairement code de la Construction et de l’Habitation, code de l’Environnement, code Civil

Ø Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales

Ø Capacités à analyser des plans ou documents d’urbanisme (lecture, mesures et calculs) et replacer un projet dans son contexte politique, institutionnel, juridique et urbanistique

Ø Rédaction des actes administratifs

Ø Maîtrise ou aptitudes à se former à des logiciels métiers : outils bureautiques, logiciel métier d’instruction et cartographie SIG

Ø Suivi de l’évolution réglementaire et législative

**Aptitudes requises et savoir être**:
Ø Rigueur, méthode, sens de l'organisation et respect des procédures et délais

Ø Capacités rédactionnelles et orthographiques

Ø Goût du travail en équipe

Ø Autonomie et adaptabilité

Ø Diplomatie

**Conditions d'emploi**:
Contrat à durée déterminée de droit public à temps complet d'une durée de 07 mois à pourvoir rapidement.

Filière administrative.

Catégorie C.

  • Instructeur Droits Des Sols

    Il y a 6 mois

    Brest, France PAYS D'IROISE COMMUNAUTÉ Temps plein

    **À propos de nous**: PAYS D’IROISE COMMUNAUTE, fort de ses 19 Communes et 48 230 habitants, est un territoire attractif en croissance démographique, économique et touristique sur la façade littorale bretonne de la mer d'Iroise. Environnement propice à l’épanouissement professionnel et personnel, la communauté de communes s’investit en faveur...

  • Aide-ménagère (H/F)rive Droite/guilers

    Il y a 6 mois

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons.**: Vous assurez l'entretien du logement des usagers - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou aux...

  • Aide-ménagère (H/F)rive Droite/guilers

    Il y a 7 mois

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Mission**: - Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons. - Vous assurez l'entretien du logement des usagers- Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux...

  • assistant ménager H/F

    Il y a 7 mois

    Brest, France DESTIA Temps plein

    Mission Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons. Vous assurez l'entretien du logement des usagers  - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols,  - Gestion du linge  - Accompagnement aux...

  • Chargé D'études Icpe en Alternance

    Il y a 7 mois

    Brest, France Eureden Temps plein

    La société Élibat, Filiale du Groupe Eureden, est un bureau d’études spécialisé en environnement et métiers agricoles. Notre expérience de plus de 25 ans dans le domaine agricole, nous permet d’accompagner les agriculteurs efficacement tout au long de la vie de leur exploitation : faisabilité des projets, conseil, assistance Les deux principales...

  • Chargé D'urbanisme

    Il y a 6 mois

    Brest, France DEN.bzh Temps plein

    **À propos de nous**: **Vous souhaitez exercer un métier de proximité au service des habitants de votre territoire ?** Vous aimez allier quête de sens, mobilité et expérience ? Faites partie de l’aventure DEN.bzh en intégrant le service intérim du Centre de Gestion du 29. En tant que partenaire des collectivités du Finistère, nous recrutons...

  • Assistant Ménager

    Il y a 6 mois

    Brest, France DESTIA Temps plein

    **Nous vous proposons des missions indispensables au bien-être quotidien des usagers que nous accompagnons.**: Vous assurez l'entretien du logement des usagers - Entretien du cadre de vie : séjour, cuisine, salle de bains, chambre, dépoussiérer le mobilier, aspirer, laver des sols, - Gestion du linge - Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou aux...

  • Assistant(E) D'urbanisme Et D' Aménagements

    Il y a 7 mois

    Brest, France DEN.bzh Temps plein

    **À propos de nous**: **Faites partie de l’aventure DEN.bzh en intégrant le service intérim du Centre de Gestion 22.** Vous souhaitez exercer un métier de proximité au service des habitants de votre territoire ? En tant que partenaire des collectivités des Côtes d’Armor, nous recrutons pour leur compte des profils opérationnels afin d'assurer...

  • Agent D'entretien

    Il y a 7 mois

    Brest, France LES JARDINS DU PRIEURE Temps plein

    Au sein de notre traiteur évènementiel, vous serez en charge du nettoyage de nos locaux. - sols du laboratoire ; - bureaux ; - plinthes ; - carreaux ; - extérieurs... Travail de lundi au vendredi, de 13h à 19h. CDI - 30h/semaine Type d'emploi : Temps partiel, CDI Programmation: - Du lundi au vendredi Expérience: - Agent d'entretien h/f ou...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 semaine

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Conseiller juridique h/f cdd - Brest**: - CDD - BREST - NIVEAU 5A - NVHADD102138 **CPAM DU FINISTERE**: **Rejoignez l'Assurance maladie !** **Vous recherchez une mission qui a du sens, vous avez besoin de vous sentir utile, alors contribuez à une mission d'intérêt général !** **Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au...

  • Conseiller Juridique

    Il y a 6 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Conseiller juridique H/F cdd - Brest**: - CDD - BREST - NIVEAU 5A - NVHADD93650 **CPAM DU FINISTERE**: **Rejoignez l'Assurance maladie !** **Vous recherchez une mission qui a du sens, vous avez besoin de vous sentir utile, alors contribuez à une mission d'intérêt général !** **Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au...

  • Baby-sitter sur Brest

    Il y a 7 mois

    Brest, France La compagnie des Familles Temps plein

    La Compagnie des Familles est une agence spécialisée dans la garde d'enfants à domicile.  Nous aidons les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale en toute sérénité. Travailler avec LA COMPAGNIE DES FAMILLES c'est rejoindre un réseau national d’experts en garde d'enfants. Vous êtes passionné(e) par les enfants et vous...

  • Gestionnaire Conseil Assurance Maladie

    Il y a 3 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Gestionnaire conseil assurance maladie H/F Brest cdi**: - CDI - BREST - 25 316 € par an - NIVEAU 3 - NVHADD98307 **CPAM DU FINISTERE**: Vous recherchez une mission qui a du sens et vous avez besoin de vous sentir utile ? Alors contribuez à une mission d'intérêt général. "Agir ensemble, protéger chacun" est notre signature. En intégrant...

  • Aide à Domicile

    Il y a 6 mois

    Brest, France ADMR DU HAUT LEON Temps plein

    URGENT! Nous recherchons un/une aide à domicile sur le secteur de St Pol de Léon pour accompagner les personnes à leur domicile en CDI environ 30h par semaine du lundi au vendredi. Poste à pourvoir dès maintenant. Votre profil: Vos missions, en toute autonomie: Vous apportez une aide précieuse à nos bénéficiaires en assurant l’entretien du...

  • Agent D'accueil Cdd

    Il y a 7 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Agent d'accueil cdd H/F Brest**: - CDD - BREST - NIVEAU 3 - NVHADD92665 **CPAM DU FINISTERE**: **Rejoignez l'Assurance maladie !** Vous recherchez une mission qui a du sens et vous avez besoin de vous sentir utile ? Alors contribuez à une mission d'intérêt général. "Agir ensemble, protéger chacun" est notre signature. En rejoignant l'Assurance...

  • Conseiller Juridique Cdd

    il y a 7 jours

    Brest, France CPAM DU FINISTERE BREST BELLEVUE Temps plein

    **Description de l'entreprise** Depuis 77 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale et locale. Nos assurés, fortement attachés à ce modèle, veulent croire en son avenir ainsi qu’en sa capacité à répondre à leurs attentes et aux évolutions de la société. Dans le Finistère, la CPAM protège plus de...

  • Gestionnaire administratif RH en alternance

    Il y a 6 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    Description du poste Au sein du service GARH, votre mission consistera à assurer la gestion du personnel dans le strict respect du Droit du Travail et de la Convention collective. En collaboration avec votre tuteur, demain, vos missions seront de : Gérer les mouvements du personnel (embauche, mobilité, congé maternité, retraite, sortie...

  • Conseiller Juridique Cdd

    Il y a 6 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE BREST BELLEVUE Temps plein

    **Description de l'entreprise** Depuis 77 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale et locale. Nos assurés, fortement attachés à ce modèle, veulent croire en son avenir ainsi qu’en sa capacité à répondre à leurs attentes et aux évolutions de la société. Dans le Finistère, la CPAM protège plus de...

  • Agent D'accueil Cdd Brest

    Il y a 7 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE BREST SQUARE Temps plein

    **Description de l'entreprise** Depuis 77 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale et locale. Nos assurés, fortement attachés à ce modèle, veulent croire en son avenir ainsi qu’en sa capacité à répondre à leurs attentes et aux évolutions de la société. Dans le Finistère, la CPAM protège plus de...

  • Agent D'accueil Cdi

    Il y a 6 mois

    Brest, France CPAM DU FINISTERE Temps plein

    **Agent d'accueil cdi - Brest**: - CDI - BREST - 26 848 € par an - NIVEAU 4 - NVHADD89980 **CPAM DU FINISTERE**: **Rejoignez l'Assurance maladie !** Vous recherchez une mission qui a du sens et vous avez besoin de vous sentir utile ? Alors contribuez à une mission d'intérêt général. "Agir ensemble, protéger chacun" est notre signature. En...