Chargé.e études Juridiques

Il y a 5 mois


Rennes, France L'assurance Maladie Temps plein

**Contexte et enjeux**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

Installée à Rennes, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine exerce ses missions auprès de 900 000 bénéficiaires, gère près de 5 500 professionnels de santé. Il s’agit d’une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dynamique, investie dans des projets d’envergure nationale qui s’appuie sur 900 collaborateurs en CDI.

Dans ce contexte, la lutte contre la fraude constitue, pour l'Assurance Maladie, une priorité majeure, avec les principaux objectifs qui la sous-tendent, en termes de justice, de protection des assurés, de dissuasion et de pérennisation de notre système de protection sociale.

**Votre mission**:
Au sein de la Sous-direction des Offreurs de soins, le service lutte contre la fraude composé d'une équipe de 11 collaborateurs, couvre les différentes étapes de la lutte contre la fraude : détection, investigation et sanction. En nous rejoignant, vous choisissez des missions qui incarnent nos valeurs au quotidien - solidarité, équité et justice sociale.

Vous serez rattaché(e) à la responsable du service en charge de la lutte contre la fraude et son adjointe. Vous aurez pour mission de travailler en collaboration avec la chargée d’études juridiques du service, déjà en poste, dans le cadre des dossiers relevant des différents contentieux de la lutte contre la fraude (contentieux pénal, contentieux ordinal, procédure des pénalités financières et procédure de sanction conventionnelle).

**Vos activités consisteront à**:

- Analyser et proposer une ou plusieurs actions contentieuses sur les dossiers après la phase d’investigations.
- Gérer et participer aux commissions organisées par le service (commission des pénalités et commission mixte de conciliation)
- Représenter l’organisme dans le cadre des différentes procédures mises en œuvre.
- Réaliser des études juridiques sur demande de l’encadrement et de la Direction.
- Assurer une veille juridique permanente et alerter les personnes concernées.
- Participer à des groupes de travail sur délégation du responsable de service

Dans le cadre de vos activités, vous serez chargé(e) de contribuer à améliorer l'efficacité et l'efficience de la CPAM dans sa mission de lutte contre les fraudes, fautes et abus, notamment.

**Votre profil**:

- Vous maîtrisez l’environnement institutionnel, ses missions, son organisation et les grandes orientations de l’Assurance Maladie.
- Vous maîtrisez la réglementation nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
- Vous disposez des compétences juridiques en matière de procédure des pénalités financières, pénale, civile, conventionnelle et ordinale.
- Vous recherchez la jurisprudence, interprétez les textes et déterminez des procédures juridiques adaptées tout en identifiant les risques pour l’organisme.
- Vous mettez en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
- Vous alertez sa hiérarchie sur les risques de contentieux et êtes force de propositions sur les solutions à apporter.
- Vous gérez de façon rigoureuse et pertinente les règles de procédures.
- Vous êtes force de proposition et maitrisez les techniques d’argumentation
- Vous savez hiérarchisez vos priorités et travaillez dans l’urgence.
- Vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques.

**Vos atouts pour réussir**:

- Vos capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles sont appréciées
- Vous êtes organisé.e et autonome.
- Vos qualités relationnelles et aptitudes au travail en équipe sont un atout
- Votre capacité d’écoute et de dialogue sont reconnues
- Vous êtes réactif et en capacité à gérer les priorités et les imprévus.
- Votre capacité à gérer les dossiers et situations sensible
- Vous faites preuve de discrétion et savez respecter les règles de confidentialité

**Votre formation**:
Titulaire d’un Master en Droit (ou a mínima Bac +4 en Droit) souhaité

**Contact**:
Vous êtes tenté(e) par l’aventure : envoyez votre CV et lettre de motivation à cette adresse:
Si votre profil correspond à nos attentes, vous serez contacté(e) rapidement par notre équipe de recrutement pour un entretien.
- Vous relevez de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale._
- La personne retenue devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d’Information de l’organisme._



  • Rennes, France Département Ille-et-Vilaine Temps plein

    -Présentation Le Département recrute un Chargé d'études espaces naturels et agri-environnement (H/F) pour la Mission espaces naturels et paysages du service Patrimoine Naturel et Paysage de la la Direction Éco développement au sein du Pôle Dynamiques Territoriales. Ce pôle est chargé de conduire la mise en œuvre des compétences du Département en...


  • Rennes, France Groupe CDHAT Temps plein

    **NOUS SOMMES**: Le Groupe CDHAT, spécialisé depuis 70 ans dans les domaines de l’habitat, de l’urbanisme, de l’aménagement des territoires et de l’environnement, partenaire des collectivités territoriales et des services de l’État, recrute un.e chargé.e d’études sénior développement, innovation et territoires. Membre du réseau...


  • Rennes, France MBA Mutuelle Temps plein

    Nous recherchons un** Chargé d’Etudes Juridiques et Contrôle interne **pour intégrer notre** siège social de Rennes **dans le cadre d’un **CDI.** Vous avez le **sens de l’analyse et du contrôle **? Vous avez la capacité à pouvoir **trouver des solutions pragmatiques** selon les situations qui se présentent à vous ? Nous sommes une **PME de...


  • Rennes, Bretagne, France Régon Bretagne Temps plein

    Poste de Chargé.e de la Rédaction des Marchés Publics H/FDans le cadre de la mise en œuvre d'une politique d'achats responsables, le Service Juridique et de la Commande Publique (SJCP) a pour mission d'accompagner les différentes directions de la collectivité dans la gestion de leurs marchés publics. Le SJCP, en tant qu'entité clé, offre un soutien...


  • Rennes, France Région Bretagne Temps plein

    Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles ), la **Région Bretagne** emploie sur l’ensemble de son territoire plus de **4000 collaborateurs.trices** exerçant de...


  • Rennes, Bretagne, France Eiffage Génie Civil Temps plein

    Job DescriptionEiffage Génie Civil est une entreprise leader dans le domaine de la construction et de l'aménagement urbain. Nous sommes à la recherche d'un Chargé.e d'études de prix F/H pour rejoindre notre équipe de spécialistes de la construction.MissionsÉvaluer les projets de bâtiments en neuf et/ou en réhabilitation, depuis leur examen initial...


  • Rennes, France Archipel Habitat Temps plein

    **L'entreprise** Vous êtes sensible à l’intérêt général et souhaitez donner un sens à votre travail ? Acteur premier du logement social sur son territoire, Archipel Habitat, Office Public de l’Habitat de Rennes Métropole, loge 30 000 personnes grâce à près de 17 000 logements répartis sur 45 communes. L’office a fait depuis de nombreuses...


  • Rennes, France Talentis Horizon Temps plein

    **TALENTIS HORIZON, CABINET DE RECRUTEMENT DU GROUPE EUREKA EDUCATION, PROPOSE DES OFFRES EXCLUSIVEMENT RATTACHÉES À SES ÉCOLES PARTENAIRES.** Dans le cadre d’une formation Bachelor Community Manager (Bac+3) nous recherchons pour notre client une **Chargé.e de communication H.F en alternance**. Le poste de **Chargé.e de Communication H.F en...


  • Rennes, Bretagne, France Adena Paysages et Services Temps plein

    L'entreprise Adena paysages et services est un acteur clé dans le domaine de la création, de l'aménagement et de l'entretien des espaces verts.Nous sommes fiers de notre savoir-faire et de nos compétences, qui nous permettent de garantir un service de haute qualité.Le chargé.e d'exploitation que nous recherchons sera responsable de la...


  • Rennes, France Additi Temps plein

    **Medialex** **Contrat à Rennes 35000** Nous sommes actuellement en pleine expansion, et dans le cadre de notre croissance, nous recherchons des talents exceptionnels pour rejoindre notre équipe dynamique ! En tant que **Chargé.e de recouvrement H/F** chez MEDIALEX, vous aurez l'opportunité de contribuer directement à notre développement et...


  • Rennes, France Medialex Temps plein

    MEDIALEX, une filiale d'ADDITI (régie publicitaire du Groupe SIPA Ouest-France), est fièrement reconnue comme leader depuis plus de 30 ans dans le domaine du secrétariat juridique. Avec un effectif de plus de 100 collaborateurs répartis à Rennes, Paris, et partout en France, nous sommes dédiés à fournir des services d'excellence à nos...


  • Rennes, France Additi Temps plein

    **Medialex** **Contrat à Rennes 35000** Nous sommes actuellement en pleine expansion, et dans le cadre de notre croissance, nous recherchons des talents exceptionnels pour rejoindre notre équipe dynamique ! En tant que **Chargé.e de recouvrement H/F** chez MEDIALEX, vous aurez l'opportunité de contribuer directement à notre développement et...


  • Rennes, France Sareco Temps plein

    **À propos de nous** Sareco est un bureau de conseil indépendant intervenant dans le domaine de la mobilité urbaine. Créé en 1976, il compte aujourd’hui une vingtaine de collaborateurs (15 à Paris - 5 à Lyon 1 à Rennes) de différents profils, tous associés de la société, qui travaillent sur des missions diversifiées en lien avec le...

  • assistant juridique

    il y a 3 semaines


    Rennes, Bretagne, France Emploisenior Temps plein

    MissionNous recherchons un(e) assistant(e) juridique pour rejoindre notre équipe à Rennes. Vous serez chargé(e) de fournir un soutien administratif et juridique aux deux avocats du cabinet, ainsi que de gérer les dossiers et les démarches administratives.Compétences requisesTitulaire d'un diplôme d'assistant(e) juridique (DU ou BTS)Expérience dans le...


  • Rennes, France Département Ille-et-Vilaine Temps plein

    -Présentation Le Département recrute un Conseiller juridique (H/F) pour la direction assemblée, affaires juridiques et documentation au sein de la direction générale des services. La direction générale des services départementaux pilote l’administration de la collectivité départementale (1 million d’habitants, 1 milliard d’euros de budget,...


  • Rennes, France EHESP Temps plein

    **À propos de nous**: **STRUCTURE DE RATTACHEMENT** L’École des hautes études en santé publique (EHESP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Grand établissement, l’EHESP est membre du réseau des écoles de service public (RESP), de France Universités et de la conférence des grandes écoles...


  • Rennes, France SOCOTEC Temps plein

    SOCOTEC - Vous découvrirez le métier de Chargé.e d'Affaires au sein de l'équipe Immobilier Durable du pôle Bretagne située à RENNES (35) en étant pleinement intégré.e au sein d'une équipe spécialisée en Energétique, Qualité Environnementale du Bâtiment, acoustique, qualification immobilière,... Dans le cadre de votre activité, vous...

  • assistant juridique

    il y a 2 semaines


    Rennes, Bretagne, France CAPNOT Temps plein

    Présentation du posteL'assistant juridique et administratif est chargé de la tenue et du suivi des dossiers juridiques et administratifs de l'office notarial de La Wantzenau.Missions principalesIl s'agit de collaborer avec l'équipe du service immobilier pour la rédaction des actes et la tenue des dossiers.Lieu de l'exerciceL'office notarial de La...

  • assistant juridique

    il y a 4 semaines


    Rennes, Bretagne, France CAPNOT Temps plein

    Description du posteL'assistant juridique collaborera avec l'équipe du service immobilier pour la tenue et le suivi des dossiers, la rédaction des actes et la fourniture d'expertise juridique complète.Lieu de l'exerciceL'office notarial des Notaires de La Wantzenau est situé au Nord de Strasbourg, au 19 route de Strasbourg à La Wantzenau.Présentation...

  • assistant juridique

    il y a 1 mois


    Rennes, Bretagne, France CAPNOT Temps plein

    Description du posteL'assistant juridique collaborera avec l'équipe du service immobilier pour la tenue et le suivi des dossiers, la rédaction des actes et la fourniture d'expertise juridique complète.Lieu de l'exerciceL'office notarial des Notaires de La Wantzenau est situé au Nord de Strasbourg, au 19 route de Strasbourg à La Wantzenau.Présentation...