Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

Il y a 5 mois

Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD84290

**CNAV**:
L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème

**Description des missions du Département**

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...

**Description du poste**:
Les missions du département portent sur:

- L'animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier,) et l'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite,)
- La réalisation d'expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...)
- La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques )
- La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Sociale en matière d'identification et d'immatriculation des assurés
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d'opérateur de la sphère sociale
- La participation aux travaux avec la tutelle

**Description de la mission du chargé d'étude**

Au sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts spécialisés par domaine.

Vos missions d'expertise consistent principalement à:

- Elaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes,...)
- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses )
- Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques )
- Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle
- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale )
- Vous participez à l'animation des réseaux
- Participation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
- Appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite,)
- Vous représentez enfin la Direction et la Caisse nationale
- Lors de groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote ou contributeur)
- Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS)
- Auprès d'instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite)

**Le saviez-vous ?**

En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
De formation juridique Bac+4 minimum, vous faites preuve d'une réelle curiosité juridique, votre aisance avec le droit vous permet d'évoluer avec facilité entre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.

Vous êtes autonome, organisé(e), réactif(ve), savez travailler en équipe, et maîtrisez les outils bureautiques pour y parvenir.

**Compétences**
- Aisance juridique afin de passer d'une discipline du droit à l'autre - Curiosité, ouverture d'esprit,
- Travail en équipe et en mode collaboratif,
- Réceptivité au changement et capacités d'adaptation aux situations et aux personnes,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur organisationnelle,
- Avoir une attitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.

La participation à l'animation d'un réseau est un défi adapté à votre personnalité positive, curieuse et volontaire. Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.

Vous vous reconnaissez ? Alors n'attendez-vous et rejoignez-nous

**Au fait on ne s'est pas présenté **

Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relation avec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, création d'un portail unique d'informationC'est contribuer à des projets nationaux, et au cœur de

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    Il y a 2 mois

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    il y a 3 semaines

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    il y a 3 semaines

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    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes du droit.Description des missions du DépartementLe Département Juridique et Contentieux de la Direction Juridique et Réglementation Nationale a pour mission de veiller à...

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    Il y a 5 mois

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  • Conseiller juridique contentieux

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    Il y a 5 mois

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    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

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  • Conseiller Juridique et Responsable Contentieux

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    Conseiller Juridique et Responsable ContentieuxNous recherchons un Responsable du Service Conseil et Contentieux pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques.À propos de notre clientLe SIAAP, le Service Public de l'Assainissement Francilien, transporte et dépollue les eaux usées, pluviales et industrielles de 9M d'usagers grâce à ses 5...

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  • Chef de Service Juridique et Contentieux

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  • Conseiller Juridique en Contentieux

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    Paris, Île-de-France Edouarddenis Immobilier Temps plein

    Fonction Le Groupe Edouard Denis, filiale du groupe Nexity, recrute un Juriste Contentieux Immobilier H/F pour rejoindre la Direction juridique.Vous accompagnez les agences de la filiale dans la gestion de leurs litiges et contentieux clients et entreprises.Conseiller dans le règlement des litiges de pré-contentieux et de leurs problématiques...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 5 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Avocat(e) Collaborateur Contentieux des Affaires

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France E Rzeszow Temps plein

    Avocat(e) Collaborateur Contentieux des AffairesNous sommes à la recherche d'un(e) avocat(e) collaborateur contentieux des affaires pour rejoindre notre équipe. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'avocat associé du département commercial.Compétences requisesConseiller les clients en droit commercial général, notamment sur les contrats...

  • Avocat(e) Spécialiste en Contentieux des Affaires

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France E Rzeszow Temps plein

    Avocat(e) Spécialiste en Contentieux des Affaires Nous recherchons un(e) avocat(e) spécialiste en contentieux des affaires pour rejoindre notre équipe. Vous intervenez sur des dossiers complexes, composés de contentieux et de conseil. Vos missions et responsabilités : Conseiller les clients en droit commercial et civil. Défendre les clients dans des...

  • Chargé-e des affaires juridiques H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Informations généralesOuverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publiqueIntitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/FRéférence : MOY1632-MOBINT-F96642Lieu de travail : CNRSInstitut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressourcesGroupe de Fonction : IEG2BAP : Gestion et PilotageEmploi type : Chargé-e des affaires...