Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

Il y a 6 mois

Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD84290

**CNAV**:
L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème

**Description des missions du Département**

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...

**Description du poste**:
Les missions du département portent sur:

- L'animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier,) et l'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite,)
- La réalisation d'expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...)
- La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques )
- La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Sociale en matière d'identification et d'immatriculation des assurés
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d'opérateur de la sphère sociale
- La participation aux travaux avec la tutelle

**Description de la mission du chargé d'étude**

Au sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts spécialisés par domaine.

Vos missions d'expertise consistent principalement à:

- Elaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes,...)
- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses )
- Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques )
- Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle
- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale )
- Vous participez à l'animation des réseaux
- Participation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
- Appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite,)
- Vous représentez enfin la Direction et la Caisse nationale
- Lors de groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote ou contributeur)
- Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS)
- Auprès d'instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite)

**Le saviez-vous ?**

En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
De formation juridique Bac+4 minimum, vous faites preuve d'une réelle curiosité juridique, votre aisance avec le droit vous permet d'évoluer avec facilité entre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.

Vous êtes autonome, organisé(e), réactif(ve), savez travailler en équipe, et maîtrisez les outils bureautiques pour y parvenir.

**Compétences**
- Aisance juridique afin de passer d'une discipline du droit à l'autre - Curiosité, ouverture d'esprit,
- Travail en équipe et en mode collaboratif,
- Réceptivité au changement et capacités d'adaptation aux situations et aux personnes,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur organisationnelle,
- Avoir une attitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.

La participation à l'animation d'un réseau est un défi adapté à votre personnalité positive, curieuse et volontaire. Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.

Vous vous reconnaissez ? Alors n'attendez-vous et rejoignez-nous

**Au fait on ne s'est pas présenté **

Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relation avec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, création d'un portail unique d'informationC'est contribuer à des projets nationaux, et au cœur de

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes juridiques.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la...

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    Il y a 6 mois

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    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

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    il y a 4 semaines

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    MissionL'Assurance Retraite, leader du système de retraite en France, recrute un Chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de juristes au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la Direction juridique et...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Conseiller juridique contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

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    Il y a 6 mois

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  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé-e des affaires juridiques H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Informations généralesOuverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publiqueIntitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/FRéférence : MOY1632-MOBINT-F96642Lieu de travail : CNRSInstitut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressourcesGroupe de Fonction : IEG2BAP : Gestion et PilotageEmploi type : Chargé-e des affaires...

  • Assistant(e) Juridique- Contentieux F/H

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France La Banque Postale Temps plein

    PrésentationLa Banque Postale recherche un(e) Assistant(e) Juridique- Contentieux F/H pour rejoindre sa Direction Juridique. Cette équipe est chargée de gérer les contentieux judiciaires et de s'assurer que les procédures sont menées de manière efficace et efficiente.Missions principalesLes missions principales de ce poste sont les suivantes...

  • Chargé-e des affaires juridiques H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNRS Temps plein

    Informations généralesOuverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publiqueIntitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/FRéférence : Lieu de travail : Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressourcesSession : Mobilité au fil de l'eau 2024Groupe de Fonction : IEG2BAP : Gestion et PilotageEmploi type : Chargé-e des...

  • Conseiller juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionLa CNAV, premier acteur du système de retraite en France, recherche un Consultant juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la CNAV a en charge les disciplines du droit variées,...

  • Chargé(e) de mission juridique locative

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Définition du posteLe Chargé(e) de mission juridique locative est un expert en droit immobilier qui travaille au sein de l'unité « appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction de Paris Habitat.Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis sur 6...

  • Chargé(E) de Recouvrement Contentieux

    Il y a 5 mois

    Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients : UN(E) CHARGÉ(E) DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) au Directeur Opérationnel de l'équipe Corporate basé...

  • Chargé(e) de mission contentieux techniques H/F

    il y a 1 mois

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Définition du poste Au sein de l’unité « appui et contentieux spécifiques-baux d’habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction, le(la) Chargé(e) de mission contentieux techniques est placé sous l’autorité du chef d’unité. Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis...

  • Stage Juridique

    Il y a 5 mois

    Paris, France Signature Litigation Temps plein

    Le/la stagiaire interviendra sur des tâches très variées: - recherches juridiques ; - rédaction de memoranda ; - étude et suivi de dossiers clients ; - participation aux entretiens téléphoniques et réunions avec les clients ; - rédaction d'actes de procédure ; - démarches au palais ; - assister aux plaidoiries, _cross examinations_ etc. ; -...

  • Chargé(e) de contentieux H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France LEASECOM Temps plein

    Poste : Votre missionVous êtes chargé(e) de prendre en charge un portefeuille de dossiers contentieux et d'enrichir les systèmes d'information des actions menées, des informations collectées et des résultats escomptés.Fonctions clésAnalyser la nature du litige (insolvabilité locataire, litige partenaire, contexte du litige)Déterminer l'action à...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...

  • Responsable Juridique Contentieux

    Il y a 2 mois

    Aéroport Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle (95), France CMACGM Temps plein

    Dirigé par Rodolphe Saadé, le Groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime et de la logistique, dessert plus de 420 ports sur les cinq continents. Avec sa filiale CEVA Logistics, leader mondial de la logistique, et sa division de fret aérien CMA CGM AIR CARGO, le Groupe CMA CGM innove en permanence pour offrir à ses clients une gamme complète et...

  • Juriste Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    Mission du Chargé d'Étude JuridiqueAu sein de la Direction Juridique et Réglementation Nationale du CNAV, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques.Vos missions d'expertise consistent principalement à :Elaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation...