Rédacteur Juridique

Il y a 2 mois


Reims, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

**Contexte**:
Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés à chaque étape de la vie.
Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne verse plus de 3 milliards d’euros de prestations au titre de la maladie, de la maternité, du décès et des risques professionnels, à plus d’1 million de bénéficiaires. Elle met également en œuvre à leur attention des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins. Ses 1 380 collaborateurs se mobilisent au quotidien pour assurer un service de qualité à ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs, partenaires.

Le pôle lutte contre la fraude est composé de chargés de contrôle interne, d’enquêteurs et rédacteurs/attachés juridiques et chargé de mission. Il a pour objectif de détecter et investiguer sur des signalements de suspicions de fraude ayant entraîné le versement de prestations non dues.

**Mission/Activités**:
Il sera chargé en collaboration avec les rédacteurs juridiques en poste de:

- d'étudier les rapports d'investigation/d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude : de caractériser les anomalies reprochés et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment
- de proposer via une fiche préconisation une suite contentieuse pour chaque dossier étudié
- de mettre en œuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité)

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse
- assurer les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex: plate forme de recouvrement des créances, pôle de prestations...)
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal
- la gestion administrative des dossiers contentieux

**Compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion.

**Formation**:
Licence en droit minimum

**Conditions particulières**:
**Contrat de travail**:
Temps de travail de 39 heures, compensées par l’octroi de jours RTT

Horaires variables

Titres restaurant

Comité d’entreprise

**Rémunération**:
Niveau de classification institutionnel : 4

Salaire mensuel brut : 1896€

De plus, s'ajoutent un 13ème mois versé pour moitié en mai et septembre sous condition de présence et de rémunération le dernier jour du mois ; et un 14èmemois versé en fin d’année au prorata de la date d’embauche.

**Le processus de recrutement comprend une phase de tests et d’entretiens.**

**Contact**:
Merci de nous transmettre votre CV et votre lettre de motivation via le lien suivant:
Niveau de qualification NIVEAU 4


  • Redacteur Juridique

    il y a 1 mois


    Reims, France CPAM 91 Temps plein

    Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l’Assurance Maladie ? Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre va surement vous intéresser! L’Assurance Maladie en quelques mots : Conseiller, accompagner et protéger ! Acteur local au service de la solidarité nationale,...


  • Reims, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein

    **Rédacteur(rice) Juridique (H/F)**: - CDI - Evry - de 1 917 € à 1 918 € par mois - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD89559 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **CLIQUEZ ICI** **Ou copiez/coller le lien ci-après et déposez votre CV**: Lorsque tu entends entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, penses-tu tout de suite...


  • Reims, France CAF DE LA MARNE Temps plein

    Description du poste Placé(e) sous la responsabilité du manager du pôle juridique et recouvrement, rattaché à la Direction Comptable et Financière, vous serez chargé(e) de défendre les intérêts de la Caf, en exerçant les principales activités suivantes : -Engager les procédures de recouvrement forcé des créances de la Caf en lien avec...


  • Reims, France CAF DE LA MARNE Temps plein

    Description du poste Placé(e) sous la responsabilité du manager du pôle juridique et recouvrement, rattaché à la Direction Comptable et Financière, vous serez chargé(e) de défendre les intérêts de la Caf, en exerçant les principales activités suivantes : -Engager les procédures de recouvrement forcé des créances de la Caf en lien avec...


  • Reims, France Communauté Urbaine du Grand Reims Temps plein

    Détails de l'offre Vos missions sont les suivantes: - Vous participez au traitement des pré-contentieux et des contentieux, en liaison avec les Directions concernées et/ou les conseils externes choisis par la collectivité. - Vous apportez assistance et conseil dans les domaines variés du droit et rédigez actes et courriers. - Vous traitez les dons et...

  • Rédacteur Commande Publique

    il y a 3 semaines


    Reims, France Centre Hospitalier Compiègne-Noyon Temps plein

    Contexte et définition du poste **Contexte**: - _Placé sous l’autorité hiérarchique de la Responsable des Achats, le rédacteur commande publique participe à l’ensemble des procédures d’achat, des besoins couverts par les marchés de tous segments (travaux, général, technique ) et assiste la Responsable des Achats dans l’activité et le...


  • Reims, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métier Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Etat civil Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Métier(s) Responsable du service population Ouvert aux contractuels Temps de...


  • Reims, France Communauté Urbaine du Grand Reims Temps plein

    Détails de l'offre Missions: Au cœur de Cellule Evènementielle, Marchés et Halles, vous organiserez et gérerez administrativement et techniquement les marchés de plein air, les ventes exceptionnelles (chrysanthèmes, muguet, sapins) et les commerçants ambulants. Profil: Titulaire d’un des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux...


  • Reims, France Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne Temps plein

    Référence- SEC-BAT-021- Famille métiers- Gestion, Administration et Finance- Filières- Administrative - Cadre d'emplois / Grade- Rédacteur - Rédacteur Principal de 2ème classe - Rédacteur Principal de 1ère classe - Missions- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne (SDIS 91) distribue des secours sur l’ensemble du...


  • Reims, France Communauté Urbaine du Grand Reims Temps plein

    Détails de l'offre De formation en comptabilité, vous souhaitez intégrer une direction technique et travailler pour une administration ! Vous avez le sens du service public, vous connaissez la comptabilité publique. Vous êtes autonome, rigoureux, organisé. Venez rejoindre notre service génie climatique et gestion de l’énergie ! Vous assurerez la...


  • Reims, France Grand Reims Temps plein

    Détails de l'offre Missions : Au cœur de Cellule Evènementielle, Marchés et Halles, vous organiserez et gérerez administrativement et techniquement les marchés de plein air, les ventes exceptionnelles (chrysanthèmes, muguet, sapins) et les commerçants ambulants. Vous gérerez également le marché couvert et les manifestations au...


  • Reims, France Grand Reims Temps plein

    Détails de l'offre Missions : Au cœur de Cellule Evènementielle, Marchés et Halles, vous organiserez et gérerez administrativement et techniquement les marchés de plein air, les ventes exceptionnelles (chrysanthèmes, muguet, sapins) et les commerçants ambulants. Vous gérerez également le marché couvert et les manifestations au...

  • Notaire Salarie

    Il y a 2 mois


    Reims, France AKELA Temps plein

    Descriptif du poste AKELA Consulting recrute pour son client, étude notariale située vers Bretigny/Orge (91), un notaire salarié (h/f)) dans le cadre d'un contrat en CDI. Vous travaillerez au sein d'une étude qui a 40 ans et composée d'une quarantaine de collaborateurs et vos missions sont les suivantes: vous prenez en charge un portefeuille de...

  • Notaire Salarie

    il y a 1 semaine


    Reims, France AKELA Temps plein

    Descriptif du poste AKELA Consulting recrute pour son client, étude notariale située vers Bretigny/Orge (91), un notaire salarié (h/f)) dans le cadre d'un contrat en CDI. Vous travaillerez au sein d'une étude qui a 40 ans et composée d'une quarantaine de collaborateurs et vos missions sont les suivantes: vous prenez en charge un portefeuille de...


  • Reims, France Communauté Urbaine du Grand Reims Temps plein

    Détails de l'offre Au sein du service Marchés publics et achats des pôles Développement et Services à la Population, l’instructeur.trice marchés publics est en charge de l’instruction et de la gestion des procédures des marchés publics Ville de Reims et Communauté Urbaine du Grand Reims. Vos missions - Instruction des procédures de marchés...


  • Reims, France Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne Temps plein

    Référence- SEC-GPOT-005- Famille métiers- Divers- Filières- Administrative - Cadre d'emplois / Grade- Rédacteur Principal de 2ème classe - Rédacteur Principal de 1ère classe - Missions- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne participe à la politique de sécurité civile. A ce titre, l’établissement assure la...


  • Reims, France MAIRIE D'EVRY COURCOURONNES Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Animation Métier: **Direction générale, Animation - jeunesse** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** **ou Animateur territorial** CDD ou titulaire **EVRY COURCOURONNES** **(Île-de-France)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...

  • Enquêteur (H/F)

    Il y a 2 mois


    Reims, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Contexte**: Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux...

  • 1 Manager de Centre-ville

    il y a 1 semaine


    Reims, France VILLE DE SAINT-MANDE Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Economie - Développement** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD **Saint Mandé** **(Île-de-France)** *** **Contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **17/05/2023** **Descriptif et missions**: 1 MANAGER DE CENTRE-VILLE F/H **VILLE DE...


  • Reims, France Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Finances - Contrôle gestion** Catégorie **:A** **Attaché territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:Évry-Courcouronnes** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:23/08/2024** **Descriptif et missions**: CHARGÉ DE PROJET FINANCIER...