Vacataire Juriste

**FICHE DE POSTE**

**Vacataire juriste : Formation de jugement des étrangers (FJE) ou Président /Vice-Présidente**

Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de 29 000 par an en 2023). Le contentieux des étrangers représente en volume plus de 50% du contentieux traité par le tribunal.

Une formation de jugement, appelée « formation du jugement des étrangers » (FJE), a été mise en place pour juger une partie du contentieux des étrangers, qui est également traité par toutes les sections du tribunal ainsi que par le président et la vice-présidente.

La FJE, composée de six magistrats, est placée sous la direction de la vice-présidente du tribunal et d’une vice-présidente de section. Elle a pour compétence de traiter des dossiers relevant des différentes procédures en matière de contentieux des étrangers : procédures d’éloignement, refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français (OQTF) jugés en 3 mois et OQTF jugés en 6 semaines. La FJE assure aussi le traitement de référés urgents relevant du contentieux des étrangers (référés liberté, référés suspension, référés mesures utiles).

Le/La vacataire collabore au quotidien avec les magistrats, les agents de greffe et les autres aides à la décision. Il/Elle est chargé(e) d’assurer une fonction d’aide à la décision:

- soit auprès de la FJE, où il/elle travaille en étroite collaboration avec la vice-présidente de section et le juriste assistant qui la seconde ;
- soit auprès du président ou de la vice-présidente du tribunal, dans le cadre d’un pôle d’appui à la décision.

**Trois missions sont principalement confiées aux vacataires juristes**:
**I ‐ Selon le cas : Préparation de jugements pour la FJE ou pour le président/la vice-présidente**:

- ordonnances/jugements pour les dossiers relevant de séries « locales » ;
- jugements pour les audiences de section du président ;
- jugements d’OQTF 6 semaines en juge unique ;
- jugements d’OQTF 3 mois en audience collégiale ;
- ordonnances de référés (référés mesures utiles notamment).

**II ‐ Préparation des ordonnances dites de « tri » (R. 222-1 du code de justice administrative)**:

- ordonnances de tri pour le service des urgences ;
- ordonnances de tri complexes pour le greffe central et traitement des ordonnances de tri pour les OQTF 6 semaines, en lien avec l’assistant de justice.

**III - Missions ponctuelles**:

- recherches juridiques/rédaction de notes ;
- relecture des jugements du service des urgences en cas de nécessité ;
- préparation des certificats de non appel ;
- appui aux sections en cas de nécessité (ex : contentieux de série type « contribution au service public de l’électricité » - CSPE).

**Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions**:
Les fonctions de vacataire juriste requièrent de bonnes connaissances en droit public et en procédure contentieuse.

Ils/Elles devront disposer, en outre, d’une bonne maîtrise de l'outil informatique (bonne connaissance de WORD en particulier).

Le contrat de vacataire est d’une durée maximale de douze mois, non renouvelable.

Horaires : du lundi au vendredi, 35 heures par semaine (horaire 7 h par jour).

Le/La vacataire juriste est placé(e) sous l’autorité fonctionnelle du président du tribunal, de la vice-présidente et de la vice-présidente de section avec laquelle il/elle collabore, selon qu’il/elle est affecté(e) à la FJE ou au pôle d’appui à la décision auprès du président et de la vice-présidente.

Il/Elle est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du greffier en chef.

Ses activités sont, quant à elles, coordonnées par les greffiers en chef adjoints ou, à la FJE, par le juriste assistant.

La prise de poste souhaitée au plus tôt**.**

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 1 712,00€ par mois

Programmation:

- Du lundi au vendredi

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Requis)

Lieu du poste : Télétravail hybride (75004 Paris 4e (75))

Date de début prévue : 01/03/2024